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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pontigny.
Lien du pdf (Séance - 1681826633 Seance du 27 fevrier)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mairie
de
PBontianp
89230
Tél. : 03 86 47 42 87
ax : 03 86 47 43 55
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PONTIGNY
Séance du 27 fevrier 2023
20h30 a la mairie
Présents : DOMICE S. – GAGNEPAIN M. – LAMARE A. - MAUFROY E. - CHERRIER C. – DEGRYSE P. – DELAGNEAU L. - CORNAT G – DE CUYPER L. – HELL P.
Absent excusé : LOFFROY J. (pouvoir à MAUFROY E.) – MEYER T. (pouvoir à CHERRIER C.)
Absent : ESTEVE T.
Secrétaire de séance : CORNAT G.
Le compte rendu de dernier conseil municipal a été validé à la majorité (1 contre et 1 abstention)
Ordre du jour
❖ - Participation classe ULIS de Chablis
❖ - Proposition Ligne de Trésorerie
❖ - Dons Association de l’Orgue
❖ - Fermeture d’une classe du RPI
❖ - Divers
❖ Participation classe ULIS - Chablis
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu un courrier de la mairie de Chablis concernant la participation aux frais de scolarité de deux enfants de la commune affecté en classe ULIS.
Conformément à la note du Préfet, une participation de 850 € est demandée par enfant.
Une convention de participation aux frais de scolarité de fonctionnement doit être établie entre la commune de Chablis et la commune de Pontigny.
Après discussion, Monsieur le Maire, soumet aux membres du conseil municipal cette participation de 1 700 € et à autoriser Monsieur le Maire de signer cette convention.
Les membres de conseil municipal valident à la majorité (1 abstention)
- Proposition Ligne de Trésorerie 2
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du besoin pour la commune d’ouvrir une ligne de trésorerie.
Il précise qu’il a contacté la Caisse d’Epargne et fait lecture des modalités.
Les conditions sont identiques à la dernière ligne de trésorerie prise en 2021. Le montant est de 100 000 euros
La durée est d’un an maximum.
Le taux sur €str est de 0.90 %
La commission d’engagement est de 0.20 %
Cette ligne de trésorerie va permettre à la commune d’appréhender au mieux les échéances à venir sur les factures de l’Orgue.
Marion Gagnepain informe qu’il ne s’agit pas d’un emprunt et qu’il faudra quand même prévoir à le rembourser. Elle revient également sur la situation financière sur la rénovation de l’orgue.
Monsieur le Maire précise que les sommes seront prises au fil de l’eau en cas de nécessité. Et nécessité, il y aura.
Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition de ligne de trésorerie aux membres du conseil.
Le conseil à l’unanimité valide ce choix.
❖ - Dons Association de l’Orgue
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de l’Association de l’Orgue le 26 novembre dernier.
L’association souhaite effectuer un don à la commune pour la réhabilitation de l’Orgue. Monsieur le Maire fait lecture de celui-ci. Mairie de Pontigny
À l'attention de Monsieur le Maire
et du Conseil municipal
Orgue de VAbbaye
89230 Pontigny
Objet : don à la commune pour la réhabilitation
de l'orgue de l'abbatiale de Pontigny
Pontigny, le 26 novembre 2022
Monsieur le Maire,
Madame et Messieurs les Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Depuis sa création en 2002, l’association Orgue à Pontigny a pour objet « d’aider à l’étude, la conservation, la restauration et la mise en valeur », « en étroite relation avec fa Mairie, propriétaire, et la Paroisse, affectataire », de l’orgue historique installé par Jean Richard, il y a 250 ans, dans l’église abbatiale de Pontigny.
Son action a favorisé en particulier, dès 2007, le classement de l’instrument au titre des monuments historiques, et la réalisation d’une étude préalable aux travaux de restauration par M. Éric Brottier, en 2016 ; la 5° section de la Commission nationale des Monuments Historiques a validé cette étude préalable, en autorisant la restitution d’un orgue selon «l’état Jean Richard », autrement dit un instrument classique français de la fin de |” Ancien Régime. Pour contribuer à la réalisation de ce projet d’envergure, consciente que la commune de Pontigny, propriétaire de l’ancienne église abbatiale et de son orgue, ne saurait faire face à la part de financement propre qu’il lui revient d'assumer, l'association Orgue à Pontigny a développé un partenariat avec la Fondation du patrimoine pour recueillir et amplifier les dons de généreux bienfaiteurs.
