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Déliberation - 202145 délibération cimetière achat, étude, travaux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202145 délibération cimetière achat, étude, travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
1
+ présents votants «absents
O OO GO Oo
exclus Date
de
convocation
:
19
novembre
2021
Date
d'affichage
:
19
novembre
2021
Objet
Agrandissement
du
nouveau
cimetière
Achat
du
terrain
et
travaux
Demande
de
subvention
DETR
et
Conseil
Départemental
31
Annule
et
remplace
la
délibération
202138
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
25
novembre
2021
à
18 heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
:
REÇU
le |
0?
DEC.
201
SOUS-PREFECTURE
Étaient
présents
:
DE
SAINT-GAUDENS
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard
Absent
avec
procuration
: BALLARIN
Jacques
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Absents
: SALES
André,
VALLE
Anthony
Mme
STRADERE
Michèle
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
de
la
nécessité
d' agrandir
le
nouveau
cimetière
situé
Camp
de
Plan.
Pour
se
faire,
la
commune
devra
acheter
une
partie
du
terrain
limitrophe
et
prévoir
des
travaux.
Une
délibération
202138
a
déjà
été
prise
en
ce
sens.
Or,
il est
nécessaire
d'ajouter
l'étude
hydrogéologique
et de
ventiler
les
pourcentages
de
demandes
d'aides
financières.
Étude
hydrogéologique
:
2
devis
sont
proposés
- Calligée
: prévoir
pelle
et
eau
par
la
commune
Montant
HT
: 2075€
soit
2490€
TTC
- Ginger : Montant
HT
: 2980€
soit
3576€
TTC
Achat
du
terrain
:
M.
SIBRA
Gérard
a
déjà
proposé
la
vente
de
ce
terrain
à
13€
le
mètre
?.
La
parcelle
sera
redécoupée
de
matière
à ce
que
la commune
puisse
acquérir
1093m°.
L'achat
s'élèvera
donc
à
14
209€.
Travaux :
|
La
société
Rougé
Séguela
propose
un
devis
avec
terrassement,
voirie
d'accès,
réalisation
d'une
conduite
d'eau
et
clôture
pour
:
62
901.50€
HT
soit
75
481.80€
TTC
Madame
le
Maire
informe
qu'il est
possible
de
demander
des
ï
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod
2 540330
- 09/10 subventions. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- retenir
le
devis
de
Calligée
- Valider
la
proposition
de
vente
de
M.
SIBRA
- retenir
le
devis
de
Rouge
Seguela
Soit
un
coût
total
de
92
180.80€
TTC
_:
- de
demander
des
subventions
- auprès
de
la
DETR
à
hauteur
de
40%,
soit :
830€
HT
soit
996€
TTC
pour
l'étude
hydrogéologique
5 683.60€
pour
l'achat
du
terrain
|
25
990.60€
HT
soit
31
188.72€
TTC
pour
les
travaux
- auprès
du
Conseil
Départemental
31
à
hauteur
de
40%,
soit
:
830€
HT
soit
996€
TTC
pour
l'étude
hydrogéologique
5
683.60€
pour
l'achat
du
terrain
25
990 60€
HT
soit
31
188.72€
TTC
pour
les
travaux
- autofinancement
à
hauteur
de
20%,
soit :
415€
HT
soit
498€
TTC
pour
l'étude
hydrogéologique
2
841.80€
pour
l'achat
du
terrain
12
580.30€
HT
soit
15
096.36€
TTC
pour
les
travaux.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 01
décembre
2021.
|
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le 26
novembre
2021
Le
Maire
REÇU
le |
02 DEC. 202
SOUS-PRÉFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
|
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fabrègue auo