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Déliberation - 1763132327 DCM 2 Sollicitation DUN Emprunt Construction Dune CANTINE2
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1763132327 DCM 2 Sollicitation DUN Emprunt Construction Dune CANTINE2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025 S'LO
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1D : 062-216208611-20251 112-VO00204112025-DE ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°2
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-quatre octobre, dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Laurent DEBLOCK, Françoise
LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne
NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION.
Absent excusé n'ayant pas pris part au vote : Bernard VANDYCKE.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : SOLLICITATION D'UN EMPRUNT - CONSTRUCTION D'UNE CANTINE
Vu les investissements prévus dans le budget prévisionnel 2025
Vu les plans de financement et le planning de réalisation des travaux
Vu l'emprunt d'équilibre prévu au budget prévisionnel 2025
Considérant que les subventions sollicitées n'ont pas été obtenues ou ne sont pas encore notifiées et que leur versement interviendra ultérieurement
CONSULTATION DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES
Afin de mettre en œuvre cette stratégie financière, la commune a sollicité la Caisse d'Épargne :
La proposition de financement de la Caisse d'Épargne est la suivante : (voir document joint en annexe)
Prêteur CAISSE D'EPARGNE
Emprunteur MAIRIE DE VIMY
Objet Emprunt
Montant maximum 660 000€
Durée maximum 20 ans soit 240 mois
Taux d'intérêt 3.79%
Paiement des intérêts | Trimestrielle
Commission 0.15% du montant emprunté avec un minimum de 300 €. Les frais d'engagement sont déduits du premier déblocage
Amortissement Progressif Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025 SLO
AVANTAGES DE CETTE STRATÉGIE ID : 062-216208611-20251 112-VO00204112025-DE
° Assurer la continuité des paiements sans attendre le versement effectif des autres ressources, e Limiter l'impact sur la trésorerie communale en évitant de mobiliser excessivement la ligne de trésorerie,
À cet effet, le conseil municipal décide :
e _D'autoriser la souscription de l'emprunt à hauteur de 660 000 €.
+ D'autoriser le maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette stratégie de financement et à engager les démarches nécessaires auprès des établissements bancaires.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 5 (Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE)
extrait certifié conforme,