Déliberation - 637b3d57c64cd297682885

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Déliberation - 637b3d57c64cd297682885 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Déliberation - 637b3d57c64cd297682885)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Famille,

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 13 décembre 2021 – Page 1 / 22

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Séance ordinaire du : 13 décembre 2021

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Aujourd'hui le treize décembre deux mille vingt et un à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 06 décembre 2021 (convocation affichée en Mairie en date du 6 décembre 2021) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire

PRÉSENTS A LA SÉANCE

PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire

Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude MARSAULT et Karine FAUCONNET, Adjoints.

Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel REYNAUD, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D’ALMEIDA, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Pierre- Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM et Jean RUMEAU Conseillers Municipaux.

EXCUSES REPRESENTES : Sylvie CESARD-BRUNET, Patricia DUREAU, Aurore LAMOTHE, Jade GIRAUD, Frédéric BONNOT, Marc

FRANÇOIS et Nelly LOUEY.

ABSENT :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Luc SIBRAC.

LA SÉANCE EST OUVERTE

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Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants. Contrairement aux espérances exprimées en décembre 2020, l’année écoulée n’a pas été plus calme que la précédente. La cinquième vague génère un nombre de cas Covid inédit à Blanquefort, notamment parmi les agents de la commune. Dans les écoles, de nombreuses classes ont été fermées depuis les vacances de la Toussaint. Le protocole a récemment évolué, avec l’obligation de fermer la classe quand trois cas sont déclarés, contre un cas précédemment. Les élèves doivent alors présenter un test négatif pour réintégrer l’établissement.

Madame le Maire souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année à la population, tout en recommandant la plus grande prudence. Les chiffres de contamination en Gironde sont élevés. Le taux d’incidence dépasse les 500 cas pour 100 000 habitants. Au nom du conseil municipal, Madame le Maire tient à remercier les agents de la ville pour leur investissement. Certains services n’ont jamais cessé leur activité, même pendant les confinements. Les services restauration, entretien ménager, animation, petite enfance, aide à domicile méritent d’être salués, car ils ont été particulièrement impactés. Ils ont dû s’adapter aux nombreux changements de protocoles. La fonction publique blanquefortaise a été à la hauteur de l’enjeu. En cette fin d’année, les équipes sont fatiguées et cette fatigue est bien compréhensible. Madame le Maire espère que l’année 2022 sera plus clémente.

Madame le Maire propose à Luc SIBRAC d’être secrétaire de séance — lequel accepte, puis énumère les pouvoirs en sa possession :

✓ Sylvie CESARD-BRUNET à Jean-Claude MARSAULT

✓ Patricia DUREAU à Valérie CARPENTIER

✓ Aurore LAMOTHE à Véronique FERREIRA

✓ Jade GIRAUD à Frédéric DUBOIS

✓ Frédéric BONNOT à Luc SIBRAC

✓ Marc FRANÇOIS à Emmanuelle PLOUGOULM

✓ Nelly LOUEY à Luc SIBRAC

Adoption du procès-verbal du 15 novembre 2021

En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 21-102 : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Madame le Maire informe que Marie-Mathilde BRUN lui a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale en date du 2 décembre 2021. Madame le Maire souhaite bonne route à Marie-Mathilde BRUN pour ses nouveaux projets et se dit ravie de l’avoir accueillie au sein de l’instance durant 18 mois.

Un siège de conseiller municipal est donc vacant au sein de l’assemblée délibérante. Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, Madame Le Maire a appelé à siéger le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Blanquefort en luttes ».

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Monsieur Jean RUMEAU étant le candidat suivant, Madame le Maire procède à son installation et dresse le procès-verbal valant proclamation de l’élection de ce conseiller municipal.

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Le conseil prend acte de l’installation de Jean RUMEAU en tant que conseiller municipal.

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Rapport d’activité 2020 de Bordeaux Métropole

Bruno FARENIAUX explique que la pandémie a grandement conditionné l’action de Bordeaux Métropole en 2020. Cette année a également été marquée par le changement des exécutifs communaux et métropolitains. Les nouvelles équipes n’ont pu prendre leurs fonctions qu’en juillet 2020. Dans ce contexte, les services ont œuvré pour maintenir la qualité du service public. Ils se sont mobilisés pour aider la population, d’une part pour la commande et la distribution de masques, et d’autre part pour la mise en place d’un plan d’urgence. Ce plan a d’abord concerné les quartiers politiques de la Ville, les squats et les aires d’accueil des gens du voyage, qui ont fait l’objet de distribution alimentaire en coordination avec l’État. Par ailleurs, deux centres de dépistage gratuits ont été installés, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.

Bordeaux Métropole et Keolis ont adapté l’offre de transport au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie. Au début, le réseau était opérationnel à 30 % pour passer rapidement à 70 %. La gratuité a été instaurée dès le début de la pandémie pour les personnels soignants. Les services type Mobibus ont été maintenus pour les personnes à mobilité réduite.

Bordeaux Métropole a également accompagné les mesures en faveur des entreprises frappées par le ralentissement, voire l’arrêt, de leurs activités. La Métropole a conforté les aides de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine. Durant le deuxième confinement, elle a annoncé un programme de soutien à l’économie de proximité : plan d’urgence, plan de soutien à la consommation des ménages et plan de relance à moyen terme (qui s’est poursuivi tout au long de l’année 2021). Pour rappel, la commune de Blanquefort a bénéficié d’un appel à manifestation d’intérêt pour la réindustrialisation du terrain des Circuits (site de Ford).

S’agissant de l’emploi, Bordeaux Métropole a pris des mesures pour essayer de dynamiser le secteur, notamment par le biais des opérations d’intérêt métropolitain rive droite. Un fonds d’aide a été mis en place à l’intention des jeunes, en particulier la population la plus vulnérable des 18-25 ans. Par ailleurs, un plan d’urgence politique de la Ville a permis d’accompagner les entrepreneurs des quartiers grâce à l’octroi de subventions et au soutien de micro-projets. Six plans locaux pour l’insertion à l’emploi ont été reconduits. Bordeaux Métropole a également accéléré la notification de marchés comprenant des clauses sociales ; ce qui a permis à plus de 1 100 personnes éloignées de l’emploi de repartir dans la vie active.

Concernant le logement social, Bordeaux Métropole a maintenu son conventionnement avec l’ANRU dans les quartiers sensibles, en particulier à Bordeaux et sur la rive droite. Le plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une onzième modification portant sur la transition énergétique et écologique. Un travail partenarial a été engagé avec les communes pour définir la nouvelle stratégie foncière, en lien avec l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine. La Ville de Bordeaux s’est portée candidate pour expérimenter durant cinq ans l’encadrement des loyers.

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Bruno FARENIAUX rappelle que Bordeaux Métropole et l’État ont signé un contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés. Six logements temporaires d’insertion ont été ouverts. Un contrat d’objectifs 2020-2030 a été signé pour le logement étudiant, en lien avec l’État, la Région, le CROUS et les organismes HLM. Il vise la construction de 6 000 logements étudiants supplémentaires d’ici 2030.

