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Déliberation - 6525688d813f5216358317 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Déliberation - 6525688d813f5216358317)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 28 novembre 2022 – Page 1 / 26

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Séance ordinaire du : 28 novembre 2022

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Aujourd'hui le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 novembre 2022 (convocation affichée en Mairie en date du 22 novembre 2022) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire

PRÉSENTS A LA SÉANCE

PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire

Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain FOUCHER, Adjoints.

Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Aurore LAMOTHE, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Frédéric BONNOT, Emmanuelle PLOUGOULM, Nelly LOUEY et Jean RUMEAU Conseillers Municipaux.

EXCUSES REPRÉSENTÉS : Patrick BLANC, Isabelle MAILLE, Ruffino D’ALMEIDA, Lucie GATINEAU et Marc FRANÇOIS.

ABSENTE : Jade GIRAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre LABORDE

LA SÉANCE EST OUVERTE

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Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants.

En préambule, Madame le Maire explique que le conseil municipal a été déplacé du 7 novembre au 28 novembre à cause du contexte budgétaire. Initialement, il était prévu de travailler le budget début novembre pour un vote en décembre. Au regard des incertitudes liées au coût de l’énergie, il semble préférable de reporter le vote à début janvier 2023. Jusqu’à il y a quelques semaines, personne ne savait si les collectivités locales pourraient bénéficier du bouclier tarifaire. Sans ce bouclier, le prix de l’électricité sera multiplié par 3 et celui du gaz par 2,5, soit, pour la commune de Blanquefort, des dépenses énergétiques correspondant à son épargne brute. Jeudi 24 novembre, Mme la Première ministre a annoncé, à l’issue du Congrès des Maires, que le contrat de confiance ne donnerait pas lieu à des pénalités et que les discussions se poursuivaient au sein d’un groupe parlementaire. Un bouclier tarifaire est en cours de préparation. Des chiffres plus précis doivent être communiqués en décembre, d’où la décision de nombreuses communes, dont Blanquefort, de reporter le vote du budget. Ce report ne met évidemment pas en péril le fonctionnement des services publics de la ville.

Madame le Maire rappelle que la sobriété énergétique est une nécessité absolue, tant du point économique qu’écologique. La ville s’y engage avec la mise en place de plusieurs mesures : adaptation de l’éclairage public, chauffage limité à 19°C dans les bâtiments municipaux non sportifs, chauffage conforme à la réglementation pour les bâtiments sportifs, etc.

Le prochain conseil municipal aura lieu au mois de janvier. Le débat d’orientations budgétaires se tiendra lors du deuxième conseil municipal de l’année, pour un vote du budget lors du troisième conseil municipal de l’année.

Madame le Maire propose à Pierre LABORDE d’être secrétaire de séance — lequel accepte —, puis énumère les pouvoirs en sa possession :

✓ Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER

✓ Isabelle MAILLÉ à Ayline NORIEGA

✓ Ruffino D’ALMEIDA à Aurore LAMOTHE

✓ Lucie GATINEAU à Frédéric DUBOIS

✓ Marc FRANÇOIS à Emmanuelle PLOUGOULM

Adoption du procès-verbal du 26 septembre 2022

Sous réserve des modifications évoquées en séance, le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Sandrine LACAUSSADE

Rapport d’activité 2021 du CCAS

Sandrine LACAUSSADE rappelle qu’en 2021, le Covid-19 était encore présent, avec des consignes sanitaires très fluctuantes : rassemblements interdits, refus du public pour les activités senior, confinements, etc. Ces mesures ont fortement impacté le fonctionnement du CCAS, notamment l’activité d’aide à domicile, et les relations partenariales, notamment avec le restaurant Corbeil. Certaines réunions du conseil d’administration se sont tenues en visioconférence. Malgré ces perturbations, tout le monde s’est adapté. En 2021, la vie d’avant commençait à se redessiner.

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Le CCAS a enregistré 11 500 accueils physiques ou téléphoniques. L’activité de l’écrivain public numérique s’est développée (accompagnement des personnes en fracture numérique). Il est à noter une exacerbation des tensions à l’accueil du CCAS. Les visiteurs sont plus fragiles, plus impatients. En 2021, le CCAS a accompagné 63 bénéficiaires de l’allocation RSA, soit une stabilité par rapport à 2020. Leur moyenne d’âge est assez élevée. Le nombre de sorties est faible en raison du contexte économique et social. En 2022, le CCAS explore d’autres moyens pour rompre l’isolement et faire en sorte que les allocataires se remobilisent.

S’agissant de la santé et du handicap, le CCAS accompagne moins de personnes qu’avant la période Covid-19. : 178 en 2021, contre 220 précédemment. Cela s’explique par la précarisation et la nécessité d’un accompagnement plus long. Le temps de traitement des autres institutions (CPAM, MDPH) a été rallongé du fait du contexte, d’où l’accroissement des situations précaires. Le CCAS a parfois pallié les retards de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale ou de l’allocation adultes handicapés, en accordant des aides facultatives.

Concernant l’insertion PLI, le niveau d’accompagnement est stable, mais le taux de sortie positive est inférieur aux années antérieures : 10%, contre 20 % précédemment. Cette baisse est liée aux entrées en formation qui n’ont pas pu avoir lieu en cours d’année 2021 et à l’annulation des forums et autres évènements en entreprise.

Pour le logement, Sandrine LACAUSSADE tient à souligner le travail effectué par les travailleurs sociaux. Au-delà du contingent accordé par les bailleurs sociaux, le CCAS a réussi à fournir un logement à 90 foyers grâce au travail partenarial. Il est à noter un doublement des demandes de logement social en 2021 par rapport à 2019 : 160 demandeurs, dont 42 % en situation très précaire (hébergés par des proches ou vivant dans leur véhicule). Grâce aux travailleurs sociaux du CCAS et à la collaboration avec le FSL (fonds social du logement), deux tiers des expulsions ont pu être évités.

S’agissant de l’action vis-à-vis des seniors, le CCAS poursuit son objectif de maintien à domicile et de préservation de l’autonomie. En 2021, il a accompagné environ 300 seniors, contre 250 à 280 les années précédentes. Un partenariat a été noué avec une psycho-gérontologue pour des interventions à domicile. En parallèle, un service d’accompagnement aux aidants a été développé.

Le service d’aide à domicile public du CCAS a bénéficié à 113 personnes en 2021, avec 17 000 heures délivrées. Le chiffre est assez stable, malgré les consignes sanitaires qui ont parfois obligé à n’effectuer que les interventions essentielles. Sandrine LACAUSSADE en profite pour remercier toutes les aides à domicile qui font un travail remarquable.

De même, le fonctionnement de la résidence autonomie a été perturbé par les consignes sanitaires, mais l’équipe et les résidents ont su trouver des moyens pour garder le contact et éviter l’isolement. Pendant le confinement, des activités au balcon ont été organisées.

