Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Murviel-lès-Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit, PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier

Séance du jeudi 21 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle TOUZARD, Maire.

Présents : Mme Isabelle TOUZARD, M. Gilles CUSIN, Mme Juliette PAPROCKI-CAMARD, M. Gilles

CHICAUD, Mme Séverine SEGISMONT, Mme Corine DURAND, Mme Mélanie ARNAL, Mme Hélène

BONNECUELLE, M. Laurent MAYOUX, Mme Claudine MOYA-ANNE, M. Patrick ORTIGOSA, Mme

Laurence ROUSSEAU.

Pouvoir :

M. Laurent PRAT avait donné pouvoir à M. Gilles CUSIN, M. Bernard SENAULT avait donné pouvoir à M.

Gilles CHICAUD, Mme Véronique POMAREDE avait donné pouvoir Mme Corine DURAND, M. Dominique

BARIL avait donné pouvoir Mme Mélanie ARNAL, M. Jean-Claude MOURET avait donné pouvoir à Mme

Hélène BONNECUELLE.

Absents : M. Guilhem GARCIN.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Séverine SEGISMONT est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE COMPTABLE PUBLIC

Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe en charge des Finances, rapporte,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion ainsi que l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures ;1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y-

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :

Ce point ne suscite aucun débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le compte de gestion 2023

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y afférant

2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur Gilles CHICAUD expose,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-

21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Mme Isabelle TOUZARD, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser

la présidence à Monsieur Gilles CHICAUD pour le vote du compte administratif.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 1 863 523, 22 €

Recettes 2 042 731, 70 €

Excédent de clôture 2023 : 179 208, 48 €

Avec excédent de clôture reporté de 92 437, 17 € :

271 645, 65 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses 483 101, 20 €

Recettes 510 927, 23 €Excédent de clôture 2023 : + 27 826, 03 €

Avec déficit de clôture reporté de - 114 282, 05 :

- 86 456, 02 €

Résultat global de l'exercice 2023 : 185 189, 63 €

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, au bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs ;

Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :

Ce point ne suscite aucun débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le compte administratif du budget communal 2023

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y afférant

3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe en charge des Finances, informe les membres du

Conseil Municipal qu’au vu des éléments suivants, il est nécessaire d’affecter le résultat de

l’exercice comptable de l’année 2023

Considérant que le compte administratif 2023 a été arrêté comme suit :

Un excédent de fonctionnement de 271 645, 65€

Un déficit d’investissement de - 86 456, 02 €

Statuant sur l'affectation du résultat de l’année 2023,

Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'affectation des résultats de l'exercice 2023

de la manière suivante :

Dépenses Investissement

Compte 001 - Solde d'exécution négatif reporté - 86 456, 02 €

Recette InvestissementCompte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 171 645, 65 €

Recettes Fonctionnement

Compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 100 000 €

Madame Séverine SEGISMONT précise que l’excédent de fonctionnement représente la capacité d’autofinancement de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE l’affectation mentionnée ci-dessus,

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme proposé

plus haut.

4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Mme Séverine SEGISMONT, ajointe en charge des finances indique que la situation budgétaire

reste contrainte en 2024 eu égard notamment à l’inflation mais propose, sur décision du Maire

que les taux d’imposition restent inchangés.

Elle précise que depuis 2019, le Taux de Taxe d’Habitation sur les Résidence Secondaires était

gelé.

L’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts vient modifier cela. A compter de 2023, ce

taux peut être modifié à nouveau. Comme pour les autres taux cela n’est pas proposé cette

année.

Ce taux de THRS doit désormais apparaître sur la délibération relative aux votes des taux de

fiscalité comme suit.

Madame Séverine SEGISMONT précise que, même si la commune ne modifie pas les taux par rapport à l’année précédente, les bases peuvent être revues à la hausse par l’Etat ce qui crée une augmentation des impôts.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE la proposition de Mme l’Adjointe en charge des finances,

Les taux d’imposition pour 2024 sont donc :

Taxe Foncier Bâti 44.82%

Taxe Foncier Non Bâti 70,50%Taxe d’Habitation

Résidences Secondaires 15,86 %

5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Mme Séverine SEGISMONT, Adjointe au Maire chargée des Finances, propose au Conseil

Municipal d’examiner le budget primitif 2024 de la Commune.

