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Procès Verbal - pv du cm du 27 mars 2025
Déliberation - 1709300262 Deliberations 27 fevrier
Compte-Rendu - compte rendu du 27 fevrier
Procès Verbal - pv du 22 fevrier 2024
Procès Verbal - pv du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
février,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
transmise
le
21
février
2025,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Étaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
Mme
Nathalie
JOYEUX,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
M.
Romain
BERLAND,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
représentés:
Mme
Barbara
DESNOYER,
2ème
adjointe
représentée
par
M.
Romain
BERLAND,
M.
Thomas
COLLET
3ème
adjoint
représenté
par
Jean-Jacques
OLIVIER,
Mme
Elodie
STRIDDE,
représentée
par
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
M.
Nicolas
CECCALDI
représenté
par
Mme
Marion
RAMOS.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
OLIVIER
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2025
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1.M019.2024
—
Commune
—
autorisant
la
reprise
sur
provision
pour
écarts
de
change
—
emprunts
francs
suisse
2.2.M020.2024
- Camping
—
portant
souscription
d’un
emprunt
de
1 000
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
2.3.M001.2025
—
Commune
arrêté
portant
sur
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
publique
— déchets
du
restaurant
« Chez
George
»
2.4.Autorisation
d'occupation
temporaire
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
l’amicale
Pétanque
de
Saint-Denis
d'Oléron
(APSDO)
2.5.Attribution
du
marché
désensablage
du
port
3.
FINANCES
3.1. Vote
des
participations
de
2025
3.2.Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
3.2.1.
Commune
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
3.2.2.
Port
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
3.2.3.
Phare
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
3.2.4.
Camping
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
3.3. Commune
-— Aire
de
camping-cars
—
Modification
du
tarif «
Emplacement
»
4.
PERSONNEL: Emplois
saisonniers
2025
4.1.Commune
-
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
4.2.Port
- Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
4.3.Phare
- Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité 4.4.Camping
-
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois.
non
8
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Création
poste
4.5.Commune
Création
d’un
poste
au
grade
d'agent
de
maîtrise
pour
nomination
d’un
agent
au
titre
de
la
promotion
interne
4.6.Commune
- Création
de
support
de
poste
catégorie
B
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
recrutement
de
remplacement
4.7.Commune
—
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
Maritime
(CDG17)
pour
négocier
un
accord
dans
le domaine
de
la santé.
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1. Commune
- convention
2025
avec
30
millions
d’amis
— stérilisation
des
chats
5.2.Commune
- convention
de
partenariat
pour
la diffusion
cinématographique
en
région
Nouvelle
Aquitaine
5.3.Commune
— convention
régisseur
Technicien
du
son
pour
2025
5.4. Commune
- convention
petit
train
de
Chassiron
5.5.Commune
- Adhésion
à l’Association
Maires
pour
la
planète
6.
INTERCOMMUNALITE 6.1.Commune -— aire
de
camping-car
- convention
Navettes
estivales
été
2025
6.2.Camping
- convention
Navettes
estivales
été
2025
6.3.Commune
- avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
2017/2018
pour
toitures
entre
la CdC
et
la commune
7.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
7.1.Recensement
KOHOK OH
HOK
HO OK AH OK
OH OKOK
OK OK OH OKOK OK HOK
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
des
pouvoirs.
Jean-Jacques
OLIVIER
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L2121.15
du
CGCT.
Le
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations
à ce
procès-verbal.
Aucune
observation
étant
faite,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23 janvier
2025
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
M019.2024
- Commune
—
autorisant
la
reprise
sur
provision
pour
écarts
de
change
— emprunts
francs
suisse
La
Commune
a souscrit
en
2007
deux
emprunts
en
devises
(CHF).
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2014,
le
conseil
municipal
a
constitué
une
provision
pour
perte
de
change,
qui
doit
être
ajustée
régulièrement,
en
fonction
du
taux
de
conversion
Euros/Francs
suisses,
ainsi
que
du
capital
restant
dû.
Suite
aux
conseils
du
Service
de
Gestion
Comptable
concernant
l’évolution
du
cours
du
franc
suisse
et
considérant
la
provision
constituée
en
2023
de
185
738.51€,
une
reprise
de
provision
de
43
131.21€
à
l’article
786
a
été
effectuée
le
3
décembre
2024.
Cet
emprunt
en
devises
arrivera
à
son
terme
le
01/09/2027. 2.2
M020.2024
-
Camping
—
portant
souscription
d’un
emprunt
de
1 000
000€
auprès
du
Crédit
Agricole
Daris
le cadre
du
projet
de
la construction
des
logements
saisonniers,
la collectivité
a contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
de
1 000
000€
sur
25
ans.
Ci-dessous
les
caractéristiques
:
e
Budget
: Camping
e
Montant
capital
emprunté
: 1 000
000€
(un
million
d’euros)
e
Durée
amortissement
: 300
mois
e
Type
d'amortissement
: échéances
constantes
et durée
fixe
e
Taux
d'intérêt
: 3.75%
°
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
e
Débocage
des
fonds:
10%
des
fonds
doivent
être
débloqués
dans
les
six
mois
après
la
signature
du
contrat
et
le
solde
dans
les
six
mois
suivants.
e
Frais
de
dossier
: 0.10%
du
montant
avec
un
montant
minimum
de
150
€.
2.3
M001.2025
—
Commune
arrêté
portant
sur
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
publique
— déchets
du
restaurant
« Chez
George
»
Le
restaurant
« Chez
George
» est
autorisé
à entreposer
ses
containers
poubelles
à titre gratuit
à droite
de
l’entrée
du
porche
n°5
de
la rue
Ernest
Maurisset.
Cette
surface
représente
une
superficie
de
4 m2.