Malgré le contexte, le CCAS est parvenu à lancer de nouveaux projets :

- Future résidence autonomie : agrément du Conseil Départemental obtenu en juillet 2021 ; - Tarification solidaire mise en place par Bordeaux Métropole pour les transports en commun. La métropole a détaché des agents au CCAS de Blanquefort à raison d’une journée par semaine. En parallèle, les travailleurs sociaux et agents d’accueil du CCAS ont aidé les personnes en difficulté numérique à accéder en ligne à la tarification solidaire ;

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- Hébergements de transition pour les hommes en situation précaire. Jusque-là, la ville disposait uniquement de logements d’urgence qu’elle réserve le plus souvent à des femmes. Or, les hommes qui dorment dans leur voiture courent le risque de rompre le lien avec leur enfant. En juin 2021, Sandrine LACAUSSADE a invité tous les bailleurs sociaux présents sur la commune pour essayer de mettre en place des logements de transition. Les hommes paieraient un loyer et pourraient recevoir leur enfant le week-end. Ils seraient ensuite accompagnés vers du logement autonome. En septembre 2021, un des bailleurs sociaux a annoncé qu’il acceptait de mettre à disposition un logement de 4 chambres. En collaboration avec la Fondation Abbé Pierre, le CCAS a signé le bail en décembre 2021. Ce logement de transition peut accueillir 4 hommes. À date, 10 hommes ont déjà bénéficié du dispositif.

- oOo -

Madame le Maire remercie Sandrine LACAUSSADE pour sa présentation et ouvre le débat. Elle souligne une nouvelle fois que la commune constitue le dernier rempart pour protéger la population. Preuve en est le relais pris par le CCAS suite aux retards de versement des allocations. Le vieillissement de la population devient un vrai défi, avec près de 300 seniors accompagnés par le CCAS. La demande est forte. L’isolement s’accroît. Il n’est pas forcément lié à l’âge, mais plutôt à une rupture familiale ou à un veuvage, d’où l’impérieuse nécessité d’accompagnement. Madame le Maire en profite pour saluer les jeunes retraités, qui sont très nombreux parmi les bénévoles des associations de la commune. S’agissant des logements, il faut savoir que 9 audiences sur 10 accordées par Madame le Maire portent sur une demande de logements. Certes, la ville dispose d’un contingent de logements sociaux et elle propose des candidatures, mais la décision d’attribution finale revient au bailleur social. Le CCAS a enregistré 169 personnes en attente d’un logement. Au-delà de ces personnes ayant contacté le CCAS, la ville a comptabilisé, via le numéro unique, entre 800 et 1 000 foyers en attente d’un logement social. Le poids du loyer dans le budget des ménages ne cesse de croître. Il devient extrêmement compliqué pour les moins de 40 ans de se loger. Les bénéficiaires de logements sociaux représentent 70 % de la population française : des professeurs d’école en début de carrière, des employés de boulangerie ou n’importe quelle personne croisée dans la rue au quotidien. Depuis deux ans, la population de Blanquefort diminue, car les gens ne peuvent plus se loger. Si les classes n’avaient pas été dédoublées, certaines auraient dû fermer.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2021 du CCAS. Cette information n’appelle pas de vote.

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 22-073 : Rapport d’activité 2021 de Bordeaux Métropole

Bruno FARENIAUX rappelle que la poursuite de la crise sanitaire en 2021 a touché l’ensemble des entreprises et une grande partie de la population de Bordeaux Métropole. La métropole a donc maintenu la politique mise en place en 2020.

Elle a également lancé de nouveaux projets :

- Réflexion sur le RER métropolitain ;

- Préparation de la régie de l’eau, qui prendra le relais de Suez à compter de 2023 ;

Dans le cadre de ses compétences, la Métropole est intervenue dans les domaines suivants :

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- Économie : soutien du monde de l’entreprise, schéma de développement économique adopté en novembre 2021, transition économique, énergétique et sociale, recherche de rééquilibrage territorial des emplois, adoption d’une feuille de route numérique, enjeu de la sécurité face aux cyberattaques, soutien à la filière bois/construction, soutien au pôle de compétitivité Aerospace Valley, à French Tech Bordeaux et à l’économie sociale et solidaire ;

- Transports en commun : schéma des mobilités 2020-2030 adopté en septembre 2021 et dont le périmètre a été élargi. Il englobe désormais des territoires voisins. Il vise à repenser une grande partie des déplacements, notamment les déplacements circulaires de ville à ville sans nécessité de passer par Bordeaux centre. Il vise également la décongestion du territoire métropolitain, une amélioration des liaisons entre la rive droite et la rive gauche et des liaisons avec les intercommunalités voisines, la décarbonation des mobilités et une nouvelle gouvernance du transport, en lien avec les collectivités. Bordeaux Métropole a également relancé le projet pont Simone Veil, adopté un plan « marche » et mis en place une tarification solidaire sur le réseau TBM ;

- Logement : Bordeaux Métropole poursuit sa politique « bien loger, mieux construire et inclure davantage ». Le plan local d’urbanisme a été révisé à l’issue de la consultation menée au printemps 2021. Il vise l’accompagnement à la transition écologique tout en maintenant une offre de logements adaptée aux besoins du territoire, ainsi que l’amélioration de la qualité des logements et de leur accessibilité en termes de prix. La politique du logement s’est dotée de nouveaux outils, afin de lutter contre l’habitat indigne : permis de louer et de diviser, encadrement des loyers (expérimentation sur la ville de Bordeaux à compter de juillet 2022) ;

- Environnement. Bordeaux Métropole a renforcé ses engagements et actions en faveur de la biodiversité : transition énergétique, développement durable, agriculture locale, gestion attentive de l’eau, plan stratégique déchets pour la valorisation et la réduction des déchets, création de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain du parc des Jalles, mise en place d’un programme d’animations grand public.

Concernant la gouvernance, l’année 2021 a été marquée par la signature d’un pacte de gouvernance. Ce travail a été l’occasion de reposer la question du socle de la relation entre la Métropole et ses communes membres, mais aussi le renforcement des relations avec les communes périphériques. Un audit financier a été réalisé par une agence externe indépendante. La gestion des finances de Bordeaux Métropole a été approuvée et sa santé financière a été qualifiée de « très solide, avec une perspective stable ». En cette période de crise, cet atout est essentiel pour les années à venir. S’agissant de la métropolisation, l’année 2021 a ouvert une nouvelle phase 2021-2026, après la première phase 2015-2020. L’objectif principal est de stabiliser et consolider la mutualisation et la gouvernance de la métropole.

- oOo -

Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Les membres du conseil municipal prennent acte du rapport d’activité 2021 de Bordeaux Métropole.

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RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 22-074 : RAPPORT ANNUEL DES REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE - Exercice 2021

Valérie CARPENTIER informe que la Société Publique Locale La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) a adressé à la Ville de Blanquefort son rapport annuel, ainsi qu’une note de synthèse, au titre de l’exercice 2021. Il en ressort que Blanquefort n’est pas concernée par les opérations d’aménagement urbain actuellement menées par la Fab. Le projet des halles généreuses n’ayant pas abouti, la Fab travaille sur un autre projet d’aménagement du foncier économique. Il s’agirait d’aménager des lots en vue d’accueillir deux ou trois entreprises.

- oOo -

Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour sa présentation et ouvre le débat.

- Sylvie LACAUSSADE tient à préciser que la Ville est associée à tous les projets menés par la Fab, dans une véritable relation partenariale.

