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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 04 035
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 04 035)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Cnmmiinarnité |
L_]
Gi) �?J:J
Communauté I L°J� �
de communes BERCE
Conseil Communautaire
Séance du 18 avril 2024
Délibération N ° 2024 04 035 : Voirie - Travaux sur ouvrages d'art - Demande
de subvention auprès de l'Etat a.u titre du programme national Ponts Travaux
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni à la salle polyvalente Belleville, rue de Belleville 1 72150 Le Grand Lucé, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 11/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet.
En exercice 1 39 1 Présents 29 1 Pouvoirs 5 1 Votants 34
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE ; M. Sylvain BIDIER; M. Diego BORDIER; M. Bruno BOULAY; Mme Michelle BOUSSARD; M. Francis
BOUSSION; Mme Sylvie CHARTIER ; M. Jean-Michel CHIQUET; Mme Galiène COHU ; Mme LE COZLEER (suppléante de M. Alain CHEVALLIER) ; Mme Claire COULONNIER ; Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS; M. Michel DUTHEIL ; M.
Vincent GRUAU; M. Dominique LANGEVIN; M. Guy LECLERC; M. Jérôme LEONARD ; M. Pascal MARIE; Mme Myriam
MARTINEAU; Mme MENOU (suppléante de M. Alain MORANÇAIS); M. François OLIVIER ; M. Patrick RENARD; M. Gérard RICHARD; M. Philippe TOURNADRE; Mme Catherine TRAPPLER; Mme Agnès VERDIER; M. Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés
Alain GUILLOIS
Laure DUTERTRE
Marie-France REYMOND
Joël TABAREAU
Monique TROTIN
Sabrina DUCHESNE
Dominique PETER
Monique GAULTIER
Sabrina RAPPART
Fabienne PINÇON
Secrétaire de séance : Pascal MARIE
Y assistaient :
Pouvoir à
François OLIVIER
Claire COULONNIER
Michel DUTHEIL
Vincent GRUAU
Hervé RONCIERE
Excusée
Excusé
Excusée
Absente
Absente
• Ophélie Rondet - Directrice Générale Adjointe
• Coline Bouffeteau - Responsable de pôle Solidarités, Tourisme, Culture et Sport
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 23/04/2024
1 place Clemenceau
C�teau du Loir
nsoo Montval-Sur-Loir �
www.loirluceberce.fr � 0243 381717 secretariat@loirluceberœ.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240418-24_ccllb_0102_2-DE en date du 26/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0102_2 M.
Pascal
DUPUIS,
Vice-Président
en
charge
de
la
Voirie
expose:
La communauté
de communes
Loir-Lucé-Bercé
dispose
de
la compétence
voirie
(création
ou
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
(Voies
communales
classées),
depuis
sa
création
au
1° Janvier
2017.
Ce
transfert
de
la
voirie
représente
ainsi
930
km
de
voirie
hors
et
en
agglomération
ainsi
que
250
ouvrages
d'art.
La
compétence
voirie
étant
transférée,
il revient
ainsi
la
Communauté
de
Communes
Loir-
Lucé-Bercé
d'assurer
la remise
en
état
du
domaine
public.
Lors
d'une
première
inspection
opérée
sur
l'ensemble
de
nos
ouvrages
en
2019,
il a été
a
mis
en
exergue
la présence
de
désordres
sur
certains
équipements.
En
2021,
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance,
le
Cerema
a
été
missionné
par
l'état
pour
un
diagnostic
gratuit
auprès
des
communes
disposant
d'ouvrages
d'art.
Sur
notre
territoire,
10
des
24
communes
ont
validé
ce
diagnostic.
Le
bureau
d'études
Sixense
est
donc
intervenu
en
2022
pour
le
compte
du
Cerema
sur
notre
territoire.
Ce
diagnostic
a
mis
en
avant
des
dégradations
renforcées
avec
une
priorisation
des
interventions
à
effectuer.
6
ouvrages
sous
gestion
intercommunale
sont
aujourd’hui
à
remettre
en
état
(3
sur
la
commune
de
Flée,
2
sur
la
commune
de
Luceau
et
un
sur
la
commune
de
Jupilles),
avec
des
premières
estimations
de
travaux
assez
conséquentes
Le
18
septembre
2023,
le CEREMA
a
lancé
«le
Programme
National
Ponts
Travaux»
afin
de
passer
à
la
phase
travaux
en
accompagnant
les
collectivités
dans
le financement
des
travaux
de
rénovation
des
ouvrages.
Le
programme
National
Pont
Travaux
permet
ainsi
de
financer
60%
des
travaux
et
des
études,
auxquels
pourraient
s'ajouter
20%
complémentaire
en
DETR
demandés
fin 2023
(demande
en
cours
d'instruction),
pour
atteindre
les
80%
de
financement.
Un
bureau
d'étude
a
été
missionné
fin
2023
pour
accompagner
la
communauté
de
communes
dans
le
montage
du
dossier
de
subvention
et
du
DCE,
afin
de
programmer
en
2024
les
travaux
de
deux
premiers
ouvrages,
le
Dinan
et
La
Chevalerie,
tous
deux
sur
la commune
de
Flée
Le montant
des
études
et des
travaux
serait aujourd'hui
estimé
à 186
120 € TTC
(somme
portée
au
budget
2024).
Vu
le
programme
de
travaux ;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
le
projet
précité
;
2.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
programme
National
ponts
Travaux
du
CEREMA
;
3.-
Autorise
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à déposer
les
dossiers
de
subvention
afférents
;
4.-
Atteste
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
à
réaliser
ce
programme. Adopté
à
l'unanimité.
ai
ede
séance
ARIE
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20240418
- 24_ccllb_0102_2
- DE
en
date
du
26
/ 04
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
24_ccllb_0102_2