Déliberation - 22 016 AFF SCOL du 14 février 2022

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Déliberation - 22 016 AFF SCOL du 14 février 2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 22 016 AFF SCOL du 14 février 2022)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2022 N° 22/016/AFF SCOL

OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES

Adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires - Création d'une zone « tampon » à proximité de Precojo - Bocca dell'oro - Conti - Délibération complémentaire.

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 février 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Jeanne STROMBONI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Santina FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Michel GIRASCHI ; Nathalie CASTELLI à Véronique FILIPPI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Christiane

REVEST.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 22/016/AFF SCOL du 14 février 2022 Page 1 sur 3Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 21/090/AFF SCOL du 14 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté les périmètres des ressorts des écoles de la Commune, les périmètres des secteurs « tampon » et les dispositions applicables aux secteurs « tampon » ainsi qu'aux dérogations à la sectorisation établie.

Par délibération n° 21/150/AFF SCOL du 11 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé diverses modifications rectificatives de la délibération initiale sus-citée.

Considérant que ces deux délibérations ont eu pour objet de définir les périmètres des ressorts des écoles maternelles et élémentaires de la commune.

Pour permettre un équilibre des effectifs scolaires entre toutes les écoles, eu égard à leur capacité d'accueil respective, ont été, ainsi et notamment, créés :

- Un secteur « tampon » pour les ressorts des écoles maternelles en milieu urbain (Jean SAN7INI et Pifano)

- Un secteur « tampon » pour les ressorts des écoles élémentaires en milieu urbain (Joseph PIETRI et Marie et Toussaint MARCELLESI)

- Un secteur « tampon » pour les ressorts des écoles maternelles et élémentaires de Trinité et Muratello.

Ces trois secteurs se confondent géographiquement avec la zone « Montagne » dans sa totalité.

Considérant que, la délibération initiale ne l'ayant pas prévu, il convient de créer un secteur « tampon » dans la zone « Littoral » à proximité des hameaux de Precojo, Bocca dell'oro et Conti, afin de permettre l'équilibre des effectifs scolaires entre une école de milieu urbain (Joseph PIETRI) et une école de milieu rural Antoinette CASTELLI (Ceccia).

Considérant qu'il convient, pour ce faire, de modifier la cartographie générale du territoire de la commune, reprise en annexe 1 de la délibération initiale, en ce qu'elle délimite le secteur 7, ressort de l'école primaire Antoinette CASTELLI (Ceccia), ainsi que la zone « Littoral » et figurant en annexe 1 modifiée.

Considérant qu'il convient, également, de modifier la cartographie pour la zone « Littoral » reprise en annexe 3-b de la délibération initiale et figurant en annexe 3-b modifiée du présent rapport, en ce sens :

4 qu'elle divise la zone « Littoral » en deux parties,

4 qu'elle maintient, en sa partie est, le secteur 4 ressort de l'école Joseph PIETRI,

4 qu'elle crée, en sa partie ouest, un secteur « tampon » ressort de l'école Joseph PIETRI et/ou de l'école primaire Antoinette CASTELLI (Ceccia).

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L212-7 donnant compétence au Conseil Municipal pour déterminer les périmètres des ressorts de chacune des écoles de la Commune, L212-8 précisant les modalités de dérogation à la sectorisation et L131-5 stipulant que, lorsque le ressort des écoles publiques a été déterminé par délibération du Conseil Municipal, les familles doivent s'y conformer,

Vu la délibération n° 21/090/AFF SCOL du 14 juin 2021 portant adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires,

Délibération n° 22/016/AFF SCOL du 14 février 2022 Page 2 sur 3Vu la délibération n° 21/150/AFF SCOL du 11 octobre 2021 portant adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires - Délibération modificative,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 11 février 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'adopter ie périmètre du secteur « tampon » dans la zone « Littoral », à proximité des hameaux de Precojo, Bocca dell'oro et Conti, tel que défini dans le présent rapport.

de modifier la carte de l'Annexe 1 (ci-jointe) de la délibération n° 21/090/AFF SCOL du 14 juin 2021 en intégrant le secteur « tampon » dans la zone « Littoral » comme indiqué dans l'article 1.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

de modifier la carte de l'Annexe 3-b (ci-jointe) et en légende, de la délibération n° 21/150/AFF SCOL du 11 octobre 2021 comme suit :

Secteur 4 - école élémentaire Joseph PIETRI

Secteur tampon - Ceccia et/ou Joseph PIETRI

ARTICLE 3 :

Toutes les autres dispositions et annexes de la délibération n° 21/090/AFF SCOL du 14 juin 2021 et de la délibération n° 21/150/AFF SCOL du 11 octobre 2021, autres que celles mentionnées aux articles 1, 2 et 3, demeurent inchangées.

ARTICLE 4 :

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 17

Nombre de procurations 12

Nombre de suffrages exprimés 29

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

Délibération n° 22/016/AFF SCOL du 14 février 2022 Page 3 sur 3