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Procès Verbal - PV de la reunion du 07 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM 15 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - pv du 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
octobre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le
18
octobre
2024,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Étaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean
Jacques
OLIVIER,
1%
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2è"*
adjointe,
M.
Thomas
COLLET,
3è"e
adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
Mme
Elodie
STRIDDE,
Nathalie
JOYEUX,
M.
Romain
BERLAND,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
Municipaux
Était
absente
représentée
: Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO
représentée
par
Elodie
STRIDDE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
OLIVIER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Représentés
: 1
Votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1.
Port
- Avenant
convention
Module
10
«
Quai
17
»,
changement
de
SIRET.
3.
URBANISME
3.1.Commune—
normalisation
de
l’adressage
par
la dénomination
des
voies
de
la commune
4.
FINANCES
4.1. Créances
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
4.1.1.
Commune
4.1.2.
Port
4.1.3.
Camping
4.2.Vote
des
tarifs
2025
4.2.1.
Port
—
Examen
des
propositions
de
la commission
et vote
4.2.2.
Phare
hors
boutique
- Examen
des
propositions
de
la commission
et vote
4.2.3.
Camping
- Examen
des
propositions
de
la commission
et vote
4.3.Budget
participatif
2025
5.
PERSONNEL
5.1. Commune
—
Port
—
Phare
— Camping
- Mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
5.2.Commune
—
Port
—
Phare
—
Camping
- Réaffectations
budgétaires
de
certains
personnels
techniques
: création
des
supports
de
poste
5.3. Commune
-Port
—
Phare
— Camping
- Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
5.4. Commune
—
Port
—
Phare
—
Camping
- Adhésion
à
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le CDG
17
5.5. Commune
— Port
—
Phare
— Camping
- Recrutement
et rémunération
d’agents
recenseurs 6.
AFFAIRES
GENERALES
6.1. Dérogation
au
repos
dominical
2025
6.2. Distribution
du
bulletin
municipal
6.3.
Désignation
de
membres
aux
commissions
et
organismes
divers
+
_
Commissions
obligatoires
6.3.1.
CCAS
6.3.2.
CIAS
6.3.3.
CAO
Commission
d’Appels
d'Offres
/ DSP
commission
de
Délégation
de
Service
Public
+
Commissions
Communales
de
travail
6.3.4.
Finances
et
MAPA
6.3.5.
Personnel
6.3.6.
Animations
/ culture
/ évènements
sportifs
6.3.7.
Commissions
: Phare
de
Chassiron
6.3.8.
Commission
: Camping
e
Commissions
intercommunaies
Conseil
communautaire
6.3.9.
Commission
Développement
économique,
tourisme,
attractivité
6.3.10.
Commission
espaces
naturels,
marais
et
agriculture
durable
6.311.
Commission
développement
durable
6.3.12.
Commission
Régie
Oléron
Déchets
6.3.13.
Equipements
communautaires
6.3.14.
Littoral
et
défense
côtes
+
Commission
intercommunale
PETR
63.15.
Comité
syndical
du
PETR
Marennes-Oléron
e__
Organismes
départementaux
et
nationaux
6.3.16.
FDGEDEON17
:
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
nuisibles
6.3.17.
FREDON
-— Fédération
Régionale
de
lutte
Et de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles.
6.4.Phare
— mise
à jour
du
règlement
des
visites
du
phare
de
Chassiron
6.5.Phare
— validation
des
CGV
{conditions
générales
de
vente}
de
la billetterie
en
ligne
7.
INTERCOMMUNALITE
7.1.Convention
de
groupement
entre
la
CdC
de
l'ile
d'Oléron
et
les
communes
pour
la
participation
à l’appel
à projets
CITEO
pour
« collecte
et recyclage
des
emballages
ménagers
issus
de
la consommation
hors
foyer
»
7.2.Composition
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
« CEECT
»
-
désignation
de
2 élus
titulaires
et
1 élu
suppléant
8.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES 14
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
M.
le Maire
demande
s’il y a des
observations
à ce procès-verbal.
M.
Jean-Jacques
Olivier souhaite
apporter
une
réponse
à la question
de
M.
Nicolas
CECCALDI
posée
lors
du
dernier
conseil
municipal
concernant
la fréquence
de
changement
des
codes
sanitaires.
La
fréquence
de
changement
est la suivante
:
-__
Pour
les
annuels
: code
actif en fonction
de
la durée
du
contrat
-
Pour
les saisonniers
: code
actif en fonction
de
la durée
du
contrat
-
Pour
les
utilisateurs
de
la cale
: code
actif en fonction
du
nombre
de
passage
à la cale
-__
Pour
le personnel
et les partenaires
: code
permanent
Aucune
autre
observation
étant
faite,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024
est
approuvé à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Port
—
Avenant
convention
module
10
«
Quai
17
» - changement
de
SIRET
Afin
de
prendre
en
compte
le
changement
de
SIRET
et
l'identification
de
la
personne
morale
de
l'occupant
du
module
n°10
situé
sur
le
Port,
un
avenant
a
été
réalisé.
Mme...
demande
quelle
est la nouvelle
indentification
morale
?
Madame
Sophie
Chesnel
répond
que
la nouvelle
identification
morale
est
Quai
17.
3
URBANISME
3.1
Commune
— normalisation
de
l’adressage
par
la dénomination
des
voies
de
la commune
M.
Thomas
COLLET
rappelle
au
conseil
municipal
qu’afin
de
se
conformer
à
la
loi
3DS
(cf.
document
explicatif
en
annexe
3.1.A)
qui
reconnait
pleinement
la
compétence
de
la
commune
en
matière
d'adresse,
et
pour
résoudre
différents
problèmes
sur
notre
base
d’adresse
actuelle,
la
commission
d’adressage
a
décidé
de
procéder,
dans
un
premier
temps,
au
baptême
des
voies
sans
dénomination
valide
ou
sans
dénomination
simplement.
