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Procès Verbal - PV CM DU 20 FEVRIER 2025
Procès Verbal - 1769189943 PV 20 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Teilhet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769189943 PV 20 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Consommateurs,
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 20 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de TEILHET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,
sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/02/2025
PRÉSENTS: DUVERGER Bernard, LESSORT Guy, CHAGNON CORNARDEAU Corinne, THEVENET
Bernadette, CHARBONNIER Nelly, ROUDIER Renée, BODY Thomas, PEYRONNY Christian, LABOURIER
Mickaël, CHARRAUX Daniel,
ABSENT : GENNISSON Frédéric
SECRÉTAIRE DE SEANCE : CHAGNON CORNARDEAU Corinne
Le PV de la réunion du 19/12/2024 est validé
Ordre du jour :
ONF Travaux Sylvicoles
Heur’tech : Entretien et dépannage des cloches de l’église
Devis Monteil : Busage Chez Charles
Tarifs Pont Bascule
MNT : Prévoyance des agents
Projet photovoltaïque en autoconsommation collective
Mise à disposition salle des associations pour une activité privée
Stèle des Chaumes du Puy
Questions diverses
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ONF Travaux Sylvicoles
Le programme de travaux dans la forêt sectionale de la Croizette/Chazerat est présenté, il consiste à abattre des bois
blancs sur pieds. Le volume estimé est de 25m3 pour un montant global de 1 120 €.
Ces travaux sont validés à l’unanimité.
Une rencontre avec le technicien de l'ONF et le commercial est prévue le 24 février afin de faire le point sur les
travaux réalisés et le calcul des montants versés à la section.
Heur’tech : Entretien et dépannage des cloches de l’église
Nous avons eu au cours des années précédentes de nombreux dérangements sur le fonctionnement des cloches de
l’église. L'entreprise Heur’Tech qui a installé ce système nous propose un contrat d’entretien annuel à hauteur de 234
€ TTC. Le devis est validé par le conseil municipal.
Devis Monteil : Busage Chez Charles
Suite aux travaux de busage de fossés réalisés en 2023 le long du VC 213, Chemin de Chez Charles, il faut reprendre
un regard et le busage du fossé.
L'entreprise Monteil propose un devis à 3870,40€ HT. Une remise de 2370,40€ est proposée. Il reste à charge de
la commune un montant de 1500€ HT.
Le devis est validé à la majorité. (6 voix pour et 3 contre). Tarifs Pont Bascule
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 5 décembre 2001 fixant les tarifs de la pesée pour
l’année 2002 et la suppression de la régie en janvier 2021.
Le prix de la pesée est fixé en fonction de la résidence de l’utilisateur comme suit :
-Habitant de la commune : 2,50 €
-Habitant hors commune : 5,00 €
Ce coût est validé à l’unanimité.
MNT : Prévoyance des agents
Au 1% janvier 2025 les collectivités ont obligation de participer à la prévoyance de ses agents à hauteur minimal de 7 €.
Budget plus léger Notre conseil
ne
Cotisations 20.28 €
mensuelles TTC (3) ‘
Taux de cotisation 181%
90% de votre revenu net mensuel et 40% de votre
Indemnités régime indemnitaire net{t), jusqu'au 67e
journalières (4) anniversaire.
Soit 761.2 € / mois(®)
Rente Invalidité (2) | 90% de votre revenu net mensuel, primes incluses(1)
(4) jusqu'au 64e anniversaire. s rsai
Soit 803.93 € / mois(£) is(6
Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 75% du montant de chaque contrat de prévoyance au bénéfice
des agents de la commune.
La date d’entrée en vigueur du contrat est fixée au 01/03/2025.
Projet photovoltaïque en autoconsommation collective
Une solution locale de production et de fourniture d'électricité est un réel avantage. En effet, avec un prix compétitif et
garanti sur plusieurs années (autour de 11ct€/kWh), cette solution est un véritable levier pour le développement
économique d’un territoire et l’amélioration du pouvoir d’achat de ses administrés.
Au vu de la récente loi d'accélération du développement des énergies renouvelables, ce type de projet bénéficiera de
facilités administratives pour sortir de terre rapidement et permettre notamment à la collectivité de toucher de premières
retombées (loyer d’environ 4000€/ha/an).
Le conseil municipal vote à l’unanimité contre ce projet.
Mise à disposition salle des associations pour une activité privée
Madame Emilie JAUPIN souhaite utiliser la salle des associations trois fois par semaine pour dispenser des séances de
Pilates :
- lundi 09H30
- lundi 19H30
- jeudi 18H30
Les séances sont payantes pour les usagers.
le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande, il demande un coût de location de 10 €/semaine et la
fourniture d’une attestation d’assurance couvrant tous les dommages. (Une voix contre). Stèle des Chaumes du Puy
L'association ACPG CATM OPEX souhaite restaurer la stèle des chaumes du puy, elle possède des devis à hauteur
d’environ 15K€. La stèle est implantée sur un terrain privé, aucune subvention ne peut être demandée car il faut être
propriétaire du bien.
Afin de faire avancer ce dossier et après avoir rencontré le propriétaire une solution pourrait se dessiner.
La mairie va faire une demande d’acquisition auprès du propriétaire d’une surface suffisante pour implanter la nouvelle
stèle.
Les frais de bornage et les de notaire seront à la charge du demandeur.
Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.
Ancienne agence postale
L’agence immobilière ORPI informe que les contacts pour l’achat de l’ancienne agence postale de TEILHET se font
plus rares et suggère de diminuer le prix de vente.
Le conseil municipal décide d’abaisser le prix de vente à 58 000€ soit 51 910€ net vendeur.
Biens de sections de la Chabassière.
Monsieur Hervé MOIGNER souhaite libérer la partie de la parcelle cadastrée ZL 50 d’une superficie de 1,5 Ha qu’il
exploite actuellement sur la section de la Chabassière.
Seule Madame Macielle PERRIN souhaiterait exploiter ce terrain. Les autres agriculteurs pouvant prétendre à ce bien,
Monsieur Christian PEYRONNY et la GAEC GIDELLE n’ont pas souhaité se positionner.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’attribution de l’exploitation de cette parcelle à Macielle PERRIN.
Questions diverses
Loévan GAUDRY est né le lundi 10 février, une carte cadeau de 50€ sera offerte à la famille.
Une distribution de composteurs par le SIC TOM aura lieu à Teilhet le vendredi 16 ami 2025.
Le Maire La secrétaire de séance