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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 Convention Dobjectifs et de Moyens Diese)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-21
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 03 avril 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Etaient présent:
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, Mme Sophie PICHON, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M.
doris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M.
Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : Mme Anne-Françoise GIBERT à M. F. DANCOURT, M. Thomas TEILLON à Mme B.
DELORME, Mme Audrey GENNESSON à Mme $. PELLIS, M. Philippe BIGOT à M. R. GEORGE.
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELEIS
2025-21) CONVENTION HUE MEET
La présente convention a pour but la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association «
Dièse » afin de permettre l’organisation de concerts en saison et d'un festival annuel dénommé ‘Les Pianissimes',
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions
légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de convention 2025-2027 ;
- D’AUTORISER la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient
nécessaires à sa mise en œuvre,
MOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELOR})
KT
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipat du 07 avril 2025