Les membres du conseil municipal prennent acte du rapport annuel 2021 de la Fabrique de Bordeaux Métropole.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-075 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 9 NOVEMBRE 2022

Karine FAUCONNET explique que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée, entre autres, de prendre en considération l’évolution des niveaux de services entre les différentes villes et Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation. Elle en tire toutes les conséquences financières, modifiant ainsi d’une année sur l’autre les compensations financières versées ou perçues. La CLECT s’est réunie le 9 novembre 2022. Elle propose qu’en 2023, :

- La ville de Blanquefort verse à Bordeaux Métropole une attribution de compensation d’investissement d’un montant de 438 778 euros ;

- La ville de Blanquefort perçoive de la part de Bordeaux Métropole une attribution de compensation de fonctionnement de 5 649 220 euros.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 9 novembre 2022 ;

- Arrêter les montants indiqués ci-dessus ;

- Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

- oOo -

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-076 : MUTUALISATION – REVISION DES NIVEAUX DE SERVICES 2022

Karine FAUCONNET demande aux membres du conseil municipal d’acter une révision de services pour les années 2020 et 2021. Cette révision aboutit à :

- Un remboursement par la commune de Blanquefort à Bordeaux Métropole de 13 507 euros au titre du fonctionnement ;

- Un remboursement par Bordeaux Métropole à la commune de Blanquefort de 1 482 euros au titre de l’investissement.

- oOo -

Madame le Maire précise que cette régularisation fait notamment suite au déploiement des services numériques dans les écoles élémentaires de Blanquefort. Elle remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 22-077 : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2021-2023

Madame le Maire rappelle que les rapports de co-développement sont signés pour 3 ans entre chaque ville et Bordeaux Métropole. Ils intègrent d’une part les éléments de la politique métropolitaine et d’autre part les éléments de la politique locale entrant dans les compétences de Bordeaux Métropole.

La signature d’un avenant est rendue nécessaire, car, depuis l’adoption des contrats de codéveloppement, plusieurs feuilles de route ont été approuvées par délibération du Conseil métropolitain, entraînant l’évolution des actions contractualisées : schéma des mobilités, plan déchets, schéma de développement économique, plan climat.

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de co-développement.

- oOo -

Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

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RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-078 : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU CCAS

Karine FAUCONNET explique que le Centre Communal d’Action Sociale a été touché de plein fouet par la revalorisation de la valeur du point d’indice, même s’il convient de se féliciter de cette revalorisation, qui était nécessaire pour nombre d’agents, notamment pour les aides à domicile. Pour boucler son budget 2022, le CCAS a besoin d’une subvention supplémentaire de 55 500 euros.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention complémentaire de 55 500 euros au CCAS de Blanquefort.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Sandrine LACAUSSADE

Affaire n° 22-079 : SUBVENTION AU CLUB DES ENTREPRENEURS BORDEAUX- ATLANTIQUE (CEBA)

Sandrine LACAUSSADE rappelle que le Club des Entrepreneurs Bordeaux Atlantique (CEBA) est une association ayant pour but de faciliter les échanges entre les entreprises situées sur les communes de Blanquefort, Bruges, Le Bouscat et Parempuyre. Le CEBA organise régulièrement des forums avec des entreprises et des demandeurs d’emploi. Afin de soutenir cette association, il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer au Club des Entrepreneurs Bordeaux- Atlantique une subvention de 1 000 euros pour l’année 2022.

- oOo -

Madame le Maire remercie Sandrine LACAUSSADE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Aurore LAMOTHE

Affaire n° 22-080 : SUBVENTION A L’ACAB CŒURS DE VILLE

Aurore LAMOTHE informe que l’association des commerçants Cœurs de Ville organisera diverses animations dans les rues de la ville du 20 au 23 décembre 2022. Dans ce cadre, l’association a sollicité la commune pour un soutien financier à hauteur de 3 000 euros.

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Madame le Maire remercie Aurore LAMOTHE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 22-081 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CHÈQUE SPORT ET TICKET RELAIS CLUB

Philippe GALLES rappelle que, chaque année, la Ville de Blanquefort soutient la diversité des pratiques sportives en attribuant des subventions aux associations sportives.

Ce soutien se traduit également par la mise en œuvre de deux dispositifs visant à favoriser l’accessibilité des jeunes aux associations sportives : le « Chèque Sport et le « Ticket Relais Club ». Pour ces deux dispositifs, la différence entre le prix réel de la cotisation et le coût supporté par l’adhérent est prise en charge par la Ville et reversée à l’association sous forme de subvention après contrôle des documents fournis par cette dernière.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer, pour 2022, les subventions « Chèque Sport » et « Ticket relais Club » aux associations sportives suivant le tableau en annexe.

- oOo -

Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

- Madame le Maire précise que la Ville versera une subvention de 15 000 euros pour le « Chèque Sport » et de 1 065 euros pour le « Ticket relais Club », sans oublier les subventions pour l’accessibilité sociale.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 22-082 : AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION A.B.C.

Jean-Claude MARSAULT rappelle qu’un avenant de prolongation avait été signé en décembre 2021 pour une durée d’un an. Cette prolongation reposait sur la conduite d’un travail conjoint autour des modalités d’organisation du futur pôle jeunesse à Fongravey et, à terme, d’une maison des associations. Ces réflexions ont été entreprises, mais nécessitent d’être poursuivies et reconsidérées au regard du nouveau contexte local, à savoir la fusion en cours entre l’ABC et l’ESB. Celle-ci a débuté en décembre 2021 pour donner naissance à une tête de réseau associative commune en janvier 2023.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant de prolongation de la convention de partenariat entre la commune de Blanquefort et l’association ABC, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

- Madame le Maire informe que la fusion ABC/ESB a récemment été actée lors d’une assemblée générale extraordinaire de l’ESB. Elle sera soumise à validation de l’ABC lors d’une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra dans les prochains jours. Madame le Maire profite de cette délibération pour remercier les membres du bureau de l’ABC et de l’ESB. La fusion de ces deux associations a nécessité une année de travail. Le dossier a été chronophage, mais enrichissant.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour, 3 abstentions (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot), B. Faréniaux ne prend pas part au vote et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-083 : AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

Karine FAUCONNET demande aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire, dans l'attente du vote du budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater les crédits provisoires d’investissement.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 22-084 : FIXATION DES TARIFS 2023 DU CINÉMA LES COLONNES

Jean-Claude MARSAULT invite le conseil municipal à se prononcer sur les tarifs proposés par le délégataire de service public du cinéma Les Colonnes pour l’année 2023. Comme demandé par la Ville, le tarif moyen demeure bien inférieur au tarif moyen national. Par ailleurs, le cinéma propose une nouvelle offre tarifaire « jeunesse », particulièrement attractive et accessible. Elle permettra aux porteurs de la carte jeunes Bordeaux Métropole (dispositif auquel la Ville de Blanquefort a adhéré en janvier 2022) de bénéficier de tarifs réduits.

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les tarifs du cinéma Les Colonnes pour l’année 2023, joints en annexe.

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat.

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- Sylvie CESARD-BRUNET tient à saluer le travail fourni par l’équipe du cinéma en matière de programmation, d’accompagnement des écoles, de tarifs adaptés à chaque public. L’offre s’adapte à tous, quels que soient les goûts, les âges et les disponibilités. L’équipe est engagée sur le plan économique et philosophique.