Il
est
rappelé
que
«
Lotissement
»
n’est
pas
une
voie
réglementairement
valide.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
NOMME
les
voies
sans
dénomination
selon
document
joint
en
annexe
(cf.
document
en
annexe
3.1.B).
4
FINANCES
4.1
Créances
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
4.1.1
Commune
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
informe
le conseil
municipal
que
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC) a
fait
part
de
l’irrécouvrabilité
de
plusieurs
créances
(courrier
du
26
septembre
2024).
Pour
rappel
: les admissions
en
non-valeur font
suite
à la décision
de
l'ordonnateur
(le
Maire)
d'annuler
tout
ou
partie
des
créances
que
le
comptable
juge
irrécouvrables.
Le
Comptable
public
constitue
et
communique
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
à
la
commune.
A
l'inverse
de
la
créance
éteinte, l'admission
en
non-valeur
prononcée
ne
met
pas
obstacle
à Fexercice
des
poursuites
par
la commune,
la décision
prise
n'éteint
pas
la dette
du
redevable.
Lorsque
le
montant
global
de
la
liste
transmise
par
le
SGC
est
supérieur
à
100€,
une
délibération
est
nécessaire
afin
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables.
A
l'inverse,
lorsque
ce
montant
est
inférieur
à
100€,
une
décision
du
Maire
est
suffisante
(délibération
n°
2023.096
du
21
septembre
2023). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
créance
à
hauteur
de
532€,
comme
définie
ci-dessous
-
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2024,
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- ANNEE
2024
COMMUNE
ANNEE | TITRE N°
NATURE
MONTANT
2019
354
| LOCATION
SALLE CANOT
DE
82,00 €
SAUVETAGE
DU 30/09 AU
07/10/2019
2019
175
| LOYER
DU 01/04 AU
15/04/2019
150,00 €
2019
122
| LOYER
DU 20/01 AU
19/02/2019
300,00 €
TOTAL
532,00 €
4.1.2
Port
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
-
_
Pour:10
-
Contre
:0
- _
Abstention
: 1 (Jean-Jacques
OLIVIER)
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
concernés
pour
une
valeur
de
1 011.09€
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
sur
le
budget
du
Port.
:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- ANNEE
2024
PORT
[annee
| nirren
|
NATURE
MONTANT
2022
685
|ESCALE DU 10/10 AU
225,40 €
13/11/2021
2022
84
| REDEVANCE PORTUAIRE 1ER
260,14 €
SEMESTRE
2022
- RESILIATION
AU
31/12/2021
-> 2 MOIS
DÜS
2021
875
REDEVANCE
PORTUAIRE
2ND
525,55
€
SEMESTRE
2021
TOTAL
1 011,09
€ 4.1.3
Camping
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
créance
à
hauteur
de
674.75€,
comme
définie
ci-dessous
-__
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2024.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- ANNEE
2024
CAMPING
TITRE
ANNEE
N°
NATURE
MONTANT
2014
37
SEJOUR
DU
02/08
AU
09/08/2014
364,70
€
2014
39
SEJOUR
DU
09/08
AU
16/08/2014
72,20€
2016
33
SEJOUR
DU
15/07
AU
22/07/2016
75,35
€
2019
26
SEJOUR
DU
10/08
AU
17/08/2019
162,50
€
TOTAL
674,75
€
4.2
Vote
des
tarifs
2025
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
années
précédentes,
les
tarifs
N+1
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(Port,
Camping
et
Phare)
étaient
votés
en
décembre
N.
Les
responsables
des
budgets
annexes
ont
proposé
que
ceux-ci
soient
votés
par
anticipation,
afin
de
disposer
d'un
délai
plus
conséquent
pour
la
communication
(réalisation
de
flyers,
site
internet,
panneaux
d’affichage...}.
Les
tarifs
2025
de
la Commune
seront,
quant
à eux,
définis
lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024, Il convient
ainsi
de
valider
pour
2025,
pour
chaque
budget
annexe,
les
augmentations
de
tarifs
de
+
de
10%
{en
violet},
les
créations
de
tarifs
(en
vert}
et
les
suppressions
(en
bleu).
Les
tarifs
proposés,
joints
à la
note
de
synthèse,
ont
été
validés
par
la commission
Finances
les
7 et
10
octobre
2024. 4.2.1
Port-
Examen
des
propositions
de
la Commission
et vote
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
informe
le
conseil
municipal
que
l'augmentation
générale
des
tarifs
est
de
1.5%,
celle-ci
a été
validée
par
la commission
port
ainsi
que
par
le conseil portuaire.
Mme
Sophie
CHESNEL
précise
qu'il y a
une
suppression
sur
les
tarifs
2025
par
rapport
aux
tarifs
2024
qui est due
à la suppression
des
badges
d'accès
au parking
des plaisanciers
ayant
une
location
annuelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
les tarifs
du
port
tels
que
définis
en
pièce
jointe,
-
DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1° janvier
2025.
4.2.2
Phare
hors
boutique
- Examen
des
propositions
de
la Commission
et vote
M.
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
du
phare
n'ont
pas
été
augmentés
de
1.5%
comme
pour
le port
mais
ils ont
été
ajustés
pour
l’année
2025
par
rapport
aux
tarifs
des
phares
de
la
Charente-Maritime
afin
de s’aligner
aux
barèmes.
Ces
barèmes
ont
été
validés
par
le département
des
phares
et balises
des
bâtiments
de
France. Les
prix
d'achats
des
articles
«
boutiques
» du
Phare
étant
méconnus
à ce jour,
les tarifs
de
vente
seront
définis
lors
du
prochain
conseil
municipal,
le
12
décembre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
les
tarifs
du
port
tels que
définis
en
pièce
jointe,
-
DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1% janvier
2025.
4.2.3
Camping
- Examen
des
propositions
de
la Commission
et vote
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
précise
au
conseil
municipal
qu'il y a eu
des
créations
de
tarifs selon
le
document
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
les tarifs
du
camping
tels
que
définis
en
pièce
jointe,
-
DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1° janvier
2025.
