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Arrêté - commemoration 200326
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 13h02 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - commemoration 200326)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_041_PM
ARRETE
INDIVIDUEL
DU
MAIRE
N°2026_041_PM
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
de
CIRCULATION
et
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
COMMEMORATION
DU
CESSEZ
LE
FEU
EN
ALGERIE
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
11
- Titre
|,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l'agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°2024_019_PM,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2020_041_PM
du
23
avril
2020,
réglementant
le
stationnement
sur
les
aires
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
de
transport
en
commun,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.4170-10,
R.411,
R.411-8,
R411-25,
R.417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
neutraliser
le
stationnement,
rue
Jean
Vialatte
et
une
partie
des
emplacements
à
hauteur
du
parking
du
château
des
Evêques
pour
permettre
la
bonne
organisation
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
64è"e
anniversaire
du
cessez-le-feu
en
Algérie,
qui
aura
lieu
le
vendredi
20
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité
le
vendredi
20
mars
2026
de
16h00
à
19h30,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
afin
de
permettre
la
bonne
organisation
de
la
cérémonie
mentionnée
ci-dessus,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
le
vendredi
20
mars
2026
:
-
de
16h00
à
18h45,
sur
la
totalité
de
la
rue
Jean
Vialatte
-
de
17h00
à
19h30,
sur
une
partie
de
la
place
Maréchal
Jourda
de
vaux
(côté
Sud)
-
de
18h00
à
19h30,
à hauteur
de
l'allée
Vitalis
Royer
ARTICLE
2
:La
circulation
sera
interdite,
le
vendredi
20
mars
2026
de
18h00
à
18h45
à
hauteur
du
faubourg
Carnot
afin
de
permettre
le
rassemblement
des
participants
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
3
:les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
à
l'application
des
présentes
dispositions
seront
mis
en
place
par
les
agents
de
Police
Municipale.
Ils
seront
retirés
par
leurs
soins
à
l'issue
de
la
cérémonie.
ARTICLE
4 :
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Conformément
à
l’article
R
417-10
du
code
de
la
route,
dans
le
périmètre
interdit
aux
stationnements
à
tout
véhicule,
lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
à
L 325-3
du
même
code.
aise N° 2026_041_PM
ARTICLE
5
:le
présent
arrêté
sera
affiché
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
art.
L.
2131-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
signalisation
nécessaire
sera
apposée
par
le
service
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
6 :
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telecours.fr
ARTICLE
7
:
Le
Directeur
des
services
techniques,
Le
responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Responsable
du
Poste
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Monistrol
sur
Loire,
le
04/03/2026
Le
Maire,