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Conseil Municipal - 6058672602 68 conseil municipal 17 de cembre 2018
Conseil Municipal - 6058672602 68 conseil municipal 17 de cembre 2018
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
L’aŶ deudž ŵil dix-huit le 17 décembre à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE
Dûment ĐoŶvoƋuĠ, s’est ƌĠuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, à la ŵaiƌie, sous la pƌĠsideŶĐe de MoŶsieuƌ Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2018
Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER - LAUR – ROTA – PAPON - CLAIRE - FOND – ROLLET - Mrs TAMIN - BAILLON – SAYROUX – GROULARD - PIQUET.
Secrétaire de séance : Madame JONIER Michelle
1 – MARCHES M.S.P.
Monsieur le Maire rappelle le projet de la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire pour Lequel un avis public à la concurrence a été publié dans le Đadƌe d’uŶe pƌoĐĠduƌe adaptĠe daŶs le
journal « le pays roannais » et le « B.O.A.M.P. »
Monsieuƌ le Maiƌe pƌĠseŶte le ƌappoƌt d’aŶalLJse des offƌes Ġtaďli suite à l’ouveƌtuƌe des plis de la coŵŵissioŶ d’appel d’offƌes du 30 octobre 2018.
Il en ressort que les entreprises qui pourraient être retenues sont :
● LOT 1 Terrassement – VRD – Espaces verts : Entreprise PONTILLE – 42300 VILLEREST,
● LOT 2 Gros œuvƌe : Entreprise MATTANA - 42640 Saint-Germain-Lespinasse,
● LOT 3 Enduits de façades : Entreprise GIRARDET – 69240 Thizy-les-Bourgs ● LOT 4 Etanchéité-zinguerie : Entreprise DOMINGUES – 42300 ROANNE,
● LOT 5 Menuiseries Alu : Entreprise B ALU – 71340 IGUERANDE,
● LOT 6 Menuiseries Bois Agencement – Entreprise CREA BOIS - 42120 LE COTEAU ● LOT 7 Plâtrerie Peinture – Entreprise ACHROMA - 42120 LE COTEAU,
● LOT 8 Sols souples – Entreprise AUBONNET – 69470 Cours-la-Ville,
● LOT 9 Chauffage Ventilation – Entreprise DARPHIN - - 69470 COURS LA VILLE, ● LOT 10 Plomberie Sanitaire – Entreprise CHARRONDIERE – 42310 LA PACAUDIERE, ● LOT 11 Electricité – Entreprise BAILLY – 42310 LA PACAUDIERE,
● LOT 12 Chapes – Entreprise FESSY – 42310 CHANGY,
● LOT 13 Signalétique – Entreprise ALPHA B – 63100 CLERMONT-FERRAND. Soit un montant total de travaux H.T. de 338 871,17€ HT
Apƌğs edžaŵeŶ et apƌğs dĠliďĠƌatioŶ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ :
-approuve les offres proposées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.
2 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal approuve une décision modificative budgétaire pour le budget communal relative aux travaux d’isolation qui doivent être effectués au Groupe scolaire – école maternelle. Une décision modificative budgétaire est également adoptée pour le budget du lotissement Les Sources (prévision d’un euro supplémentaire tant en fonctionnement qu’en investissement).
3 – DEMANDES SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation des menuiseries des salles de classes maternelles avec pose de stores afin d’améliorer le bilan thermique été/hiver.
L’estimation de ces travaux s’élève à 38.170,33€ HT.
Il demande à l’Assemblée l’autorisation de solliciter une subvention auprès du Département. Après délibération, le conseil municipal décide :
- D’approuver le projet présenté concernant ces travaux
- Sollicite une subvention auprès du Départemental dans le cadre de l’enveloppe territorialisée.
Monsieur le Maire préciser que le SIEL apporte une aide de 7850€.
CITY STADE : Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un city stade sur l’emplacement de l’ancien gymnase qui sera détruit suite à la construction d’un nouvel équipement à proximité.
Il les informe qu’il serait possible d’obtenir une subvention du Département pour réaliser cette opération dont l’estimation s’élève à 39.355,40€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le devis présenté ainsi que le plan de financement et sollicite auprès du Département de la Loire une subvention au titre de l’enveloppe territorialisée.
Le Conseil municipal décide également de solliciter une subvention au titre de LA DETR pour la construction de la maison de santé pluriprofessionnelle.
4 – CHARGES ANCIENNE GENDARMERIE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le calcul des charges de l’immeuble Route de Vivans (ancienne gendarmerie) pour l’année 2018.
Il apparaît une hausse significative des charges provenant essentiellement de l’augmentation du prix du fuel. De ce fait, il est nécessaire de procéder à une révision de la provision mensuelle pour charges à compter du 1er janvier 2019 pour la plupart des locataires.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
5 – PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX SYNDICAT DES EAUX
Il est donné lecture d’un courrier du Syndicat des Eaux concernant la prévision des travaux 2019 susceptibles d’avoir une incidence sur le programme du Syndicat. Pour la Commune de LA PACAUDIERE, il en ressort qu’il n’y a pas de travaux prévus sur 2019 impactant le programme du Syndicat. Par contre pour 2020 il est prévu l’aménagement de la Route de Vivans.
6 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat aidé de l’école se terminera début février 2019.
Il présente une candidature réunissant toutes les conditions pour prétendre à un nouveau contrat aidé sur la base de 26 heures par semaine et demande l’avis du conseil municipal. Après examen de la candidature, le conseil municipal se prononce favorablement et décide de créer le poste pour ce nouvel emploi qui entre dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétence » (PEC) à compter du 7 janvier 2019. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier du Lycée agricole privé de Ressins sollicitant une participation pour deux élèves de la Commune fréquentant leur établissement. Après délibération, il est décidé le versement de 30€ par élève soit une somme totale de 60€.
Il est présenté un devis pour la fourniture et installation d’une régulation automatique Chlore/pH pour la pataugeoire. Les crédits devraient être prévus au budget primitif 2019.
Il est donné connaissance d’un courrier concernant la situation du Centre AFPA de Roanne dont la fermeture est envisagée.
Il est ensuite communiqué une demande de subvention de l’association LYSEVEIL-1A de Semur-en-Brionnais. Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite, ne subventionne pas les associations extérieures à la Commune.
Monsieur le Maire informe de la demande de l’association Jeunesse et Sports souhaitant mettre en place un dispositif « chantiers jeunes ». Le principe étant pour la commune accueillant un chantier de proposer des travaux (peinture – nettoyage etc…) Outre un animateur qui serait présent, cela nécessiterait également la présence d’une personne de la collectivité d’accueil. A la fin des travaux, la commune devra indemniser les jeunes en finançant une partie du séjour.
Ce sujet sera réexaminé lors d’une prochaine réunion lorsqu’un entretien aura eu lieu avec l’association afin d’avoir plus de précisions quant à la mise en place d’un tel dispositif.
Monsieur l’Adjoint à la voirie et Monsieur le Maire communiquent au conseil municipal la démission au 31 décembre 2018 de Monsieur Damien RIMOUX, adjoint technique recruté en remplacement de Monsieur LANIER ayant fait valoir ses droits à la retraite.