Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 22 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS TOUR EV
Déliberation - 2025 19 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS LYON NO
Déliberation - 2025 21 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS DIESE
Déliberation - 2025 60 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS CAJ
Déliberation - 2025 20 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS TRAMPOL
Déliberation - 2025 02 CONVENTION ATEMI
Déliberation - Convention dobjectifs et de moyens
Déliberation - 2026 02 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION MONQ
Déliberation - D2024 98 Convention dobjectifs et de moyens 2025 2
Déliberation - D2024 96 Convention dobjectifs et de moyens 2025 2
Déliberation - 2025 18 Convention Dobjectifs et de Moyens Monqui Pong
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Convention Dobjectifs et de Moyens Monqui Pong)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2025-18
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 03 avril 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Etaient présent:
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Phitippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, Mme Sophie PICHON, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M.
Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M.
Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : Mme Anne-Françoise GIBERT à M. F. DANCOURT, M. Thomas TEILLON à Mme B.
DELORME, Mme Audrey GENNESSON à Mme $. PELLIS, M. Philippe BIGOT à M. R. GEORGE.
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-18) CONVENTION BJECTIFS ET DE MOYENS-MONQUI-PONG
La présente convention a pour but la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association
« Monqui-Pong » afin de permettre le développement de la pratique du tennis de table dans un cadre à la fois
familial et convivial tout en respectant les valeurs tant sportives que sociétales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la coopération entre l'Association et la Commune s'effectue dans le respect des dispositions
légales et réglementaires, en particulier découlant de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de convention 2025-2027 ;
D’AUTORISER la Maire à signer la présente convention et tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à sa mise en œuvre.
VOTES :
Pour : 23
Contre : D
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELORMI
HE
Saint-Germain-au-Mont-d'Or — Conseil municipal du 07 avril 2025