Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 11.14 0048 1
Arrêté - ARRETE 2025 12.08 0048
Arrêté - ARRETE 2024 06.05 0021 1
Arrêté - ARRETE 2024 12.16 0051
Arrêté - ARRETE 2024 01.02 0001
Arrêté - ARRETE 2024 11.04 0043
Arrêté - ARRETE 2024 07.29 0025
Arrêté - ARRETE 2024 11.20 0046 1
Arrêté - ARRETE 2024 06.17 0021
Arrêté - ARRETE 2024 08.26 0030
Arrêté - ARRETE 2024 11.27 0048
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 11.27 0048)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
N°
2024-11.04-0043
N°
2024-11.27-0048
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
26
Septembre
2024,
par
l'ENTREPRISE
ALLEZ
ET
CIE
pour
des
travaux
de
«
Pose
support
+
travaux
aériens
pour
raccordement
ENEDIS
»,
qui
se
dérouleront
« Avenue
Mercure».
ARRETE
Article
1
—
À
compter
du
07
Octobre
2024,
jusqu’au
20
Décembre
inclus
en
raison
des
travaux
de
«
Pose
support
+
travaux
aériens
pour
raccordement
ENEDIS
»,
qui
doivent
se
dérouler
« Avenue
Mercure
».
Le
trottoir
sera
interdit
aux
piétons.
L'empiètement
sur
la
chaussée
entrainera
l’alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds.
Article
2
—L’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967. Article
3
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la vérification.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
L'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
27
novembre
2024
Julien BEDIS
-