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Déliberation - 2025 60 Convention Dobjectifs et de Moyens CAJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 60 Convention Dobjectifs et de Moyens CAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-60
L'an deux mille vingt-cinq, le 1% décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 27/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, Mme Valérie
PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, M. Jean-Michel
BINET, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. François DANCOURT à M. PERARDEL, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme BOUSSARD,
Mme Sophie PICHON à Mme PELLIS, M. Thomas TEILLON à Mme DELORME, Mme Stéphanie FAURE à Mme
PERARDEL, Mme Annette COURTEIX à M. BERTIN, Mme GENESSON à M. RENAUD, M. Philippe POLOME à Mme
GALLEY, M. BIGOT à M. GEORGE.
Secrét: de séance : Mme Sophie PELLIS
202 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS-CAJ
La présente convention a pour but la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association
« CAJ » afin de proposer des activités sportives et de la loisirs sur la commune.
VU le Code Général des Callectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions
légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 19939 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
— D’APPROUVER le projet de convention 2026-2027 ;
— D’AUTORISER la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient
nécessaires à sa mise en œuvre.
NOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Maire,
Saint-Germain-au-Mont-d’Or - Conseil municipal du 1% décembre 2025