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Conseil Municipal - 5032489022 31 conseil municipal 9 de cembre 2014
Conseil Municipal - 5032489022 31 conseil municipal 9 de cembre 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2014
L’an deux mil quatorze le neuf du mois de décembre le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 02 décembre 2014
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - Mme JONIER Michelle – M. GEORGES Bruno –
Mme PAPON Isabelle - Mrs PIQUET Denis – TAMIN Yves - Mme ROLLET Aurélie – Mme LAUR
Jeanine - Mrs SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril – Mmes FOND Pascale - CLAIRE Marina –
ROTA Chantal.
Absents excusés : M. BAILLON – Mme PAPON Isabelle
Secrétaire de séance : Madame ROTA Chantal
1 – DELIBERATION POUR LANCEMENT PROJET DE DENOMINATION ET NUMEROTATION
DES RUES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il lui appartient, par délibération, de choisir le
nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies et principalement celles
à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure
de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code
général des collectivités territoriales.
Il demande au conseil municipal de lui faire connaître son accord pour lancer ce projet sur la
commune de LA PACAUDIERE ;
Le Conseil Municipal considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et
places publiques, et après en avoir délibéré :
-Décide à l’unanimité de lancer le projet de dénomination des voies communales sur la Commune
de LA PACAUDIERE.
2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE :
Monsieur le Maire présente une décision modificative budgétaire concernant l’affectation d’une
subvention au programme de la Route du Crozet. Approuvé.
3 – EHPAD : désignation d’un délégué à la vie sociale.
A l’unanimité, Madame Chantal ROTA est désignée déléguée à la vie sociale au sein de l’EHPAD de
LA PACAUDIERE. 4 – PROJETS 2015
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de NOETIKA. Des travaux sont prévus
et consistent en la réhabilitation du théâtre privé de l’ancienne école privée de LA PACAUDIERE
avec mise en conformité aux règles d’accessibilité.
Il indique que ce projet devrait être subventionné par LA REGION, d’autres demandes sont en
cours.
Monsieur le Maire demande ensuite au conseil municipal qu’il pense qu’il serait intéressant que la
Commune verse également une participation afin de pouvoir prétendre à l’utilisation de cette salle
de spectacle.
Après échanges de vue, le conseil municipal n’est pas opposé au versement d’une participation, la
somme restant à définir.
LOTISSEMENT LES SOURCES II : Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de
trois pavillons individuels locatifs sur un lot du lotissement les Sources II par la société
OPHEOR. Il indique que pour la réalisation de cette opération, qu’il est nécessaire de procéder à
la modification du cahier des charges de ce lotissement. Ces modifications feront ensuite l’objet
d’un permis d’aménager modificatif après validation des propriétaires.
Il présente au conseil municipal les modifications à apporter au cahier des charges du
lotissement notamment les articles 3 – 6 –et 7 concernant les types d’occupation ou d’utilisation
admis, l’accès et l’implantation des constructions et leur demande de se prononcer sur ces
éventuelles modifications à intervenir.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
-Approuve le projet d’OPHEOR et décide de procéder aux modifications nécessaires du cahier
des charges du lotissement Les Sources II,
-Autorise par conséquent Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires pour modifier
certains points du cahier des charges du lotissement et à signer les documents y afférents,
-Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager modificatif pour que ces
adaptations soient enregistrées par un acte d’urbanisme.
COUR ARRIERE DU PETIT LOUVRE : Un relevé topographique a été établi. Un projet a été
demandé à POLLEN AMENAGEMENTS.
CITY STADE : Monsieur le Maire fait part de la réunion qui s’est tenue avec les riverains du
projet. Ce dernier n’a pas reçu un avis très favorable.
5 – DIVERS
Il est décidé d’attribuer une participation communale à la Maison Familiale de Vougy et à la
Maison Familiale de Chaumont pour un élève de la commune fréquentant leurs établissements.
Une autre demande est soumise au conseil municipal qui émane du BPT CFA de l’Ain. Acceptée
sous réserve de la confirmation de l’adresse de l’élève concerné.
Il est communiqué les remerciements de l’association sportive du Collège pour la subvention
communale 2014 ainsi que les remerciements de l’Etablissement Français du Sang – Roanne pour
le don du sang du 31 octobre.
Le règlement intérieur de la salle d’animation est examiné par le Conseil Municipal.
Le Maire : G.DRU