Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du Conseil du 2 Juillet 2025
Procès Verbal - PV du Conseil du 18 Septembre 2025
Procès Verbal - PV du Conseil du 4 Juin 2025
Procès Verbal - PV du Conseil du 2 Fevrier 2026
Procès Verbal - PV du Conseil du 27 Mai 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 fevrier 2021
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 6 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - PV du Conseil du 17 Decembre 2024
Procès Verbal - pv du 27 fevrier 2025
Procès Verbal - PV du Conseil du 2 Juillet 2025
Procès Verbal - PV du Conseil du 27 Fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Thèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 27 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
Jeudi
27
Février
2025
à
19h00
Président
de
séance
: M
David
DUIZIDOU,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Pecheyran
Valérie
Présents
: David
DUIZIDOU,
Fabien
FOUQUET,
Nicolas
MUGAIN,
Philippe
GUYOMARC'H,
Olivier
SOUBIES,
Serge
LANQUILH,
Valéry
PECHEYRAN,
Maurice
CROUAÏH,
Jonathan
HUBERT,
Valérie
CODHANT Excusés:
Sandrine
CLOUTIER,
Fabrice
DAURE,
Valery
BIZIERE,
Guillaume
MARQUE,
Jacqueline
ANTONIO
1/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
Décembre
2024
Le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2/
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL Le
Maire
expose
qu’en
cas
de
décès,
d'accident
du
travail,
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie,
de
congé
de
longue
durée,
de
maladie
ordinaire,
maternité.
les
collectivités
locales
doivent
obligatoirement
continuer
de
verser
à
leurs
agents
les
traitements/indemnités
journalières/
capital/...correspondant
au
risque
survenu.
Elles
peuvent
s'assurer
contre
ces
risques
dits
« statutaires
»
pour
le
personnel
territorial
par
le
biais
de
contrats
d'assurance
que
les
centres
de
gestion
proposent.
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
envisage
de
renouveler
ces
contrats-groupe
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
toujours
adhéré
à
ce
dispositif
(le
dernier
courant
de
2021
à 2025)
car
il induit
un
prix
mutualisé
avantageux.
>>
À
l'unanimité,
le Conseil
municipal
souhaite
engager
la commune
dans
cette
démarche
avec
le CDG64
qui
effectuera
pour
son
compte
la
mise
en
concurrence
d'entreprises
d'assurance
agréées.
M.
le
Maire
précise
qu’au
vu
de
la
consultation
qui
sera
faite
et
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le CDG
64.
la décision
définitive
d’adhésion
aux
contrats-groupe
du
CDG64
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération. 3/
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE M.
le
Maire
indique
que
la
réglementation
en
vigueur
prévoit
la
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
territoriaux
et de
leurs
établissements
à la couverture
de
leurs
agents
en
matière
de
Prévoyance
(«
maintien
de
la
rémunération
»)
à partir
du 1° janvier
2025.
Exposé : Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
a
lancé
une
consultation,
mutualisée
au
niveau
de
la
coopération
régionale
des
CDG
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
à adhésion
facuitative
des
collectivités
et des
agents
couvrant
le risque
dit
«
Prévoyance
».
À la suite
de
cette
consultation,
le Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques,
après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
du
CST
Intercommunal
le 27
juin
2024
et
après
avoir
délibéré
(DÉLIBÉRATION
N°
DG8-280624
du
28 juin
2024),
a souscrit
le 11
juiliet 2024
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»
auprès
de
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
(MNT)
ayant
comme
courtier
RELYENS
pour
une
durée
de
six (6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1” janvier
2025
avec
échéance
le 31
décembre
2030.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à cette
convention
à compter
du
1° janvier
2025
et tout
au
long
de
la convention.
Cette
adhésion
ainsi
que
le montant
de
la participation
financière
de
la collectivité
doivent
être
décidés
par
délibération,
après
avis
du
CST
compétent.
Il'appartient
à chaque
agent
de
la
collectivité
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
et taux
proposés
auxquels
il souhaite
souscrire
dans
le cadre
de
cette
convention
de
participation
avec
a minima
les
garanties
obligatoires
: incapacité
et
invalidité.
>>
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
le CST
en
vue
d’adhérer
à
la convention
proposée
par
le CDG64
pour
le risque
Prévoyance
et
Décide
de
fixer
le niveau
de
participation
à hauteur
de
10
euros
bruts
par
agent
et
par
mois.
4/
ACQUISITIONS
FONCIERES
-
Parcelle
SAFER
Comme
indiqué
sur
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
une
parcelle
a été
mise
en
vente
par
la SAFER
(secteur
Labalette),
d’une
superficie
de
1.60ha
pour
un
prix
avec
les frais de
notaire
et Safer
de
23
000euros.
La
commune
s'était
portée
candidate
auprès
de
la SAFER
pour
cette
acquisition.
>>
Aujourd’hui,
M.
le
Maire
annonce
que
cette
transaction
peut
être
réalisée
à condition
de
signer
un
baïl
à
ferme
de
9ans
avec
M.
Desclaux,
exploitant
actuel.
Le
Conseil
municipal
Valide
cette
acquisition
et
la mise
en
place
du
bail
à ferme.
-
Parcelle
boisée
Lamarche
En
Mai
2023,
M.
le
Maire
a
été
sollicité
par
la
famille
Lamarche
qui
souhaite
vendre
une
parcelle
de
3.24ha
située
contre
le
Luy,
après
la déchetterie,
à côté
de
la
parcelle
boisée
communale.
