Arrêté - 134 2025 Organisation ball trap lieu dit Sainte Corneille et Magnal du 19 au 20 juillet

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Arrêté - 134 2025 Organisation ball trap lieu dit Sainte Corneille et Magnal du 19 au 20 juillet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - 134 2025 Organisation ball trap lieu dit Sainte Corneille et Magnal du 19 au 20 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département du Tarn

W CET M1) 11} Commune de LISLE-SUR-TARN

7 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ; RIZ

Vie de Lisle-sur-Tarn

N°1342025

Le Maire,

VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU la demande faite par l’association Diane Lisloise afin de procéder à un ball-trap aux lieux-dits Magnal - Sainte Corneille,

Considérant que cette manifestation n’est pas compatible avec le maintien normal de circulation, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :

ARRETE

Article 1 : La circulation sera interdite à tous véhicules ainsi qu’aux piétons sauf ceux autorisés par l’association Diane Lisloise sur le chemin sans dénomination situé entre la route de Colombaylet et le chemin de Merle du 19 juillet 2025 à 6 heures au 20 juillet 2025 à 22 heures.

Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’association Diane Lisloise. La déviation correspondante sera mise en place par l’association Diane Lisloise.

Article 3 : L’association Diane Lisloise demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de cet événement. L’association Diane Lisloise mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et en informera les riverains.

Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lisle-sur-Tarn, le

Le Maire, - 6 JUIN 2075 UR LE MAIRE;

i

adjoint délégu& : Re

Didier SALANDI!

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... f.JUIN. 2075... et/ou notifié à l’intéressé(e) le ..f. JUIN. 2075. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.