Ainsi la commune 2-t-elle pu lancer le chantier de restauration de l’orgue au printemps 2021, et elle a d’ores et déjà reçu une partie des fonds collectés par la Fondation du patrimoine.
Notre association s’est également engagée, sur ses fonds propres, à soutenir aussi financièrement la municipalité dans la réalisation de ce chantier, pour un montant global de
25 294 euros ‘qui ont été intégrés au plan de financement des travaux adopté par le conseil
municipal le 22 juin 2020.
C’est pourquoi, au vu de l'avancement du projet dont elle se félicite, par décision de son conseil d’administration du 12 courant, l’association Orgue à Pontigny souhaite aujourd’hui
faire don à la commune de Pontigny de 54,41 % des 25294 euros, correspondant au pourcentage des factures de la maîtrise d'œuvre et des travaux acquittées à ce jour par la
commune ; cette participation de l’association Orgue à Pontigny s'élève donc à la somme de 13 762,47 euros, qui seront intégralement et exclusivement employés à la restauration de l'orgue de Pontigny, propriété de la commune, laquelle continuera d’informer spécialement l’association de tout ce qui concerne l’instrument.
3 Ce concours s’ajoute à un don de 8 000 euros que l’association a réalisé en avril 2021 à la Fondation du patrimoine, afin que la commune puisse bénéficier par surcroît de l’abondement de 5 000 euros prévu par la convention tripartite (cf. le courrier du délégué régional de la Fondation, en date du 13 avril 2021) ; cet apport s'ajoute également à une somme de 3 000 euros de soutien exceptionnel obtenue par l’association, le 9 décembre 2021, de la part du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne dans le cadre du projet « AGIR », et reportée intégralement sur la Fondation du patrimoine, à destination du projet « Orgue — Abbaye de
Pontigny » en faveur de la commune de Pontigny.
L’association Orgue à Pontigny renouvelle cependant son intention de verser directement la totalité du montant auquel elle s’est engagée envers la commune, tel qu’il a été validé par le conseil municipal mentionné plus haut, une fois l’ensemble des travaux achevé ; avant cela, des accomptes pourront être versés au fur et à mesure que de nouvelles factures (travaux et maîtrise d’œuvre) auront été acquittées par la commune, et ce jusqu’à concurrence
de 80 % du montant de l’opération.
En outre, comme des travaux annexes au projet s'avèrent nécessaires à l'installation de l’orgue dans les meilleures conditions, l’association se déclare favorable à y participer aussi,
dans une mesure qui reste à déterminer.
Espérant que le conseil municipal auquel la présente sera lue, délibérera favorablement pour accepter ce don, afin que le versement en soit fait dans les meilleurs délais, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, avec nos salutations respectueuses, l'expression de nos sentiments dévoués au rayonnement culturel de Pontigny
Le secrétaire de séance délégué
Jean-Luc BENOIT
4
Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote l’acceptation du don de 13 762.47 € correspondant à 54.41 % des 25 294 €.
La majorité du conseil municipal ne souhaite pas prendre position sur le courrier d’engagement de l’Association. Il préfère qu’elle envoie le don à la Trésorerie afin que lors du prochain conseil municipal celui-ci soit mis en délibéré et validé. TR A
DAT; A Mn }
Ci
Orgue de Abbaye Mairie de Pontigny 89230 Pontigry
A l'attention de M. le Maire
et son Conseil Municipal
Pontigny, le 26 novembre 2022
OBJET : Attestation d'engagement aux intérêts du prêt relais du 3 avril 2021
Monsieur le Maire,
Madame et Messieurs les Adjoints
Mesdames, Messieurs les conseillers
L'association « Orgue à Pontigny, sous la présidence de Serge Scapol
et de « La Mission de France », représentée par son affectataire Jean-Marie Ploux
Attestent avoir pris en charge une partie des intérêts de l'emprunt relais contracté par
la commune pour la restauration de l’orgue pour la somme de 2 500€.