Proposition
initiale
à
15
000
euros.
M.
le
Maire
a
fait
une
contre-proposition
à
9700
euros
qui
a
été
acceptée. Cette
acquisition
servira
la
commune,
les
espaces
boisés
sont
et
seront
traités
dans
l'avenir
pour
de
nombreuses
opportunités.
>>
Le
Conseil
municipal
Valide
cette
acquisition
au
prix
de
9700
euros.
4/
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(C.F.U)
Vote
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
6/
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Présence
Postale
: Les
relations
avec
La
Poste
sont
tendues.
La
dernière
étant
l'annonce
de
la
diminution
des
horaires
d'ouverture
au
public
une
nouvelle
fois
à compter
du
mois
de
Mars.
La
Poste
a
également
fait
part
de
ses
difficultés
concernant
la
Maison
France
Services
qu'elle
accueille
dans
ses
locaux
et
qui
ne
fonctionne
pas
suffisamment.
>>
Le
Conseil
municipal
souhaîte
rester
mobilisé
pour
la
présence
postale
sur
la commune
et
au
vu
de
ces
derniers
éléments,
souhaite
déposer
une
motion
en
Préfecture
afin
d’indiquer
que
le conseil
municipal
se
positionne
CONTRE
cette
diminution
des
heures
d’accueil
au
public
et
souhaite
que
la
Maison
France
Service
reste
dans
ces
locaux.
b) c} d}
Ordures
ménagères
du
Centre
commerçant
:
problématique
relevée
par
le
SIECTOM
sur
l'utilisation
par
des
personnes
extérieures
des
poubelles
prévues
normalement
pour
les
commerçants.
Une
réunion
a
été
organisée
en
Mairie
avec
chacun
d'eux
: le
local
à
poubelles
sera
désormais
fermé
par
un
cadenas
à code.
Lors
de
cette
réunion,
un
point
d’état
sur
l’activité
de
chacun
a pu
également
être
fait.
Bilan
Médiathèque
2024
: Ingrid
Hubert
a fait
parvenir
le
bilan
2024
: 289
adhérents
actifs,
75
nouvelles
inscriptions.
8468
prêts
réalisés.
Et toujours
un
travail
important
mené
avec
les écoles.
La
BDP
a
aidé
financièrement
sur
certaines
animations,
avec
un
total
d'aide
de
640
euros
versés
en
2024.
De
nombreuses
animations
sont
prévues
en
2025
: Les
petits
champions
de
la
lecture,
ateliers
guitare,
ateliers
bruitage,
lectures,
expositions,
apériivres,
ateliers
d’écritures,
…
A
noter
un
effort
constant
de
Mme
HUBERT
pour
proposer
des
animations.
Personnel
communal
:
M.
Gérard
Bizet:
le
Conseil
Médical
en
formation
plénière
l'a
déclaré
inapte
à
son
poste
de
manière
définitive.
Au
vu
de
son
âge,
M.
Bizet
va
pouvoir
partir
à
la
retraite
pour
invalidité
d'ici
la fin
du
1%
semestre
2025.
Procédure
en
cours
auprès
de
la CNRACL.
Il convient
d'ores
et
déjà
d’anticiper
ce
départ
par
le
recrutement
d’une
nouvelle
personne
qui
sera
essentiellement
dédiée
aux
espaces
verts
à raison
de
30h/semaine.
Projet
de
titularisation
du
personnel
des
écoles:
3
agents
sont
concernés.
La
titularisation
pourrait
être
effective
dès
Septembre
2025.
Procédure
en
cours. e) Î) g) h) î)
À
noter
:Mme
Montaubric
Florence
en
arrêt
à partie
du
mois
d'Avril
et
pendant
3
mois.
Devis
toiture
Maison
dite
Lacoste
(en
face
de
la
Mairie)
:
Entretien
à faire
sur
la
toiture
de
cette
maison.
Devis
:2
872.80
euros.
À
prévoir
sur
le
budget
2025. Courrier
M.
et
Mme
Hourcastagne
:
ils
souhaiteraient
poser
des
dalles
drainantes
sur
une
parcelle
communale
située
devant
leur
maison
afin
de
la
stabiliser.
Cette
petite
parcelle
leur
sert
de
parking
notamment.
Selon
eux,
elle
est
très
abîmée
par
les
nombreux
passages
des
véhicules
qui
se
rendent
à
la
déchetterie.
Leur
demande
est
double
:demande
pour
avoir
l'autorisation
de
faire
ces
travaux
et
demande
pour
savoir
si la
commune
peut
participer.
>>
Après
débat,
le
Conseil
accepte
que
ces
travaux
soient
faits
mais
sans
participation
communale. Conseil
d’Ecole
:Prochain
conseil
d'école
maternelle
:20
mars
prochain
à 18h00.
Sinistre
Rugby
:prochaine
réunion
avec
les
experts
d'assurance
le
14
mars
prochain.
Prochain
Conseil
municipal
:jeudi
20
mars
à 20h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h15 TT
Approuvé
par
le conseil
municipal
en
date
Oh.
À A
ù
Le
Maire,
David
DUIZIDOU
La
secrétaire
de
séance,
Valérie
PECHEYRAN