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Procès Verbal - 1769190243 PV 10 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Teilhet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769190243 PV 10 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 NOVEMBRE à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de TEILHET dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :30 octobre 2025
PRÉSENTS : DUVERGER Bernard, LESSORT Guy, CHAGNON CORNARDEAU Corinne,
ROUDIER Renée, CHARBONNIER Nelly, THEVENET Bernadette, CHARRAUX Daniel,
PEYRONNY Christian
ABSENTS EXCUSÉS : GENNISSON Frédéric, LABOURIER Mickaël,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : CHAGNON CORNARDEAU Corinne
Le PV de la réunion du 11/07/2025 est validé
ORDRE du JOUR :
- Fic 2026
- Devis travaux voirie
- ONF programme de coupe
- Demande d’acquisition d’emprise du pylône par TDF
- DETR 2026
- Conseil régional 2026
- Acquisition terrain C978
- Médiathèque fonctionnement
- ZAER : Zones d'accélération des énergies renouvelables
- _ Révision des loyers
- Fonds de concours CCPE
- Questions diverses
1/ Fic 2026
En 2025 : tous les travaux prévus ont été réalisés pour un total de 79 674,50 € HT
Il reste 65260,50 € HT de disponibles pour 2026. Le conseil municipal décide donc de programmer des travaux. Voici les travaux qui pourraient être réalisés :
"Dossier 1 allée du cimetière 15 455,85€ HT
" Dossier 2 voirie communale
e Rue de Chantemerle en partie
e Rue des Buiges en partie
e VC Chez Sagoueix dans le village
e VC entre RD987 et RD18 en totalité + traversée de route
Des devis vont être demandés aux entreprises ALZIN et MONTEIL. 2/Devis travaux voirie
Les derniers gros orages ont occasionné des dégâts importants sur plusieurs chemins de la commune,
Le Peyroux, La Rodde et le Bouchat, il convient de faire un minimum de travaux pour maintenir la
sécurité des usagers. Un devis de 5 200 € HT est proposé par Alzin. Le conseil municipal valide ce devis.
Lors des travaux Sur le chemin de la maison rouge il y a eu des imprévus, il a fallu faire des « purges »
et poser des drains pour que le bicouche tienne. Le devis supplémentaire proposé par Alzin est de 2600
€ HT. Ce devis est validé par le conseil municipal.
3/ ONF programme de coupe
L’ONF a proposé un programme de coupe pour 2026 dans la forêt communale des chaumes cadastrée
ZH 0126: il s’agit d’une coupe rase et d’une coupe d’amélioration. Le volume de bois estimé serait de
900 m3.
Le Conseil municipal valide cette coupe.
Une parcelle de bois privée au Proche est atteinte de scolytes. Le propriétaire sera recherché et prévenu.
-4/ Demande d’acquisition d’emprise du pylône par TDF
Nous avons reçu une proposition d’acquisition du terrain d’assiette du site de TEILHET lieu-dit les
rivaux cadastrée ZC N°82 — IG 6342801 d’une surface de 150 m? pour un montant net de 40 000€.
Les frais annexes restant à la charge de l’acquéreur
Aujourd’hui nous percevons la RODP de 2500€/an.
- 2000€ par opérateur
- 500€ pour le terrain
Tout nouvel opérateur s’installant sur l’antenne s’acquittera de cette RODP.
Le conseil municipal s’oppose à la vente du terrain à TDF.
5/ DETR 2026
Aménagement local communal associatif :
- Montant maximal de la dépense subventionnable : 250K€ HT
Je vous propose de faire une demande de subvention au titre de la DETR 40%
© Projet 190 000 €
o Architecte 15 273€
o Missions 7 630 €
o Imprévus 15% 31 935,45 €
TOTAL du projet : 244 838,45 €
La subvention qui sera demandée est de 97 935 € 6/ Conseil régional 2026
Aménagement local communal associatif :
- Montant maximal de la dépense subventionnable : 250 000 € HT
Je vous propose de faire une demande de subvention au titre de la DETR 40%
o Projet 190 000 €
o Architecte 15 273€
o Missions 7 630 €
o Imprévus 15% 31 935,45 €
TOTAL du projet : 244 838,45 €
La subvention qui sera demandée est de 97 935 €
7/ Acquisition de terrain C978
M Lemarioux Yoan a demandé à acquérir une bande de terrain à l’arrière de sa maison afin de réaliser un assainissement aux normes.