Dans le domaine du transport public, les dossiers se sont poursuivis, avec la mise en service de l’extension de la ligne D du tramway jusqu’à Cantinolle, l’ouverture de nouveaux parcs relais à Cantinolle et à l’hippodrome et la création de 860 places dans les parcs relais. Par ailleurs, les prémices du RER métropolitain ont été lancées, avec notamment le travail sur la ligne directe Libourne/Arcachon et les études préliminaires en vue de la réouverture de la halte de la Médoquine. Enfin, l’expérimentation de l’acceptation tarifaire des titres TBM sur le territoire du Médoc a été lancée. Désormais, les habitants de Blanquefort peuvent choisir entre le tramway et le TER. Durant la pandémie, le plan d’urgence vélo a été accéléré, avec 80 km d’itinéraire supplémentaire mis en œuvre en 2020. Deux dossiers ont été approuvés par le conseil métropolitain en novembre 2020 : le plan vélo métropolitain et le premier plan marche. En ce qui concerne le territoire de Blanquefort, trois nouvelles aires de covoiturage ont été créées.

Sur le volet de la transition énergétique, Bruno FARENIAUX rappelle le lancement de l’opération « plantons 1 million d’arbres », dont les objectifs ont été définis pour partie en 2020. Le programme est opérationnel depuis 2021. Il est à noter l’extension de l’OAIM Parc des Jalles, qui s’étend désormais sur 9 communes et 6 000 hectares. Un plan annuel de gestion de la Jalles de Blanquefort a été approuvé pour la période 2021-2030. Par ailleurs, de nombreuses mesures ont été prises dans le domaine de la transition énergétique : lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective, participation à un projet européen sur les politiques alimentaires métropolitaines, mise en place d’un budget climat qui permettra d’évaluer chaque politique métropolitaine au regard des critères environnementaux, nouveau plan de prévention et de gestion des déchets, transformation de deux anciens sites d’enfouissement en centrale photovoltaïque, passage en régie de l’eau potable à horizon 2023. Blanquefort est concernée par le projet de liaison entre les stations d’épuration de Cantinolle Eysines et de Lille Blanquefort. Le chantier a démarré en 2020 ; il s’est poursuivi en 2021 et s’achèvera au premier trimestre 2022.

La sécurité des communes a également fait l’objet de mesures, avec notamment la modernisation de 120 bouches d’incendie en 2020. Un autre plan est prévu courant 2022.

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Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

RAPPORTEUR : Sandrine LACAUSSADE

Rapport d’activité 2020 du CCAS

Sandrine LACAUSSADE tient à remercier les services pour la qualité du rapport d’activité, sachant que la charge de travail est assez élevée en cette période de crise et de fragilité des publics accompagnés.

Le début d’année 2020 a été « normal », avec la cérémonie des vœux de la résidence autonomie, la réflexion des groupes de travail sur la future résidence autonomie, les relations avec les

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partenaires, les actions seniors de prévention, les ateliers citoyens autour de l’évaluation des politiques sociales senior, les ateliers de l’ABS sur les familles monoparentales et le non-recours au droit, les réunions collectives autour de l’emploi et de la santé.

Puis est survenu le confinement. Il a fallu mettre à l’abri en urgence les sans domicile fixe. Sandrine LACAUSSADE tient à souligner le partenariat avec la Fondation Abbé Pierre et Otellia. Ces partenaires ont su répondre aux demandes du CCAS en mettant en place des actions permettant de limiter les risques liés au Covid-19. Le restaurant de Corbeille a fermé brutalement. Il a fallu trouver des solutions pour répondre aux besoins des seniors : mise en place de portages de repas, aides aux courses, adaptation des animations de la résidence autonomie (animations au balcon et publications sur Facebook pour garder le lien avec les familles). S’agissant de l’aide à domicile, seuls les actes essentiels à la vie des seniors étaient autorisés pendant le confinement. Le CCAS a donc mis en place une cellule de veille dont l’objectif était de contacter les seniors isolés et de répondre à leurs besoins.

Pendant la période de confinement, les cantines sont restées fermées, d’où un coût supplémentaire pour les familles. Certains métiers comme les intérimaires ont été touchés de plein fouet. Les commerciaux non éligibles au chômage partiel ont enregistré de brutales chutes de revenus. En conséquence, les demandes d’aides financières facultatives ont augmenté de manière significative.

L’investissement des agents du CCAS est à souligner. Face à la fermeture des accueils physiques, les personnels du service public ont réussi à s’adapter à de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles façons de communiquer avec les usagers et partenaires.

Au-delà du risque d’isolement et de la peur de la contamination, les publics suivis par le CCAS ont enregistré, à cause de la crise sanitaire, une altération profonde de leur bien-être. Cette population déjà fragilisée a été plus impactée que le reste des habitants. Elle a notamment souffert de la fermeture des services publics comme la CAF, Pole Emploi ou le service d’attribution des logements sociaux. La fracture numérique s’est accentuée. Malgré tout, l’impact financier de la crise a été atténué par l’attribution d’aides exceptionnelles, par exemple pour les bénéficiaires du RSA ou les demandeurs d’emploi.

Après le confinement, la France a connu une période de couvre-feu et de restrictions. Au fil des mois, les services ont dû s’adapter aux divers protocoles, arrêtés et consignes gouvernementales : reprise de l’accueil par téléphone, puis en physique sur rendez-vous, ouverture partielle du restaurant Corbeil, reprise des activités à la résidence autonomie, etc. Le CCAS a régulièrement rappelé aux résidents l’importance de respecter les gestes barrières. En lien avec la Métropole et la Ville de Blanquefort, il a distribué des masques, notamment aux personnes sans abri, squatteurs ou personnes fragiles. En 2020, une semaine bleue a été organisée, même si elle n’a pas permis de tisser le lien intergénérationnel habituel. Les lycéens de Saint-Michel ont élaboré des livrets d’accueil et les ont distribués aux résidents. Les élus et les services ont continué à tenir des réunions, en visioconférence, afin de préparer les projets 2021 et 2022.

Sandrine LACAUSSADE tient à évoquer le phénomène d’accroissement des violences intra- familiales enregistré depuis le début de la crise sanitaire. Pour la Ville de Blanquefort, les demandes de logements ont été multipliées par trois, passant de dix personnes en attente à trente. Le mode dégradé des services publics a drainé un nouveau public vers le CCAS, car le CCAS est la porte d’entrée des services sociaux. Tout au long de l’année 2020, le CCAS a assuré une veille sociale vis-à-vis des publics fragilisés : seniors, personnes isolées, etc.

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Les élections municipales de 2020 ont entrainé le renouvellement du conseil d’administration du CCAS, composé d’élus et de membres issus du monde associatif (ABC, Passerelle, association des retraités CFDT, association des retraités de Ford, GIHP, ASFF). Le démarrage a été assez difficile. Sandrine LACAUSSADE remercie les membres associatifs pour leur engagement.

