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Déliberation - 21 186 AFF SCOL
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 21 186 AFF SCOL)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021 N° 21/186/AFF SCOL
AFFAIRES SCOLAIRES
Convention avec le ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
OBJET :
L'an deux mille vingt et un, le vingt du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 13 décembre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Jacky AGOSTINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAIOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration : Jacky AGOSTINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI à Gérard CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie CASTELLI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANr ; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Santina FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI à Grégor/ SUSINI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Généra! des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 21/186/AFF SCOL du 20 décembre 2021 Page 1 sur 3 Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners sur le temps périscolaire ou scolaire.
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l’alimentation dans le cadre d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
Le dispositif « Petits déjeuners » doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée. C'est un repas incontournable pour le développement des enfants et une meilleure concentration en classe. Le dispositif est complété par des projets éducatifs en lien avec l'alimentation (éducation au goût, approche culturelle, équilibre nutritionnel, lutte contre le gaspillage alimentaire, saisonnalité des produits, etc.).
Dans ce cadre, la Commune a souhaité favoriser les fournisseurs locaux et les circuits courts.
Les écoles primaires J. Michelangeli et J.B. Marchetti (a Ternità) et l'école de Murateddu, ainsi que l'école maternelle J. Santini (Funtana Vechja) ont répondu favorablement à la proposition de la Commune. Le dispositif « Petits déjeuners » est mis en place pour l'année scolaire 2021/2022 à titre expérimental et à raison d'un petit déjeuner un jour par semaine pendant vingt-deux semaines et pour une classe des écoles pré citées pour un total de près de 80 élèves. Soit un total prévisionnel de 1 738 petits déjeuners.
Les modalités d'attribution de cette subvention doivent faire l'objet de la signature d'une convention qui en règle les conditions de versement.
En conséquence, il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec le ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des
sports pour l'année scolaire 2021/2022.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avîs favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 17 décembre 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la convention ci-annexée de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec le ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports.
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1.
Les recettes et dépenses afférentes seront inscrites aux imputations budgétaires correspondantes pour chaque exercice concerné.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Délibération n° 21/186/AFF SCOL du 20 décembre 2021 Page 2 sur 3 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 31
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
RAIT CERTIFIE CONFORME, POUR,
&
Page 3 sur 3 Délibération n° 21/186/AFF SCOL du 20 décembre 2021