2.4
Autorisation
d'occupation
temporaire
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à
l’amicale
Pétanque
de
Saint-Denis
d'Oléron
(APSDO)
Afin
de
permettre
à l’association
« Amicale
Pétanque
Saint-Denis
d'Oléron
» (APSDO)
de
pratiquer
son
sport
et
réaliser
ses
engagements,
la
commune
de
SAINT-DENIS-D'OLERON
met
à
disposition
de
l’association
toute
l’année.
Ce
local
est
celui
qui
était
occupé
par
l’Association
Pétanque
Elite.
2.5.
Attribution
du
marché
désensablage
du
port
L'opération
annuelle
de
curage
du
port,
visant
à extraire
entre
15
000
et 20
000
m°
de
sable
accumulé
à
l'entrée
du
bassin
et
à
le
répartir
sur
les
plages
du
boulevard
de
l'Océan
et
de
la
Boirie,
trois
entreprises
spécialisées
ont
été
consultées.
Cette
opération,
impérative
durant
la
période
de
vive-eau
du
27
février
au
4
mars
2025,
est
essentielle
pour
maintenir
le bon
fonctionnement
du
port.
Après
analyse
des
candidatures,
l'ensemble
des
soumissionnaires
a
démontré
les
compétences
nécessaires
pour
réaliser
le
nettoyage
des
casiers
à sable.
Toutefois,
l'offre
de
la société
TREZENCE
TP
se
distingue
par
son
approche
respectueuse
de
l'environnement.
En
effet,
leur
stratégie
propose
l'emploi
d'une
pelle
à
chenille
équipée
d'un
godet
de
grande
capacité
et
l'utilisation
de
véhicules
de
transport
à
charge
utile
élevée,
ce
qui
devrait
réduire
significativement
le
trafic
sur
l'estran
et
minimiser
l'impact
écologique
de
l'opération.
L'offre
de
la société
TREZENCE
TP
a été
retenue.
3.
FINANCES
3.1
Vote
des
participations
2025
Il convient
de
voter
les
participations
2025
destinées
à
financer
les
organismes
intercommunaux
ou
communaux.
Certaines
participations
n'ayant
pas
été
formellement
arrêtées,
leur
montant
est
prévisionnel. PARTICIPATIONS
2025
ORGANISMES
MONTANT
2025
Fonctionnement
Investissement
SIVOS
St
Denis/La
Brée
— À confirmer
287
932.13
€
SIFICES
45
992.00
€
SIVU
du
CIAS
— À
confirmer
8174.95
€
PAYS
MARENNES
OLERON
— À confirmer
2 900.00
€
CDC
-- Maintien
du
CEPMO
978.29
€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
10 - PRÉVISIONNEL
— À CONFIMER
- Enfance-Jeunesse
/ Tourisme
/ Zone
d'activité/GEMAPI
103
000.00
€
- Urbanisme
53
000.00
€
- Prévention
{du
01/01/2025
au
31/12/2025)
4 430.00
€
- Conseiller
numérique
de
proximité
3 820.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
VOTE
les
participations
2025
comme
définies
ci-dessus.
3.2
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
est
désigné
président
pour
l’approbation
du
CFU
du
budget
de
la
commune
et
des
budgets
annexes.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
le
document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a institué
une
expérimentation
du
CFU
qui
s’est
déroulée
de
l'exercice
budgétaire
2021
à
l'exercice
budgétaire
2023.
Cette
expérimentation a
fait
l’objet
d’un
bilan
remis
par
le Gouvernement
au
Parlement.
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
l'article
205
de
la loi
de
finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
3.2.1
Commune
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
.
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
maire
commente
le tableau
ci-après
du
compte
Financier
Unique
de
la commune. DEPENSES
Année
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Réalisé
Solde
011
- Charges
à
caractère
général
884
098,59
823
147,19
60
951,40]
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
426
774,75
406
210,32
20
564,43]
61
- SERVICES
EXTERIEURS
262
531,00
270
568,16]
-8
037,15]
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
149
567,84,
108
571,55]
40
996,29
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
45
225,00
37
797,16
7
427,84]
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
759
786,50
1751
199,57
8
586,92)
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
73
420,00
73
739,30]
-319,30
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
21
754,21
22
213,58
-459,37)
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
1
664
612,29
1
655
246,69
9
365,60]
014
- Atténuations
de
produits
132
000,00!
125
543,00
6
457,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
573
805,91
481
055,92]
92
749,99
66
- Charges
financières
104
700,00]
75
854,03
28
845,97
67
- Charges
spécifiques
900,00
495,58
404,42
68
-
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
3
000,00!
3
000,00
Total
dépenses
réelles]
3
458
291,00)
3
260
295,29]
197
995,71
Total
dépenses
d'ordre
476
197,49
781
543,45
-305
345,96,
Total
dépenses
de
fonctionnement
3
934
488,49
4
041
838,74
-107
350,25)
RECETTES
Année
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Réalisé
Solde
70
-
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
381
700,00
367
540,02
14
159,98
73-Impôts
ettaxes
34,00
-34,00)
731
-Impositions
directes
2
497
541,00
2
894
324,00
-396
783,00
74
- Dotations
et
participations
473
045,00)
585
127,94
-112
082,94,
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
87
947,84]
147
218,12
-59
270,28]
76
- Produits
financiers
4,50
7,85)
-3,35|
77
- Produits
spécifiques
328
362,64
-328
362,64
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
prov
46
504,10
-46
504,10
013
- Atténuations
de
charges
120
000,00
126
987,54
-6
987,53
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
250
308,17
250
308,17
Total
recettes
réelles]
3
810
546,51
4
746
414,38,
-935
867,87
Total
recettes
d'ordre
123
941,98
47
239,24]
76
702,74
Total
recettes
de
fonctionnement
3
934
488,49)
4
793
653,62)
-859
165,13
DEPENSES
Année
2024
D'INVESTISSEMENT
Budget
Réalisé
Solde
10 -
Dotations,
fonds
divers
et reserves
16
489,00
16 488,18]
0,81
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
187
234,56
183
371,07
3 863,48
204
- Subventions
d'équipement
versées
20
978,29
15
978,29]
5 000,00
26
- Participations
et créances
raitt. à des
particip.