4.3
Budget
participatif
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
rappel
au
conseil
municipal
que
le
budget
participatif
a
pour
but
d'associer
les
habitants
{non-élus)
à
l’utilisation
et
Porientation
des
finances
publiques.
I
permet
en
effet
aux
résidents
de
la
commune,
soit
à
titre
individuel,
soit
au
nom
d’un
collectif
(associations,
groupement
d'individus,
etc.)
de
bénéficier
d’une
somme
du
budget
d'investissement
de
la
commune
de
Saint-
Denis-d’Oléron
afin
de
développer
un
projet
citoyen.
Un
seul
projet
a
été
déposé
en
août
par
lassociation
Aïda
portant
sur
l'installation
de
3
nichoirs
électroniques
dotés
de
caméras
pour
un
montant
de
2677€.
Ce
projet
permettra
de
voir
en
direct
la vie
d'une
nichée
d'oiseaux
cavernicoles.
H
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'installation
de
65
nichoirs
pour
lutter
écologiquement
contre
les
chenilles
processionnaires.
C'est
un
plus
pour
le soutien
de
la biodiversité
et ce
projet
serait
réalisé
en
lien
avec
la médiathèque
et
les
enfants
des
écoles.
Accessible
à
tous
ceux
qui
souhaiteront
télécharger
l'application
pour
observer
l’évolution
d’une
couvée.
Ce
projet
a
recueilli
un
avis
favorable
du
Comité.
M.
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
le projet
est soutenu
par
l'association
LPO.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 8
Contres
: 2
(Raphaëlle
DI
QUIRICO
et
Nicolas
CECCALDI)
Abstention
: 1 (Jérôme
Bouilly)
-
ACCEPTE
le
projet
d'installation
de
nichoirs
électroniques
proposé
par
l’association
Aïda
pour
un
montant
total
de
2677€.
-__
DIT
que
la dépense
est
prévue
au
budget
2024 5
PERSONNEL
5.1
Commune -— Port
—
Phare
- Camping
- Mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
Rapporteur: Madame
Barbara
DESNOYER,
Adjointe
au
Maire
OBJET
: MISE
A
JOUR
DES
TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
nécessite
une
mise
à jour
afin
de
supprimer
des
emplois
qui
ne
sont
plus
occupés
:
Commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
2 postes
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
à hauteur
de
25/35ème
Postes
non
pourvus
et
ne
correspondant
plus
à des
besoins.
3
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
1
poste
vacant
depuis
le
12
avril
2024
suite
à
la
démission
de
l’agent
en
poste.
Remplacé
par
un
agent
titulaire
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
2
postes
vacants
suite
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2024.
Port
de
plaisance
1
poste
de
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le
1°
août
2024
suite
à la
promotion
interne
de
l’agent
affecté
sur
ce
poste.
Camping 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2?"°
classe
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le
1°
septembre
2024,
suite
à
l'avancement
de
grade
de
l’agent
affecté
sur
ce
poste.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
collectivité
doit
saisir
le
Comité
Social
Territorial
en
cas
de
suppression
d'emploi.
Ce
dernier
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2024.
La
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante :
COMMUNE
: Tableau
des
effectifs
au
24/10/2024
:
Temps
Filières
Grades
Ouverts|
Pourvus
|
Vacants
Complet
|
Non
complet
Adjoint
Administratif
x
5
5
Adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
10/35ème
ï
1
Administrative
=
ane
ER
x
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
x
3
3
Rédacteur
principal
2"
classe
18.5/35ème
À
1
Attaché
X
2
2
Adjoint
technique
x
8
8
Technique
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
X
+
1
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
x
9
9
Technicien
principal
de
1 ère
classe
x
TL
1
Adjoint
du
Patrimoine
x
L
1
joi
fra
She
ère
Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
1
x
d
0
1
classe
Culturelle
Assistant
de
conservation
Principal
2ème
k
:
:
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
x
<
1
des
bibliothèques
Sécurité
Garde
Champèêtre
Principal
Chef
x
1
1 Brigadier-Chef
Principal
|
x
1
1
TOTAL
|
37
36
1
PORT
DE
PLAISANCE :
Tableau
des
effectifs
au
24/10/2024
un
Temps
de
travail
Filières
Grades
Ouverts |
Pourvus |
Vacants
Complet |
Non
complet
Attaché
x
4
1
Administratif
MISE
Adjoint Administratif
x
2
2
Adjoint
Technique
x
2
2
Technique
Adjoint
technique
principal
1°"
x
4
1
classe
TOTAL
6
6
CAMPING
MUNICIPAL
: Tableau
des
effectifs
au
24/10/2024
ue
Temps
de
travail
Filières
Grades
Ouverts |
Pourvus |
Vacants
Complet
|
Non
complet
Rédacteur
x
4
Administratif
-
Adjoint
administratif
_
x
1
9
1
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
x
ï
4
classe
Technique
Adjoint
Technique
x
2
2
TOTAL
5
ä
1
Temps
de
travail
Filières
Grades
Ouverts |
Pourvus |
Vacants
Complet |
Non
compiet
Adjoint
administratif
X
1
1
Adjoint
Administratif
Principal
x
2
1
1
Administratif
2ème
classe
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
x
1
1
classe
Agent
de
maitrise
X
i
1
Adjoint
Technique
Principal
1ère
x
à
0
1
Technique
classe
Adjoint
technique
X
4
i
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
à
x
1
1
1ère
classe
TOTAL
8
6
2
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- .
VAUBE
la suppression
des
emplois
qui
ne
sont
plus
occupés
selon
le tableau
ci-dessus.
