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Arrêté - 2023.12.1096 circu bd gave 02 au 06 janvier
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1096 circu bd gave 02 au 06 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/AQURDES UT des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 12 109%
Mis en ligne le ...25.117223
CIRCULATION ALTERNÉE BOULEVARD DU GAVE
TRAVAUX DE BRANCHEMENT EU - EP DE L'IMMEUBLE 4 RUE SAINTE-MADELEINE DU 02 AU 06 JANVIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise Z.I. de Toulicou 65100 ADE, relative à des travaux de branchement EU-EP boulevard du Gave, pour l’immeuble portant le n°4 rue Sainte-Madeleine du 02 au 06 janvier 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 06 janvier 2024, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public boulevard du Gave, portion comprise entre Le chemin de l’Arrouza et la rue Sainte-Madeleine.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglé par feux tricolores boulevard du Gave, portion comprise entre le chemin de l’Arrouza et la rue Sainte-Madeleine. La vitesse de circulation est réduite à 30 km/h.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par le bénéficiaire :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroîit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants. Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 5 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9- Application de l’arrêté
Monsieur Le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 22 décembre 2023
Pour le Maire
L’adjoint{élé
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ....................,............,...
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
{Par mail envoyé Le 3$l 6 A. Ve
Je soussigné(e)....................,..1..,.....
Signature : sisi
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.