Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 076
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 076)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Jeunesse,
or
Ÿ®
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
09
076
:
Habitat
—
Avenant
n°1
à
la
Convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1
place
Clémenceau
à
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/09/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
1
|Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
Dominique
SAVATTIER
(suppléant
de
Mme
Agnès
VERDIER)
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Philippe WEHRLÉ
ExcuSsé
Monique
GAULTIER
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Galiène
Cohu
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
— Responsable
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 25/09/2023
1 place
Clémenceau
L
;
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Ve
www.loirluceberce.fr
;
S
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
D
-)
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0166
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0166 M.
le Président
rappelle :
La Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé,
par délibération
n°2023-035
en
date
du
6 avril
2023,
a décidé
d'approuver
le lancement
et
la convention
d'OPAH
communautaire
pour
la période
2023-2028.
Le
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
attribué
en
juin
2023
à
CITEMETRIE
pour
un
montant
de
466
600
€
HT
sur
5
ans.
Le
montant
définitif
du
marché
étant
supérieur
de
13
020
€
TTC
au
montant
prévisionnel
inscrit
dans
la convention
d'OPAH,
il est
nécessaire
de
modifier
les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
des
partenaires.
Il est
donc
proposé
d'établir
un
avenant
à
la convention
initiale
afin
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
consacré
à
l'OPAH
comme
suit :
2023
2024
2025
2026
2027
2028
TOTAL
(4
mois)
(8
mois)
Dépenses |
Ingénierie |
22332,40€ |
72576€
75 936 €
79 656 €
73836€
|
43283,60€ |
367 620,00€
TIC
Aides aux
24719 €
112656€ |
130516€ |
144875€
122 156 €
39 078 €
574 000 €
travaux
Recettes |
Contribution |
11193,62€ |
40788€
43 808 €
47 833 €
42055,50€ |
20544,38€ |
206 222,50€
ANAH
Contribution
12 000 €
12 000 €
12 000 €
36 000 €
Département
Reste
à |
Ingénierie
|
11138,78€ |
31788,00€ |
20128,00€ |
19823,00€ |
19780,50€
|
22739,22€ |
125 397,50€
charge
Aides aux
24719€
112656€ |
130516€
|
144875€
122 156 €
39 078 €
574 000 €
CCLLB
travaux TOTAL
35857,78€ |
144444€ |
150644€
|
164698€
|
141936,50€ |
61817,22€ |
699 397,50 €
Ÿ
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021-096
en
date
du
21
octobre
2021
relative
au
lancement
de
l'étude
pré-opérationnelle
pour
la mise
en
place
d'un
ou
plusieurs
dispositifs
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
;
Ÿ
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°2023-001
en
date
du
26
janvier
2023
validant
les
orientations
de
la
future
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat ; Ÿ
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
N°2023-035
en
date
du
6
avril
2023
approuvant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
et
validant
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération
en
partenariat
avec
l'ANAH
et
le
Conseil
départemental
de
la
Sarthe
;
V4
Vu
le projet
d'avenant
à
la convention
OPAH
ci-joint
annexé ;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1. Approuve
le projet d’avenant
à la convention
OPAH
annexé
à la présente
délibération.
2. Autorise
M.
le Président
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
à la convention
OPAH
avec
l'ensemble
des
partenaires
;
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
TT
Secrétaire
de
séance
L
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Galiène
COHU
CT
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0166
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0166