L’impact financier lié à la réduction des heures d’intervention à domicile a été limité grâce au maintien de la prise en charge par les partenaires. Cette démarche mérite d’être soulignée. Elle a permis au CCAS de ne pas trop grever son budget, sachant que la crise sanitaire a engendré des dépenses supplémentaires : achat de matériel de protection pour les services d’aide à domicile, animations pour un nombre de participants limité, etc.

Sandrine LACAUSSADE conclut en affirmant que l’année 2020 a été inédite. La crise a mis en lumière les fractures de la société. Les personnes fragiles sont encore plus fragilisées. Les services publics ont réussi à s’adapter. Les agents se sont impliqués pour limiter les effets de la crise sur les publics du CCAS. Les partenaires sont restés présents. Les nouveaux membres du conseil d’administration doivent tenir compte de cette crise dans les politiques sociales, afin que la solidarité au service des plus fragiles perdure.

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Madame le Maire remercie Sandrine LACAUSSADE pour sa présentation et ouvre le débat.

- Sylvie LACOSSE-TERRIN se félicite de la réactivité des services, avec des aides débloquées en urgence et des solutions pour préserver le bien-être des seniors et des publics fragilisés. Le travail remarquable du service de soins à domicile mérite particulièrement d’être souligné.

- Madame le Maire rappelle que la solidarité à Blanquefort s’exprime par le CCAS, mais également par d’autres biais. La réactivité d’Otellia est notamment à souligner. Le partenaire a toujours répondu présent quand il s’est agi de mettre des personnes à l’abri en urgence durant le confinement.

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 21-103 : Désignation des délégués de la ville de Blanquefort au conseil d’administration de l’ADSI suite à démission.

Suite à la démission de Michel IBARBOURE, il convient de revoir les désignations des membres au conseil d’administration de l’Association pour le Développement des Stratégies d’Insertion (ADSI). Madame le Maire propose de désigner comme délégués représentant la ville de Blanquefort au conseil d’administration de l’ADSI :

- Pascale NAVARRO, titulaire

- Sandrine LACAUSSADE, titulaire

- Pierre LABORDE, suppléant

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Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 abstentions (L. Sibrac,

N. Louey et F. Bonnot).

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RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 21-104 : Désignation du délégué de la ville de Blanquefort au conseil d’administration et à l’assemblée générale de Bordeaux Technowest suite à démission.

Pour faire suite à la démission de Michel IBARBOURE, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’administration et à l’assemblée générale de Bordeaux Technowest. Madame le Maire propose de désigner Sandrine LACAUSSADE.

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Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 abstentions (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 21-105 : Désignation d’un délégué suppléant de la ville de Blanquefort au conseil d’administration de la Mission Locale Technowest suite à démission

Pour faire suite à la démission de Michel IBARBOURE, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’administration de la mission locale Technowest en tant que suppléant. Madame le Maire propose de désigner Lucie GATINEAU.

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Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 abstentions (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 21-106 : Désignation d’un délégué suppléant de la ville de Blanquefort au conseil de développement du Grand Port Maritime de Bordeaux suite à démission

Pour faire suite à la démission de Michel IBARBOURE, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au sein du Conseil de développement du Grand Port Maritime de Bordeaux en tant que suppléant. Madame le Maire propose de désigner Ayline NORIEGA.

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Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 abstentions (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot).

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 13 décembre 2021 – Page 8 / 22

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 21-107 : Approbation du rapport de la CLECT

Madame le Maire rappelle le rôle de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette structure intervient lorsqu’une ville transfère des charges à la métropole. Le rapport de la CLECT fait apparaître deux éléments marquants :

- Révision du poids des fonctions supports. Jusque-là, la mutualisation d’un service opérationnel faisait l’objet d’un calcul sur l’ensemble des fonctions support (finances, RH, juridique et informatique). Le résultat était ajouté au prix de l’ETP mutualisé. Le pourcentage appliqué avait été déterminé lors de la mise en place de la mutualisation en 2015. Finalement, il a été décidé de réduire le poids de la finance, en le passant de 5 à 3 %, et d’augmenter le poids du numérique, en le passant de 1 à 3 % ;

- Intégration de la commune de Cenon au dispositif de mutualisation, en date du 1er janvier 2022. La commune mutualisera ses agents dédiés à l’entretien de la voirie et des espaces verts.

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Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 21-108 : Mutualisation - révisions des niveaux de service 2021

Madame le Maire explique que le périmètre a évolué depuis 2015, d’où la nécessité d’ajuster le niveau de service des domaines mutualisés.

Pour l’année 2021, Blanquefort a demandé une évolution du niveau de service pour : - L’accompagnement numérique de l’école du bourg ;

- Le déploiement de tableaux numériques à l’ensemble des classes des écoles élémentaires ; - Le nettoyage du petit Lacanau ;

- La maintenance de trois sanitaires publics.

Pour l’exercice 2021, le calcul au prorata temporis des révisions de niveau de service fait ressortir pour la commune de Blanquefort un remboursement de 172 469 euros à Bordeaux Métropole au titre du fonctionnement et un remboursement au titre de l’investissement de 8 019 euros.

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Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

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RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 21-109 : Subventions aux associations sportives dans le cadre des dispositifs « ticket relais club » et « chèque sport »

Philippe GALLES rappelle que, chaque année, la Ville de Blanquefort soutient la diversité des pratiques sportives en attribuant des subventions aux associations sportives. Ce soutien se traduit également par la mise en œuvre de deux dispositifs visant à favoriser l’accessibilité des jeunes aux associations sportives.

Le « Chèque Sport » est destiné aux jeunes blanquefortais âgés de moins de 25 ans, aux demandeurs d’emploi ou aux étudiants détenteurs de la carte des services municipaux en clé 1-2-3 ou 4. Il permet de bénéficier d’une remise sur le prix total de la cotisation acquittée auprès des associations.

Le « Ticket Relais Club » vise à faciliter le passage des enfants ayant fréquenté les dispositifs multisports de la commune vers les associations sportives. Le ticket relais club, d’un montant forfaitaire de 15 euros, permet ainsi au jeune licencié de bénéficier d’une remise sur le prix total de la cotisation acquittée.

Pour ces deux dispositifs, la différence entre le prix réel de la cotisation et le coût supporté par l’adhérent est prise en charge par la Ville. En 2021, elle représente la somme de 14 245 euros, qui seront reversés aux associations concernées sous forme de subvention.

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Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Sandrine LACAUSSADE

Affaire n° 21-110 : Subvention au Club des Entrepreneurs Bordeaux-Atlantique (CEBA)

Sandrine LACAUSSADE rappelle que la Ville de Blanquefort verse chaque année une subvention de 1 000 euros au CEBA. Le Club des Entrepreneurs Bordeaux-Atlantique est une association qui a pour but de faciliter les échanges entre les entreprises situées sur les communes de Blanquefort, Bruges, Le Bouscat et Parempuyre et de parrainer les créateurs d’entreprises. Aujourd’hui, il compte plus de 100 adhérents. Le CEBA participe régulièrement aux actions proposées par la ville, notamment celles tournées vers l’emploi, et travaille en partenariat avec la Mission Locale Technowest.

