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Procès Verbal - pv cm 15.03.2008
Procès Verbal - pv cm 19.05.2008
Procès Verbal - PV du CM 13.04.2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 13.04.2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
LE
TIGNET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
125
L'an
deux
mil
vingt
et un
présents
: 19
"Le
13 avril
2021
Votants
: 24
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
DU
TIGNET
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
SERRA
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8
avril
2021
Ouverture
de
la séance
: 19h00
PRESENTS
: SERRA
Claude,
MOLINES
Gérard,
LENI
Jean-Luc,
MACIA
Françoise,
DELOT
Alain,
HAMON
OLIVIERI
Monique,
GIOVANNANGELI
Xavier,
MILLET
Monique,
PITIOT
Dominique,
MARRO
Fiorentino,
MISCIOSCIA
Rose
Marie,
ANDRY
Brigitte,
BALAZUN
François,
CE
Jean-Pierre,
DERAIN
Jacki,
DOUTEAUD
Thierry,
BARRUS
Nathalie,
NIARFEIX
Daniel,
DOMEC
Laetitia.
POUVOIRS
: Marianne
DRAUSSIN
a donné
pouvoir
à Françoise
MACIA,
Valérie
CHATELET
a donné
pouvoir
à
Gérard
MOLINES,
Brigitte
LUCAS
a donné
pouvoir
à Claude
SERRA,
Nathalie
BOUFFEROUK
a donné
pouvoir
à
Brigitte
ANDRY.
.
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
CÉ
DELIBERATION
N°2021.009
: COMPTE
DE
GESTION
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Vu
le décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
l'année
2020,
Considérant
la concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
avec
le compte
administratif
retraçant
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
votants
(21
votes
« pour
») :
ADOPTE
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2020
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2021.010
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Jean-Luc
LENI
expose
au
Conseil
Municipal
les
données
du
Compte
administratif
2020,
à savoir
:
Résultats
de
fonctionnement
:
- Dépenses
:
1780
874.36
€
- Recettes
:
2090714.59
€
Résultats
d'investissement
:
|
- Dépenses
:
636
213.74
€
- Recettes
:
106
261.67
€
Reste
à réaliser
en
investissement
:
- Dépenses
:
479
537.01
€
- Recettes:
|
472
113.00
€
intervention
de
J. Derain
sur
différents
postes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 16
votes
« pour
» et
7 abstentions.
- | ADOPTE
le compte
administratif
2020
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2021.011
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°94-504
du
22
juin
1994,
Considérant
qu'en
M14,
le résultat
N-1
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
:
- soit
lors
du
Budget
Primitif
si le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
ont
été
adoptés
préalablement, - Soit
lors
du
Budget
Supplémentaire
si le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
ont
été
adoptés
postérieurement,
Considérant
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Intervention
de
F. Balazun
sur
les
recettes
d'investissement.
Réponse
de
G.Molines
- Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 3 votes
« contre
», 4
abstentions,
16
votes
« pour
».
- AFFECTE
le résultat
comme
suit
:
o Résultat
de
fonctionnement
2020
:
309
840.23
€
o Résultat
de
fonctionnement
années
antérieures
:
354
772.07
€
o Résultat
de
fonctionnement
cumulé
:
664
612.30
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
250
000.00
€
. Affectation
à l'excédent
reporté
(compte
002)
414
612.30
€
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2021.012
: TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2021
Monsieur
Jean-Luc
LENI
expose
qu'il
convient
de
voter,
en
préambule
au
vote
du
budget,
les
taux
des
taxes
locales.
Pour
mémoire,
il rappelle
les
taux
de
l'année
précédente
:
- Taxe
foncière
sur
le bâti
:
1.29
%
- Taxe
foncière
sur
le non-bâti
:
14.21%
Intervention
de
F.Balazun
sur
la taxe
GEMAPI.
Réponse
de
J.P.Cé
Intervention
de
B. Andry
fait
part
de
son
émotion
sur
l'évolution
des
taux.
Réponse
de
J.L.