- Madame le Maire ajoute que le cinéma de proximité permet un accès à la culture à des prix très intéressants : 7,70 euros (tarif plein), 6 euros (tarif réduit), 5,50 euros (abonnement de 10 entrées) et 4,50 euros (carte jeunes).

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 22-085 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES ORCHIDÉES ROUGES

Jean-Claude MARSAULT explique que « Les orchidées rouges » est une structure reconnue d’intérêt général bénéficiant du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Cette association œuvre en France et en Côte d’Ivoire pour l’éradication des mutilations sexuelles féminines, du mariage forcé et de toutes les formes de violences faites aux femmes et aux jeunes filles dès leur très jeune âge. Elle accueille les femmes et les jeunes filles victimes d’excision et de mariage forcé, et les accompagne dans une démarche interculturelle, dans leur reconstruction globale, jusqu’à leur (ré)insertion sociale et professionnelle.

Ce partenariat entre la Ville de Blanquefort et l’association Les orchidées rouges s’inscrit dans la démarche d’actions autour de la thématique des égalités, ainsi que dans la démarche de sensibilisation et de prévention. Il permettra de collaborer pour des actions culturelles auprès du grand public. Des ateliers sont aussi envisageables auprès de jeunes pour les informer sur ces questions.

Ainsi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de partenariat.

- oOo -

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

- Madame le Maire précise que ce partenariat s’intègre dans une politique d’égalité et de lutte contre les discriminations. La Quinzaine de l’Égalité vient de s’achever avec deux points forts à souligner :

- Mercredi 23 novembre à la médiathèque : lecture d’un texte allant à l’encontre des stéréotypes sur la notion de genre :

- Vendredi 25 novembre au cinéma : projection suivie d’un débat.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

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RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 22-086 : ADHÉSIONS A DES ASSOCIATIONS

Jean-Claude MARSAULT indique que, dans le cadre de son action culturelle, la Médiathèque Assia Djebar a établi sa programmation pour l’année 2023. L’organisation de conférences, de colloques, de rencontres et d’expositions nécessite d’adhérer à certaines associations au titre de l’année 2023 :

- Association des bibliothécaires de France. Adhésion annuelle accompagnée d’un abonnement à la revue Bibliothèque(s) d’un montant de 295 euros.

- Images en bibliothèques, qui accompagne les professionnels dans leurs pratiques de diffusion de films et de médiation auprès des publics. Adhésion annuelle de 110 euros.

- L’Agence « quand les livres relient ». Adhésion annuelle de 70 euros.

- Espace des sciences Rennes-Bretagne. L’adhésion à cette association bretonne permettra d’accueillir une exposition pendant un mois. Adhésion annuelle de 40 euros.

- oOo -

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

- Sylvie CESARD-BRUNET tient à souligner l’implication des agents de la médiathèque dans sa recherche de partenariats. Ils savent travailler en interne, mais ils savent également collaborer avec des structures extérieures. Leur objectif est de proposer de nouvelles choses, de s’adapter à l’air du temps, d’être au plus proche de la réalité et du quotidien des concitoyens.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 22-087 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PÔLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MUSIQUE ET DANSE DE BORDEAUX NOUVELLE- AQUITAINE (PESMD)

Jean-Claude MARSAULT explique que le PESMD Bordeaux Nouvelle-Aquitaine accueille des cursus et stages de formation continue pour les métiers de la pédagogie en musique, danse et pour de nouveaux parcours diplômants en interprétation musicale. Dans ce cadre, le PESMD a établi des partenariats avec quelques écoles municipales de musique et de danse de la Métropole, dont celle de Blanquefort, reconnue pour ses qualités pédagogiques.

Ainsi, l’école de Blanquefort deviendrait un lieu d’application pour les élèves du PESMD. Elle pourrait également accueillir ces étudiants pour la mise en pratique d’un projet pédagogique auprès des écoles de la ville. À l’issue de ces interventions, le PESMD proposera un spectacle aux enfants de l’école de musique et de danse et aux enfants de l’école maternelle.

- oOo -

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

- Sylvie CESARD-BRUNET apprécie la signature de partenariats avec les écoles, d’autant plus si ces partenariats apportent des réponses aux besoins de la population. Les enseignants de l’école de musique de Blanquefort ont demandé à participer à ce projet, qui permettra de redonner du souffle et qui apportera des idées nouvelles. La démarche semble très positive.

- Madame le Maire estime que les habitants de Blanquefort ont beaucoup de chance de pouvoir bénéficier d’une telle offre culturelle et sportive. La ville ne compte que 16 000 habitants, mais elle propose un panel culturel et sportif assez hors-norme.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 22-088 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

Jean-Claude MARSAULT rappelle que la Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Pour ce faire, la CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté. Elle se concrétise par la signature d’un accord-cadre politique entre la CAF et la commune de Blanquefort pour une durée de 5 ans. Elle implique une démarche volontariste des partenaires et de la CAF pour mener ensemble un projet de développement social territorial.

La convention prévoit 4 axes prioritaires :

- Renforcer une démarche collective de soutien à la parentalité ;

- Consolider l’action sociale au service des familles ;

- Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap ;

- Accompagner l’implication citoyenne des jeunes.

Afin de poursuivre ce partenariat, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle Convention Territoriale Globale pour une durée de 4 ans jusqu’en 2026.

- oOo -

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

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RAPPORTEUR : Sylvie CESARD-BRUNET

Affaire n° 22-089 : CONVENTION D’APPLICATION DISPOSITIF ECOLE ET CINÉMA POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Sylvie CESARD-BRUNET rappelle que la Ville de Blanquefort participe au dispositif École et Cinéma depuis plus de 10 ans, avec une volonté de reconduire cette participation en 2022/2023. Ce dispositif permet aux enfants de découvrir l’univers du cinéma ou d’y accéder d’une manière différente.

Pour l’année scolaire 2022/2023, 5 classes de l’école élémentaire La Renney de Blanquefort, du CP au CM1, ont choisi de s’inscrire dans ce dispositif et de construire un projet pédagogique autour de ces projections. La convention d’application prévoit que la Ville prenne en charge le coût de la billetterie, et dans la mesure du possible, les transports. Au regard de la proximité entre l’école et le cinéma, les élèves pourront effectuer le trajet à pied.

Madame le Maire précise que la Ville de Blanquefort propose également un dispositif « collège cinéma » et « lycée cinéma ».

- oOo -

Madame le Maire remercie Sylvie CESARD-BRUNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 22-090 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS

Ayline NORIEGA explique que Bordeaux Métropole distribue chaque année des composteurs aux habitants des villes membres. La distribution a été organisée à Blanquefort la semaine du 21 novembre 2022, avec 117 composteurs distribués.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le renouvellement du partenariat avec Bordeaux Métropole. Les composteurs proposés actuellement sont en bois et en plastique. La Ville de Blanquefort souhaite limiter l’utilisation du plastique au strict nécessaire. À l’avenir, elle se réservera donc le droit de reporter la distribution annuelle si les composteurs de Bordeaux Métropole ne sont pas exclusivement en bois.

Madame le Maire souligne que la Ville vient d’organiser une semaine de la réduction des déchets : animations à la Vacherie, spectacle de théâtre, ramassage des déchets à Tanaïs avec l’association Surfrider.