5.2
Commune
—
Port
—
Phare
-
Camping
-
Réaffectations
budgétaires
de
certains
personnels
techniques
: création
des
supports
de
poste
OBJET:
REAFFECTATIONS
BUDGETAIRES
DE
CERTAINS
PERSONNELS
TECHNIQUES
—
CREATION
DES
SUPPORTS
DE
POSTE
Certains
agents
sont
historiquement
rattachés
à
des
budgets
annexes,
tout
en
étant
employés
physiquement
par
la commune. C’est
le
cas
de
deux
agents
techniques
du
Camping
municipal,
qui
viennent
d’être
rattachés
depuis
le
1" janvier
2024
au
sein
des
Services
Techniques,
dans
le cade
de
la
restructuration
des
missions
de
ce
service. C'est
également
le
cas
d’un
agent
titulaire
du
grade
d’Agent
de
maitrise
qui
est
rattaché
budgétairement
au
Phare
de
Chassiron,
et
qui
est,
d’un
point
de
vue
opérationnel,
le
chef
du
pôle
Environnement. En
parallèle,
des
transferts
de
charge
sont
opérés
chaque
année
des
budgets
annexes
vers
le
budget
de
la commune.
Cela
pose
un
problème
en
termes
de
visibilité
budgétaire.
Les
charges
de
personnel
ne
représentant
pas
la
réalité.
Il
est
souhaitable
de
rattacher
les
agents
conformément
à
leurs
attributions.
Les
flux
budgétaires
annuels
seront
mis
à jour
en
conséquence.
Les
membres
de
la commission
du
Personnel
ont
émis
un
avis
favorable
en
séance
du
6 août
2024.
Ces
postes
ne
correspondent
pas
à
des
créations
supplémentaires
mais
permettront
d'obtenir
une
adéquation
entre
les
affectations
budgétaires
et opérationnelles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
la création
des
supports
de
poste
suivants
:
o
1poste
d'Agent
de
maitrise
à temps
complet
o
2
postes
d'Adjoint
technique
à temps
complet
La
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
COMMUNE
: Tableau
des
effectifs
au
24/10/2024 Temps
Filières
Grades
Non
Ouverts |
Pourvus |
Vacants
Complet
complet
Adjoint
Administratif
x
5
5
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
10/35ère
1
1
Administrative
classe
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
x
3
3
Rédacteur
principal
2è"°
classe
18.5/35ème
1
L
Attaché
x
2
2
Adjoint
technique
x
10
8
2
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
X
4
1
Technique
Adjoint Technique
Principal
1ère classe
x
9
9
Agent
de
maitrise
x
4
0
1
Technicien
principal
de
1 ère
classe
x
i
4
Adjoint
du
Patrimoine
x
1
1
Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
1°
x
1
o
1
classe
Culturelle
Assistant de conservation
Principal
2ème
’
ï
1
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
x
1
1
des
bibliothèques
Sécurité
Garde
Champêtre
Principal
Chef
x
L
i
Brigadier-Chef
Principal
x
1
£
TOTAL
40
36
4 PORT
DE
PLAISANCE
: Tableau
des
effectifs
au
24/10/2024
Temps
de
travail
Filières
Grades
Ouverts |
Pourvus |
Vacants
Complet |
Non
complet
.
Attaché
X
1
i
Administratif
Adjoint
Administratif
x
2
2
h
Adjoint
Technique
x
2
2
Technique
—
A
—
Ë
Adjoint
technique
principal
1°
classe
X
1
1
TOTAL
6
6
CAMPING
MUNICIPAL
: Tableau
des
effectifs
au
24/10/2024
un
Temps
de
travail
Filières
Grades
Ouverts |
Pourvus |
Vacants
Complet |
Non
complet
Rédacteur
x
4
1
Administratif
_
Adjoint administratif
_
X
4
0
1
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
x
1
1
classe
Technique
Adjoint
Technique
x
2
2
TOTAL
5
4
1
PHARE
DE
CHASSIRON
: Tableau
des
effectifs
au
24/10/2024
Temps
de
travail
Filères
Grades
Ouverts |
Pourvus | Vacants
Complet |
Non
complet
Adjoint
administratif
X
i
4
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
soi
:
x
2
î
1
Administratif
classe
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
x
4
1
classe
Agent
de
maitrise
X
1
i
Adjoint
Technique
Principal
1ère
x
1
0
1
Technique
classe
Adjoint
technique
x
1
1
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
x
x
4
1
1ère
classe
TOTAL
8
6
2
5,3
Commune
—
Port
—
Phare
- Camping
—
Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
OBJET
: ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
(CDG
17)
La
commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
a,
par
délibération
du
22
février
2024,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG
17),
de
négocier
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents;
Le
CDG
17
a communiqué
à
la
collectivité
les
résultats
la concernant
:
40 Qu'en
cas
d'adhésion
au
contrat
groupe,
la
collectivité
sera
amenée
à
signer
une
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion,
dont
les
frais
de
gestion
versés
au
Centre
de
Gestion
s'élèvent
à
0.32
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les agents
affiliés
à fa CNRACL,
et à 0.05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à FIRCANTEC ;
Le
détail
des
conditions
proposées
est
le suivant
:
Candidats
retenus
: RELYVENS
MUTUAL
et
LIFE
INSURANCE
accompagné
de
RELYENS
SPS
Agents
stagiaires
et titulaires
affiliés
à
la CNRACL
Garanties
Taux
de
cotisations
Décès
0.11%
CITIS
(Accident
de
service/trajet
- Maladie
professionnelle)
1.94
%
Longue
maladie
/ Longue
durée
242%
Maternité/
Paternité
et accueil
de
l’enfant
/ Adoption
0.46
%
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
175
%
Total
pour
l’ensemble
des
risques
6.68
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
PIRCANTEC
et agents
contractuels
de
droit
public
Garanties
Taux cotisations
Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
par
trimestre
:
Accident
du
travail
/
Maladie
imputable
au
service
+
maladie
grave
+
maternité
adoption
/ paternité
et accueil
de
lenfant
+ maladie
ordinaire
Avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt,
dans
le seul
cas
de
maladie
ordinaire
1.01%
Ces
propositions
s'entendent
dans
le cadre
d’un
contrat
géré
en
capitalisation
sans
limite
de
durée.
À ce tarif, s'ajoute
la rémunération
de
la gestion
par
délégation
des
sinistres
qui
est assurée
par
le CDG.
