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Arrêté - effondrement mur
Arrêté - no limits
Arrêté - commemoration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - commemoration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2025_087_PM
ARRETE
INDIVIDUEL
DU
MAIRE
N°2025_087_PM
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
de
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
COMMEMORATION
DE
LA
VICTOIRE
DU
08
MAI
1945
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
11
- Titre
|,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
larrêté
municipal
N°2024_019_PM,
modifié,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°2021_045_PM
du
24
septembre
2021,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l'agglomération
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411,
R.411-8,
R411-25,
R.417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
neutraliser
le stationnement,
à
hauteur
de
la voie
attenante
à
la
place
de
la
paix
et
une
partie
des
emplacements
à
hauteur
de
la
place
Maréchal
Noël
Jourda
de
Vaux
pour
permettre
la
bonne
organisation
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
80ème
anniversaire
de
la
victoire
de
1945,
qui
aura
lieu
le jeudi
08
mai
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
le jeudi
08
mai
2025
de
09h00
à
12h00,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
afin
de
permettre
la
bonne
organisation
de
la
cérémonie
mentionnée
ci-dessus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
le jeudi
08
mai
2025 :
-
de
09h00
à
12h00,
sur
toutes
les
places
situées
à
hauteur
de
la
voie
traversant
la
place
de
la
paix.
-
de
09h00
à
12h00,
à
hauteur
de
la
place
Maréchal
Noël
Jourda
de
Vaux,
côté
Ouest,
ARTICLE
2
: les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
à
l'application
des
présentes
dispositions
seront
mis
en
place
par
les
agents
de
Police
Municipale.
Ils
seront
retirés
par
leurs
soins
à
l'issue
de
la cérémonie.
ARTICLE
3
: les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la législation.
ARTICLE
4
: le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
5
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la décision.
ARTICLE
6
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
selon N° 2025 087 PM
ARTICLE
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Le
directeur
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Responsable
du
Poste
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
02
mai
2025
Le
Maire,
aut
LYONNET