Procès Verbal - pv cm 02.06.2008

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Procès Verbal - pv cm 02.06.2008 Document publié le Lundi 2 juin 2008 par la commune de Tignet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02.06.2008)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DE LE TIGNET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

en exercice : 23 L’an deux mil huit

présents : 21 Le : deux juin

votants : 22 Le Conseil Municipal de la Commune de LE TIGNET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique Jacques BEGARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vingt sept mai deux mille huit

PRESENTS : M. BEGARD Dominique Jacques, M CANTONI Jean, BALAZUN François, Mme BOUYOU Martine, M. LE METAYER André, Mme RICHARDSON Corinne, M. LAMOUREUX Jean-Marie, Mme PAYEUR Pascale, , M. PATAULT Patrick, Mme LUCAS Brigitte, Mme GROSLAMBERT MALINS Christine, M. SIBEUD Alain, Mme GIRARD Catherine, Mme DUFOSSE Valérie , Mme THIBAUDEAU Marie-Elisabeth, M. DONNELEY Lionel, M. DURBISE Denis, M. CHASTANG Thierry, Mme CASAN Nicole, M. BORGIOLI Jean-Claude, M. WOLFF Albert.

POUVOIRS : Melle GRANDJEAN Delphine à M. BEGARD Dominique Jacques

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : M. MARCHESI Cédric

Ordre du jour :

TRANSACTIONS IMMOBILIERES

1. Achat terrain

FINANCES

2. Demande de subvention – Amendes de Police / Dotation Cantonale / DGE

3. Demande de subvention – Achat terrain

4. Décision modificative

5. Redevance d’occupation du domaine public

PERSONNEL

6. Transformation de postes

DIVERS

7. Retrait Communauté de Communes des Monts d’Azur du SIVOM

8. Modification règlement intérieur crèche maison multi-accueil 2

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2008.

Secrétaire de séance : M. Jean CANTONI

TRANSACTIONS IMMOBILIERES

2008/ 066 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE B N°273

Monsieur le Maire expose que l’objet de la présente acquisition est un terrain situé au sommet de la colline du Flaquier cadastré section B numéroté 273 d’une superficie de 1 Ha, 47 a, 60ca. Situé au centre géographique de la commune, cette colline est classée en zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme, en Espace Boisé classé et en zone Rouge du Plan de Prévention des Risques Incendies feux de Forêts.

L’opération envisagée sur cette parcelle est la création d’un emplacement pour la mise en place de citernes incendies d’une capacité de 120 m3 pouvant fournir 60m3/H pendant deux heures, ainsi qu’une aire de retournement pour les véhicules de lutte contre les incendies de forêt et un espace dégagé pour la mise en sécurité des personnels d’intervention. Les travaux pourraient être réalisés par force 06, organe du Conseil Général ayant en charge ce type de réalisation dans les Alpes-Maritimes.

Le service des domaines ayant estimé la parcelle à 59 000 €, un courrier a été envoyé au propriétaire qui accepte de vendre au prix convenu. Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer pour décider de l’acquisition de ce terrain.

Monsieur le Maire précise que le terrain a été acquis par la propriétaire actuelle à un prix nettement plus élevé. Il est vrai qu’elle l’a sûrement payé trop cher mais elle accepte de le vendre à la commune au prix fixé par le service des domaines. C’est une aubaine car la situation est tout à fait exceptionnelle. L’antenne pourra peut-être être installée sur ce terrain. Monsieur CANTONI répond négativement.

Monsieur PATAULT ajoute que même si c’est une aubaine, au regard de la situation et du prix du terrain à 4 € le mètre carré, c’est beaucoup d’argent pour de la garrigue. Monsieur le Maire répond que l’estimation a été réalisée par le service compétent de l’Etat et que l’achat sera réalisé si une subvention est accordée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide : - d’acquérir la parcelle cadastré B numérotée 273 d’une superficie de 1Ha 47a 60ca au prix estimé par les

services des domaines soit 59 000 €,

- de charger le Maire ou l’un de ses représentants de contacter un notaire pour la rédaction et la signature de

l’acte.

FINANCES

2008/ 067 – DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE VOIRIE 2008

Monsieur le Maire expose les travaux de voirie et de sécurité nécessaires pour 2008 et présente que, dans le cadre de ces travaux de voirie prévisionnels, la commune envisage de solliciter une participation de financement aux organismes compétents.