Léni:
pas
d'augmentation,
présentation
différente
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte
à la
majorité
des
présents,
et 3voix
Contre.
ADOPTE
les
taux
suivants
:
o Taxe
foncière
sur
le bâti
:
17.91
%
Incluant
le taux
départemental
o Taxe
foncière
sur
le non-bâti
:
14.21
%
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents. DELIBERATION
N°2021.013
: BILAN
CESSIONS
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2241-1
imposant
aux
Communes
de
dresser
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières,
Monsieur
Jean-Luc
LENI
expose
aux
membres-du
Conseil
Municipal
le bilan
pour
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 16
votes
« pour
» :
- ADOPTE
le bilan
suivant
:
TYPE
DE
| NOM
DATE
DE
LAÏN°
DE
| SUPERFICIE
| MONTANT
TRANSACTION
|
DELIBERATION
PARCELLE
VENTE
|DECARII
10/04/2017
B2817
20
a30ca
155000
€
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
. Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2021-014
: BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2311-1
et suivants,
Considérant
que
le budget
primitif
doit
être
voté
en
équilibre
réel
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
Monsieur
LENI
expose
aux
Conseillers
Municipaux
les
projets
de
préparation
du
budget
primitif.
Fonctionnement
:
Intervention
de
F. Balazun
sur
les
dépenses
Intervention
de
J.Derain
sur
l'affectation
des
subventions
aux
associations.
Réponse
de
X. Giovannangeli:
comité
de
pilotage
Intervention
de
J.Derain
sur
le recrutement
éventuel
d'un
3eme
policier
Intervention
de
F.Balazun
sur
les
recettes
Investissement
:
intervention
de
F. Balazun
sur
Flaquier
sud
Intervention
de
J.Derain
sur
le patrimoine
Intervention
de
T.Douteau
sur
l'installation
des
caméras
de
vidéosurveillance
Intervention
de
B.Andry
sur
la voirie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 7 votes
« contre
» et
16 votes
« pour
».
- _
ADOPTE
le budget
primitif
2021
comprenant
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- _
Dépenses
:
2 386
732.30
€ -
Recettes:
2 386
732.30
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
- Dépenses
:
1 110
887.01
€
- Recettes:
1 835
145.93
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 16
votes
« pour
».
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
N°2021.015:
COMPTE
DE
GESTION
2020
- BUDGET
CIMETIÈRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
l'année
2020,
Considérant
la concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
avec
le compte
administratif
retraçant
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 21
votes
« pour
» :
- ADOPTE
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2020
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2020
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2021.016
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
CIMETIERE
Monsieur
Jean-Luc
LENI
expose
au
Conseil
Municipal
les
données
du
Compte
administratif
2020
pour
le budget
du
cimetière,
à savoir
:
Excédent
de
résultat
reporté
des
années
antérieures
:
12
576.16€
Résultats
de
fonctionnement
2020
:
- Dépenses
:
0.00
€
- Recettes
:
|
4 359.00
€
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
reporté
16
935.16
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 21
votes
« pour
» :
- ADOPTER
le compte
administratif
2020
pour
le budget
cimetière
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2021.017
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2020
- BUDGET
CIMETIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°94-504
du
22
juin
1994,
Considérant
qu'en
M4,
le résultat
N-1
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
:
- Soit
lors
du
Budget
Primitif
si le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
ont
été
adoptés
préalablement,
- Soit
lors
du
Budget
Supplémentaire
si le
compte
de
gestion
et le
compte
administratif
ont
été
adoptés
postérieurement,
Considérant
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 23
votes
« pour
» :
- AFFECTE
le résultat
du
budget
cimetière
comme
suit
:
o Résultat
de
fonctionnement
2020):
4 359.00
€
o Résultat
de
fonctionnement
années
antérieures
:
12
576.16
€
o Résultat
de
fonctionnement
cumulé
:
16
935.16
€
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
soit
16
935.16
€ restera
intégralement
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2021.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