Ayline NORIEGA ajoute que plusieurs associations blanquefortaises, notamment l’association des chasseurs, étaient présentes pour l’opération ramassage des déchets à Tanaïs. Grâce à une soixantaine de personnes et plusieurs enfants, d’innombrables déchets ont été ramassés en moins de 2 heures, dont environ 200 bouteilles de bière vides, des pneus, etc. Le camion-benne de Bordeaux Métropole a effectué 5 ou 6 allers/retours. Il a même dû revenir avec un grappin pour évacuer une carcasse de voiture.

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- oOo -

Madame le Maire remercie Ayline NORIEGA pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 22-091 : SITE AGRICOLE DE TANAÏS - BAIL RURAL A CLAUSES ENVIRONNEMENTALES INSTALLATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) TERRIENNES

Ayline NORIEGA rappelle qu’en 2017, la Ville a installé des jardins et une couveuse à l’orée de Tanaïs. Ce dispositif était destiné à accompagner des personnes en situation de reconversion professionnelle vers des activités de maraîchage, en leur permettant de tester le métier sans avoir besoin d’investir. Jusqu’en 2022, ces couvées étaient accompagnées par l’association Porte- Greffe, dont la dissolution a été prononcée le 31 mars 2022.

La Ville souhaite toutefois pérenniser la vocation agricole du site et le tremplin à l’installation qu’il constitue. Elle propose donc de :

- Maintenir une partie du site en espace test agricole, en partenariat avec Bordeaux Métropole ;

- Mettre à disposition l’autre partie du site à deux jeunes agricultrices : Pauline ERARD (qui est en test d’activité sur le site depuis le 30 avril 2020) et Gabrielle BRAULT. Ces floricultrices sont structurées en Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Terriennes depuis juin 2022. Elles produiront des fleurs coupées biologiques et locales. La location des biens liés à cette exploitation agricole doit être formalisée, entre la Ville et le GAEC Terriennes par un bail rural à clauses environnementales d’une durée de neuf ans.

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Madame le Maire remercie Ayline NORIEGA pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC s’enquiert du projet d’hébergement d’agriculteurs à Linas.

- Ayline NORIEGA précise que le projet visait à héberger des ouvriers agricoles saisonniers. Au regard des difficultés rencontrées pour acquérir la bâtisse, le projet est suspendu. Le dossier est entre les mains de Bordeaux Métropole. Il mérite d’aboutir compte tenu des besoins croissants d’hébergement des ouvriers agricoles saisonniers.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 22-092 : EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Bruno FARENIAUX explique que, dans le cadre du plan de sobriété initié par la commune depuis plusieurs années, il est proposé de poursuivre les efforts en procédant à une extinction nocturne

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partielle de l’éclairage public. Actuellement, l’éclairage public est éteint de 2h15 à 4h30. Après concertation avec les autres communes de Bordeaux Métropole, il est proposé d’éteindre l’éclairage public de 1h à 5h à compter du 9 décembre 2022. Toutefois, en période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de valider cette proposition et d’autoriser Madame le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure : lieux concernés, horaires d’extinction, mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

- oOo -

Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC annonce que son groupe votera favorablement la délibération. Il suggère de prévoir une clause de revoyure, afin d’évaluer, dans un an, les impacts de cette mesure sur les coûts, l’environnement et la sécurité.

- Sylvie CESARD-BRUNET est persuadée qu’au-delà des économies budgétaires, l’extinction de l’éclairage public la nuit sera appréciée par les insectes et animaux. Il est intéressant que l’économie et l’écologie se rejoignent.

- Frédéric BONNOT s’enquiert d’éventuels retours d’expérience de communes ayant déjà expérimenté cette durée d’extinction.

- Madame le Maire précise que l’extinction de l’éclairage public la nuit vise à réduire la facture énergétique. Cela étant, l’impact sur le budget ne sera pas aussi significatif que l’impact du déploiement des leds sur l’ensemble de la commune. S’agissant de la sécurité, il faut savoir que 98 % des cambriolages ont lieu en journée.

- Bruno FARENIAUX indique que le changement en led des 2 200 lanternes a généré une économie annuelle de 130 000 euros pour la Ville de Blanquefort, avec un retour sur investissement de 6 ans. La mesure s’avère particulièrement rentable et efficace. En France, plusieurs communes ont réduit leur éclairage public de nuit depuis déjà plusieurs années. Les économies sont optimales sur la plage 1h-5h. Au-delà, tout dépend des équipements utilisés. L’idée de la clause de revoyure est très intéressante. Elle permettra d’appréhender la dimension environnementale, les aspects sécurité et l’adaptation aux horaires des transports en commun. Si les retours de la population sont positifs, la Ville pourrait envisager d’étendre encore la période d’extinction.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 22-093 : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL TRAVAUX DE REPRISE DES SOLS DU CENTRE CULTUREL LES COLONNES

Bruno FARENIAUX rappelle que la Ville de Blanquefort avait mené, en 2013, de lourds travaux de rénovation de son centre culturel « Les Colonnes ». En avril 2021 les services de la Ville ont constaté un problème de décollement des résines de sols. Le 4 août 2021, une première réunion d’expertise a été organisée, afin d’acter les décollements et le problème d’adhérence de la résine

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au sol. S’en est suivie une deuxième expertise pour estimer les travaux à réaliser et définir les responsabilités des entreprises. Deux entreprises ont finalement été condamnées à corriger les dommages :

- L’Atelier KING KONG FIVE, qui interviendra à concurrence de 4 650,79 euros TTC ; - La société SORESPI AQUITAINE, qui interviendra à concurrence de 41 857,14 euros TTC.

Le protocole d’accord transactionnel établit une proposition d’indemnité globale, forfaitaire, définitive et sans réactualisation qui interviendra tous préjudices confondus au profit de la Ville de Blanquefort pour un montant de 46 507,93 € TTC.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ce protocole transactionnel, ainsi que toute pièce en découlant.

- oOo -

Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 22-094 : CONVENTION DE SERVITUDES DANS LE CADRE DU RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DU PÔLE JEUNESSE DU PARC FONGRAVEY

Bruno FARENIAUX informe que la commune de Blanquefort a sollicité ENEDIS, afin de procéder au raccordement au réseau d’alimentation électrique du pôle jeunesse. Pour cela, il convient de réaliser une emprise de servitude d’environ 3 mètres de large sur 40 mètres de long. L’engagement d’ENEDIS à réaliser ces travaux doit être formalisé par acte notarié, avec une convention d’indemnité forfaitaire de 20 euros.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.

- oOo -

Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 22-095 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CO 28 Sis 20 rue Edmond Blanc

Valérie CARPENTIER indique que la ville de Blanquefort est propriétaire de la parcelle CO 28 d’une superficie de 15 387 m². VILOGIA souhaite se porter acquéreur de cette parcelle pour y réaliser un programme « habitat maîtrisé » de 2 200 m² de surface de plancher. Il construirait des

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logements locatifs sociaux et des logements d’accession aidée, en valorisant l’espace boisé classé et la position géographique du terrain. La Ville a procédé aux démarches visant à réaliser la cession de ce terrain. L’avis de France Domaines et le plan de situation sont joints à cette délibération.