Cette somme sera versée après acceptation et retour de votre accord à la trésorerie
de Chablis.
Recevez, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes respectueuse salutations
Pour te conseil d'administration
Le président, Serge Scapol
Association « ORGUE A PONTIGNY » 51, rue Paul Desjardins 89230 PONTIGNY
orgueapontigny@orange.fr - Tél 06 32 13 59 00
5
Monsieur le Maire ajourne donc ce point et le reprogrammera lors du prochain conseil municipal et s’engage à faire la demande à l’Association de l’Orgue pour qu’elle effectue le don en ce sens.
Monsieur le Maire fait lecture d’une attestation d’engagement reçue également le 26 novembre dernier, concernant la prise en charge, sous forme de don, des intérêts du prêt relai. Engagement pris le 3 avril 2021. 6
Monsieur le Maire ajourne ce point également qui sera lui aussi remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal pour les mêmes raisons.
❖ - Fermeture d’une classe du RPI
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’inspection académique a décidé de fermer une classe dans notre RPI Pontigny-Rouvray-Venouse.
Monsieur le Maire revient sur les faits et veut avoir le sentiment de l’assemblée sur ce point. Il y a une baisse, du nombre d’élève, conséquente depuis plusieurs années sur le RPI. Lors de la précédente rentrée, nous étions déjà sur la sellette.
Il précise que lors de la dernière réunion du SIVOS, du 14 novembre dernier, il a été voté à l’unanimité le principe qu’en cas de fermeture de classe, ce serait une classe de Pontigny qui fermerait.
Depuis des années, il avait été dit que le jour où il y aurait une classe à fermer, par solidarité, il faudrait garder une classe par village.
Une délégation (regroupant le Sivos, les parents et les institutrices) est allée à l’académie pour défendre le principe de ne pas fermer de classe. Doléance non prise en compte. De ce fait une réunion et un sondage a été effectué par les délégués de parents d’élèves auprès de tous les parents du RPI.
Il en ressort que les parents souhaitent garder toutes les classes sur la commune de Pontigny et fermer la classe de Rouvray.
Donc ne pas suivre l’avis de SIVOS.
L’inspection académique a envoyé un courrier aux trois mairies indiquant que la décision définitive doit être prise par les maires.
Soit à l’unanimité, et l’inspection suivra l’avis des maires, soit en cas de désaccord, c’est l’inspection académique qui prendra la décision.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par les parents d’élèves à Monsieur le Préfet ainsi qu’un courrier reçu, par le maire de Rouvray.
Avant de prendre sa décision, Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du conseil municipal. Il précise que la date butoir du retour par les maires est le 28 février.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire, après avoir entendu, les différents avis des membres du conseil municipal et après avoir donné la parole au public concerné par cette décision affirme que par solidarité pour le RPI, et le futur très difficile pour les années à venir, décide de vouloir garder l’école de Rouvray et supprimer une classe sur la commune de Pontigny.
DIVERS
Courriers à la Région et à la Préfecture
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a fait parvenir un courrier à Madame Dufay, Présidente de la Région Bourgogne Franche Comté, lui indiquant qu’il souhaitait qu’elle 7
revienne sur sa position concernant la participation de la Région au financement de la rénovation de l’Orgue.
Il précise qu’il a également envoyé un courrier au Préfet de l’Yonne, pour faire un point sur les deux projets important de Pontigny et de parler de la situation financière de la commune.
A ce jour, aucun retour de ces deux courriers. Il précise qu’il relancera dès cette semaine.
Monsieur le Maire précise qu’il doit prendre rendez-vous avec la trésorerie pour prendre des informations afin d’élaborer au mieux le budget 2023.
Une commission finance sera programmée ensuite.
Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints, ainsi qu’aux conseillers municipaux et aux personnes dans l’assistance.
Il est demandé aux membres du conseil de revoir la façon d’organiser la distribution des bons d’achats pour les ainés de la commune.
Il est demandé également d’être vigilent sur la circulation dans l’allée de l’abbaye à la sortie de l’école maternelle. Un conducteur emprunte souvent l’allée ne se souciant pas des enfants et accompagnants à la sortie de fin de journée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assistance et clôture la séance à 22h02.