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Arrêté - 60 2026 Circulation route de colombaylet et chemin de merle les 18 et 19 juillet
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2026 Circulation route de colombaylet et chemin de merle les 18 et 19 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fi AN TS Département du Tarn M tTqtt ke = Commune de LISLE-SUR-TARN
# AA EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°602026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par l'association Diane Lisloise afin de procéder à un ball-trap aux lieux-dits Magnal - Sainte Corneille,
Considérant que cette manifestation n’est pas compatible avec le maintien normal de circulation, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à tous véhicules ainsi qu'aux piétons sauf ceux autorisés par l’association Diane Lisloise sur le chemin sans dénomination situé entre la route de Colombaylet et le chemin de Merle du 18 juillet 2026 à 6 heures au 19 juillet 2026 à 22 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’association Diane Lisloise. La déviation correspondante sera mise en place par l’association Diane Lisloise.
Article 3 : L'association Diane Lisloise demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de cet événement. L'association Diane Lisloise mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et en informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
i Por le Maire, Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 0 AVR 2026
L'Adjoint délégué : Le Maire,
Ph le. Dvd feutre Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ac a été publié le. 2.0. AVR. 2076 ….et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.0..AVK. 2026... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.