11
251,00]
11
251,00
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
235
952,85]
215
837,54
20
115,31
701
- AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
192
500,00
134
752,02
57
747,98]
702
- BATIMENTS
ADM,
&
CULTUELS
1
090
676,59]
278
707,61
811
968,98]
703
- AIRE
DE
CAMPING
CARS
79
500,00
77
653,26]
1
846,74]
704
- VOIRIE
155
900,00
64
149,54
91
750,46]
705
- RESEAUX
ELECTRIQUES
69
587,00
69
587,00]
706
- EQUIPT
SCOLAIRES
&
CULTURELS
20
300,00
15
591,00)
4
709,00]
707
- PLU
28
500,00]
9
353,70
19
146,30]
708
- EQUIPts
SPORTIFS
&
PERISCOLAIRES
2 000,00
2 000,00
711-PCS,
SECURITE
CMILE
ET
ENVIRONNENTALE
3 650,00
1
906,32]
1
743,68]
712
- NOUVEAU
CIMETIÈRE
10
000,00!
9 868,00
132,00]
Total
dépenses
opérations
d'invest.
1
652
613,59
591
981,45]
1
060
632,14,
Total
dépenses
d'ordre
176
221,98]
49
521,24
126
700,74
Total
dépenses
d'investissement
2
064
788,42)
857
340,23
1
207
448,19
RECETTES
Année
2024
D'INVESTISSEMENT
Budget
Réalisé
Solde
001
- Excédent
d'investissement
reporté
99
260,93
99
260,93
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
296
250,00
296
250,00]
10
- Dotations,
fonds
divers
et
reserves
310
000,00
298
763,12]
11
236,88
13
- Subventions
d'investissement
reçues
30
000,00
2
328,75
27
671,25
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
800
800,00
1 200,00]
799
600,00
Total
recettes
réelles
hors
opérations]
1
536
310,93
401
552,80
1
134
758,13]
Total
recettes
d'ordre
528
477,49
783
825,45
-255
347,96
Total
recettes
d'investissement
2
064
788,42)
1
185
378,25)
879
410,17) RESULTAT
2024
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2024
4
041
838,74
€
4
543
345,45
€
501
506,71
€
Report
2023
250
308,17
€
250
308,17
€
Résultat
cumulé
4 041
838,74
€
4 793
653,62
€
751
814,88
€
INVESTISSEMENT
Résultat
2024
857
340,23
€
1 086
117,32
€
228
777,09
€
Report
2023
99
260,93
€
99
260,93
€
Résultat
cumulé
857
340,23
€
1
185
378,25
€
328
038,02
€
Le
Maire
quitte
la salle
du
Conseil
pour
passage
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant :
Pour
: 10 e__
ADOPTE
à la majorité
absolue
des
suffrages,
la délibération
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune,
+
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.2.2
Port
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Vu
le code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU, DEPENSES
Année
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Réalisé
Solde
011
- Charges
à
caractère
général
853
250,76]
643
666,23
209
584,53,
60
: ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
133
530,76
102
142,84
31
387,92
61
- SERVICES
EXTERIEURS
569
420,00
400
636,99
168
783,01
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
28
300,00
22
042,00
6 258,00
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
122
000,00
118
844,40
3
155,60
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
347
620,95
340
370,68
7
250,27
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
10
000,00]
21
838,30
-11
838,30
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
2
861,15
3
024,25
-163,10
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
334
759,80
315
508,13]
19
251,67)
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
34
000,00
16
844,20
17
155,80
66
- Charges
financières
121
412,52]
116
425,55
4
986,97)
67
- Charges
exceptionnelles
2
000,00!
251,70
1
748,30
68
- Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
2 000,00
2 000,00
Total
dépenses
réelles]
1
360
284,23
1
119
558,36
240
725,87
Total
dépenses
d'ordre
363
009,10
354
755,44]
8
253,65]
Total
dépenses
de
fonctionnement
1
723
293,33
1
474
313,80)
248
979,53)
RECETTES
Année
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Réalisé
Solde
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
1
387
500,00
1
454
180,48
-66
680,48
74
- Subventions
d'exploitation
2
200,00
-2
200,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
7 500,00
10
217,93]
-2 717,93]
77
- Produits
exceptionnels
47,22]
47,22]
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
&
provisions
230
000,00!
232
278,65
-2
278,65)
013
- Atténuations
de
charges
6
671,36
-6
671,36
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
89
200,09
89
200,09
Total
recettes
réelles
1714
200,09
1
794
795,73
-80
595,64
Total
recettes
d'ordre
9
093,24]
9
019,37
73,86
Total
recettes
de
fonctionnement
1
723
293,33
1
803
815,10
-80
521,77]
DEPENSES
Année
2024
D'INVESTISSEMENT
Budget
Réalisé
Solde
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
293
276,77
292
906,70]
370,07
20
- Immobilisations
incorporelles
30
000,00!
1
246,00)
28
754,00]
21 -
Immobilisations
corporelles
216
471,29]
50
733,59
165
737,70
Total
dépenses
réelles
hors
opérations]
539
748,06
344
886,29]
194
861,77
Total
dépenses
d'ordre
9
093,24]
9
019,37]
73,86
Total
dépenses
d'investissement
548
841,30
353
905,66]
194
935,64]
RECETTES
Année
2024
D'INVESTISSEMENT
Budget
Réalisé
Solde
001
- Excédent
d'investissement
reporté
8
032,20]
8 032,20
10 - Dotations,
fonds
divers
et reserves
160
000,00
160
000,00
13
- Subventions
d'investissement
reçues
9
800,00!