Aux motifs que le programme habitat de VILOGIA ne prévoira aucun logement en accession libre et que le site présente une réelle complexité de conduite de projet avec les différentes exigences et réglementations en matière environnementale, il est justifié que le prix de cession de ce terrain s’apprécie avec une diminution d’environ 24 % de la valeur fixée par l’avis, soit 549 000 euros.

Ainsi, il est demandé aux membres du conseil municipal :

- De décider la vente de la parcelle CO 28 au prix de 549 000 euros au profit de VILOGIA. - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes à venir relatifs à ladite cession immobilière, et généralement faire le nécessaire.

- oOo -

Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 contre (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot) et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 22-096 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE BX 705p Sis 14 rue de la République

Valérie CARPENTIER explique que la ville est propriétaire de la parcelle BX705, préemptée en 2020 pour la réalisation d’un square le long de la halle des Colonnes. Ce terrain de 1 049 m² est composé d’une maison d’habitation de 195 m² libre d’occupation. VILOGIA souhaite se porter acquéreur de cette maison pour réaliser des logements locatifs sociaux. En déduisant l’emprise du futur square communal, la superficie de la parcelle BX705p à diviser et à céder serait d’environ 350 m². L’avis de France Domaines et le plan de situation sont joints à cette délibération.

Considérant l’intérêt de donner une nouvelle vocation à cette bâtisse en programmant des logements locatifs sociaux dans le centre-ville, il est demandé aux membres du conseil municipal : - De décider la vente de la parcelle BX 705p au prix de 351 000 euros au profit de VILOGIA ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes à venir relatifs à ladite cession immobilière, et généralement faire le nécessaire.

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Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC explique qu’il vote contre ces deux cessions, car le patrimoine appartient à la commune. De plus, les biens sont vendus à un prix inférieur de 20 % à 30 % au prix d’achat (rue de la République) ou au prix estimé par les Domaines (Cambon). Pour rappel, la maison de la rue de la République avait été achetée à 525 000 euros, pour une vente prévue à 351 000 euros. Par

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ailleurs, il est étonnant que l’acquéreur soit toujours VILOGIA. Luc SIBRAC approuve la construction de logements sociaux, mais il estime que d’autres bailleurs sociaux ou investisseurs auraient pu être intéressés par ces biens et proposer un autre projet.

S’agissant de Cambon, Valérie CARPENTIER évoque le souhait de valoriser l’espace boisé. Luc SIBRAC confirme que le lieu offre des espaces boisés, mais également un caractère architectural. Or, le bâtiment est dans un état déplorable. Malheureusement, la délibération ne détaille pas les travaux prévus. Certains éléments méritent d’être démolis, mais d’autres, comme le mur d’enceinte, pourraient être préservés. Par ailleurs, il est étonnant qu’aucun logement en accession libre ne soit proposé. Un programme de mixité complète aurait été intéressant. Le projet étant trop flou, Luc SIBRAC refuse de le cautionner.

- Madame le Maire explique qu’une Ville doit établir une politique d’urbanisme volontariste en se basant sur les besoins en logement de la population. Les cessions proposées ici ne s’inscrivent pas dans un projet classique de promotion immobilière.

Pour Cambon, il faut trouver un acquéreur qui accepte les contraintes d’urbanisme imposées par la Ville, à savoir :

- Un programme exclusivement en logement social et accession aidée. Le projet n’est pas détaillé dans la délibération, car il est en cours de définition par VILOGIA. Des programmes en accession libre ont déjà été réalisés à Caychac. Les pouvoirs publics doivent s’engager politiquement pour lutter contre l’augmentation du prix du foncier. Leur seul pouvoir est d’imposer du logement social pour que les prix de vente soient réduits. C’est la raison pour laquelle la Ville accepte de vendre la parcelle à un prix réduit de 25 % ;

- La préservation d’espaces boisés. La proximité du centre-ville de Caychac pourrait inciter certains promoteurs à accélérer la densité en occultant l’environnement et le quartier.

S’agissant de la parcelle rue de la République, Madame le Maire précise que la parcelle n’est pas revendue entièrement. La Ville conservera la partie du terrain qui s’étend jusqu’à la Halle. L’objectif est d’entretenir le jardin et d’ajouter des espaces verts en centre-ville. Les Domaines avaient estimé la parcelle à vendre à 390 000 euros. La Ville propose de la vendre à 351 000 euros, car elle entend imposer un projet social spécifique.

Certes, il est important de ne pas brader le patrimoine communal, mais il est de la responsabilité des politiques d’agir pour permettre aux jeunes de se loger. Pour les projets classiques de construction immobilière, la Ville revend généralement au prix estimé par France Domaines.

- Valérie CARPENTIER fait remarquer que le prix annoncé par France Domaines reste une estimation. Ce prix peut faire l’objet d’un ajustement en fonction de la complexité du projet. En l’occurrence, le projet du parc Cambon est très complexe : il faut démolir le château qui s’écroule sur lui-même. D’ailleurs, un arrêté de péril sera peut-être nécessaire. La Ville ne perd pas d’argent : elle a acheté ce bien en 2020 pour 439 000 euros et elle le revend pour 549 000 euros. Certes, il serait souhaitable de conserver 700 m² de dépendances pour y développer un nouveau programme, mais cela nécessiterait l’établissement d’un diagnostic de structure. La parcelle de 15 000 m² compte 13 000 m² de BC très mal positionnés. Valérie CARPENTIER estime pertinent de travailler avec un bailleur social qui connaît bien la ville et qui accepte de répondre à ses exigences. Heureusement que les bailleurs sociaux sont là pour apporter leur expertise.

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La Ville ne travaille pas exclusivement avec VILOGIA. Le nouveau programme de l’avenue de la Salle de Breillan, qui compte 25 lots à bâtir, est conduit par NEXITY et les 27 logements locatifs sociaux sont portés par CLAIRSIENNE. En face de la pharmacie Dupaty, DOMOFRANCE construira prochainement 11 maisons en accession aidée. La belle réalisation du bâtiment des Restos du Cœur rue de la République est à souligner. Le bailleur social a réussi à conserver la belle façade et à ne pas dénaturer le centre-ville.

S’agissant de la parcelle rue de République, la commune l’a préemptée dans l’objectif de conserver le parc de 700 m². Les services techniques travaillent à aménager et valoriser cet espace vert pour conserver un îlot de fraîcheur en cœur de ville. Sans cette préemption, le terrain aurait pu être vendu à un promoteur qui y aurait construit un immeuble de plusieurs étages.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 contre (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot) et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Aurore LAMOTHE

Affaire n° 22-097 : AVIS DU CONSEIL MUNCIPAL SUR LA LISTE DES DIMANCHES DE 2023 POUR LESQUELS EST ACCORDÉE UNE DÉROGATION COLLECTIVE DU MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL

Aurore LAMOTHE propose aux membres du conseil municipal de donner un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les dimanches :

- 15 janvier 2023

- 3 septembre 2023

- 26 novembre 2023

- 10 décembre 2023

- 17 décembre 2023

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Madame le Maire remercie Aurore LAMOTHE pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC demande si les souhaits des commerçants ont évolué par rapport aux années précédentes.

