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Arrêté - AR 107 2024 Reglementant la circulation sur la RD38 pour des travaux de refection des enrobes
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Lien du pdf (Arrêté - AR 107 2024 Reglementant la circulation sur la RD38 pour des travaux de refection des enrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
Le
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°107/2024
Réglementant
la
circulation
sur
la
RD38,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la
Route
et
les
décrets
subséquents,
Vu
la
publication
du
CERTU
portant
sur
la
signalisation
temporaire
—
voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Amaury
CHAUMIN
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE -
rue
Charles
Cordier
77164
FERRIERES
EN
BRIE,
pour
la réfection
de
l’enrobé
sur
la
RD38,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
sur
la
RD38.
ARRETE
Article
1
:
Le
01/10/2024
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
du
raccord
RD38/RD330
{intersection
entre
le rond-point
de
Penchard
et le Carrefour
Market)
au
giratoire
RD38
est
interdite
sauf
riverains.
Article
2
:
En
conformité
avec
les
instructions
interministérielles
du
6
novembre
1992,
la chaussée
et
les
trottoirs
devront
être
en
parfait
état
après
les
travaux.
Article
3
: A
la fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le service
technique
de
la commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
Et
notifiée
à monsieur
Amaury
CHAUMIN
de
l'entreprise
Eiffage
route.
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le 30/09/20
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
étre"æn
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.lelerecours
fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr