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Arrêté - AMT 74 2025 ADBT Cercle Thannois des Arts 16 17 18 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 74 2025 ADBT Cercle Thannois des Arts 16 17 18 mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
74-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
17/03/2025 149
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les arl:icles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 3C)mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Madame ANNE MONTRICHARD, Présidente du Cercle Ïhannois des Arts, 26 rue du Panorama à 68800-
ÏHANN ;
Considérant la manifestation « BIENNALE DE THANN », se déroulant les 16,17 et 18 mai 2025 au Relais
Culturel de Thann Cernay, 51 rue Kléber 68800 THANN ;
ARRETE :
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de caSsis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artide5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne
pas senrir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en
état d'ivresse publïque et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 688û2 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 150
Thann, le 17 mars 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
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i
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de I"Etat en date du : 20 mars 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
") 15, par MorimurGitbert SÏC)ECKEL - î-îaimi de Tharin I Mîse erlîigne sur!e site îrternet de(a commune le J
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cobirriel : contact@ville-tliann.fr - Site internet : ville-tliann.fr