9 821,00
-21,00
16- Emprunts
et dettes
assimilés
8 000,00
6 702,08
1 297,92]
21-
Immobilisations
corporelles
2 060,75
-2
060,75]
Total
recettes
réelles
hors
opérations]
185
832,20
186
616,03
-783,83
Total
recettes
d'ordre
363
009,10
354
755,44
8
253,65]
Total
recettes
d'investissement
548
841,30
541
371,47|
7
469,83 RESULTAT
2024
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2024
1474
313,80
€
1714
615,01
€
240
301,21
€
Report
2023
89
200,09
€
89
200,09
€
Résultat
cumulé
1 474
313,80
€
1 803
815,10
€
329
501,30
€
INVESTISSEMENT
Résultat
2024
353
905,66
€
533
339,27
€
179
433,61
€
Report
2023
8 032,20
€
8 032,20
€
Résultat
cumulé
353
905,66
€
54137147
€
187
465,81
€
Le
Maire
quitte
la salle
du
Conseil
pour
passage
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour:
10
e
ADOPTE
à la majorité
absolue
des
suffrages,
la délibération
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune,
°
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.2.3
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
Phare
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
maire
commente
le tableau
ci-après
du
compte
Financier
Unique
du
Phare. DEPENSES
Année
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Réalisé
Solde
011
- Charges
à
caractère
général
329
800,00
326
464,46]
3
335,53
60
: ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
202
150,00]
219
147,11
-16
997,11
61
- SERVICES
EXTERIEURS
59
650,00)
44
229,23
15
420,77
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
67
500,00
62
827,12
4
672,88
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
500,00!
261,00]
239,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
424
980,52]
386
308,21
38
672,31
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
60
000,00
41
023,07]
18
976,93
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
3 029,60]
4
615,15
-1
585,55]
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
361
950,92]
340
669,99]
21
280,93
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
255
635,68.
253
955,84
1
679,84]
67
- Charges
exceptionnelles
3
320,00
3
302,00
18,00.
Total
dépenses
réelles]
1
013
736,20
970
030,51
43
705,68
Total
dépenses
d'ordre
7
781,40]
7
781,40)
Total
dépenses
de
fonctionnement
4
021
517,60)
977
811,91
43
705,68
Année
2024
RECETTESDE
FONCTIONNEMENT
Budget
Réalisé
Solde
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
830
320,00
909
488,33,
-79
168,33
74
- Subventions
d'exploitation
57
561,91
57
561,91
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
2,46]
-2,46
77
- Produits
exceptionnels
14
815,98]
-14
815,98
013
- Atténuations
de
charges
4
128,00
-4
128,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
133
635,69]
133
635,69]
Total
recettes
réelles
1 021
517,60
1 062
070,46
-40
552,86
Total
recettes
de
fonctionnement
1 021
517,60)
1 062
070,46
-40
552,86
DEPENSES
Année
2024
D'INVESTISSEMENT
Budget
Réalisé
Solde
20
- Immobilisations
incorporelles
15
000,00]
15
000,00
21
- Immobilisations
corporelles
124
455,97
22
129,24
102
326,73
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
139
455,97
22
129,24
117
326,73
Total
dépenses
d'investissement
139
455,97]
22
129,24
117
326,73)
RECETTES
Année
2024
D'INVESTISSEMENT
Budget
Réalisé
Solde
001
- Excédent
d'investissement
reporté
131
674,57)
131
674,57
21
- Immobilisations
corporelles
3 245,13
-3 245,13]
Total
recettes
réelles
hors
opérations]
131
674,57
134
919,70
-3
245,13
Total
recettes
d'ordre
7
781,40]
7
781,40
Total
recettes
d'investissement
139
455,97|
142
701,10
-3
245,13
RESULTAT
2024
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2024
977
811,91
€
928
434,77
€
-49
377,14
€
Report
2023
133
635,69
€
133
635,69
€
Résultat
cumulé
977
811,91
€
1 062
070,46
€
84
258,55
€
INVESTISSEMENT
Résultat
2024
22
129,24
€
11
026,53
€
-11
102,71
€
Report
2023
131
674,57
€
131
674,57
€
Résultat
cumulé
22
129,24
€
142
701,10
€
120
571,86
€
Le
Maire
quitte
la salle
du
Conseil
pour
passage
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 10 e
ADOPTE
à la majorité
absolue
des
suffrages,
la délibération
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Phare, e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.2.4
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
Camping
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
maire
commente
le tableau
ci-après
du
compte
Financier
Unique
du
Camping.
DEPENSES
Année
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Réalisé
Solde
011
- Charges
à
caractère
général
443
390,19
313
376,73
130
013,46
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
204
020,19]
107
838,45]
96
181,74]
61
- SERVICES
EXTERIEURS
141
500,00!
136
346,26
5
153,73
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
61
020,00
49
495,46
11
524,54
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
36
850,00
19
696,56
17
153,44]
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
332
048,36
325
833,11
6
215,25
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
40
000,00
26
023,07
13
976,93
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
2 656,11
3 447,83
-791,72
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
289
392,25
296
362,21
-6
969,96
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
7
500,00
5
608,17
1
891,83
66
- Charges
financières
6
291,76
6
291,76
67
- Charges
exceptionnelles
3
000,00
2
919,65
80,34
68
- Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
1
500,00
1
500,00)
69
- Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
50
000,00
9
490,00)
40
510,00
Total
dépenses
réelles]
843
730,31
665
019,42]
178
710,89
Total
dépenses
d'ordre
79
632,38
79
632,38]
Total
dépenses
de
fonctionnement
923
362,69
744
651,80]
178
710,89]
RECETTES
Année
2024
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Réalisé
Solde
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
716
155,51
755
653,08.