En
effet,
l’équipe
du
service
santé
accompagne
au
quotidien
les
gestionnaires
des
structures
adhérentes
et
dispense
également
ses
conseils
aux
élus.
A
ce
titre,
chaque
collectivité
adhérente
s'acquittera
annuellement
des
frais
de
gestion
supportés
par
le CDG
directement
auprès
de
ce
dernier.
Lesdits
frais
de
gestion
sont
indissociables
de
l'adhésion
au
contrat
d'assurance,
et
s’élèveront
à
:
-
0.32
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
relevant
du
régime
CNRACE,
-
0.05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
relevant
du
régime
IRCANTEC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADHERE
à
compter
du
1%
janvier
2025
au
contrat
groupe
d'assurance,
souscrit
en
capitalisation,
pour
une
durée
de
quatre
années
(2025
—
2028),
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
respectant
un
préavis
de
trois
mois;
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
le bulletin
d'adhésion
et les conventions
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe,
ÿ compris
la convention
de
gestion
avec
le CDG
qui
est
indissociable
de
cette
adhésion
;
5.4
Commune
—
Port
—
Phare
—
Camping
- Adhésion
à
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le CDG
17
OBJET:
ADHESION
A
LA
CONVENTION-CADRE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
FACULTATIVES
PROPOSÉES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
{CDG
17} 12 Le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-Maritime
(CDG17)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
Charente-Maritime
des
missions
facultatives,
tels
que
le
service
d'intérim
territorial,
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
la
confection
de
la
paie
publique. Afin
de
simplifier
les
démarches
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics,
le
CDG17
a
décidé
de
regrouper
l’ensemble
des
missions
facultatives
au
sein
d’une
convention-cadre,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
signature
de
cette
convention
n’engage
pas
la
collectivité
à
recourir
à
l’ensemble
des
missions
facultatives. La
signature
de
cette
convention
permet
de
recourir
aux
missions
proposées,
selon
les
modalités
détaillées
dans
les
conditions
particulières.
En
effet,
chaque
mission
facultative
proposée
fait
l’objet
d’une
fiche
annexée
à la convention
qui
précise
les
conditions
particulières
d'utilisation.
Cette
liste
de
missions
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
des
collectivités
et
établissements
publics,
des
évolutions
réglementaires
et
des
décisions
prises
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG17.
Seules
certaines
missions
(médiation
préalable
obligatoire,
assurance
des
risques
statutaires,
protection
sociale
complémentaire)
font
l’objet,
chacune
d’elles,
d’une
convention
spécifique.
Le
Conseil
d'administration
du
CDG17
peut,
au
cours
d’une
année
civile,
supprimer
et/ou
créer
üne
ou
plusieurs
missions
facultatives.
il peut
également
procéder,
en
cours
d'année,
à
une
révision
d’une
ou
plusieurs
missions
et/ou
des
tarifs,
notamment
en
cas
d’évolution
importante
des
éléments
de
composition
du
coût
de
la
mission.
Dans
ce
cas,
ces
évoiutions
s'appliquent
à la convention
en
cours,
à la date
fixée
par
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG17,
sans
qu'il
soit
nécessaire
qu’un
avenant
soit
signé.
Cette
convention
unique
d'adhésion
prend
effet
au
plus
tôt
au
1%
janvier
2025
(ou
à
la
date
de
sa
signature,
si elle
est
postérieure)
et
arrive
à son
terme
au
31
décembre
2027.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADHERE
à
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG17,
ci-
annexée,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
légal
à signer
ladite
convention-cadre,
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rapportant
(fiches
de
saisine,
demandes
de
mission,
bulletins
d'inscription...)
et
d'engager
les
sommes
afférentes
5.5
Commune
— Port
—
Phare
— Camping
- Recrutement
et
rémunération
d'agents
recenseurs
OBJET
: RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
recensement
des
habitants
de
la
commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
se
déroulera
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025.
Ce
recensement
est
très
important
pour
notre
collectivité.
De
sa
qualité
dépendent
le
calcul
de
la
population
légale,
mise
à jour
et diffusée
chaque
année
fin décembre
et prise
en
compte
pour
déterminer
la
participation
de
l’État
à
notre
budget,
ainsi
que
les
résultats
statistiques
concernant
les
caractéristiques
des
habitants
et
des
logements
: âge,
diplômes,
nombre
de
pièces...
Afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement,
il
est
nécessaire
de
recruter
6
agents
recenseurs,
dont
la
rémunération
brute
pourrait
être
décomposée
de
la manière
suivante :
-
50
euros
par
demi-journée
de
formation
préalable
obligatoire,
prévues
les
7 et
14 janvier
2025
-
Une
indemnité
de
déplacement,
incluant
les
deux
demi-journées
de
formation
et
tous
les
déplacements
sur
la durée
du
recensement,
d’un
montant
de
100
€
42 -
Une
indemnité
de
100
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
-
Une
indemnité
principale
de
900
euros,
correspondant
au
temps
de
collecte
et
de
présence
en
mairie,
sur
toute
la
durée
du
recensement
Une
indemnité
supplémentaire
en
fonction
du
taux
de
collecte
réalisé
par
l’agent
recenseur
:
-
Taux
de
collecte
entre
80
et
85
%
: 100
euros
-__
Taux
de
collecte
en
86
et
90
%
: 150
euros
-
Taux
de
collecte
supérieur
à 90
%
: 200
euros
Les
indemnités
pourront
être
minorées
en
cas
de
départ
anticipé
ou
d'abandon
de
l’agent
recenseur
en
cours
d'opération.
Auquel
cas,
l'indemnité
serait
répartie
aux
agents
recenseurs
ayant
pallié
à
l'absence.
Enfin,
il est
préconisé
de
prévoir
une
enveloppe
complémentaire
de
600
€ euros,
pouvant
être
répartie
si
besoin,
au
cas
par
cas,
sous
réserve
uniquement
de
situation
exceptionnelle:
secteur
problématique
nécessitant
un
temps
de
travail
supplémentaire
significatif
par
exemple.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
recruter
les
agents
recenseurs
nécessaires,
dans
la
limite
de
6
agents,
et
de
signer
tout
document
à
cet
effet.
