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Arrêté - 40 2024 Circulation lieu dit Coudougnac du 2 au 19 avril
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2024 Circulation lieu dit Coudougnac du 2 au 19 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
‘à ER Département du Tarn
ke rit Commune de LISLE-SUR-TARN ( AN LAN
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°402024
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
Considérant que suite à la demande de l’entreprise Bouygues Energie Services demeurant à Montauban, afin de procéder à la mise sous tension du réseaux électrique lieu-dit Coudougnac,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée lieu-dit Coudougnac du 2 au 19 avril 2024.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux
normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Bouygues Energie Services.
Article 3 : L'entreprise Bouygues Energie Services demeurera seule responsable des nuisances et des
dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier.
L’entreprise Bouygues Energie Services mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise Bouygues Energie Services informera tous les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 19 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué Patrick GAILLAC
Le y certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actè él été publié le... et/ou notifié à l’intéressé(e) le A MAR 2024... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.