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Procès Verbal - hb5tx84h1jptb1i
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Champier.
Lien du pdf (Procès Verbal - hb5tx84h1jptb1i)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DU
23 JANVIER 2025
Date de la convocation : 17 janvier 2025
Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier
MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES MEMBRES A donné pouvoir
PRESENTS ABSENTS EXCUSES
BOUCHON Alain X
CICERON Sophie X
EMPTOZ Catherine X
FIGUEIREDO Jean-Manuel X
GUEUGNON Christian X
GUILLET Valérie X
JAY Stéphane X
LAROCHE Sébastien X
PAILLOT Gérard Christian GUEUGNON
PEREIRA Christiane X
PERIN Christophe AINLBOUCHON
RECARD Marie-Laure X
Secrétaire de Séance : Marie-Laure RECARD
Heure d'ouverture : 19h15 ORDRE DU JOUR
l. AFFAIRES COMMUALES
1.1 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION DETR POUR LA
RENOVATION DU CLOCHER DE L'EGLISE
1.2 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION REGIONALE POUR LA
RENOVATION DU CLOCHER DE L'EGLISE
1.3 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA
RENOVATION DU CLOCHER DE L'EGLISE
1.4 AUTORISATION DONNEE A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE À DESHERBER.
1.5 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION D’ASSISTANCE DU TRAITEMENT
DES DOSSIERS DE RETRAITE AVEC LE CDG38
Il. FINANCES COMMUNALES :
2.1 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL POUR
L'EXERCICE 2025
UE, AVIS :
3.1 AVIS DU CONSEIL SUR LE NOM PROPOSE POUR LE COLLEGE DE CHAMPIER
IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2024 est APPROUVE.
1. AFFAIRES COMMUNALES
1.1 DÉLIBÉRATION N°D2025-01 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR DANS LE CADRE DE LA RENOVATION
DU CLOCHER DE L'EGLISE
Monsieur le Maire expose le projet de rénovation du clocher de l'Eglise réalisé par Mme CANELLAS Stéphanie,
Architecte du Patrimoine, dont le coût prévisionnel a été estimé à 172 156 € HT soit 206 587 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR 34432 € 20%
Région 25 000 € 14.52%
Département 51646€ 30%
Auto-financement
Fonds propres 61078 € 3548 %
Emprunt
Total HT 172156 € 100% Considérant l'intérêt d'obtenir une subvention et après en avoir délibéré, le conseil à l'UNANIMITE,
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 172 156 € HT
- APPROUVE le plan de financement exposé
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR
1.2 DÉLIBÉRATION N°D2025-02 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
REGIONALE POUR LA RENOVATION DU CLOCHER DE L'EGLISE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune souhaite réaliser la rénovation du clocher de l'Eglise.
Le coût de la réalisation de cette opération a été estimé par Mme CANELLAS Stéphanie, Architecte du Patrimoine, à
172 156 € HT soit 206 587 € TTC.
Ce projet est susceptible d'être subventionné par la Région
Considérant l'intérêt d'obtenir une subvention,
Le conseil à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet
AUTORISE M. le Maire à demander une subvention auprès de la Région AURA.
1.3 DÉLIBÉRATION N°D2025-03 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
DEPARTEMENTALE POUR LA RENOVATION DU CLOCHER DE L'EGLISE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune souhaite réaliser la rénovation du clocher de l'Eglise.
Le coût de la réalisation de cette opération a été estimé par Mme CANELLAS Stéphanie, Architecte du Patrimoine, à
172 156 € HT soit 206 587 € TTC.
Ce projet est susceptible d'être subventionné par le Département
Considérant l'intérêt d'obtenir une subvention,
Le conseil à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet
AUTORISE M. le Maire à demander une subvention auprès du Département.
1.4 DÉLIBÉRATION N°D2025-04 : AUTORISATION DONNEE A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A DESHERBER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1311-1 alinéa 1,
Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2141-1,
Le conseil délibère et à l'UNANIMITE,
Article 1: Le Conseil municipal autorise le déclassement des documents suivants, provenant de la Bibliothèque
municipale/intercommunale :
- Documents en mauvais état,
Documents au contenu obsolète,
Documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs,
Exemplaires multiples. Sur chaque document sera apposé un tampon « Rayé à l'inventaire ».
Article 2 : Ces documents sont cédés gratuitement à des institutions ou associations, ou à défaut détruits et, si possible,
valorisés comme papier à recycler.
Article 3 : L'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et
leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de
numéro d'inventaire.