Monsieur le Maire expose que la dotation cantonale est accordée une année sur deux pour toutes les communes du canton et que c’est un tirage au sort qui détermine la commune pour l’année intermédiaire. Après avoir été tirée au sort, la commune du Tignet a la chance de bénéficier de la dotation cantonale deux années de suite. Monsieur le Maire annonce la liste des travaux pour 2008, à savoir :

- Chemin du Fuyet : Traitement de la chaussée en enrobé et suppression des ralentisseurs, - Ancien Chemin de Draguignan : Traitement de la chaussée en enrobé et suppression des ralentisseurs, - Chemin de l’Agranas : Traitement de la chaussée en enrobé,

- Chemin de Plan Pinet : Traitement de la partie de chaussée la plus abimée et rebouchage des nids de poule, 3

- Chemin des Planasteaux : Réalisation d’un emplacement pour permettre le croisement de deux véhicules,, - Traverse des Planasteaux : Pose de barrières sur 60 mètres,

- Chemin dit de Cannes : Réalisation d’un plateau ralentisseur,

- RD2562 au droit du chemin des Lauriers : Réalisation d’un passage protégé.

Monsieur le Maire expose qu’un plan pluriannuel sera établi pour la réfection des chemins en enrobé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- charge le Maire de solliciter une subvention pour les travaux de voirie 2008 :

o au Conseil Général des Alpes Maritimes dans le cadre de la dotation cantonale selon le plan de financement suivant :

Montant HT des travaux estimés : 155 000 €

Dotation aux amendes de police : 46 000 € soit 30 %

Dotation cantonale : 77 098 €

Autofinancement commune : 31 902 € soit 20,58 %

2008/ 068 – DEMANDE DE DOTATION DE REPARTITION DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2008

Monsieur le Maire expose les travaux de voirie et de sécurité nécessaires pour 2008 et présente que, dans le cadre de ces travaux de voirie prévisionnels, la commune envisage de solliciter une participation de financement aux organismes compétents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- charge le Maire de solliciter une subvention pour les travaux de voirie 2008 :

o au Conseil Général des Alpes Maritimes dans le cadre de la dotation de répartition des amendes de police selon le plan de financement suivant :

Montant HT des travaux estimés : 155 000 €

Dotation aux amendes de police : 46 000 € soit 30 %

Dotation cantonale : 77 098 €

Autofinancement commune : 31 902 € soit 20,58 %

2008/ 069 – DEMANDE DE SUBVENTION - ACQUISITION PARCELLE CADASTREE B N°273 Monsieur le Maire expose qu’il est possible pour l’acquisition du terrain cadastré B n°273 de solliciter une subvention auprès la région Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre du soutien à l’acquisition foncière. En effet, l’objectif de l’acquisition de cette parcelle est d’installer des citernes de lutte contre les incendies d’une capacité de 120 m2 pour fournir 60m3/H pendant deux heures, ainsi qu’une aire de retournement pour les véhicules de lutte contre les incendies de forêt et un espace dégagé pour la mise en sécurité des personnels d’intervention. De plus, la position géographique de ce terrain au centre de la commune est stratégique dans la lutte contre les incendies.

L’acquisition de cette parcelle se réalise sur le prix fixé par le service des domaines soit 59 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- charge le Maire de solliciter une subvention pour l’acquisition de la parcelle cadastrée B n°273 au Conseil Régional Provence Alpes Côtes d’Azur dans le cadre de l’acquisition foncière.

2008/ 070 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur François BALAZUN, adjoint chargé des finances rappelle la délibération n°2008/49 du 11 avril 2008 adoptant le budget primitif 2008. Il expose qu’il convient d’apporter quelques modifications. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décider d’adopter la décision modificative n°1 pour le budget principal telle que présentée ci-après : FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

022 1 750 € C722 / 042 1 750 € 4

Equilibre 1 750 € 1 750 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

c / 2315 / 040 + 1 750 €

c / 2111 + 55 000 €

Op/152 c/2315 - 56 750 €

Equilibre + 0 € + 0 €

(Pour précision :

La décision modificative prévoit :

- les crédits supplémentaires pour l’achat du terrain (cf délibération n°2008/066 ci-dessus), - les crédits inscrits pour les travaux en régie du gazon à la crèche multi-accueil (avec un système de dépenses et recettes en fonctionnement qui s’équilibrent et une inscription en dépenses en investissement), - pour équilibrer le tout, la somme totale soit 56 750 € est déduite du montant initial prévu au budget primtif sur l’opération 152 (zone artisanale).)