DELIBERATION
N°2021.018:
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
CIMETIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-1
et suivants,
Considérant
que
le budget
primitif
doit
être
voté
en
équilibre
réel
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- _
Dépenses
:
17
935.16
€
- Recettes:
17 935.16
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 23
votes
« pour
» :
- _
DÉCIDE
l'inscription
budgétaire
suivante
au
Budget
Primitif
2021
du
budget
cimetière. . Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
N°
2021.019
: Approbation
de
la convention
de
remboursement
des
masques
par
les
communes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.5211-10
;
Vu
l'arrêté
2020-859
de
la Préfecture
des
Alpes
Maritimes
du
18 décembre
2020
portant
l'attribution
au
titre
du
concours
exceptionnel
pour
l'achat
de
masques
;
Considérant
que
pour
faire
face
à l'épidémié
de
COVID-19
au
printemps
2020,
et afin
de
pouvoir
protéger
la
population
du
territoire,
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
a centralisé
les
commandes
d'achats
des
masques
en
tissus
et alternatifs
pour
le compte
des
communes
et à
destination
de
leur
population
;
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
a distribué
à chacune
des
commune
un
nombre
de
masques
en
tissus
en
proportion
de
leur
population
respective
:
Considérant
que
l'état
soutient
les
collectivités
à l'achat
de
masques
à destination
de
la population
et à
hauteur
de
50
% de
leur
cout
d'achat
réel
TTC
;
Considérant
que
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
a obtenu
une
aide
de
106.730
euros
de
la
part
de
l'Etat
Considérant
que
la CA
du
Pays
de
Grasse
consent
à prendre
à sa
charge
50%
du
reste
à charge
pour
la commune
;
Considérant
que
les
communes
remboursent
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
le coût
d'achat
des
masques
à destination
de
leur
population
à hauteur
du
coût
d'achat,
déduction
fait
de
la subvention
de
l'Etat
et de
la prise
en
charge
à hauteur
de
50%
par
la CAPG
;
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
de
refacturation
entre
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
et la
commune
du
Tignet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 16
votes
« pour
»:
+ APPROUVE
la convention
de
refacturation
ci-jointe
en
annexe.
e AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
... Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
N°
2021.020
: Approbation
de
la prise
en
charge
de
la formation
de
l'agent
de
police
municipale
auprès
de
la commune
d’Auribeau
sur
Siagne
suite
à sa
mutation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment,
l'article
L5211-10
;
Vu
l'article
541
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
;
Considérant
le recrutement
du
gardien
brigadier
de
Police
Municipale,
en
mutation
avec
effet
au
12
avril
2021
: Considérant
les
remboursements
des
formations
suivies
par
Monsieur
David
MESSIAEN,
gardien
brigadier
de
Police
Municipale,
et dans
le cadre
d'une
solution
d'entente
entre
les
deux
communes,
notamment
par
divers
courriers
échangés
entre
le 11
février
2021
et le
22
mars
2021
;
Il a été
convenu
que
la somme
de
14
500
euros
sera
versée
à la
commune
d'Auribeau-sur-Siagne,
au
titre
de
sa
F.I.A
et sur
les
3 ans
précédant
sa
mutation,
en
application
de
l'article
51 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 16
votes
« pour
»,
e AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
N°
2021.021
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
pour
l'achat
d'un
véhicule
tout
terrain
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
remplacer
l'ancien
véhicule
dédié
notamment
au
C.C.F.F. Après
négociations,
il est
proposé
l'achat
d’un
véhicule
de
marque
NISSAN,
modèle
NAVARA.
Pour
financer
l'acquisition
de
ce
véhicule
une
demande
de
subvention
sera
sollicitée
auprès
de
la Région
Sud
à
hauteur
de
80
%
|
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à demander
au
Conseil
Régional
une
subvention
pour
l'acquisition
de
ce
véhicule
pour
un
montant
maximum
de
80%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 23
votes
« pour
»,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
80
% pour
l'acquisition
d'un
véhicule
neuf.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les,
jour
mois
et an
que
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.