Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1778671419 DCM 8 SOLLICITATION D UNE LIGNE DE TR
Déliberation - 1763132327 DCM 2 SOLLICITATION DUN EMPRUNT CON
Déliberation - 1741706935 DCM 4 SOLLICITATION DUNE SUBV AUPRES
Déliberation - 1688027180 DCM 10 Modification ligne budgetaire202
Déliberation - 8 Finances Renouvellement ligne de tresorerie
Déliberation - 24 10 36 ligne de tresorerie
Déliberation - AR CM20230602 009 Souscription dune ligne de treso
Déliberation - 1741706846 DCM 3 SOLLICITATION DUNE SUBV AUPRES
Déliberation - 1683634077 DCM 1 DECISION MODIFICATIVE SUR UN TR
Déliberation - D230411 Choix dune ligne de tresorerie
Déliberation - 1744019901 DCM 8 Sollicitation Dune Ligne de Tresorerie
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1744019901 DCM 8 Sollicitation Dune Ligne de Tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L Cr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20250402-0801012025-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL- DELIBÉRATION N°8
SEANCE DU 1ER AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-cinq mars, dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe
HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEXK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Franck LODER, Laurent DEBLOCK, Michèle DRION, Jean-Paul WILQUIN.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : SOLLICITATION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai court, la
Ville de Vimy peut ouvrir une ligne de trésorerie. L'ouverture d'une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le
mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de la ville.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie ne procurent aucunes ressources budgétaires. La ligne est destinée à
approvisionner le compte bancaire. Les tirages de crédit s'effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages
s'opère dès que la trésorerie le permet. Cet outil financier flexible permettra d'anticiper les besoins temporaires de liquidités
avec un remboursement à court terme dès que d'autres financements seront disponibles.
CONSULTATION DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES
Afin de mettre en œuvre cette stratégie financière, la commune a interrogé plusieurs établissements bancaires :
*_ La Banque Postale et le Crédit Agricole n'ont pas donné suite à la demande de financement.
“La Banque des Territoires ne propose pas ce type de stratégie.
*_ La Caisse d'Epargne, partenaire habituel de la commune, s'est montrée disposée à accompagner ce projet. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L Gr
La proposition de financement de la Caisse d'Épargne est la suivante : (voir documel in: 66221820861120250402-0801012025-0E
Prêteur CAISSE D’EPARGNE
Emprunteur MAIRIE DE VIMY
Objet Ligne de Trésorerie utilisable par tirages
Montant maximum 1121 000 euros
Durée maximum 12 mois
Taux d'intérêt €STER + marge de 1.00 %
Dernier €STR connu : 2.66 %
Paiement des intérêts | Chaque moisitrimestre civil par débit d'office
Base de calcul Exact/360
Frais de dossier 0.15 % minimum 300 € / prélevés en une seule fois Commission de non | 0.30 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours utilisation quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
AVANTAGES DE CETTE STRATÉGIE
Assurer la continuité des paiements sans attendre le versement effectif des autres ressources,
Limiter l'impact sur la trésorerie communale en évitant de mobiliser excessivement des fonds propres,
Optimiser le coût financier en adaptant les outils de financement aux besoins réels et aux délais de perception des aides.
À cet effet, le conseil municipal décide :
D'autoriser la mise en place d'une ligne de trésorerie pour montant maximum de 1 121 000 €.
D'autoriser le maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette stratégie de financement et
à engager les démarches nécessaires auprès des établissements bancaires.
Pour : 21
Contre : 0 . Abstention : 5 Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE
Ne prend pas part au vote : 1 Agnès LEVANT
Pour extrait certifié conforme,