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Madame le Maire remercie Sandrine LACAUSSADE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

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RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-111 : Vote du budget primitif 2022

Karine FAUCONNET indique qu’après des années 2020 et 2021 fortement impactées par la crise sanitaire et économique, l'année 2022 s'annonce encore pleine d’incertitudes. Les propositions inscrites dans le budget 2022 sont susceptibles d'être réajustées en cours d'année en fonction des mesures gouvernementales et de la crise sanitaire.

Malgré nombre d'inconnues, le budget a été construit de façon prudentielle, mais ambitieuse. Il traduit les priorités déjà annoncées dans le rapport d'orientation budgétaire. Il est construit autour de 4 axes forts :

- La stabilité des taux d'imposition communaux ;

- L’évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement ;

- La préservation des marges de manœuvre budgétaire ;

- La poursuite d'un plan d'investissement ambitieux, mais responsable.

Le budget primitif s'équilibre en recettes et en dépenses, avec 22,19 M€ pour le fonctionnement et 15,9 M€ pour l'investissement.

Les recettes sont stables, passant de 21,53 M€ en 2021 à 21,55 M€ en 2022, soit une hausse de 0,06 %. Cette stabilité est trompeuse, car elle cache de grands écarts entre les différents chapitres, voire à l'intérieur de certains chapitres.

- Impôts et taxes : 17,85 M€ en 2022, contre 17,64 M€ en 2021, soit une hausse de 219 k€. o Dotations versées par la Métropole : La dotation de solidarité communautaire baisse structurellement de 2,5% par an. Quant à l’attribution de compensation, elle est réévaluée annuellement. Les recettes de ce sous-chapitre baissent de 43 k€ pour s’établir à 7,15 M€.

o Fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti). Ce secteur est très sensible, car il représente 10 M€ de recettes sur un total de 21,55 M€. C’est un secteur certes très surveillé, mais sur lequel la ville perd sa marge d’autonomie financière au fil des années. Pour rappel, les sommes perçues au titre des impôts locaux dépendent de plusieurs éléments, dont la révision de la valeur locative — déterminée au niveau national — et les taux d'imposition votés par la commune. Pour 2022, l’État a décidé une revalorisation de 3 % de la valeur locative, en lien avec l'inflation. Cet élément positif permettra d'augmenter les recettes de la ville de Blanquefort. En revanche, un élément reste inquiétant : à ce jour, le montant de la taxe foncière qui sera versé par Ford en 2022 reste inconnu. Jusque-là, l'entreprise versait à la ville 500 k€ de taxes foncières chaque année. Pour rappel, les taux d'imposition de Blanquefort sont gelés depuis plusieurs années. La municipalité a décidé qu'ils resteraient gelés en 2022. Blanquefort restera ainsi la commune de la Métropole de plus de 5 000 habitants avec les taux les plus faibles.

- Dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 2,41 M€ en 2022, soit une baisse de 150 k€ par rapport à 2021. Sont enregistrées dans ce chapitre les compensations par l'État des exonérations de taxe foncière. Ces compensations enregistrent une baisse de 274 k€ par rapport à 2021.

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- Produits de services (redevances pour l’utilisation des services municipaux) : 800 k€, soit une hausse de 18% par rapport à 2021 (+120 k€). Cette hausse s'explique par la fermeture au premier trimestre 2020 d'un certain nombre de services, d'où une perte de recettes.

- Autres produits de gestion courante : 339 k€. Ce chapitre est stable par rapport à l'an passé.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, il faut tenir compte de deux impératifs : - La crise sanitaire continuera à minima sur une partie de l'année 2022. Les dépenses relatives à cette crise perdureront donc un certain temps ;

- Un retour à la normale pendant une partie de l’année, avec la reprise des manifestations.

Pour autant, malgré ces deux impératifs contradictoires, la commune ne peut laisser s'envoler les frais de fonctionnement. Il est essentiel de les maintenir. Les inscriptions sont en baisse de plus de 4 %, passant ainsi de 22 M€ en 2021 à 21,1 M€ en 2022, soit leur niveau le plus bas depuis 5 ans.

Les deux chapitres suivants représentent plus de 80 % des dépenses de la commune :

- Les charges à caractère général (chapitre 11). L’envolée tarifaire des fluides a été renforcée par la crise sanitaire. Pour 2022, la commune a néanmoins diminué les inscriptions budgétaires de plus de 200 k€, pour les ramener à 4,04 M€. Ce chapitre représente 19 % des dépenses de la commune. Cette baisse est liée au remplacement de l'éclairage électrique par des LED (économie estimée à 80 k€)

- Les charges de personnel (chapitre 12), qui représentent 63 % des dépenses de la commune. Elles sont stables depuis trois ans, avec 13,3 M€ en 2022. Cette enveloppe est difficilement compressible. Elle permet de faire face aux augmentations structurelles comme la revalorisation du SMIC ou la hausse des grilles indiciaires, mais aussi à des évolutions conjoncturelles telles que les renforts en cas de crise sanitaire ou les quatre tours d'élections qui se tiendront en 2022.

La commune parvient à limiter ses dépenses dans ces deux chapitres grâce aux services, qui jouent le jeu de la rationalisation. Les équipes savent rationaliser les moyens matériels et humains. Karine FAUCONNET tient ici à leur rendre hommage. L'enjeu des années à venir sera de conserver, voire améliorer, le service public dans un contexte financier toujours plus contraint. Il faudra pour cela une volonté politique affirmée. Karine FAUCONNET assure que cette volonté est bien présente.

- Les charges de gestion courante. Ce chapitre intègre notamment la subvention versée au CCAS (890 k€), au Carré-Colonnes (528 k€) et aux associations (1,4 M€). Son montant total, qui s’élève à 3,5 M€, est extrêmement élevé pour une commune de la strate de Blanquefort. La municipalité en est extrêmement fière et entend continuer dans cette voie.

- Charges financières. La dette de Blanquefort est vouée à s’éteindre en 2023. Pour l’année 2022, ce chapitre affiche un montant de 7 k€.

Un budget reflète les valeurs d’une municipalité et ses choix politiques. En 2022, l’argent de la commune servira à financer :

- La petite enfance (1,7 M€) et l’enfance (6,7 M€) pour 40 % des dépenses. Il s’agit d’une des priorités de la mandature. Blanquefort propose de nombreux modes de garde et

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9 écoles (1 500 écoliers accueillis). La ville entend permettre à l’enfant de s’épanouir malgré le contexte sanitaire et les difficultés que sa famille peut connaître. Elle souhaite lui offrir les outils pour qu’il devienne un citoyen engagé et responsable.

La tarification sociale appliquée à Blanquefort est très avantageuse pour les familles. Au regard du contexte sanitaire, la municipalité a encore choisi de ne pas augmenter ses tarifs en 2022. Pour un enfant de maternelle dont la famille relève de la clé 1, le repas à la cantine lui coûtera 86 centimes d’euros (4 euros pour la clé 8). Pour information, le prix de revient d’un repas en école maternelle s’élève à 10,35 euros. Quant aux goûters, ils coûtent 205 k€ par an à la commune.