-39
497,57
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
2 360,91
-2 360,91
77
- Produits
exceptionnels
26,00
887,66
-861,66
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
&
provisions
957,28
-957,28
013
- Atténuations
de
charges
2
272,00
-2
272,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
206
404,63
206
404,63,
Total
recettes
réelles]
922
586,14
968
535,56,
-45
949,42]
Total
recettes
d'ordre
776,55]
776,55
Total
recettes
de
fonctionnement
923
362,69
969
312,11
-45
949,42]
10 DEPENSES
Année
2024
D'INVESTISSEMENT
Budget
Réalisé
Solde
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
38
574,36]
38
574,36]
20
* Immobilisations
incorporelles
120
000,00!
49
227,30]
70
772,70]
21-
Immobilisations
corporelles
753
190,29
184
750,53]
568
439,76]
22 - Immobilisations
reçues
en
affectation
70
000,00
575,54]
69
424,46]
Total
dépenses
réelles
hors
opérations]
981
764,65]
273
127,73
708
636,92
Total
dépenses
d'ordre
776,55]
776,55]
Total
dépenses
d'investissement
982
541,20!
273
904,28]
708
636,92
RECETTES
Année
2024
D'INVESTISSEMENT
Budget
Réalisé
Solde
001
- Excédent
d'investissement
reporté
252
908,82
252
908,82
10 - Dotations,
fonds
divers
et reserves
100
000,00
100
000,00
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
550
000,00
350
000,00!
200
000,00!
Total
recettes
réelles
hors
opérations]
902
908,82]
702
908,82
200
000,00
Total
recettes
d'ordre
79
632,38
79
632,38
Total
recettes
d'investissement
982
541,20]
782
541,20
200
000,00
RESULTAT
2024
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2024
744
651,80
€
762
907,48
€
18
255,68
€
Report
2023
206
404,63
€
206
404,63
€
Résultat
cumulé
744
651,80
€
969
312,11
€
224
660,31
€
INVESTISSEMENT
Résultat
2024
273
904,28
€
529
632,38
€
255
728,10
€
Report
2023
252
908,82
€
252
908,82
€
Résultat
cumulé
273
904,28
€
782
541,20
€
508
636,92
€
Le
Maire
quitte
la salle
du
Conseil
pour
passage
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 10 e
ADOPTE
à la majorité
absolue
des
suffrages,
la délibération
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
camping,
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.3
Commune
— Aire
de
camping-cars
—
Modification
du
tarif «
Emplacement
»
Vu
la délibération
2024.155
du
12
décembre
2024
approuvant
les tarifs
de
la Commune,
Vu
l'arrêté
D131.2024
du
15
décembre
2024
fixant
les tarifs
2025
du
budget
de
la Commune,
Vu
la
Commission
Finances
du
13
février
2025,
Le
tarif d’un
emplacement
en
2024
sur
l’aire
de
camping-cars
était
de
13,50
euros.
Lors
du
Conseil
du
15
décembre
2024,
il a
été
décidé
d'augmenter
de
tarif
et
de
le
porter
à
14€
par
nuit
en
2025
(hors
taxe
de
séjour).
Cependant
du
fait
des
frais
engagés
pour
la
rénovation
des
sanitaires
en
2024
et
de
la
prestation
de
qualité
proposée
aux
vacanciers
dès
2025,
la commission
des
Finances
a estimé
que
les
tarifs
2025
de
ces
emplacements
pouvaient
être
revus
pour
être
portés
à 15
euros
au
lieu
de
14
euros.
Pour
information,
en
2024,
l'aire
de
Camping-cars
a
comptabilisé
environ
17
500
nuitées
de
stationnement.
Cette
augmentation
permettrait
ainsi
une
recette
supplémentaire
pour
2025
d’environ
26
000€.
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
MODIFIE
le tarif
«
Emplacement
» pour
une
nuitée
et
le fixe
à 15
euros,
e
DIT
quele
tarif est
applicable
à compter
du
1°
avril
2025.
4.
PERSONNEL
Emplois
saisonniers
2025
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
L332-23,
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
ou
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L332-23
1° du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive
pour
les
accroissements
saisonniers
et
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
4.1.
Commune
-
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Compte
tenu
du
besoin
récurrent
identifié
en
personnel
sur
les
différents
services
communaux
sur
la
période
estivale,
il
convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1°:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2025
(6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier)
ARTICLE
2:
A
ce
titre,
sont
créés
:
-
Au
maximum
6
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Ces
emplois
sont
principalement
dédiés
aux
besoins
des
services
techniques
et
de
la
Police
municipale.
-
Au
maximum
1 emploi
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
la
médiathèque.
ARTICLE 3
:
e
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et du
temps
de
travail
nécessaire,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la
limite
de
l’indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement,
l'indemnité
de
Fonctions,
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE),
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés,
et
l'indemnité
de
fin
de
contrat.
ARTICLE
4 :
e
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2025
12 4.2..::
Port
- Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
»
Compte
tenu
du
besoin
récurrent
identifié
en
personnel
au
Port
de
plaisance
sur
la période
estivale,
il
convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1°":
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2025.
ARTICLE
2
: A
ce
titre,
sont
créés
:
-
Au
maximum
4
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C au
titre
de
l’accroissement
saisonnier
d'activité
-
Au
maximum
1 emploi
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C au
titre
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité
4,3, ::
Phare
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
Compte
tenu
du
besoin
récurrent
identifié
en
personnel
au
Phare
sur
la période
estivale,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1°
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à
un
accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
pour
l'année
2025.
ARTICLE
2
: À
ce
titre,
sont
créés
:
-
Au
maximum
4 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d’activité
-
Au
maximum
1
emploi
à
temps
complet
ou
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C au
titre
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité
ARTICEE
3 :
e
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et du
temps
de
travail
nécessaire,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la
limite
de
l’indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement,
indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
et
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés,
et
l'indemnité
de
fin
de
contrat.