- Aurore LAMOTHE répond que les demandes d’ouverture le dimanche émanent toujours des mêmes entreprises. Ces dernières sélectionnent généralement 7 ou 8 dimanches dans l’année et la Ville fait le choix d’en accorder 5. Il est important de préciser que les commerces qui demandent l’ouverture du dimanche toute la journée sont déjà ouverts le dimanche matin.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 1 abstention (S. Lacaussade) et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-098 : EXPÉRIMENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Karine FAUCONNET explique que les collectivités locales ont l’obligation, chaque année, de présenter un compte administratif, tandis que le trésorier des finances publiques présente un

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compte de gestion. Ces deux documents ont vocation à fournir des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité, ainsi que sur sa situation financière et patrimoniale au titre de l'année précédente. En 2024, le législateur aura la possibilité de substituer à ces deux documents un document unique qui portera donc le compte financier. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser la collectivité à participer à l’expérimentation de ce compte financier unique dès l’exercice 2023.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-099 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE BLANQUEFORT (COSPM)

Karine FAUCONNET demande aux membres du conseil municipal :

- D’accepter la mise à disposition d'un agent de la collectivité auprès du COSPM à hauteur de 17h30 par semaine, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an ; - D’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-100 : INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL

Karine FAUCONNET rappelle que, pendant la crise sanitaire, la collectivité a exceptionnellement permis aux agents dont les missions le permettaient de travailler à distance. Forte de cette expérience, elle a souhaité poursuivre le travail engagé en 2018 sur la mise en place effective du télétravail. Il est donc proposé d’instaurer le télétravail au sein de la ville à compter du 1er mars 2023 pour les agents dont la mission est télétravaillable. Karine FAUCONNET se dit satisfaite de voir ce projet aboutir. En effet, le télétravail permet d’améliorer la qualité de vie de travail et l’équilibre vie privée/vie professionnelle. Ce dispositif permettra également d’attirer des candidats ; ce qui n’est pas négligeable dans un contexte où les collectivités rencontrent des difficultés à recruter. Enfin, le télétravail est bénéfique pour l’environnement, car il évite des trajets.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

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RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-101 : INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Karine FAUCONNET explique que certains agents ont besoin d’utiliser leur véhicule plusieurs fois par semaine, voire plusieurs fois par jour, pour exercer leurs missions sur la commune. Tous les ans, les missions entraînant de tels déplacements sont recensées. Les agents concernés perçoivent une indemnité, qui relève d’un choix de la Ville et non d’une obligation réglementaire. Le montant de l’indemnité est compris entre 210 et 500 euros par an en fonction du nombre de déplacements requis.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-102 : RÉGIME INDEMNITAIRE ET CONGES MALADIE

Karine FAUCONNET se félicite de ces dernières trois délibérations qui montrent que les agents sont au centre des réflexions. Les agents ont été présents pendant le Covid. Ils sont présents après le Covid. La Ville a la chance de les avoir. Certes, la reconnaissance passe par les remerciements, mais elle peut également se traduire parfois par des mesures financières.

Jusque-là, les agents malades pendant l’année se voyaient écrêter d’un trentième par jour d’absence pour congé maladie au-delà du 11e jour. Il est proposé de mettre fin à cet écrêtement à partir du 1er janvier 2023.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Dominique SAITTA tient à souligner la qualité du dialogue entre la commune, les personnels et les représentants syndicaux. Pendant 30 ans, il a visité des CHSCT de tous ordres. Il constate que les échanges avec les agents de Blanquefort sont très positifs.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-103 : CONVENTION D’ADHÉSION A L’OFFRE DE SERVICE DE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Karine FAUCONNET explique que la Ville de Blanquefort doit réglementairement être affiliée à un service de médecine préventive pour ses agents. En l’occurrence, la commune est affiliée au

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service de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Gironde. À compter du 1er janvier 2023, ce centre change son offre de service en remplaçant les offres de médecine préventive et professionnelle et de conseil en prévention actuelles par la création d’un socle de prestations de base dont la tarification est établie sur la base d’un forfait annuel par agent assis sur l’effectif de la collectivité.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal :

- De solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 22-104 : TABLEAU DES POSTES PERMANENTS et NON PERMANENTS POUR L’ANNÉE 2023

Karine FAUCONNET explique qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre d’emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. De plus, la collectivité doit adopter chaque année le tableau des emplois permanents et non permanents.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- De décider les créations d’emplois non permanents telles qu’annexées à la délibération ; - D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels sur postes non permanents ;

- D’approuver le tableau des postes permanents.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

RAPPORTEUR : Pierre LABORDE

Affaire n° 22-105 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pierre LABORDE demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir : - Autoriser la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2e classe à temps non complet et, en cas de vacance, autoriser le recrutement de personnel non titulaire. ;

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- Autoriser la fermeture des postes listés dans la délibération (après avis des membres du CT lors de sa séance du 19 octobre 2022).

- oOo -

Madame le Maire remercie Pierre LABORDE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (J. Giraud).

Questions orales

Madame le Maire indique avoir reçu une demande de question orale de la part du groupe « Paroles de Blanquefortais ».

- Luc SIBRAC souhaite interroger Madame le Maire sur la question des mobilités douces à Bordeaux Métropole et particulièrement à Blanquefort. Il donne lecture de sa question :

« Depuis quelques années, seule la ville de Bordeaux avait pu passer un accord avec un prestataire privé pour la location de vélos, trottinettes et scooters électriques en libre-service ; ceci permettant à chacun de se déplacer dans Bordeaux intra-muros. Bordeaux Métropole a lancé l'année dernière un appel à manifestation d'intérêt pour une régulation plus efficace de ce service de 2 roues en libre-service et proposé d'étendre cette prestation sur l'ensemble des communes de la Métropole. 3 prestataires ont été retenus. Sur 28 communes concernées, seules 4, dont Blanquefort, ont refusé de donner leur accord pour l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public à ces 3 prestataires. S'il ne nous appartient pas de juger les raisons qui ont amené les 3 autres communes à dire non, les raisons de votre refus, Madame le Maire, nous concernent et nous intéressent. Dans un article du journal Sud-Ouest du 26 septembre dernier, 2 des 4 communes invoquent des raisons d'éloignement géographique qui peuvent s'entendre. Dans le même article, s'agissant de Blanquefort, les arguments et explications apportés par votre premier adjoint, Monsieur FARENIAUX, pour expliquer le refus de Blanquefort sont pour le moins flous et confus. Par ailleurs, compte tenu de la position de l'ensemble des communs alentours qui ont, à l'unanimité, profité de cette offre de mobilité qui leur était offerte (Parempuyre, Bruges, Eysines, Le Taillan, etc.), il nous apparaît important que vous puissiez expliquer plus clairement ce soir au conseil municipal, et plus largement aux Blanquefortais, les raisons et spécificités blanquefortaises qui vous ont poussés à refuser un tel service pour Blanquefort. Enfin, nous exprimons une fois de plus notre regret quant à l'absence totale de concertation des élus et des Blanquefortais sur un sujet aussi important que la mobilité et les transports, qui aurait pu être un sujet de débat et de démocratie participative. »