-
FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
telle
que
présentée
ci-dessus
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025.
6
AFFAIRES
GENERALES
6.1
Dérogation
au
repos
dominical
2025
M.
le
Maire
rappelle
que
la
loi
Macron
du
6
août
2015
«
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
»
a
modifié
la
plupart
des
dérogations
au
principe
du
repos
dominical,
notamment
la dérogation
dite
« des
dimanches
du
maire
»,
Considérant
l’article
L. 3132-26
du
code
du
travail :
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est membre.
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DEFINIT
les dimanches
concernés
par
une
dérogation
au
repos
dominical
tels que
mentionnés
ci-dessous
:
o
Les
dimanches
6,
13,
20,
et
27
juillet
2025
o
Les
dimanches
3,
10,
17,
24
et
31
août
2025
6.2
Distribution
du
bulletin
municipal
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la distribution
2023,
plusieurs
oublis
de
boitage
ont
été
Observés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la procédure
de
distribution
du
bulletin
municipal
annuel.
Afin
de
couvrir
un
maximum
de
boites
aux
lettres
lors de
la distribution
du
bulletin
municipal
et de
l’agenda
de
poche
en
fin
d'année,
les
services
de
la
Poste
ont
été
sollicités
afin
d'établir
un
devis
pour
cette
prestation.
13 Le
contenu
du
devis
:
-__
Distribution
dans
toutes
les
boites
aux
lettres
de
la
commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
(850
BAL)
-
La
livraison
se
déroulerait
au
cours
des
semaines
49
et
50
-
Le
prix
de
la
prestation
est
de
858,55€
-__
Contractuellement,
la
Poste
a
une
tolérance
de
7%
de
non
distribution
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VALIDE
le devis
de
la Poste
d’un
montant
de
858,55
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
relatif
à
la
distribution
du
bulletin
municipal
par
la
Poste.
6.3
Désignation
des
membres
aux
commissions
communales
et
intercommunaies
Suite
aux
récentes
démissions
de
Conseillers
municipaux,
#
appartient
au
Conseil
de
désigner
les
membres
remplaçants
dans
les
différentes
instances.
Commissions
obligatoires
:
6.3.1
CCAS
Membres
actuels
Date
élection
Joseph
HUOT
(Président)
26/05/2020
Barbara
DESNOYER
26/05/2020
Nathalie
JOYEUX
26/05/2020
Marion
RAMOS
26/05/2020
Remplacement
Anne
KAREHNKE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Raphaëlle
Di
QUIRICO
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
6.3.2
CIAS
Membres
actuels
Date
élection
Joseph
HUOT
(Titulaire)
26/05/2020
Marion
RAMOS
(Suppléante)
26/05/2020
Remplacement
Anne
KAREHNKE
(Titulaire)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Barbara
DESNOYER
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
6.3.3
CAO
Commission
d'appels
d'offres
/ DSP
Commission
de
délégation
de
service
public
Membres
actuels
Date
élection
Joseph
HUOT
(Titulaire)
26/05/2020
Jean-Jacques
OLIVIER
(Titulaire)
26/01/2023
Nicolas
CECCALDI
(Titulaire)
26/05/2020
Remplacement
Lauriane
ABIT
(Titulaire)
Jérôme
BOUILLY
(Suppléant)
26/05/2020
Thomas
COLLET(Suppléant)
26/01/2023
14 [Romain
BERLAND
(Suppléant)
| 26/01/2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DESIGNE
Raphaëlle
DI
QUIRICO
en
remplacement
de
Lauriane
ABIT.
Commissions
communales
de
travail
:
Pour
rappel,
en
application
de
l'article
12121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
relatives
à
diverses
compétences
exercées
par
la
commune.
Ces
commissions
n'ont
pas
de
pouvoir
de
décision,
elles
émettent
un
avis
sur
les
dossiers
qu'elles
instruisent.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
6.3.4
Finances
et
MAPA
Membres
actuels
Joseph
HUOT
(Président)
Jean-Jacques
OLIVIER
Nicolas
CECCALDI
Remplacement
Lauriane
ABIT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Raphaëlle
DI QUIRICO
en
remplacement
de
Lauriane
ABIT.
6.3.5
Personnel
Membres
actuels
Joseph
HUOT
(Président)
Barbara
DESNOYER
Marion
RAMOS
Remplacement
Anne
KAREHNKE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
DESIGNE
Elodie
STRIDDE
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
6.3.6
Animations
/ culture
/ évènements
sportifs
Membres
actuels
Joseph
HUOT
(Président)
Raphaëlle
DI
QUIRICO
Elodie
STRIDDE
Nicolas
CECCALDI
Remplacement
Anne
KAREHNKE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Barbara
DESNOYER
en
remplacement
d’Anne
KAREHNKE.
6.3.7
Phare
de
Chassiron
| Membres
actuels
15 Joseph
HUOT
(Président)
Elodie
STRIDDE
Marion
RAMOS
Remplacement
Anne
KAREHNKE
Rad
a
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DÉSIGNE
jean-Jacques
OLIVIER
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
6.3.8
Camping
Membres
actuels
Joseph
HUOT
(Président)
Elodie
STRIDDE
Marion
RAMOS
Remplacement
Anne
KAREHNKE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
DÉSIGNE
Jean-Jacques
OEIVIER
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
Commission
intercommunales
Conseil
communautaire :
Pour
rappel:
L'article
L.2121-22
du
CGCT
transposable
aux
EPCI
instituant
que
le
conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
thématiques
ayant
pour
objet
l'examen
de
dossiers
et
la
préparation
des
décisions
qui
seront
adoptées
par
l’assemblée
délibérante.
Peuvent
siéger,
sur
proposition
des
maires,
jusqu’à
2
conseillers
municipaux
par
commune
ne
disposant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire,
en
tant
que
membres
titulaires.