ARTICEE
4 :
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2025
44.
Camping
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Compte
tenu
du
besoin
récurrent
identifié
en
personnel
au
camping
sur
la période
estivale,
il convient
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
13 ARTICLE
1°:
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'année
2025
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois,
par
emploi
saisonnier)
ARTICLE
2
: A
ce
titre,
sont
créés
:
-
Au
maximum
7
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
-
Au
maximum
3 emplois
à temps
complet
ou
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
ARTICLE
3 :
°
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
et du
temps
de
travail
nécessaire,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
dans
la
limite
de
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
auquel
sera
rajouté,
le cas
échéant,
le supplément
familial
de
traitement,
l’Indemnité
de
Fonctions
de
Sujétions
et
d’Expertise
{IFSE),
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés,
et
l'indemnité
de
fin
de
contrat.
ARTICLE
4
:
°
DiTque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2025.
4.5.
Commune
- Création
d’un
poste
d’Agent
de
maitrise
pour
nomination
d’un
agent
au
titre
de
la promotion
interne
Un
agent
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
d’Agent
de
maitrise
établie
le
14
janvier
2025
au
titre
de
la
promotion
interne.
L'agent
concerné
occupe
le
poste
de
Chef
du
pôle
Bâtiments.
Les
missions
associées
à
ce
poste
correspondent
au
cadre
d’emplois
d'Agent
de
maitrise,
à
savoir
des
tâches
d’application
et
de
management. Afin
de
procéder
à la nomination
de
l'agent
concerné
au
grade
d’Agent
de
maitrise,
il convient
de
créer
le
poste
correspondant,
à temps
complet.
Ce
poste
ne
correspond
pas
à
un
besoin
supplémentaire
mais
permet
uniquement
de
procéder
à
la
promotion
interne
de
l'agent.
Le
poste
laissé
vacant
suite
à
la
nomination
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1
:
°
DECIDE
la
création
du
poste
suivant
:
-
1 poste
d’Agent
de
maitrise
à temps
complet.
ARTICLE
2
:
°
DIT
que
la
dépense
résultant
de
la
présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
4.6.
Commune
—
Création
de
support
de
poste
catégorie
B
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
recrutement
de
remplacement
Une
procédure
de
recrutement
va
être
lancée
afin
de
remplacer
un
agent
qui
occupe
le
poste
d’Assistant
de
direction,
et
dont
le
contrat
arrive
à
échéance.
34 Vu
je Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Vu
le décret
n°2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux, Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la procédure
de
recrutement
destinée
à pourvoir
le poste
d’Assistant{e}
de
Direction
Considérant
la nécessité
de
disposer
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux,
Considérant
que
si ces
emplois
ne
sont
pas
pourvus
par
des
fonctionnaires,
ils
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
en
application
de
l’article
L.332-8
2°du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B
ou
C,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1
:
+
DÉCIDE
la création
des
supports
de
poste
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
:
-
Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2"
classe
-
Rédacteur
principal
de
1%°
classe
ARTICLE
2
:
+
DIT
que
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante :
35 Commune
- Tableau
des
effectifs
au
27/02/2025
Temps
Fillières
Grades
non
Ouverts |
Pourvus |
Vacants
Complet
complet
Adjoint
administratif
x
5
5
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
10/35ève
1
1
Adjoint
administratif
principal
1#®
k
Administrative
| Classe
3
3
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
x
territoriaux
1
0
1
Rédacteur
principal
2°"
classe
18,5/35è"e
Attaché
x
2
2
Adjoint
technique
x
10
10
Adjoint
technique
principal
2ème
x
classe
1
1
Technique
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
x
9
9
Agent
de
maitrise
X
2
1
1
Technicien
principal
de
1°
classe
X
1
1
Adjoint
du
patrimoine
x
1
4
Adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
x
classe
1
0
1
Culturelle
| Assistant
de
conservation
principal
x
2ème
classe
1
1
Assistant
de
conservation
du
x
patrimoine
et
des
bibliothèques
Le
Garde
champêtre
principal
Chef
x
Sécurité
Brigadier-Chef
principal
x
TOTAL
42
39
3
Port
- Tableau
des
effectifs
au
27/02/2025 Temps
Fillières
Grades
non
Ouverts
|
Pourvus |! Vacants
Complet
complet
Rédacteur
x
Administrative
TT
TT
=
Adjoint
administratif
x
Adjoint
technique
x
Technique
Adjoint
technique
principal
1"
x
1
;
classe
TOTAL
6
6
16 Camping
- Tableau
des
effectifs
au
27/02/2025
Temps
Filières
Grades
Ouverts
|
Pourvus |
Vacants
Complet | non
complet
Rédacteur
x
1
1
Administratif
Adjoint
administratif
x
1
0
si
Adjoint
administratif
principal
1°'*
*
classe
Technique
Adjoint
technique
x
TOTAL
5
2
3
Phare
- Tableau
des
effectifs
au
27/02/2025 Temps
Fitlières
Grades
Ouverts
|
Pourvus |
Vacants
Complet |
non
complet
Adjoint
administratif
x
4
1
Adjoint
administratif
principal
2°
*
Administratif
|
classe
2
1
1
Adjoint
administratif
principal
1°
x
classe
1
1
Agent
de
maitrise
x
1
0
1
Adjoint
technique
principal
1
x
.
classe
1
0
1
Technique
—
u
Adjoint
technique
x
4
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
x
1ère
classe
s
TOTAL
8
5
3
4.7..:;:
Commune
- Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
{CDG
17)
pour
négocier
un
accord
dans
le domaine
de
la santé
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Le
risque
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
-
Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
Après
la
mise
en
place
de
cette
participation
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance,
celle-ci
deviendra
également
effective
au
1°
janvier
2026
pour
le
risque
santé,
pour
un
montant
minimal
fixé
actuellement
à
15
euros
brut
par
mois
et
par
agent.