2008/ 071 – MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 415.34 € pour l’année 2008,

- que ce montant soit revalorisé chaque année :

sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents, la publication de l’index connu au premier janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

2008/ 072 – INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable non centralisateur du trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- de dire que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur André CHOUVET, Receveur, jusqu’au 30 juin 2008. 5

PERSONNEL

2008/ 073 – TRANSFORMATION DE POSTES

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal la délibération du 11 avril 2008 fixant les taux de promotion appelé ratios « promus / promouvables ».

Il expose que deux agents de la commune remplissent les conditions d’ancienneté et de qualité de travaux pour bénéficier de cette promotion interne et il appartient au Conseil Municipal de transformer leur poste.

Monsieur SIBEUD demande s’il est prévu un tableau d’avancement annuel pour tous les agents. Il expose que c’est un moyen pour motiver le personnel qui peut ainsi suivre sa carrière. Il est répondu que le tableau annuel n’est pas réalisé mais que les agents sont informés de la possibilité de demander par courrier un avancement à la durée minimum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide : - de supprimer un poste d’adjoint technique de 1 ère classe à temps complet et un poste d’ATSEM de 1 ère classe à temps complet à compter du 1 er juin 2008,

- de créer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet et un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er juin 2008.

DIVERS

2008/ 074 – RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’AZUR DU SIVOM Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil syndical du SIVOM a pris acte de la décision de la Communauté de Communes des Monts d’Azur de se retirer du SIVOM au 1 er janvier 2008 et a approuvé les modalités financières de ce retrait.

Pour entériner définitivement ce retrait, il appartient que chaque commune membre du SIVOM délibère. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- approuve le retrait de la Communauté de Communes des Monts d’Azur du SIVOM à compter du 1 er janvier 2008 selon les conditions financières acceptées par le Conseil syndical du SIVOM ;

2008/ 075 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON MULTI-ACCUEIL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la crèche maison multi-accueil fonctionne depuis son ouverture conformément à un règlement intérieur approuvé par la délibération n°2006/68 du Conseil Municipal du 16 juin 2006. L’article 3.2 dudit règlement fixe les fermetures annuelles.

Monsieur le Maire expose que l’application de ces fermetures annuelles génère des difficultés de fonctionnement au sein de la structure. Aussi, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur une deuxième semaine de fermeture aux vacances de Noël.

Monsieur SIBEUD demande si le règlement intérieur a été présenté au Comité Technique Paritaire. Monsieur le Maire expose qu’il rencontre prochainement le Directeur du Centre de Gestion et qu’il va lui poser la question. Madame GIRARD remarque qu’au total il y a sept semaines de congés. Il est répondu que ces semaines sont pour cinq d’entre elles des congés et pour les deux autres des semaines de récupération de temps de travail. La semaine supplémentaire de fermeture permettra à l’équipe d’éviter une période de quatre mois avec un effectif toujours incomplet.

Madame THIBAUDEAU demande si les parents sont d’accord. Il est répondu que les parents ne semblent pas opposés à cette semaine supplémentaire. Monsieur le Maire répond que cette fermeture est identique à celle du centre de loisirs.

Madame CASAN demande si le fait que ce soit fermé tout le mois d’août ne pose pas de problème. Monsieur le Maire demande comment se passent les vacances au SIVOM. Madame CASAN répond que la maison multi-accueil ferme deux semaines en juillet et deux semaines en août mais là, quatre semaines, c’est énorme, les parents n’ont que cinq 6

semaines de congés. Monsieur le Maire répond qu’il faudrait plus de personnel et que les crèches du SIVOM peuvent accueillir les enfants sur les deux structures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix « pour » et 3 abstentions (Nicole CASAN, Brigitte LUCAS, et Marie-Elisabeth THIBAUDEAU) :

- décide de modifier l’article 3.2 du règlement intérieur comme suit :

o Quatre semaines en Août,

o Deux semaines à Noël,

o Une semaine à Pâques.

Fermeture de la séance : 20 h 00