6.3.9
Développement
économique,
tourisme,
attractivité
Membres
actuels
Joseph
HUOT
Remplacement
Gérald
FRAPECH
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Thomas
COLLET
en
remplacement
de
Gérald
FRAPECH.
6.3.10
Espaces
naturels,
marais
et
agriculture
durable
Membres
actuels
Joseph
HUOT
Remplacement
Anne
KAREHNKE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Thomas
COLLET
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
6.3.11
Développement
durable
Membres
actuels
Joseph
HUOT
Remplacement
Anne
KAREHNKE
36 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Thomas
COELET
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
6.3.12
Régie
Oléron
Déchets
Membres
actuels
Remplacement
Anne
KAREHNKE
Remplacement
Nathalie
JOYEUX
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Raphaëlle
DI
QUIRICO
et
Thomas
COLLET
en
remplacement
respectifs
d'Anne
KAREHNKE
et
Nathalie
JOYEUX,
cette
dernière
n'ayant
pas
été
remplacée
précédemment.
6.3.13
Equipements
communautaires
Membres
actuels
Joseph
HUOT
Remplacement
Gérald
FRAPECH
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Jérôme
BOUILLY
en
remplacement
de
Géraid
FRAPECH.
6.3.14
Littoral
et défense
côtes
Membres
actuels
Joseph
HUOT
Remplacement
Anne
KAREHNKE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres présents
et
représentés :
- _
DESIGNE
Nicolas
CECCALDI
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
Commission
intercommunales
PETR
6.3.15
Comité
syndical
du
PETR
Marennes-Oléron
Gérald
FRAPECH
était
le membre
unique
du
comité
syndical.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Thomas
COLEET
en
remplacement
de
Gérald
FRAPECH.
Organismes
départementaux
et
nationaux
6.3.16
FDGEDEON17:
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
nuisibles
Anne
KAREHNKE
était
le membre
unique
de
FDGDON17.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DESIGNE
Nathalie
JOYEUX
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
17 6.3.17
FREDON :
Fédération
régionale
de
lutte
et de
défense
contre
les organismes
nuisibles.
Anne
KAREHNKE
était
le membre
unique
de
FREDON.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DESIGNE
Nathalie
JOYEUX
en
remplacement
d'Anne
KAREHNKE.
6.4
Phare
-mise
à jour
du
règlement
des
visites
du
phare
de
Chassiron
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la vente
de
billets
en
ligne,
le
règlement
des
visites
du
phare
de
Chassiron
(cf annexe}
a été
modifié.
La
modification
majeure
concerne
:
-
Article
4 :
possibilité
de
pouvoir
reporter
une
visite
ou
bien
de
pouvoir
la rembourser
sous
les
conditions
suivantes
:
o
fermeture
du
phare
pour
cause
d’intempérie,
o
fermeture
du
phare
pour
cause
de
travaux,
o
fermeture
du
phare
pour
cause
d'incident,
©
fermeture
pour
cause
de
dysfonctionnement
du
système
informatique
ou
électrique.
Accident
grave,
maladie
grave,
hospitalisation
ou
décès
du
client,
de
son
conjoint,
des
descendants
ou
ascendants,
o
Décès
d'un
frère,
d'une
sœur,
d'un
beau-frère,
d'une
belle-sœur
du
client,
o
Préjudices
graves
causés
par
un
vol,
un
incendie
où
des
éléments
naturels
atteignant
la
résidence
du
client
ou
son
véhicule,
©
D'autres
modifications
mineures
sont
à noter :
-_
Article
5:
concernant
les
«
ponts
»
en
complément
des
vacances
scolaires
comme
conditions
de
ne
pas
pouvoir
réaliser
de
réservations
pour
les
groupes
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
individuels
-
Article
6
: concernant
l'accès
au
phare
pour
les chiens
accompagnants,
nous
avons
rajouté
la
précision
suivante
: «
le
certificat
National
d'identification
de
l'animal
devra
être
présenté
à
la demande
des
agents
d'accueil
»
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
mise
à jour
du
règlement
des
visites
du
phare
est
nécessaire
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'un
essai
pour
la
vente
de
billets
en
ligne.
Cet
essai
permettra
dans
un
premier
temps
de
prendre
en
considération
les
éventuelles
modifications
à
apporter
en fonction
des
difficultés
rencontrées
lors
des
réservations.
M.
Jean-Jacques
OLIVIER
trouve
déplorable
que
la mise
à jour
du
règlement
des
visites
du phare
ne soit
pas
rédigée
de
la même
manière
que
les
règlements
du
camping
et du
port,
notamment
par
rapport
à
ce
qu'il avait
été
prévu
pour
l'ensemble
des
budgets
annexes.
il s’en
suit
un
échange
entre
les
élus
et
conseillers
sur
différentes
possibilités
à
mettre
en
place,
notamment
une
assurance
annulation,
celles-ci
seront
étudiées
ultérieurement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant :
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 2
(Jean-Jacques
OLIVIER,
Nicolas
CECCALDI)
-
ADOPTE
le
nouveau
règlement
des
visites
du
phare
de
Chassiron
joint
en
annexe.
18 6.5
Phare
— validation
des
CGV
(conditions
générales
de
vente)
de
la
billetterie
en
ligne
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a une
obligation
précontractuelle
d'informer
les
clients
sur
la
vente
de
billets
d’entrée
en
ligne.
A
cet
effet,
la
commune
doit
fournir
des
Conditions
Générales
de
Vente.
C’est
pourquoi
à
l’aide
de
notre
fournisseur
de
logiciel
de
billetterie
et
du
Trésor
Publique
des
CGV
(conditions
générales
de
vente)
ont
été
rédigé
(jointes
en
annexe).
Bien
que
standard,
ces
CGV
tiennent
comptent
des
particularités
de
la
régie
en
matière
de
remboursements.
En
ce
qui
concerne
les
causes
d'annulation,
l’analyse
est
fondée
sur
les
cas
de
fermeture
du
phare
ainsi
que
sur
des
conditions
particulières
susceptibles
d'impacter
le
client.
