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Arrêté - AR 101 2024 Reglementant le stationnement et la circulation rue de la Fontaine pour des travaux de creation de branchements deaux potables et deaux usees
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Lien du pdf (Arrêté - AR 101 2024 Reglementant le stationnement et la circulation rue de la Fontaine pour des travaux de creation de branchements deaux potables et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Cré
BY
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°101/2024
Règlementant
le stationnement
et la circulation
dans
l'agglomération
à
CREGY-LES-
MEAUX,
Notamment
rue
de
la
Fontaine,
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
etL2215-1, Vu
le Code
de
la Route
et
les décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
I, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
madame
Elodie
BOURDIN
de
l'entreprise
SPINELLI-SD-SAS
—
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
potables
et d'eaux
usées.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
rue
de
la
Fontaine.
ARRETE
Article
1
: Du
16/09/2024
et jusqu'à
la fin
des
travaux
le
stationnement
sera
interdit
et
la circulation
modifiée
rue
de
la
Fontaine.
Article
2
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
VEOLIA
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
te
conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
- Madame
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
- Madame
là
cheffe
de
la
police
municipale
Et
notifiée
à madame
Elodie
BOURDIN
de
l'entreprise
SPINELLI-SD-SAS
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le
12/09/2024
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMON
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
ste
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr