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Arrêté - AMT 243 2025 ADBT Cercle dechecs de la Thur 30 et 31 aout 2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 243 2025 ADBT Cercle dechecs de la Thur 30 et 31 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
243-2025 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un Débit de Boisson Temporaire 28/08/2025 471
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur PIERRE ROST, Président de l'Association « Cercle d'échecs de la Thur », 33a rue Kléber à
68800-THANN ;
Considérant la manifestation « TOURNOI D'ECHECS » qui aura lieu au CENTRE SPORTIF FERNAND
BOURGER- 68800-THANN, les 30 et 31 AOUT 2025;
ARRETE :
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artic1e6 : La Directrice Générale des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex -Téléphone :03 89 38 53 00-Télécopie : 03 89 38 53 lO
Cocimel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 472
Phi:',"pe CHUDANT
Directebi u6néra1 desServices
i Thann, le 28 aout 2025
0/O / )l ' /Giibert STOECKEL
ire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 29 aout 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
I Mse eriJigne sur lesite irtemet delacommune le 191,'ôl 13, parMonsëurGilmrt5ÏOECKEL-MairedeThan I I
Hôtel de Ville-1 placeJoffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr