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Déliberation - 1741706775 DCM 2 Sollicitation Dune Subv Aupres de la CAF Pour la Construction Dune Salle Periscol Annexee au Projet de Rest Scol
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1741706775 DCM 2 Sollicitation Dune Subv Aupres de la CAF Pour la Construction Dune Salle Periscol Annexee au Projet de Rest Scol)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025 : L Gr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20250305-0204032025-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL — DELIBÉRATION N°2
SEANCE DU 4 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-cinq février, dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY,
Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard
VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond
MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale
FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Michelle DRION.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET: SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE
D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEXEE AU PROJET DE RESTAURATION SCOLAIRE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux compétences des communes en
matière d'accueil des enfants et d'équipements scolaires,
VU la politique de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) en faveur du soutien aux équipements destinés à l'enfance et aux
activités périscolaires,
VU le projet global de construction d'une restauration scolaire intégrant une salle d'activités périscolaires afin de répondre
aux besoins croissants des familles en matière d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire,
CONSIDÉRANT l'importance de cet équipement pour améliorer les conditions d'accueil des enfants et favoriser leur
épanouissement dans un cadre adapté,
CONSIDÉRANT que la salle périscolaire permettra d'accueillir jusqu'à 110 enfants dans des conditions optimales, en
complément du service de restauration scolaire,
CONSIDÉRANT que le coût total du projet de construction, incluant la restauration scolaire et la salle d'activités périscolaire,
est estimé à 1 502 611 € HT,
CONSIDÉRANT que le budget est annexé à cette délibération,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter une aide financière auprès de la CAF dans le cadre de son dispositif de
soutien aux équipements périscolaires, Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025 s L Gr
ID : 062-216208611-20250305-0204032025-DE
Ilest demandé au conseil municipal :
Y_ D'approuver le projet de construction d'une salle d'activités périscolaires annexée à la restauration scolaire et de
solliciter une subvention auprès de la CAF pour son financement.
Y_ D'autoriser le maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF et à entreprendre toutes les démarches
nécessaires à son obtention.
Y_ De charger le maire de signer tous documents et conventions nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Pour à l'unanimité
NE Dz
ouñextrait certifié conforme, [à LES
Christian SPRIMONT