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Arrêté - 23 T154 PROXIMARK marquages signalisation horizontale ensemble commune
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T154 PROXIMARK marquages signalisation horizontale ensemble commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T154
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VILLE DE if
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 27 septembre 2023, par laquelle l’entreprise PROXIMARK — 25 rue du Tremblay — 38130 ECHIROLLES, sollicite l’autorisation de réaliser les travaux nécessaires à l'entretien annuel du marquage de la signalisation horizontale sur l'ensemble du territoire communal, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise PROXIMARK — 25 rue du Tremblay — 38 130 ECHIROLLES, est autorisée à
effectuer les travaux suivants :
- entretien annuel du marquage de la signalisation horizontale.
Article 2 :
Lieu : ensemble du territoire communal
Période : du 02 octobre 2023 au 31 mars 2024 inclus.
Article 3 : Durant le chantier mobile, la circulation des véhicules pourra être restreinte
en tant que besoin.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
Article 4 : Pour les besoins du chantier mobile, les travaux se feront sur demi-chaussée avec la mise en place d’une circulation alternée, signalée manuellement.
Article 5 : Les piétons et cyclistes seront invités à utiliser l'espace libre.
Article 6 : Entretien de la voirie
La voie sera maintenue en parfait état de propreté durant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
1 Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vif. le 12 8 Sy déj
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,