Article 4 : le Conseil municipal charge le responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre
de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
1.5 DÉLIBÉRATION N°D2025-05 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION
D'ASSISTANCE DU TRAITEMENT DES DOSSIERS DE RETRAITE AVEC LE CDG38
Par délibération du 13 octobre 2022 (modifiée le 30 novembre 2023), le conseil d'administration du CDG38 a mis en
place des modalités de conventionnement (cf. projet de convention joint) avec notamment, une tarification des
prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :
- 500€ pour la réalisation complète d'un dossier de liquidation (sans APR préalable)
- 250€ pour la réalisation complète d'un dossier de liquidation (avec APR, DAP ou liquidation partielle préalable)
250€ pour la réalisation d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite progressive
250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu'un an avant le départ effectif de l'agent
125€ pour DAP en contrôle
250€ pour la réalisation d'un dossier d'APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la réalisation du dossier
de liquidation lors du départ effectif de l'agent et fiabilise le compte individuel retraite)
250€ pour le contrôle du dossier avant liquidation
- 125€ pour le contrôle d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite progressive
- 125€ pour le contrôle d'une estimation de pension
- 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.
Il'est rappelé l'étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des comptes
individuels retraite :
-__ L'information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d'information et publication des notes
d'information de la CNRACL
- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite
- La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite :
- Le conseil sur la constitution des dossiers
- Le contrôle et le suivi des dossiers :
o Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :
o Retraite normale (âge légal)
o Pension de réversion
o Limite d'âge
o Parents de 3 enfants
o Catégorie Active
Conjoint invalide
o Enfant invalide
o Fonctionnaire handicapé o Vérification des dossiers préalables à la retraite
“" Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)
“Estimation indicative Globale
“Dossiers de demande d'avis préalables
o Validation de service
o Régularisation de cotisation
o Rétablissement au régime général
- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et demande d'avis préalable ;
contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.
La collectivité s'engage à adresser les demandes d'études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne
peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.
Toute demande d'APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l'agent.
Un formulaire de saisine complétée et signée (modèle joint) devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les
pièces demandées :
La collectivité s'engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.
La collectivité et le Centre de gestion s'engagent à utiliser la plate-forme PEP'S de la CNRACL pour tous les processus
dématérialisés.
Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où
la recevabilité des demandes et l'attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la
compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière
que ce soit.
Le Centre de gestion de l'Isère assure une mission de contrôle, d'aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le
cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.
Il est proposé au conseil d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.
Le conseil à l'UNANIMITE,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'adhésion à l'assistance du CDG38 sur les dossiers de retraite relevant
de la CNRACL
11. FINANCES COMMUNALES
2.2 DÉLIBÉRATION N°D2025-06 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION INVESTISSMENT DU
BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2025
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le 1° janvier et
le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d'une autorisation
spéciale de l'organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts dans l’année budgétaire
précédente (art L 1612-1 du CGCT).
Sur cette base il convient d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits de dépenses d'investissement pour l'exercice
2025 suivants : Chapitres Total des crédits Ouverture anticipée des
d'investissement ouverts au BP crédits d'investissement en
2024 + décisions modificatives 2025
20 35 000 8750
21 584 161.53 53 000
23 20 000 5 000
204 68 000 17 000
Les articles concernés sont les suivants :
Article Crédit en Euros
2051 2750
203 6 000
204182 17 000
238 5 000
2113 2 000
2131 13 000
2132 12 000
2151 20 000
2157 2 000
2158 2 000
2183 1 000
2184 1 000
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'UNANIMITE :
- _ D'AUTORISER l'ouverture anticipée des crédits des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 comme mentionnés ci-dessus.
IT. AVIS
3.1 DÉLIBÉRATION N°D2025-07 : AVIS DU CONSEIL SUR LE NOM PROPOSE POUR LE COLLEGE DE
CHAMPIER
Monsieur le Maire indique :
Vu la réunion du 12 novembre 2024 du Conseil d'Administration du collège de Champier
Vu la proposition de celui-ci au Département, à savoir de dénommer ce collège Simone VEIL Conformément à l'article L421-24 du Code de l'éducation indiquant que la dénomination d’un établissement public local d'enseignement incombe à la collectivité de rattachement après avis du Maire de la commune d'implantation et du
Conseil d'Administration de l'établissement.
Afin de pouvoir présenter la dénomination de cet établissement à l'assemblée délibérante du Conseil Départementale,
il est demandé au conseil municipal son avis sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'UNANIMITE :
-__ DONNE un avis favorable à la dénomination Simone VEIL pour le collège de Champier
IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e M. le Maire informe le Conseil que Mile GIRARD Germaine a fait un don à la commune de 3000€.
M. le Maire et l'ensemble du conseil lui adressent leurs remerciements les plus chaleureux.
Le Maire lève la séance à 20h00.
Signatures
Le Maire
Le secrétaire de séance