Elle fait une présentation des chapitres de la Section de Fonctionnement ainsi que des chapitres

de la Section d’Investissement.

Madame Séverine SEGISMONT préconise de ne pas passer sous la barre des 9% d’épargne brute. Madame la Maire dit que la Métropole se fixe comme objectif 11%

Madame Séverine SEGISMONT rappelle que la capacité de désendettement de la commune est de 5 ans ; ce qui est une très bonne situation.

Elle rappelle que l’importance de la masse salariale est liée aux services proposés par la commune ainsi qu’aux augmentations de salaire légales.

Madame la Maire insiste sur la sobriété des services avec des charges générales équivalentes à celles qu’elles étaient en 2015 et ce dans un contexte inflationniste.

Elle considère que la commune doit désormais compter essentiellement sur ses ressources propres en matière de recettes de fonctionnement.

Madame Mélanie ARNAL demande comment se situe de la commune en matière d’investissement. Madame Séverine SEGISMONT répond que cela dépend des années et des projets réalisés. Madame Séverine SEGISMONT précise que les subventions inscrites en recettes d’investissement correspondent à des subventions notifiées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- VOTE le budget primitif 2024 ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : Dépenses / Recettes : 2 155 993, 00 €

Section d’investissement : Dépenses / Recettes : 551 735, 65 €

6 - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Mme Séverine SEGISMONT, adjointe en charge des finances propose le vote des subventions

selon la liste présentée ci-dessous :LES CABRIOLES 37 612,00 €

LEZARD U 1 000,00 €

ART MIXTE 3 200,00 €

CLUB DES AINES 400,00 €

ECOLE DE MUSIQUE INTERNOTE 3 000,00 €

APEM 400,00 €

ECOLE DES CHATS 150,00 €

COMITE DES FETES 3 200,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE

ELEMENTAIRE 620,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE

MATERNELLE 445,00 €

MURVIEL PATRIMOINE (fusion GRHAM) 410,00 €

LA CAV'COOP 500,00 €

MERCURE EN LARMES 600,00 €

CALENDRATA La Garriga Gignac 250,00 €

ECHANGE ET DECOUVERTE 500,00 €

TOTAL 51 887,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (Mesdames Isabelle Touzard et Laurence

Rousseau étant sorties de la salle pour ne pas prendre part au vote),

- ACCEPTE la proposition de Mme SEGISMONT, Adjointe en charge des finances,

- AUTORISE l’ouverture des crédits correspondants au chapitre 65.

7 - TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame la Maire présente,

VU la délibération n°23/2022 en date du 8 septembre 2022 fixant l’ensemble des tarifs municipaux,En vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des

délibérations sont prises par le conseil municipal pour fixer les conditions de modification et

d'augmentation des tarifs de fréquentation ou d'usage des services publics communaux.

Mme la maire indique qu’il est nécessaire de compléter la délibération N°23/2022 en créant des tarifs

fixant les redevances d’occupation du domaine public. Ces nouveaux tarifs figurent dans le formulaire

annexé à la présente délibération.

Madame la Maire dit que cette instauration répond à une clarification et à une obligation. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres communes, les déménagements sont gratuits. La logique est aussi de limiter la durée des travaux ayant une incidence sur le domaine public avec des bennes ou des échafaudages ; plus la durée est longue, plus le tarif augmente.

Monsieur Patrick ORTIGOSA demande si le budget électricité est prévu dans les tarifs pour les emplacements.

Madame Séverine SEGISMONT répond que c’est le cas pour les exposants du marché mais non pour les forains.

Monsieur Gilles CHICAUD préconise que l’on demande le gabarit des équipements des forains avant leur arrivée.

Madame la Maire souhaite que les forains payent leur emplacement avant de rentrée sur le parking en prenant en considération le temps d’occupation prévu.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ADOPTE les tarifs d’occupation du domaine public suivants à compter du 1er avril 2024

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y afférant

8 - AUGMENTATION DES LOYERS DES IMMEUBLES COMMUNAUX AU 1er AVRIL 2024

Madame Séverine SEGISMONT, Adjointe aux Finances propose au Conseil Municipal

l’augmentation des loyers des immeubles communaux de 3.50 %, conformément à l’indice de

référence des loyers du dernier trimestre 2023 qui atteint 142.06 et dont l’évolution est bloquée

règlementairement jusqu’au 31 mars 2024.