Nous pourrions lui proposer un échange de terrain :
- La commune lui cède une partie du terrain et en contrepartie nous récupérons une bande de terrain de même surface sur le terrain C987. Ce terrain pourrait permettre de faire une sortie supplémentaire de la place des tilleuls sur la rue de la mairie.
Le conseil valide la proposition de cet échange.
8/ Médiathèque fonctionnement
La médiathèque départementale souhaite revoir le fonctionnement actuel :
2 collections de 300 livres par an (janvier et juillet). Les livres sont acheminés jusqu’à Menat et
récupérés par des élus.
Compte-tenu du peu de personnes qui empruntent les ouvrages, la médiathèque souhaite proposer le fonctionnement suivant :
Livraison à la demande des ouvrages (choisi par les lecteurs) jusqu’à Menat, puis acheminement jusqu’à
Teilhet par l’agent de médiathèque de Menat.
Cela implique que la médiathèque ne laisse plus en dépôt des ouvrages, et un suivi des demandes des usagers.
Le conseil municipal valide la proposition de la médiathèque.
9/ ZAER
La loi APER (accélération de la production d'énergies renouvelables) du mois de mars 2023 prévoit
que les communes puissent définir après concertation publique et avis des gestionnaires d’aires protégées et PNR, des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Des ZAER ont été définies lors de réunions et ont été soumises à la consultation du public. Le tableau suivant fait la synthèse des ZAER définies sur la commune de Teilhet :
Biomasse sur bâtiment Totalité de la commune
Géothermie de surface sur bâtiment Totalité de la commune
Biomasse en réseau de chaleur Pas de potentiel pour la création de réseau de chaleur
Géothermie de surface en réseau de chaleur Pas de potentiel pour la création de réseau de chaleur
Chaleur fatale en réseau de chaleur Aucune source
Solaire thermique - toiture Totalité de la commune
Solaire photovoltaïque - toiture Totalité de la commune
Photovoltaïque - ombrière Végétalisation préférable
Photovoltaïque - sol Aucun site
Eolien Interdiction réglementaire sur toute la commune
Hydroélectricité Pas de potentiel
SIlSISISIo
li
ICIOlISinlir
Méthanisation Aucune zone définie
Le conseil municipal valide les zones définies.
10/ révision des loyers
La commune est tenue de réviser Les loyers des locaux qu’elle met en location chaque année,
Compte tenu des conditions économiques dans notre pays et compte de l'inflation, le conseil municipal
décide de ne pas augmenter les loyers de chaque bien.
11/ Fonds de concours CCPE
Monsieur Le Maire rappelle la délibération N° 2025-07-02 du 11 Juillet 2025, décidant de l’acquisition
d’entourages de containers à ordures ménagères. Il informe le Conseil Municipal que la Communauté
de Communes Pays de Saint-Eloy accompagne ses communes adhérentes dans leurs investissements
grâce à un fonds de concours qui peut intervenir à hauteur de 50% dans la limite de 20 000 €.
Il propose de demander un fonds de concours pour l’achat et la pose de trois entourages.
Plan de financement :
| Nature | Détails | Montant (€ HT) |
Dépenses NV de dalle béton et pose de l’entourage - 3 480
| | Fourniture des 3 entourages — Adéquat, Meaux | 3 855 |
| Total dépenses|| | 7335 |
| Recettes | Fonds de concours CCPSE | 3 667,5 |
| | Commune de Teilhet | 3 667,5 |
| Total recettes || | 7335 |
Le conseil municipal valide la demande de subvention auprès de la Communauté de communes. QUESTIONS DIVERSES
Délégué Sictom
Suite à la démission de Thomas BODY, il convient de désigner une nouvelle personne afin de représenter la commune au sein du SICTOM.
Mme Renée Roudier est désignée déléguée au sein du Sictom.
Commission des listes électorales
Suite à la démission de Thomas BODY, il convient de désigner une nouvelle personne comme délégué
suppléant au contrôle des listes électorales. M. Guy LESSORT est désigné.
Coupes association
L'association, les crins de la vallée, présidée par Denis BARRAT, a demandé à la commune de lui
fournir une coupe lors de son traditionnel concours de chevaux lourds du mois d’août.
La commune décide du principe d’offrir une coupe par an d’un montant maximal de 50€ à chaque association communale qui en fera la demande.
La cérémonie de vœux est fixée le samedi 10 janvier à 17H
Le Maire Le secrétaire de séance.