Chaque classe de primaire est dotée d’un budget de 140 euros offert par la ville, sans compter la dotation de 24 euros par élève pour les fournitures scolaires et la dotation de 12 ou 13 euros par élève pour les sorties scolaires. La commune prévoit également une dotation de 24 k€ pour les actions éducatives (manuels, projets spécifiques), une dotation de 6,5 k€ pour les classes découvertes, la dotation de 1,8 k€ pour le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED). Le ramassage scolaire est gratuit pour les écoliers, mais il coûte 18 k€ à la collectivité. Au total, Blanquefort distribue 113 k€ de dotations pour les écoles primaires. Par ailleurs, la commune participe au financement des deux crèches associatives à hauteur de 231,5 k€.

Les équipes municipales entretiennent régulièrement les bâtiments scolaires, surtout depuis le début de la pandémie. Le coût des produits est évalué à 87,5 k€ en 2022. Les masques usagés sont collectés et transformés en matériel scolaire pour un coût de 14,8 k€ ;

- La culture & le sport (1,8 M€) et la vie associative (2,1 M€) pour environ 20 % des dépenses. Après deux années passées à protéger ces secteurs, les projets vont reprendre. Certes, les associations ont besoin de la ville, mais la ville a également besoin des associations. L’offre culturelle et associative fait partie de l’identité profonde de Blanquefort. En 2022, les subventions seront maintenues : 71 k€ pour les actions culturelles, 528 k€ pour le Carré-Colonnes, 262 k€ pour les associations sportives. L’année 2022 devrait voir le retour d’Echappée Belle et du format habituel d’un Été pour Tous. Les prestations d’animation sont estimées à 92,4 k€. Le nouveau dispositif « Pass jeune Bordeaux Métropole » sera proposé aux jeunes blanquefortais jusqu’à 25 ans (coût total pour la commune : 4 k€). Les « bons plans de Max » sont maintenus pour les jeunes de 11 à 15 ans (3,5 k€), ainsi que les chèques sport et les chèques relais (13,5 k€).

- L’entretien des bâtiments et du cadre de vie (2,9 M€). Ce budget est élevé d’autant plus élevé que le plan d’entretien 2021 n’a pu être mené dans son intégralité à cause des problèmes d’approvisionnement et de main d’œuvre suite à la crise Covid-19. Une équipe dédiée est chargée de l’entretien et des travaux courants, y compris lors des astreintes le soir et le week-end. Le budget des travaux effectués par la régie s’élève à 129 k€, sans compter les 423 k€ de travaux supplémentaires notamment pour le chauffage et les études nécessaires à certains projets comme la rénovation des écoles de Caychac (58 k€). Il est à noter le remplacement des LED pour l’éclairage public (150 k€).

- La solidarité (890 k€, soit 4 % des dépenses). Il s’agit là uniquement de la subvention versée au CCAS. Évidemment, Blanquefort ne limite pas ses actions de solidarité à cette seule subvention. La solidarité est partout. Cela étant, le rôle du CCAS restera prépondérant en 2022. Pour rappel, le centre avait distribué des paniers gourmands aux seniors en 2021. Cette action avait permis de rencontrer les personnes âgées qui ne viennent pas demander d’aide, qui ne viennent pas déjeuner au restaurant Corbeil. L’action sera reconduite en 2022 pour un coût estimé à 24,5 k€.

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Le respect de la nature relève de la responsabilité de chacun. Il est affaire d’éducation. La Vacherie poursuit ses animations pour tous. Blanquefort poursuit son projet de « Ville sans plastique » (9,4 k€), notamment par le biais de la distribution de gourdes aux élèves de CM2. Le festival Nature devrait revenir en 2022, pour un coût de 23 k€, parallèlement au suivi du plan de gestion de Tanaïs (7,1 k€). Une étude préalable sera menée en 2022 pour le plan de gestion de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles (38 k€).

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 15,2 M€, dont 14,7 M€ d’équipements et 0,4 M€ de dépenses financières. Elles se répartissent comme suit :

- Révisions de programme :

o Bâtiments scolaires et périscolaires : le crédit de paiement passe de 1,9 à 2 M€ ; o Construction de la piscine : le crédit de paiement passe de 11,7 à 13,3 M€ ; - Autorisations de programme en cours :

o Pôle petite enfance : 0,4 M€

o Piscine : 8,13 M€

o Pôle jeunesse : 2,53 M€

o Salles d’intérêt communal : 0,03 M€

o Équipements scolaires : 0,3 M€

- Travaux de mise en accessibilité des écoles Saturne et Dulamon, de l’hôtel de ville, de Tanaïs et du Mascaret : 0,3 M€ ;

- Acquisitions foncières :

o Rétrocession par Bordeaux Métropole de l’extension du cimetière : 0,25 M€ o Achat programmé en 2021 : 0,52 M€

- Achat de matériel et équipements : 0,44 M€

- Début du déploiement de la vidéo-protection des bâtiments publics : 0,2 M€ - Remplacement de matériel d’entretien et mobilier de restauration : 0,1 M€ - Entretien du patrimoine : 0,5 M€ (notamment la rénovation des sols de Saturne ou de la salle d’hygiène de Curegan)

- Cadre de vie : 0,7 M€, dont 0,3 M€ au titre de l’éclairage public et de la voirie. À noter également les travaux d’office contre les dépôts sauvages pour 50 k€, la remise en état de la place de Saint-Ahon pour 40 k€ ou l’aménagement du cimetière pour 35 k€.

En 2022, la commune percevra des subventions au titre de ces investissements, ainsi que des recettes liées à des cessions immobilières (1,2 M€) et au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (0,7 M€). Pour la piscine, la Ville de Blanquefort recevra 1,7 M€ de la part de Bordeaux Métropole, 0,3 M€ de la part du Conseil Départemental et 0,9 M€ de la part de la commune de Parempuyre.

Habituellement, le budget est voté en début d’année pour l’année en cours. Les reports de l’année précédente sont donc connus. Cette année, le budget 2022 est voté en décembre 2021. Les reports n’étant pas connus, un emprunt d’équilibre est inscrit dans la section d’investissement pour un montant de 9,4 M€. Cet emprunt pourra être totalement ou partiellement annulé début 2022 en fonction du montant des reports.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Emmanuelle PLOUGOULM rappelle que, lors du débat d’orientations budgétaires, elle avait exprimé son inquiétude quant à l’évolution des dépenses de fonctionnement. L’augmentation

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prévue de 2,3% paraît dangereuse au regard de la baisse des recettes de fonctionnement évaluée à -1,2 %, soit un différentiel de 3,5 % en fin d’exercice. Ainsi, Emmanuelle PLOUGOULM en peut que se satisfaire des efforts consentis dans le cadre du budget primitif. Les dépenses sont désormais réduites de 1,06 % par rapport au budget primitif 2021 et la baisse des recettes est limitée à -1,02 %. Il faut espérer que l’augmentation physique des valeurs locatives de taxes foncières (+3,4 %) ne sera pas atténuée par les conséquences de la démolition de l’usine Ford sur le calcul des bases d’imposition. Emmanuelle PLOUGOULM félicite les services pour leur rigueur, notamment en matière de masse salariale et de charges à caractère général. La maîtrise des coûts permet de conserver une situation saine. Toutefois, la vigilance reste de mise pour préserver l’avenir. S’agissant de la forme, il est dommage que les tableaux n’affichent pas les données du budget précédent. La comparaison entre les deux exercices est difficile, car les élus doivent retrouver les informations du budget primitif 2021 et y ajouter les décisions modificatives prises en cours d’année. La section d’investissement prend en compte la poursuite du programme d’investissement du mandat précédent, auquel les élus d’opposition n’ont pas été associés, à aucun moment de son élaboration ou de sa mise en œuvre. Il est donc difficile pour ces élus de porter un jugement, même s’ils partagent certains choix comme la piscine ou le pôle jeunesse. Le groupe d’Emmanuelle PLOUGOULM s’abstiendra sur ce dossier.