Le montant des loyers évoluerait ainsi :

ADRESSE

Loyer initial

par mois 2023

2024 (à

compter du

1er avril

2024)Restaurant / place de la Croix 400,00 € 422,28 € 437,06 €

Tabac/Presse / place de la Croix 370,38 € 393,78 € 407,56 €

6 route de Bel Air 685,35 € 728,65 € 754,16 €

4 RUE DE L'Eglise 466,16 € 495,62 € 512,96 €

4 place Becat Etage 1 301,95 € 321,03 € 332,26 €

Creche rue Suzanne Chupin 884,33 € 884,33 € 884,33 €

Route de Bel air / Fontaine

Romaine

350 € 20 €

CHARGES 368,82 € 381,72 €

4 place Becat - Etage 2 350,00 € 362,21 € 374,89 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APROUVE l’augmentation des loyers telle qu’elle est présentée

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y afférant

9 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES – PRESTATION DE TRANSPORTS

D’ENFANTS ET D’ADOLESCENTS, AVEC CHAUFFEUR

Madame la Maire rappelle que la volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser

des économies d’échelle enjoignent les collectivités, dans la mesure du possible, à se regrouper

dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective permanente de recherche

de sources d’économie, le Code de la commande publique autorise le regroupement des entités

publiques afin d’effectuer des achats groupés sur divers secteurs de l’économie.

Le souhait, en l’espèce, des Villes de Montpellier, Fabrègues, Lavérune, Cournonsec, Saint-

Drézéry, Prades-Le-Lez, Montferrier-sur-Lez, Restinclières, Saussan, Saint-Brès, Saint-Geniès des

Mourgues, Villeneuve-les-Maguelone, Murviel-Les-Montpellier, Cournonterral, Montaud, Pignan,

Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Juvignac, Le Cres et Sussargues se traduit par la volonté demettre en place un groupement de commandes dans le cadre de la passation d’un marché pour

de prestations de transports d’enfants et d’adolescents, avec chauffeur.

La convention a pour objet de créer, dans ce cadre, un groupement de commandes avec les

communes précitées, régi par les dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la

commande publique, au terme d’une procédure de consultation lancée en commun pour le

compte des membres du groupement. La convention prend effet à compter de sa signature par

tous les membres du groupement jusqu’à la date d'expiration du marché, périodes de

reconductions éventuelles comprises. La Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du

groupement. Chaque collectivité sera en charge de la bonne exécution du marché pour ce qui la

concerne.

Madame la Maire rappelle que la Métropole a décidé de ne plus financer les transports d’enfants à destination de ses équipements et de mettre fin au dispositif « le bus du savoir ». Monsieur Gilles CHICAUD demande à quoi correspondrait cette nouvelle dépense pour la commune. Madame la Maire répond que cette dépense est évaluée à 6 000 €. Elle déplore cette décision injuste. Elle a fait un courrier en ce sens. Les intercommunalités sont aussi là pour œuvrer pour l’équité dans les territoires. Murviel étant peu doté en transport en commun et ne disposant pas d’équipement métropolitain, c’est un peu la double peine. Certaines intercommunalités aident d’ailleurs les communes pour faire face à cette dépense.

Madame la Maire précise que cette délibération est prise si nécessaire.

Monsieur Gilles CHICAUD dit que cela valide un peu le principe.

Madame la Maire dit que l’objectif est d’obtenir une subvention pour cette dépense.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes entre les Villes de

Montpellier, Fabrègues, Lavérune, Cournonsec, Saint-Drézéry, Prades-Le-Lez, Montferrier-sur-

Lez, Restinclières, Saussan, Saint-Brès, Saint-Geniès des Mourgues, Villeneuve-les-Maguelone,

Murviel-Les-Montpellier, Cournonterral, Montaud, Pignan, Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Clapiers,

Juvignac, Le Cres et Sussargues ;

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

La séance est levée à 19h45