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Déliberation - 202202 Agrandissement du nouveau cimetière annule et remplace la n°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CLP
ON.
ER
|
= | 2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
RE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
FF
Nombre
de
conseillers
.°
en
exercice
11
+
présents
7
FE
De
la commune
BARBAZAN
=
Le
votants
9
.
x
+ absents
4.
Séance
du
17
février 2022
=
exclus
0
|
Date
de
convocation
:
Le
C
1
Municipal.
d
soul
cn
L #
11
février
2022
e
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
“=
&
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
|
Paie demenaue :
sous
la présidence
de :
#11
février 2022
L
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Agrandissement
du
nouveau
cimetière
“Achat
du
terrain
et travaux
#HDemande
de
subvention
=
PETR
et Conseil
Étaient
présents
:
a
PRET
Mesdames
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
WINTERSTEIN
Annule et remplace la
|
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
æ
sdélibération
202145
SALES
André,
"=
ARIES
Fabienne
donne
procuration
à
Maryse
BOLEA
CR
MAURETTE
Bernard
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Absents
: VALLE
Anthony,
VEYRIES
Nadine.
=
Secrétaire
de
séance :
Mme
BOLEA
Maryse
"
Madame
le Maire
informe
de
la
nécessité
d' agrandir
E
nouveau
CR
cimetière
situé
Camp
de
Plan.
=
Pour
se
faire,
la
commune
devra
acheter
une
partie
du
terrain
limitrophe
et
prévoir
des
travaux.
Une
délibération
202145
a
déjà
été
prise
en
ce
sens.
Or,
la
parcelle
qui
sera
acquise
pour
cet
agrandissement
mesure
1106m°2. Étude
hydrogéologique
:
- Calligée
: prévoir
pelle
et eau
par
la commune
Montant
HT
: 2075€
soit
2490€
TTC
Achat
du
terrain
:
ji
=
M.
SIBRA
Gérard
a déjà
proposé
la vente
de
ce
terrain
à
13€
le
mètre
2.
2
La
parcelle
sera
redécoupée
de
matière
à
ce
que
la
commune
puisse
acquérir
1106m°.
L'achat
s'élèvera
donc
à
14
378€.
Travaux
:
:
La
société
Rougé
Séguela
propose
un
devis
avec
terrassement,
voirie
d'accès,
réalisation
d'une
conduite
d'eau
et
clôture
pour :
62
901.50€£
HT
soit
75
481.80€
TTC
Madame
le Maire
informe
qu'il
est
possible
de
demander
des
n
subventions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
-09/10
Ffabrègue
duo - retenir
le devis
de
Calligée
- valider
la
proposition
de
vente
de
M.
SIBRA
pour
une
superficie
de
1106m?
re
- retenir
le devis
de
Rouge
Seguela
AT
Soit un
coût total de
92 349.80€
TTC
RE |
E Æ % Æ
m
M
- de
demander
des
subventions
- auprès
de
la
DETR
à
hauteur
de
40%,
soit :
830€
HT
soit 996€
TTC
pour
l'étude
hydrogéologique
5
751.20€
pour
l'achat
du
terrain
25
990.60€
HT
soit
31
188.72€
TTC
pour
les
travaux
__"
- auprès
du
Conseil
Départemental
31
à
hauteur
de
40%,
soit
:
M
M
830€
HT
soit
996€
TTC
pour
l'étude
hydrogéologique
“
5
751.20€
pour
l'achat
du
terrain
25
990.60€
HT
soit
31
188.72€
TTC
pour
les
travaux
Le
- autofinancement
à
hauteur
de
20%,
soit :
+
415€
HT
soit 498€
TTC
pour
l'étude
hydrogéologique
LE
2
875.60€
pour
l'achat
du
terrain
&
12
580.30€
HT
soit
15
096.36€
TTC
pour
les
travaux.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 22
février
sn
Publié
ou
notifié
le.
CS
- NH
æ
ER
Fait
à
BARBAZAN,
le
18
février
2022
#
M
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
-09/10
Fobrègue duc