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Arrêté - ARRETE 2025 02.14 0007
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 02.14 0007)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
N°
2025-02.14-0007
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
13
Février
2025,
par
l'entreprise
RC
GROUP-
OPTICABLES
pour
des
travaux
de
fibre
optique
—
tirages
câbles
sous-terrain
et
intervention
sur
équipement
optique
«25
Chemin
de
Frédignac»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade.
ARRETE
Article
1
—
À
compter
du
24
Février
2025,
pour
une
durée
de
15
jours,
en
raison
des
travaux
de
fibre
optique
—
tirages
câbles
sous-terrain
et
intervention
sur
équipement
optique
«
25
Chemin
de
Frédignac
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade,
la
chaussée
sera
empiétée,
le
stationnement
et
les
dépassements
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds.
Article
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la
vérification.
Article
3
L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSAUDE,
L'entreprise
RC
GROUP-OPTICABLES
|
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
14
février
2025