Déliberation - 23 008 AFF SCOL du 16 janvier 2023

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Déliberation - 23 008 AFF SCOL du 16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 008 AFF SCOL du 16 janvier 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002471-20230116-23-008-AFF-SCOL-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/01/2023

Publication : 23/01/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

&)

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 23/008/AFF SCOL

AFFAIRES SCOLAIRES

Convention de mise en œuvre du Projet Educatif Du Territoire et du plan mercredi avec la Préfecture de Corse, le Ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des

sports et la Caisse d'Allocations Familiales.

OBJET :

L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 janvier 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Ma rie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à Véronique FILIPPI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jeanne STROMBONI ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 23/008/AFF SCOL du 16 janvier 2023 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Le Projet Educatif Du Territoire (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Le PEDT s'adresse en priorité à l'ensemble des enfants fréquentant les services publics éducatifs et à leurs familles. Il a pour ambition de proposer une articulation et une mise en cohérence de tous les dispositifs éducatifs, dans une dynamique partenariale et de concertation avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative. La commune de Portivechju s’est inscrite dès le début de l’année 2022 dans l’optique d’établir un PEDT intégrant le plan mercredi. Après une phase de consultation des différents services et partenaires, la première réunion du comité de pilotage (COPIL) a permis de déterminer les 3 axes éducatifs du PEDT retenus : un projet éducatif au service du bien-être de l’enfant et du bien vivre ensemble, un projet éducatif prenant en compte les grands enjeux de demain, un projet éducatif proche de son territoire. Eux même déclinés en plusieurs objectifs éducatifs : - l'éducation à la citoyenneté, - la promotion de la santé et du bien-être, - rendre accessible à tous l'offre de loisir locale, - l'éducation à l'environnement et au développement durable, - la maîtrise des outils numériques, - le développement des compétences plurilingues, - la découverte du patrimoine local. Lors de la dernière réunion du COPIL, la rédaction du document a été accepté telle qu'annexée. En conséquence il est proposé au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée de mise en œuvre du Projet Educatif Du Territoire et du plan mercredi avec la Préfecture de Corse, le Ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports et la Caisse d'Allocations Familiales. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 13 janvier 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'approuver la convention ci-annexée de mise en œuvre du Projet Educatif Du Territoire (PEDT) et du plan mercredi de la Commune avec la Préfecture de Corse, le Ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports et la Caisse d'Allocations Familiales. ARTICLE 1 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1. ARTICLE 2 : Délibération n° 23/008/AFF SCOL du 16 janvier 2023 Page 2 sur 4 12: d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1. ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : Les recettes et dépenses afférentes seront inscrites aux imputations budgétaires correspondantes pour chaque exercice concerné. La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 18 Nombre de procurations 10 Nombre de suffrages exprimés 28 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LEMAIRE, / rm e &■ !* ktMW .4 Délibération n° 23/008/AFF SCOL du 16 janvier 2023 Page 3 sur 4= f

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Le secrétaire de séance,

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