- Sylvain FOUCHER tient à revenir sur un de projets phares du mandat, à savoir l’école de Caychac. L’année 2022 verra le lancement de ce projet qui consiste en la mise aux normes des locaux, la sauvegarde du patrimoine, des réponses aux besoins des élèves, des enseignants et des parents. La concertation débutera en 2022. Elle associera les familles, les équipes pédagogiques et les habitants. Une attention particulière sera portée à la performance énergétique du bâtiment, à la perméabilité des sols, à la sécurisation de l’enceinte et à l’accessibilité PMR. Les cours d’école devront laisser davantage de place aux filles. Le nouvel équipement accueillera une salle polyvalente. Avec ce tiers lieu, l’animation de la place Saint-Ahon et la nouvelle école, Caychac se place au cœur des priorités de la Ville. En tout cas, ce quartier n’est plus oublié.

- Michel REYNAUD fait remarquer que le budget 2022 intègre un investissement de 35 k€ pour la réfection du cimetière. Cette somme inclut la réfection de la voie de circulation intérieure (qui s’est dégradée au fil des années), la remise en état de la voie transversale (dégradée par l’érosion) et la poursuite de la végétalisation de certaines allées (permettant de limiter l’emploi de pesticides).

- Luc SIBRAC salue la politique sociale de la commune. Pour autant, il estime que le budget primitif 2022 est à la limite de l’insincérité. S’agissant du chapitre 73, les bases seront revalorisées de 3,4 %, d’où une revalorisation mécanique des recettes de la commune. Or, il est étonnant que le budget primitif intègre une revalorisation des recettes limitée à 1,2 %. Il manquerait l’équivalent de 350 k€ de recettes. Concernant la taxe foncière de Ford, Karine FAUCONNET avait annoncé, lors du débat d’orientations budgétaires, une perte potentielle de 80 k€ en 2022 et de 500 k€ à terme. Aujourd’hui, Karine FAUCONNET indique qu’elle n’a aucune idée du montant qui sera payé par Ford. Karine FAUCONNET semble vouloir attiser les inquiétudes en minimisant les recettes.

Par ailleurs, Karine FAUCONNET a indiqué, lors de la dernière commission réunie, qu’elle ne savait pas évaluer la recette correspondante à la surface de foncier bâti en 2021 (13 000 m²) ; ces recettes n’étant percevables qu’en 2023. Or, le conseil municipal a voté lors d’une précédente séance une baisse de l’exonération sur le foncier bâti depuis moins de deux ans. Karine FAUCONNET avait alors précisé que cette mesure générerait des recettes complémentaires de l’ordre de 110 k€.

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Luc SIBRAC note que le budget 2022 prévoit un excédent de fonctionnement de 450 k€, contre 1,7 M€ à 2 M€ les années précédentes. Le budget laisse craindre des catastrophes qui, selon Luc SIBRAC, n’auront pas lieu. Cette trop grande prudence est incompréhensible.

Enfin, s’agissant des investissements, Luc SIBRAC se félicite des projets tels que la piscine et le pôle jeunesse. Le projet des salles communales est présenté comme relevant du mandat actuel. Or, il a été voté il y a plus de 5 ans par le conseil municipal. Les travaux d’accessibilité PMR des bâtiments communaux, prévus en 2021, n’ont pas été entièrement réalisés. Il est regrettable que le budget non utilisé n’ait pas été reporté en 2022. Cela aurait permis de rattraper le retard plutôt que de reporter d’une année l’achèvement du projet. Par ailleurs, Luc SIBRAC demande si Madame le Maire a entamé une réflexion sur le réaménagement du centre bourg de Caychac.

Le groupe de Luc SIBRAC s’abstiendra lors du vote du budget primitif 2022.

- Sandrine LACAUSSADE tient à revenir sur l’action de portage des paniers-repas prévue en janvier 2022. Comme l’an passé, les équipes iront distribuer des paniers aux seniors. Cette initiative de la ville est très appréciée, tant par les seniors qui ont l’habitude d’avoir une vie sociale riche que par les seniors isolés et fragilisés.

Sandrine LACAUSSADE tient également à évoquer les logements de transition. Le projet est porté par le CCAS, Vilogia, la Fondation Abbé Pierre et l’association Les gratuits. La maison de 4 chambres et 2 salles de bain accueillera des hommes et pères en rupture d’hébergement. La rapidité de mise en œuvre de ce projet — environ un an — est à souligner.

- Bruno FARENIAUX insiste sur plusieurs éléments fondamentaux du projet de budget. Ce budget a été élaboré dans un contexte assez complexe : pandémie, incertitudes sur la date de sortie de crise, conséquences économiques et sociales, réforme fiscale avec la suppression de certaines recettes. Le « quoi qu’il en coûte » national ne peut pas s’appliquer à l’échelle locale. Une commune doit être gérée de façon extrêmement rigoureuse, afin de garder son statut de dernier amortisseur social durant les crises.

Bruno FARENIAUX souligne la dimension sociale de l’action de la municipalité. Certains habitants de Blanquefort se sont retrouvés ces derniers mois dans une situation économique particulièrement difficile : sans emploi, sans logement, isolement familial. Ils ont dû faire face à de nouveaux besoins dans la plus grande des précipitations. Certes, la politique sociale de la ville a un coût, mais elle a permis de répondre aux attentes des personnes fragilisées. Les agents ont pu les accompagner dans leurs démarches administratives ou vaccinales. La politique et la tarification sociales ont pris tout leur sens et ont démontré leur efficacité durant cette période. Elles ont permis aux seniors et aux plus jeunes de continuer à bénéficier d’une alimentation saine et durable, à travers les équipements de restauration collective. Elles ont permis aux enfants de continuer à accéder à la culture et au sport et de poursuivre leur vie sociale. Cette action essentielle du quotidien devra être poursuivie en 2022.