Dans
un
esprit
de
cohérence
sur
la
commune,
ces
nouvelles
CGV
sont
basées
sur
une
partie
des
cas
présents
dans
les
CGV
du
camping
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE
le
nouveau
règlement
des
visites
du
phare
de
Chassiron
joint
en
annexe.
7
INTERCOMMUNALITE 7.1
Convention
de
groupement
entre
la
CdC
de
l'ile
d'Oléron
et
les
communes
pour
la
participation
à
l’appel
à
projets
CITEO
pour
« collecte
et
recyclage
des
emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
»
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
de
la
commission
déchets
de
la
communauté
de
commune
de
l'ile
d'Oléron
du
21
septembre
2023,
l'appel
à
projet
(AAP)
CITEO
qui
permettra
de
financer
en
partie
le
remplacement
des
corbeilles
de
villes
par
des
poubelles
bi
ou
tri-flux
(emballages
recyclables,
ordures
ménagères
et
verre)
a été
présenté
aux
élus
municipaux.
En
effet,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
le
tri
sera
obligatoire
sur
l'espace
public.
Une
réunion
de
présentation
sur
les
enjeux
communaux
s’est
tenue
en
mairie
le
23
janvier
2024.
A
l'issue
et
faisant
suite
à
l’état
des
lieux
de
la
collectivité,
du
relevé
des
cadences
de
levées
et
de
la
mesure
des
volumes
collectés,
en
concertation
avec
les
services
municipaux,
une
proposition
d'implantation
a été
fournie
à
la
commune.
Après
validation
de
cette
proposition,
la
commune
s’est
engagée
pour
la
réalisation
d’une
phase
de
test
le
17
juin
2024.
Ce
test
consistait,
sur
le
site
du
phare
de
Chassiron
au
retrait
complet
des
petites
poubelles
et
à
l'installation
à
deux
endroits
de
demies
colonnes
de
collectes
(emballages,
déchets
alimentaires
et
verres);
sur
la
zone
du
parking
de
la
Boirie
au
retrait
complet
des
équipements
existants
et
à
l'installation
de
trois
poubelles
bi-flux
(emballages
et
déchets
alimentaires)
et
enfin
sur
la
zone
portuaire
de
la
cale
technique
et
sur
la
promenade
entre
la
Capitainerie
et
l’YCO
au
retrait
des
existants
et
à
l'installation
d’abris
bacs
bi-flux
(emballages
et
déchets
alimentaires).
Les
résultats
positifs
de
cette
phase
de
test
sont
la
diminution
des
points
de
collecte
à
traiter
par
les
agents
municipaux,
le
tri
des
déchets
fortement
respecté,
la
levée
des
déchets
du
phare
par
le
prestataire
de
la
communauté
de
commune,
les
dépôts
sauvages
aux
pieds
des
équipements
en
très
forte
diminution
dus
à
l'augmentation
des
volumes
de
collectes.
Afin
d'achever,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
l'installation
de
ces
nouveaux
équipements
conformes
aux
nouvelles
règles
applicables
au
1°
janvier
2025,
il convient
maintenant
d’adhérer
à
la
convention
de
groupement
pour
candidature
collective
à
l'appel
à
projets
Citéo
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
nomade
»
dans
le
but
d'obtenir
un
co-financement
de
ces
équipements.
19 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADHERE
à
la
convention
de
groupement
pour
candidature
collective
à
l'appel
à
projets
CITEO
«
Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
nomade
»
selon
convention
jointe
en
annexe.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
entre
la
Cdc
de
l'ile
d'Oléron
et
les
communes
pour
la
participation
à l'appel
à
projets
CITEO.
7.2
Composition
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
« CLECT
»
-
désignation
de
2 élus
titulaires
et
1 élu
suppléant
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
d'améliorer
la
cohérence
sur
la
gestion
du
littoral,
le
Président
de
la
CdC
a
proposé
de
faire
évoluer
les
statuts
pour
prendre
la
responsabilité
de
la
gestion
des
ouvrages
anti-érosion
à
la
place
des
communes.
La
CdC
est
actuellement
compétente
en
matière
de
submersion
et
d’érosion
pouvant
entrainer
une
submersion
mais
pas
pour
l'érosion
seule.
Le
calendrier
est
le
suivant
:
e
2024
:étude
du
rôle
et
statut
des
ouvrages
sans
gestionnaire
de
l’île
d'Oléron,
dits,
ouvrages
orphelins
pour
établir
un
diagnostic
du
linéaire
concerné
par
l'érosion
et
estimer
les
coûts
de
gestion
associés.
e
1°
trimestre
2025
:
réunir
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
pour
établir
la
méthodologie
de
transfert
de
compétence
et
les
éléments
de
transfert.
e
_2è"
trimestre
2025
:nouvelle
CLECT
pour
valider
les
modalités
du
transfert
de
compétence.
e
Délibérations
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
e
Fin
2025
:modification
des
statuts
de
la
CdC
par
arrêté
préfectoral.
e
1°
janvier
2026
:transfert
de
compétence
La
CLECT
intervient
lorsqu'une
commune
transfère
des
compétences
à
un
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Elle
rend
des
conclusions
sur
le
montant
des
contributions
des
communes
nécessaires
au
financement
de
la
compétence
et
sur
le
montant
des
charges
à transférer
à
l'EPCI. Au
terme
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
il
est
donc
créé
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
dont
la
composition
et
le
fonctionnement
sont
définis
par
le
conseil
communautaire.
Afin
de
statuer
sur
la
prise
de
responsabilité
de
la
gestion
des
ouvrages
anti
érosion
à
la
place
des
communes,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
NOMME
Joseph
HUOT
et
Jérôme
BOUILLY
élus
titulaires
et
Jean-Jacques
OLIVIER
élu
suppléant.
8
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
du
conseil
est
levée
à
21
heures.
Jean-Jacques
OLIVIER
Joseph
HUOT
20