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Arrêté - AR 128 2024 Reglementant la circulation et le stationnement rue Yves Montand pour des travaux de terrassement pour un raccordement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 128 2024 Reglementant la circulation et le stationnement rue Yves Montand pour des travaux de terrassement pour un raccordement electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Crégy
-lès- Meaux
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
Direction
des
Services
Techniques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°128/2024
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
rue
Yves
Montand,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et
L2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la Route
et
les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
M
Yohan
FEUVRIER
de
l'entreprise
CJL
EVOLUTION
-
DA
26
rue
Robert
Martin
77515
FAREMOUTIERS,
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique
rue
Yves
Montand,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
rue
Yves
Montand.
ARRETE
Article
1
: Du
24/02/2025
jusqu'à
la fin
des
travaux,
le stationnement
et la circulation
seront
modifiés.
Atticle
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
3
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
CJL
EVOLUTION
—
DA,
Article
4:
En
conformité
avec
les
instructions
interministérielles
du
6
novembre
1992,
la
chaussée
et
les
trottoirs
devront
être
en
parfait
état
après
les
travaux.
Article
5
: A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
CJL
EVOLUTION
-— DA
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
6
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
Et
notifiée
à monsieur
Yohan
FEUVRIER
de
l'entreprise
CJL
EVOLUTION
-— DA.
Pour
le Maire,
et
par
délégation
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
municipal
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
ét
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
re
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès
-
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- maire@cregylesmeaux.fr
www
cregylesmeaux.fr