S’agissant du budget d’investissement, Bruno FARENIAUX fait remarquer que la municipalité a respecté son programme et la temporalité annoncée. Les travaux des écoles se poursuivent, de même que le plan numérique qui a permis aux enfants de garder le lien avec le monde scolaire. Le pôle jeunesse est un projet très enthousiasmant. Il laisse espérer d’autres possibles pour la jeunesse blanquefortaise. La commune continuera ses projets de voirie, mais également ses actions de soutien au monde associatif, aux commerces et aux structures culturelles.

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Toutes ces actions sont permises grâce à la gestion saine des finances communales ces dernières années et grâce à une bonne anticipation des financements des projets. C’est la raison pour laquelle il est important de rester attentif aux conséquences de la crise en cours.

- Patrick BLANC tient à répondre à la question de Luc SIBRAC sur la taxe foncière du foncier bâti. Il faut savoir que les 13 000 m² bâtis en 2021 comprennent aussi bien le garage d’un particulier que l’agrandissement d’une maison ou l’extension de superficie d’un commerce ou encore la construction de grands ensembles. La taxe foncière est calculée l’année suivante par la commission communale des impôts directs. Cette commission valide la livraison effective des logements, puis collabore avec le cadastre pour évaluer la valeur locative de chaque logement. Le montant dépendra notamment des quotients familiaux. Au mieux, les recettes relatives aux logements livrés en 2021 seront perçues en 2023 pour les logements particuliers. Elles ne seront perçues qu’en 2031 pour les logements sociaux, car ces derniers sont exonérés de taxe foncière pendant 10 ans.

Patrick BLANC insiste sur deux acquisitions immobilières importantes pour la continuité des actions de Blanquefort : le château Cambon et la maison bourgeoise de Madame MACHÉ. La Ville a acheté ces biens pour rester maître des projets d’urbanisme prévus à ces endroits. Elle pourra négocier avec le promoteur qui envisage d’acheter le château Cambon. Quant à la maison de Madame MACHÉ, elle sera transformée en logements sociaux pour de l’accueil temporaire d’urgence.

- Jean-Claude MARSAULT rappelle que, le secteur associatif culturel et sportif est en difficulté depuis deux ans. Il est important que la ville maintienne son soutien financier envers ces structures. S’agissant de la culture, la Ville de Blanquefort soutient le cinéma et la scène nationale. En 2022, il faut croire que les évènements, comme l’Echappée Belle, pourront se tenir, dans le respect des consignes sanitaires. Les spectateurs commencent à revenir. Il faut également espérer que l’année 2022 verra l’essor de la carte Jeunes et des bons plans de Max.

- Karine FAUCONNET répond à la problématique de l’affichage du budget 2021 sur les tableaux. Il s’avère que le logiciel comptable ne permet pas d’afficher cette colonne supplémentaire. En revanche, les agents du service financier ont distribué aux élus une feuille, jointe au budget primitif 2022, avec les données du budget primitif 2021, afin de faciliter la comparaison.

En ce qui concerne les chiffres 2021, il faudra attendre les comptes administratifs pour obtenir une vision définitive et constater l’éventuel rattrapage 2021 par rapport à 2020.

S’agissant des bases fiscales, le pourcentage officiel a été communiqué lors du salon des maires. Le budget 2022 intègre une hausse des recettes de 1,2 % et non de 3,4 % à cause du risque lié à Ford. Il faut savoir que la taxe foncière de Ford était évaluée selon la méthode comptable. Jusque- là, l’entreprise versait 502 k€ par an à la commune. Pour les années à venir : - Si la démolition du bâtiment est non initiée ou partielle, alors la taxe foncière sur le bâti s’appliquera. La perte pour la commune sera alors de 820 k€ en fonction de la surface prise en compte ;

- Si le bâtiment est entièrement démoli, alors la perte pour la commune sera de 501 k€. La situation sera évaluée au 1er janvier de l’année.

Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont voté la suppression de l’exonération facultative de taxe foncière pour les résidences de moins de deux ans. Pour autant, des exonérations de taxe foncière restent obligatoires, notamment pour les personnes âgées de plus de

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75 ans, les titulaires de l’allocation de solidarité ou les personnes en situation de handicap, sous condition de ressources.

Karine FAUCONNET admet que le projet des salles communales s’étale sur plusieurs années. Le montant a été réajusté pour l’année 2022. Il en est de même pour les travaux d’accessibilité. Blanquefort est loin d’être la seule commune à ne pas avoir réussi à mener à bien tous ces projets en 2020.

- Madame le Maire insiste sur l’importance de gérer le budget d’une commune en « bon père de famille », en l’occurrence en « bonne mère de famille ». La baisse des exonérations de l’État entraîne une réduction des recettes de 200 k€ pour la Ville de Blanquefort. Depuis des années, la commune ne peut plus compter sur les recettes externes. Pour compenser la suppression des aides de l’État, elle veille à réduire ses dépenses de fonctionnement tout en conservant ses services publics. Par exemple, le remplacement de l’éclairage public par des LED a permis de générer 80 k€ d’économies par an. Cependant, cet exercice a ses limites, d’où l’alerte lancée sur le fragile équilibre entre recettes et dépenses. Madame le Maire n’a pas le sentiment de sombrer dans le catastrophisme, mais elle s’interroge légitimement sur l’équilibre du budget, au regard de la baisse continue des recettes depuis des années. La présentation inédite du budget en fin d’année permet d’avoir une vision plus précise des recettes et des dépenses, car elle n’intègre pas le report de 2021 sur 2022. Le budget est sincère. Dès que les comptes seront clôturés, l’excédent de l’année sera évidemment plus important que celui affiché dans le budget primitif. Cet excédent permettra de financer une partie de l’investissement. Il est intéressant de voter le budget primitif en décembre, car les équipes peuvent ainsi anticiper le lancement des investissements.

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET d’avoir présenté les dotations allouées par la commune aux écoles. Souvent, les habitants ont l’impression que ces dotations sont un dû. Or, la municipalité a fait le choix de maintenir ces services malgré la baisse des recettes en provenance de l’État. Elle a choisi par exemple de conserver la gratuité du transport pour les enfants. Le budget de fonctionnement reflète le cœur de l’activité de la ville. S’agissant des investissements, Madame le Maire rappelle que le programme du mandat 2021-2026 s’élève à 29 M€. Le budget primitif 2022 intègre 14 M€. Une partie concerne de grands projets comme la piscine ou le château Fongravey, tandis que l’autre partie concerne une multitude de projets moins visibles, mais tout aussi importants. La Ville de Blanquefort n’a pas à rougir de son niveau d’investissement, même s’il est toujours possible de faire mieux.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 3 abstentions (E. Plougoulm, M. François et J. Rumeau) et 3 contre (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 21-112 : Convention de financement du pôle jeunesse

Jean-Claude MARSAULT explique que, dans le cadre de la rénovation et de la transformation du Château de Fongravey en Pôle Jeunesse, la Ville de Blanquefort a sollicité la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de la Gironde pour contribuer au financement de l’équipement. La CAF a répondu favorablement à la demande en accordant une aide financière de 100 000 euros.