- Bruno FARENIAUX propose de répondre à la question tant sur le fond que sur la forme. S’agissant de la forme, il rappelle qu’en matière de presse, la confusion, comme la clarté d'un propos, ne relève pas toujours de son expression, mais aussi, bien souvent, de la retranscription qui en est faite. Concernant le fond, Bruno FARENIAUX rappelle que l’appel à manifestation d'intérêt vise la mise en place d'un nouveau cadre pour les services de free floating sur le territoire métropolitain, afin de mieux réguler l'usage et le stationnement des scooters, trottinettes et vélos électriques en location. Dans toutes les grandes métropoles de France (Paris, Lyon, etc.), le développement de ces nouveaux usages de mobilité a entraîné de nombreux désordres, tant sur les voiries que sur les trottoirs. La cohabitation entre les véhicules, bus, tram, piétons et ces nouveaux modes de transport s’est avérée très accidentogène. Parmi les principaux reproches évoqués par

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les habitants des villes concernées figurent la gestion totalement anarchique des stationnements, l'absence de contrôle des opérateurs loueurs et les nombreuses incivilités des usagers, notamment sur les trottoirs. Par ailleurs, le service de free floating correspond avant tout à des profils de ville à forte densité, avec des territoires vastes et des voiries adaptées et sur lesquels la demande d'un système de transport 2 roues complémentaire au réseau de bus, de métro ou de tram s'exprime avec force, notamment par une population jeune, pour effectuer le dernier kilomètre. Ce dispositif nécessite des investissements lourds, mais aussi un réseau de bornes dédiées important. La demande locative de 2 roues ne s'est pas exprimée clairement et avec force à Blanquefort. Preuve en est l'utilisation quasi inexistante des vélos VCub. En revanche, les encouragements à poursuivre le déploiement du réseau de pistes cyclables sont très nombreux et réguliers de la part de la population, même si la réalisation de ces pistes est parfois ralentie par la réglementation, en particulier environnementale.

Aussi, face aux difficultés qu'entraînent la mise en place et le fonctionnement de tels services et en l'absence d'une demande exprimée par la population, la Ville de Blanquefort a décidé de ne pas donner suite à l’AMI et de poursuivre la politique menée depuis plusieurs mandats en matière de circulation douce.

Pour rappel, cette politique s'articule autour de 3 axes majeurs :

- Développer un réseau de pistes cyclables et de voies vertes reliant des sites structurants de travail ou de loisirs de la commune, mais aussi les communes voisines et les sites sur lesquels les besoins de la population se sont exprimés. Ce réseau s'inscrit dans celui développé par la Métropole dans le cadre de son plan vélo ;

- Encadrer la mise en œuvre de ce réseau par des actions pédagogiques rappelant les règles de civilité, les règles du Code de la route et le respect des piétons ;

- Accompagner les usages du vélo à travers des associations de pratique ou des lieux associatifs.

Pour autant, la Ville de Blanquefort ne ferme pas la porte à ces usages locatifs dans les années à venir, en particulier ceux de la trottinette et du vélo électrique, sous réserve que ces usages soient encadrés :

- Respect de la cohabitation avec les autres modes de transport ;

- Utilisation d’espaces dédiés. Bordeaux dispose de largeurs de voies permettant de se contenter de faire des signalétiques au sol pour l'utilisation des trottinettes et des vélos. Lorsque la largeur est insuffisante, Bordeaux transforme des voies à double sens en voies à sens unique. À Blanquefort, les largeurs de voirie ne permettent pas ces signalisations au sol, d’où l’obligation d’utiliser les pistes cyclables. De plus, les trottoirs, dans leur état actuel, ne sont pas des lieux de stationnement appropriés pour les trottinettes, vélos électriques et scooters.

- Emmanuelle PLOUGOULM estime que l’enjeu prioritaire pour Blanquefort est d’éviter la discontinuité des pistes cyclables et d’intégrer le réseau ReVE de Bordeaux Métropole. En parallèle, il faut déployer le plan marche de Bordeaux Métropole, de sorte que chacun puisse se déplacer en ville, y compris les personnes à mobilité réduite. Avant d’envisager un service de location libre-service de deux-roues, Blanquefort doit d’abord atteindre ces deux objectifs, d’autant plus que la population ne semble pas être en demande de ce type de service.

- Luc SIBRAC ne partage pas le point de vue de Bruno FARENIAUX. D’ailleurs, la grande majorité des maires des communes avoisinantes ne partage pas non plus les craintes de Bruno FARENIAUX quant au caractère désorganisé du service de location. S’agissant des VCub, l’implantation des deux stations blanquefortaises n’était pas de nature à favoriser l’utilisation des

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vélos. Pour répondre à Emmanuelle PLOUGOULM, certes le plan marche et le plan vélo sont intéressants et nécessaires, mais le service de location de scooters, trottinettes et vélos électriques aurait pu compléter le dispositif. Il est dommage de s’en priver, d’autant plus que ce service n’aurait rien coûté à la Ville. Il aurait permis par exemple aux habitants de Caychac de se rendre aux stations de gare.

- Sylvie CESARD-BRUNET insiste sur l’importance de rendre les trottoirs de Blanquefort accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le plan trottoir déployé depuis plusieurs années — et qui a nécessité de lourds investissements — a permis d’atteindre cet objectif. Par ailleurs, Sylvie CESARD-BRUNET tient à souligner que les scooters, trottinettes et vélos électriques proposés en location libre-service dans le centre de Bordeaux sont souvent « abandonnés » dans des endroits qui gênent la circulation des piétons. Le dispositif est pourtant intéressant, voire incontournable, mais son déploiement doit impérativement faire l’objet d’un encadrement préalable des usages et d’une sensibilisation/éducation des conducteurs. Il est parfois périlleux de circuler à vélo dans Bordeaux aux heures de pointe.

- Luc SIBRAC confirme la nécessité d’éduquer la population à la cohabitation des modes de transport. Les conducteurs doivent faire attention aux cyclistes et les cyclistes doivent respecter les automobilistes.

- Nelly LOUEY regrette que la Ville de Blanquefort ait refusé l’AMI de Bordeaux Métropole sans concertation préalable avec la population, qui a appris la nouvelle dans la presse.

- Madame le Maire répond que le travail régulier des élus sur le terrain permet de recueillir l’avis de la population. La question a été discutée entre élus et les débats ont rapidement conclu à l’urgence d’attendre. Les inconvénients d’un tel dispositif l’ont emporté sur les avantages. Les Blanquefortais ne sont pas en demande d’un service privé de free floating, d’autant plus qu’un service public VCub de location de vélos existe déjà. L’implantation des stations a été définie en fonction des densités de population. En moyenne, le service VCub est utilisé à raison de 0,8 location de vélo par jour. Même si la commune de Blanquefort a refusé l’AMI du free floating, elle pourra toujours y adhérer ultérieurement si elle change d’avis. Tel est le cas pour la mutualisation. Rien n’est définitif.

Pour information, la Fête de la Lumière se tiendra le 9 décembre. Elle marquera le début des illuminations de Noël, qui s’arrêteront le 3 janvier pour des raisons de sobriété énergétique. Madame le Maire souhaite aux élus d’excellentes fêtes de Noël et les invite à ne pas oublier les personnes isolées.

Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 20h15.

Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.

Madame le Maire, Le secrétaire de séance,

Véronique FERREIRA Pierre LABORDE