La
participation
peut
être
accordée
dans
le
respect
de
la procédure
:
-
Soit
de
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
Soit
de
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
où
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
17 -
Cette
consultation
est
réalisée
:
o
soit
par
la collectivité,
o
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
la collectivité.
Dans
ce
cas,
la collectivité
doit
confier,
préalablement
à
la
consultation,
un
mandat
au
centre
de
gestion.
A
l'issue
de
la consultation,
l'adhésion
de
la collectivité
à
la convention
de
participation
proposée
reste
libre
et
donc
sans
obligation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1°:
e
DECIDE
de
retenir
la
procédure
de
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à
concurrence
organisée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-Maritime,
ARTICLE 2 :
e
DONNE
ainsi
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-
Maritime
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
au 1° janvier
2026.
ARTICLE
3 :
e
DIT
que
la
participation
versée
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l’issue
de
la
procédure
d'appel
à
la
concurrence
sera
confirmée
par
délibération,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
et
dont
le montant
sera
de
15
euros
minimums
ARTICLE
4
:
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier,
et
notamment
à transmettre
au
Centre
de
gestion
toutes
les
données
statistiques
nécessaires
à
la consultation.
55
AFFAIRES
GENERALES
5.1.
Convention
2025
avec
30
millions
d'amis
—
stérilisation
des
chats
Comme
chaque
année,
la collectivité
s’est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
en
raison
de
son
expertise
en
matière
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
libres.
La
gestion
des
chats
libres
est
délicate
et
il est
impératif
de
gérer
leurs
populations
en
maîtrisant
leur
prolifération. Une
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
encadre
la
mise
en
place
d’une
action
visant
à maîtriser
les
populations
de
chats
libres
sans
propriétaire
par
le contrôle
de
leur
reproduction. La
municipalité
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
participeraient
financièrement,
chacune,
à hauteur
de
50%
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
électronique,
à
hauteur
des
montants
maximums
suivants
:
o
100€
pour
les
mâles
o
120
€
pour
les
femelles
Il a été
défini
une
estimation
de
20
chats
libres
sauvages
possibles
à stériliser
et
identifier
en
2025.
La
capture
et
le suivi
des
chats
seraient
assurés
par
l’association
dionysienne
« Aux
chats
perchés
».
La
participation
de
la
municipalité
pour
2025
s’élèverait
à
1100
€
: 110
€
(moyenne)
x
20
chats
/2
=
1100
€.
18 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
pour
2025
entre
la
Commune
de
Saint-Denis-
d'Oléron
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis,
+
ACCEPTE
d’attribuer
une
participation
de
1100
€ à
la
Fondation
30
Mitlions
d’Amis
pour
2025
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
stérilisation
et de
puces
électroniques
5.2,
Convention
de
partenariat
pour
la diffusion
cinématographique
en
région
Nouvelle
Aquitaine
La
commune
signe
chaque
année
une
convention
de
partenariat
pour
la diffusion
cinématographique
avec
le
Centre
Régional
de
Promotion
du
Cinéma
(CRPC)
pour
la
mise
en
œuvre
des
séances
de
projection
cinématographique
dans
le
respect
de
l'œuvre,
de
la
législation
et
du
confort
des
spectateurs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
tripartie
entre
la
ligue
de
l'enseignement
Nouvelle
Aquitaine,
le
Foyer
ruraï
de
Saint
Denis
et
la commune
pour
2025
°
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention
correspondante.
5.3.
Commune
-— convention
Régisseur
Technicien
du
son
pour
2025
Une
convention
«
Régisseur
Technicien
Son
»
a été
signée
entre
l'Association
Beat
iT,
M.
Rateau
Rudy
et
la commune
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Îlest
proposé
de
renouveler
la
convention
«
Régisseur
Technicien
Son
»
pour
l'année
2025
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Le
tarif de
la prestation
est
fixé
à un
forfait
de
280€
TFC par
jour
de
travail,
e
_Le
tarif
horaire
est
de
40€
TTC
de
l’heure,
ce
tarif
pourra
être
revu
tout
au
long
de
l’année
suivant
les
modifications
des
conventions
collectives.
°
Suivant
le
contenu
du
travail
à
réaliser
par
le
Régisseur,
des
frais
de
restauration
peuvent
s'appliquer
et seront
à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
l'Association
Beat
lt,
M.
Rateau
Rudy
et
la commune
pour
2025
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
documents
correspondants.
5.4.
Convention
petit
train
de
Chassiron
Monsieur
Laurent
BORY
exploitant
«
Le
petit
train
de
Chassiron
» propose
de
renouveler
la convention
d'autorisation
d'exploitation
et de
circulation
d'un
petit
train
touristique
sur
le territoire
communal
du
er
avril
au
31
décembre
2025.
L'entreprise
qui
dispose
de
toutes
les
attestations
d'assurances
nécessaires,
devra
se
conformer
à
la
réglementation
afférente
à
l'exploitation
des
petits
trains
touristiques,
notamment
les
prescriptions
relatives
à
la sécurité
de
la circulation.
A
noter
également
que
le circuit
proposé
par
l'exploitant
a reçu
laval
du
service
de
la police
municipale.
15 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
la convention
de
partenariat
tripartite
entre
l'Association
Beat
It, M.
Rateau
Rudy
et
la commune
pour
2025
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
documents
correspondants.
525:
Les
Maires
pour
la planète
— adhésion
2025
L'association
apolitique
«Les
Maires
pour
la
Planète»
recense
les
bonnes
pratiques
environnementales
des
communes
adhérentes,
et
s'engage
à
les
faire
largement
connaître
pour
que
chaque
maire
puisse
s’en
inspirer.
