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Déliberation - 202138 cimetière agrandissement et
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202138 cimetière agrandissement et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
+ présents‘
10:
_
+votants
..
©
10
| - absents
1
“exclus
0
! Date de convocation :
25 juin 2021
Date
d'affichage :
25
juin
2021
Objet
=
Agrandissement
du
__
nouveau
cimetière
“Achat
du terrain et trava
De
la
commune
Séance
du
01 juillet 2021
à 18
heures
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BARBAZAN
DE
SAINT-
* 2 6 AOÛT 2021 . È
nee
SOUS- RS
EOTURE
|
ND
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
=
Mme
STRADERE
Michèle
ux
&
Demande
de
subvention
=
DETR
et
Conseil
Départemental 31
Étaient
présents:
.
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTEE
Bernard,
SALES André.
Absent:
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame le Maire
informe
de
la nécessité
d'agrandir
le nouveau
cimetière
situé
Camp
de
Plan.
Pour
se
faire,
la commune
devra
acheter
une
partie
du terrain
limitrophe
et prévoir
des
travaux.
Achat
du
terrain :
M.
SIBRA
Gérard
a
déjà
proposé
la
vente
de
ce
terrain
à
13€
le
mètre
?.
La
parcelle
sera
redécoupée
de
matière
à
ce
que
la commune
puisse
acquérir
1093m?.
L'achat
s'élèvera-donc
à
14
209€.
Travaux : La
société
Rougé
Séguela
propose
un
devis
avec
terrassement,
voirie
d'accès,
réalisati
62
901.50€
HT
on
d'une
conduite
d'eau
et
clôture
pour :
soit
75
481.80€
TTC
Madame
le
Maire
informe
qu'il
est
possible
de
demander
des
subventions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
- Valider
la
proposition
de
vente
de
M.
SIBRA
- retenir
le-devis
de
Rouge
Seguela
Soit
un
coût
total
de
89
690.80€
TTC
- de
demander
des
subventions
PL
- auprès
de
la
DETR
à
hauteur
de
50%,
soit
7
104.50€
pour
l' achat
du
terrain
31
450.50€
HT
soit
37
740.90€
TTC
pour
les
travaux
- auprès
du
Conseil
Départemental
31
à
hauteur
de 30%,
soit
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Kfabrèque
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#
Fsps
0
U
AR
“
LU4ATJO
CR
4
262.70€
pour
l'achat
du
terrain
=
18
870.30€
HT
soit
22
644.54€
TTC
pour
les
travaux
ï
- autofinancement
à
hauteur
de
20%,
soit
:
”
2
841.80€
pour
l'achat
du
terrain
E
12
580.30€
HT
soit
15
096.36€
TTC
pour
les
travaux.
E ‘
L
.…
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
19
août
,
.
2021.
|
ne
Publié
ou
notifié
le
.
}
Fait
à
BARBAZAN,
le
23
août
2021
m
m
Le
Maire
u
REÇU
x
=
le
|. 2 6
AOÛT
2021
Er
SOUS-PREFECTURE
.
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2
:
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DE
SAINT-GAUDENS
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Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
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Mod.
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