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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.09.17 RAA N°73 2020 178 SPECIAL
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.09.17 RAA N°73 2020 178 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-178
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-09-17-001 - Arrêté préfectoral n° 90-2020 portant dérogation à l'arrêté du 9
janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la
Savoie, pour l’aménagement de l’échangeur A43/A41N/VRU sur la commune de
CHAMBÉRY (3 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-09-17-001
Arrêté préfectoral n° 90-2020 portant dérogation à l'arrêté
du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Savoie, pour
l’aménagement de l’échangeur A43/A41N/VRU sur la
commune de CHAMBÉRY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-09-17-001 - Arrêté préfectoral n° 90-2020 portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour l’aménagement de l’échangeur A43/A41N/VRU sur la commune de CHAMBÉRY 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de coordination des politiques publiques
Pôle coordination et ingénierie territoriale
Arrêté préfectoral n° 90-2020 portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour l’aménagement de l’échangeur A43/A41N/VRU sur la commune de CHAMBÉRY
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13 ;
VU la demande du 8 septembre 2020 complétée et le dossier joint, de la société AREA DICODEV 20 rue de la Villette 69328 LYON CEDEX 03 en vue de réaliser, dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de Chambéry A43/A41N/VRU, des travaux du 21 septembre 2020 au 22 octobre 2020 ;
VU les avis favorable de M. le délégué départemental de la Savoie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et du maire de CHAMBÉRY ;
CONSIDERANT que l’exécution des travaux doit être réalisée de nuit afin de limiter la perturbation du trafic sur un axe routier majeur en préservant la sécurité ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l’arrêté du 9 janvier 1997 précité ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société AREA DICODEV est autorisée à titre dérogatoire, dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur de Chambéry A43/A41N/VRU a réalisé des travaux, sur le territoire de la commune de CHAMBÉRY, selon le planning suivant :
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-09-17-001 - Arrêté préfectoral n° 90-2020 portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour l’aménagement de l’échangeur A43/A41N/VRU sur la commune de CHAMBÉRY 4 • chantier situé sur la VRU (RN 201) entre le PR 7+500 et le PR 8+900 :
Date et Horaire Action Engins utilisés
Du 21 septembre 2020 à 21h00
Au 22 septembre 2020 à 6h00
Effacement marquages existants
Marquage au sol + pose de
panneaux de signalisation
Pose de SMV + balisage
Dépose de glissières métalliques
Dépose de portique de
signalisation
Raboteuse / Balayeuse
Eclairages (groupe électrogène)
Engin de marquage au sol
Camions plateau / grue
Camion grue + marteau pneumatique
Découpeuses thermiques
Nacelles
Du 22 septembre 2020 à 21h00
Au 23 septembre 2020 à 6h00
• chantier situé sur la VRU (RN 201) entre le PR 6+700 et le PR 7+800 :
Date et Horaire Action Engins utilisés
Du 28 septembre 2020 à 21h00
Au 29 septembre 2020 à 6h00
Effacement marquages existants
Marquage au sol + pose de
panneaux de signalisation
Pose de SMV + balisage
Dépose de glissières métalliques
Dépose de portique de
signalisation
Démolition de GBA
Réalisation d’enrobés
Dépose de candélabres
Raboteuse / Balayeuse
Eclairages (groupe électrogène)
Engin de marquage au sol
Camions plateau / grue
Camion grue + marteau pneumatique
Découpeuses thermiques
Nacelles
Pelle à pneus + BRH
Finisseur
Camions
Du 29 septembre 2020 à 21h00
Au 30 septembre 2020 à 6h00
Du 30 septembre 2020 à 21h00
Au 01 octobre 2020 à 6h00
Du 01 octobre 2020 à 21h00
Au 02 octobre 2020 à 6h00
• chantier situé sur la VRU (RN 201) entre le PR 7+200 et le PR 7+800 :
Date et Horaire Action Engins utilisés
Du 19 octobre 2020 à 21h00
Au 20 octobre 2020 à 6h00
Dépose de SMV
Coulage de GBA béton
Eclairages (groupe électrogène)
Camions plateau / grue
Découpeuses thermiques
Camion toupie
Extrudeuse
Raboteuse
Balayeuse
Du 20 octobre 2020 à 21h00
Au 21 octobre 2020 à 6h00
Du 21 octobre 2020 à 21h00
Au 22 octobre 2020 à 6h00
En cas d’intempéries qui ne permettraient pas de réaliser tout ou partie des travaux sur l’une des nuits mentionnées ci-dessus, les travaux seraient réalisés au cours d’une nuit complémentaire, dans la même semaine.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-09-17-001 - Arrêté préfectoral n° 90-2020 portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour l’aménagement de l’échangeur A43/A41N/VRU sur la commune de CHAMBÉRY 5 Article 2 : Toute modification substantielle du calendrier des travaux et des horaires pourra faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 3 : La société s’engage à prendre toute disposition pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, conformément au dossier joint, en veillant notamment :
• à limiter l’usage des dispositifs sonores d’avertissement du personnel aux strictes exigences de sécurité et en utilisant au maximum les moyens de communication par radio pour éviter la transmission orale des consignes,
• à envisager la réalisation simultanée des opérations les plus bruyantes,
• à utiliser au maximum le raccordement électrique (via poste mobile) à la place des groupes électrogènes ou des compresseurs thermiques.
Article 4 : La société AREA DICODEV s’engage à effectuer une campagne de communication par diffusion de flyers à destination des riverains concernés par le chantier, à les informer sur les nuisances sonores auxquels ils seront exposés et à mettre à leur disposition un numéro de téléphone dédié au chantier (06 37 43 74 18) qui leur permette d’avoir un interlocuteur apte à répondre directement à leurs demandes de renseignements et aux éventuelles plaintes pendant la durée des travaux.
Article 5 : En cas d’infraction au présent arrêté, la société AREA DICODEV encourt les peines prévues pour les contraventions de 5ème classe.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché par la société AREA DICODEV pendant toute la durée des opérations, sur les zones de chantier concernées.
Article 7 : Délais et voies de recours : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour la société AREA DICODEV ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie pour les autres
personnes. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le directeur de la société AREA DICODEV, le maire de CHAMBERY, la directrice départementale de la sécurité publique de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise et affiché dans la commune concernée.
Chambéry, le 17 septembre 2020
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-09-17-001 - Arrêté préfectoral n° 90-2020 portant dérogation à l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, pour l’aménagement de l’échangeur A43/A41N/VRU sur la commune de CHAMBÉRY 6