Elle
construit
un
réseau
fort
entre
les
élus
et
se
propose
de
les
accompagner
dans
les
domaines
de
l’alimentation,
la
biodiversité,
l'énergie,
la
gestion
de
la voirie,
les
déchets,
la
solidarité
et
la
démocratie
participative.
La
cotisation
annuelle
est
proportionnelle
à la taille
de
la commune :
Moins
de
500
habitants
25€
De
500
à
4500
habitants
0.05€
X
nb
d’habitants|
Plus
de
4500
habitants
225
€
La cotisation
annuelle
pour
la Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
s'élève
donc
à 66.95€
(0.05€
X 1339).
Il convient
également
de
désigner
un
représentant
élu
titulaire
et
un
représentant
élu
suppléant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’adhérer
pour
2025
à l'association
«
Les
Maires
pour
la Planète
»,
e
DESIGNE
Joseph
HUOT
comme
représentant
titulaire
et
Jean-Jacques
OLIVIER
comme
représentant
suppléant.
6.
INTERCOMMUNALITE
6:
Commune
— aire
de
camping-cars
- convention
Navettes
estivales
été
2025
Comme
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
(CdC)
de
l’île
d'Oléron
envisage
de
mettre
en
place
un
service
de
navettes
touristiques
comprenant
5
parcours
distincts,
à savoir
:
1-
le Château
d'Oléron
— Chéray
par
Boyardville
2-
le
Château
d'Oléron
— Chéray
par
la Cotinière
3-
la Cotinière
—
Boyarville
par
Saint-Pierre
centre
4-
Chéray
—
Phare
de
Chassiron
5-
le Château
d'Oléron
—Saint-Trojan-les-Bains
Ce
service
fonctionne
sept
(7)
jours
sur
sept
(7)
durant
les
mois
de
juillet
et
août.
L’aire
de
camping-
car
contribue
financièrement
à ce
service
et fait
l'objet
d'une
convention
spécifique.
Les
correspondances
entre
les
parcours
sont
assurées
à
Chéray,
la
Cotinière,
Boyardville,
Dolus
et
le
Château. Sur
ces
parcours,
la
navette
dessert
de
nombreuses
plages,
sites
touristiques,
villes
et
villages,
dont
le
phare
de
Chassiron,
Saint-Denis
(Parking
Fel
et
le
Port).
Pour
ce faire,
une
convention
de
partenariat
devra
être
signée
entre
la commune
et la CDC
pour
chacun
des
sites
concernés.
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
à 687€
net
de
TVA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
«
Navette
estivale
» pour
l’été
2025
entre
la Communauté
de
Communes
de
l’île d'Oléron
et la commune
— aire
de
camping-cars.
20 e
AUTORISE
le versement
de
687€
à
la Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron.
6.22
Camping
- Convention
Navettes
estivales
été
2025
De
la même
manière,
il convient
pour
le camping
municipal
de
mettre
en
place
un
service
de
navettes
touristiques
entre
la Communauté
de
Communes
de
l’ile
d'Oléron
(CdC)
et
le camping
de
Saint-Denis
d'Oléron. Le
camping
municipal,
étant
un
hébergement
touristique
de
370
emplacements,
le
montant
de
sa
participation
est
fixé
à 1 162€
net
de
TVA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
«
Navette
estivale
» pour
l'été
2025
entre
la Communauté
de
Communes
de
l’île d'Oléron
et
le camping.
e
AUTORISE
le versement
de
1 162€
à
la Communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron.
6.3.
Avenant
à
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
2017/2018
pour
toitures
entre
la Cdc
et
la commune
La
communauté
de
Communes
de
l’île d'Oléron
(CdC)
a signé
en
2017-2018
avec
la commune
de
Saint-
Denis
d'Oléron
une
«
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
» afin
d'utiliser
la toiture
de
bâtiments
communaux
pour
installer
des
panneaux
photovoltaïques
et
exploiter
la
production.
Cette
convention
s'applique
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
de
la mise
en
service
des
installations.
L'article
10
de
cette
convention,
dédié
au
volet
« Assurance
»,
ne
prévoyait
pas
à
l’époque
de
clause
de
«
renonciation
à
recours
réciproque
».
Il se
trouve
que
désormais
les
compagnies
d'assurances
demandent
spécifiquement
cette
clause
pour
garantir
l'installation
photovoltaïque
et
le
bâtiment
porteur. Il'est
donc
proposé
de
modifier
la
convention
en
cours
en
introduisant
par
avenant
cette
clause
de
«
renonciation
à recours
réciproque
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
l'introduction
d’une
clause
de
«renonciation
à
recours
réciproque
»
dans
la
convention
en
cours.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
l’avenant
correspondant.
7.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
7.1
Recensement
Le
recensement
de
la
population
qui
s’est
déroulé
entre
le
16
janvier
2025
et
le
15
février
2025
est
arrivé
à son
terme.
Pour
la
première
fois,
les
administrés
devaient
compléter
le
questionnaire
via
internet,
le formulaire
papier
« classique
» étant
toujours
disponible
si besoin,
en
recours.
Le
taux
de
retour
par
internet
est
de
70,80
%.
Sous
réserve
de
la consolidation,
de
la vérification
des
éléments
par
l'INSEE
et
avant
transmission
des
résultats
officiels,
il
apparait
que
la
population
de
notre
collectivité
est
stable,
avec
une
sensible
augmentation,
passant
de
1 321
en
2019
à 1 367
en
2025
(46
habitants
supplémentaires
soit
+ 0,35%).
La
commune
tient
à remercier
ses
6 agents
recenseurs
recrutés
pour
cette
mission
ainsi
que
l’ensemble
des
agents
municipaux
qui
se
sont
impliqués
pour
que
ce
recensement
soit
une
réussite.
Merci
enfin
à tous
les
administrés
pour
leur
participation.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Joseph
HUOT
ot
Jacques
OLIVIER