- oOo –

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX

Affaire n° 21-113 : Avenant à la convention relative à la pose de récepteurs de télérelève sur les toits de bâtiments communaux

Bruno FARENIAUX informe que, dans le cadre de sa politique de lutte contre les fuites d’eau en domaine privé, Bordeaux Métropole a demandé à son délégataire SUEZ Eau France le déploiement de relevés automatisés des compteurs d’eau potable sur l’ensemble du territoire.

Concernant Blanquefort, six bâtiments publics sont actuellement équipés de récepteurs de télérelève :

- Gymnase du Port du Roy

- Complexe sportif de Fongravey

- Centre Technique Municipal

- Stade Emile Miart

- Ecole élémentaire Saturne

- Salle de réception de Tanaïs

En séance du 28 avril 2014, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer la convention relative à la pose de récepteurs de télérelève sur les toits des bâtiments communaux avec la société Lyonnaise des Eaux, devenue SUEZ Eau France. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Le déploiement du dispositif de télérelève, objet de la convention susmentionnée, s’appuie sur le contrat de concession liant SUEZ Eau France à Bordeaux Métropole qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il convient ainsi de prolonger la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2022.

- oOo -

Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Sandrine LACAUSSADE

Affaire n° 21-114 : Protocole d’accord PLIE Espace Technowest 2022-2026

Sandrine LACAUSSADE rappelle que la Ville de Blanquefort a adhéré en 2005 au PLIE. Un protocole est signé tous les 5 ans pour définir les objectifs, les publics cibles, les orientations stratégiques et les instances. Le protocole 2022-2026 a été négocié entre les différents partenaires : État, Département, Région et communes adhérentes. Fruit d’un travail d’auto- évaluation, mené en 2020-2021, il a permis d’identifier notamment :

- Les résultats de la dernière programmation,

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- Les enjeux liés à la future programmation,

- La stratégie de ciblage du public,

- Les axes prioritaires d’intervention du PLIE pour la période 2022-2026.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- De poursuivre ce partenariat avec le PLIE ESPACE TECHNOWEST

- D’approuver le protocole d’accord pour la mise en œuvre du PLIE Espace Technowest allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

- D’autoriser Madame Le Maire à signer les documents cités ci-dessus.

- oOo -

Madame le Maire remercie Sandrine LACAUSSADE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 21-115 : Avenant à la convention de partenariat avec l’ABC

Jean-Claude MARSAULT indique que la convention triennale de partenariat conclue avec l’ABC arrive à son terme le 31 décembre 2021.

La ville a engagé une réflexion autour de la création d’un pôle jeunesse à Fongravey et, à terme, d’une maison des associations, en partenariat notamment avec l’ABC. Il convient donc de prolonger la convention actuelle d’une année, afin que la prochaine convention intègre ces nouveaux projets.

- oOo -

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

- Madame le Maire indique que l’année 2022 sera une année importante de discussions entre la Ville et l’ABC et l’ESB. Il s’agira d’échanger sur la préfiguration de la future maison des associations. Dès que le château de Fongravey sera livré, la partie jeunesse de l’ABC s’y installera. Quant à la partie associative de l’ABC, elle restera dans les locaux du centre-ville.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour (B. Faréniaux ne prend pas part au vote).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 21-116 : Convention d’entente intercommunale pour le développement et la gestion d’une carte jeune.

Jean-Claude MARSAULT explique que le dispositif, porté par les collectivités, sera mis en place à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans. Il concernera 21 communes, soit 9 communes supplémentaires par rapport à 2021.

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La Carte jeune est un dispositif gratuit qui vise à faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les jeunes de 0 à 25 ans. Elle a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels du territoire, salles de spectacles et stades de sports partenaires. Elle leur permet d’accéder à un tarif préférentiel, voire gratuitement, aux musées, lieux culturels, spectacles et manifestations culturelles programmés par les structures culturelles et sportives partenaires.

La Carte sera délivrée soit en format numérique via le site Internet, soit en format physique. Au total, 230 000 jeunes seront concernés par ce projet. 50% d’entre eux devraient se doter de la Carte. 160 partenaires intégreront le process, afin d’ouvrir les jeunes à l’action culturelle.

L’engagement financier annuel pour la ville de Blanquefort est estimé à 4 261,24 euros. Cette somme a été calculée en fonction du nombre d’habitants.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la participation de la Ville de Blanquefort au dispositif Carte jeune partagé entre 21 communes pour une durée de 3 ans ;

- Autoriser Madame la Maire à signer la convention d’entente entre les communes, la charte « carte jeune » et le règlement intérieur ;

- Autoriser Madame la Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la Ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente ;

- Désigner les 3 représentants suivants de la commune au sein de la conférence intercommunale, à savoir Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET et Patrick DURAND.

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et 3 abstentions (L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 21-117 : Convention d’application du dispositif école et cinéma

Jean-Claude MARSAULT rappelle que le dispositif Ecole et Cinéma est mis en œuvre par plusieurs institutions, à savoir la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), la Direction des Services départementaux de l’Éducation nationale de la Gironde (DSDEN), l’association Cinéma Jean Eustache et le réseau CANOPE.

Pour l’année scolaire 2021/2022, 5 classes de l’école élémentaire La Renney ont choisi de s’inscrire dans ce dispositif. La ville de Blanquefort soutient la démarche depuis de nombreuses années et s’engage, dans ce cadre, à prendre en charge le coût de la billetterie pour la projection des films, et dans la mesure du possible, les transports.

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Ville de Blanquefort Conseil municipal du 13 décembre 2021 – Page 21 / 22

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-118 : Mise à disposition de personnel municipal auprès du COS

Karine FAUCONNET indique que le Comité des Œuvres Sociales (COS) sollicite le renouvellement de la mise à disposition d’un agent municipal, adjoint administratif, sur la base de 17h30 par semaine à compter du 1er janvier 2022, pour une durée d’un an.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-119 : Actualisation de la charte du temps de travail dans les services municipaux

Karine FAUCONNET explique que cette délibération s’inscrit dans le cadre du passage aux 1 607 heures. Des ajustements de la charte sont nécessaires, notamment sur le nombre d’heures hebdomadaires ou sur des cas particuliers qui n’avaient pas encore été recensés. Les modifications ont été votées à l’unanimité en comité technique.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 21-120 : Création des emplois non permanents

Karine FAUCONNET explique que cette délibération est à l’initiative du trésorier qui souhaite dorénavant un vote annuel des besoins en emplois non permanents par cadre d’emploi. Ces emplois permettent d’assurer des remplacements temporaires d’agents, des missions spécifiques et des besoins saisonniers. La liste a été validée à l’unanimité en comité technique.

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Ville de Blanquefort Conseil municipal du 13 décembre 2021 – Page 22 / 22

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

RAPPORTEUR : Pierre LABORDE

Affaire n° 21-121 : Modification du tableau des effectifs

Pierre LABORDE demande aux élus de modifier le tableau des effectifs de la ville comme suit : - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2e classe à temps non complet (9h30/20e)

- Création d’un poste de bibliothécaire principal à temps complet.

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Madame le Maire remercie Pierre LABORDE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.

Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 20h40 en souhaitant à l’assemblée d’excellentes fêtes de fin d’année.

Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.