Séance - 1672909607 Seance du 15 novembre 2022

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Séance - 1672909607 Seance du 15 novembre 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Pontigny. Lien du pdf (Séance - 1672909607 Seance du 15 novembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PONTIGNY

Séance du 15 novembre 2022

20h30 à la mairie

Présents : CORNAT G. - DELAGNEAU L. - DOMICE S. – GAGNEPAIN M. – LAMARE A. - MAUFROY E. – MEYER T - CHERRIER C. – ESTEVE T. - LOFFROY J. – HELL P.

Absent excusé : DEGRYSE P (pouvoir à DELAGNEAU L) – DE CUYPER (pouvoir à GAGNEPAIN M.)

Absent : --

Secrétaire de séance : MAUFROY E.

Validation du compte rendu du conseil municipal du 11 OCTOBRE 2022 à la majorité (1 abstention – 2 contres)

Il est demandé lors des prochains comptes rendus de retranscrire les débats plus en détails.

Ordre du jour

❖ - Répartition de la Taxe d’Aménagement Intercommunalité / Communes ❖ - Groupement de commande pour le curage des réseaux

❖ - Décisions modificatives

❖ - Admission en non-valeur de créance irrécouvrable

❖ - Dépréciation des créances de plus de deux ans

❖ - Poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

❖ - Mise à disposition du porche sous bail emphytéotique

❖ - Présentation d’études suite à la Commission travaux du 18/10

❖ - Contrat de maintenance de l’éclairage public

❖ - Divers

Répartition de la taxe d’Aménagement Intercommunalité / communes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la communauté de commune a validé les modalités de partage entre l’intercommunalité et les communes.

Les modalités de partage doivent être validées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux.2

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la taxe d’aménagement (TA) est un impôt indirect perçu par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements qui est exigible en cas de délivrance des autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA) C’est une recette affectée obligatoirement en section d’investissement destinée à financer la viabilisation des zones constructibles (extension des réseaux). Elle constitue une fiscalité facultative.

L’article 109 de la loi de finances 2022 impose une réforme de la répartition du produit de cette taxe qui se matérialise par un partage obligatoire des recettes entre la commune d’implantation l’EPCI dont elle est membre. La répartition de cette taxe est à définir préalablement en fonction des charges supportées par les deux parties. Cette répartition doit être validée par délibération concordants, ces dernières devant être prisent avant le 31 décembre 2022 pour application en 2023, sauf pour les communes n’ayant pas institué la taxe.

Il est donc proposé de définir des modalités de répartition de cette taxe. Il n’y a pas de méthode de calcul fixée dans la loi, mais la réparation devra « tenir compte de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire des communes, de la compétence de l’intercommunalité ». Cette répartition reste obligatoire mais ajustable tous les ans.

Le conseil municipal doit délibérer sur le partage du produit de la taxe d’aménagement entre l’intercommunalité et les communes membres de la manière suivante :

- Pas de répartition pour les communes sans équipements intercommunaux - Un reversement de 5 % du produit perçu par les communes qui bénéficient d’au moins un équipement intercommunal

- Un reversement de 70 % du produit perçu par les communes pour les projets implanté sur les ZAE, si l’EPCI finance intégralement les investissements dans ces zones.

Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote ces propositions.

Le conseil à la majorité adopte le principe de partager le produit de la taxe d’aménagement entre l’intercommunalité et les communes comme énoncé ci-dessus. Et autorise le Maire, ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

Pour ( 12 ) Contre ( 0 ) Abstention ( 1 )

Groupement de commande pour le curage de réseaux

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que lors du dernier conseil communautaire la 3CVT souhaite lancer un appel d’offre pour l’entretien et le curage annuel des réseaux d’assainissement collectif.

Après enquête, quelques communes sont intéressées par une mutualisation pour l’entretien de leur réseau pluvial. Il est donc possible de constituer un groupement de commande pour la passation d’un marché d’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des réseaux. La 3CVT en serait le coordonnateur et réaliserait la passation du marché. Ensuite, chaque membre du groupement exécuterait le marché pour ses propres besoins et réglerait les factures afférentes.

Pour cela, il est nécessaire de réaliser une convention qui sera signée par toutes les parties prenantes.

Chaque commune intéressée devra délibérer en conseil municipal afin de donner au Maire une délégation de signature pour ladite convention.3

Thomas Estève précise que + de 60 % du réseau de la commune est unitaire et demande s’il s’agit également de nettoyer les avaloirs.

Cédric Cherrier précise qu’il n’y a pas eu tous ces détails annoncés lors de la séance du conseil communautaire.

Monsieur le Maire ajoute que dans un premier temps il s’agit de valider ou non le principe de vouloir participer avec d’autres communes au groupement d’achat.

Monsieur le Maire soumet au vote, cette proposition aux membres du conseil municipal.

Le conseil à la majorité valide ces conditions.

Pour ( 6 ) Contre ( 1 ) Abstention ( 6 )

Décisions Modificatives

Monsieur le Maire informe les membres du conseil comme à chaque fin d’année, il est nécessaire d’apporter des décisions modificatives sur certain chapitre du budget. Monsieur le Maire précise qu’au chapitre 14 sur le compte 7392221 Fond de péréquation des ressources communales et intercommunale (FPIC), en section de fonctionnement, le crédit est insuffisant. Il convient donc :

D’augmenter ce compte de 589 euros et de débiter le compte 70878, en recette, Produits des services, du domaine et ventes diverses par des tiers.

Après discussion, Monsieur le Maire, soumets au vote cette proposition.

Le conseil à l’unanimité valide ce choix.

Pour ( 13 ) Contre ( ) Abstention ( )

Admission en non-valeur de créance irrécouvrable

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le Monsieur le Trésorier de Chablis a transmis un état de produits communaux afin de prendre une décision d’admission en non- valeur, dans le budget de la commune.

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Il indique que le montant total du titre à admettre en non-valeur s’élève à 10 euros. Il précise que ce titre est un droit de place du 9 février 2019.

Considérant les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, il est proposé au conseil municipal l’admission en non-valeur de la créance irrécouvrable pour un montant de 10 euros sur le budget principal, exercice 2022.

Monsieur le Maire soumet cette demande aux membres du conseil qui valident à l’unanimité.

Pour ( 13 ) Contre ( ) Abstention ( )4

Dépréciation des créances de plus de deux ans

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le comptable public, selon la liste des restes à recouvrer, arrêtée au 28 octobre 2022, attire l’attention sur la nécessité de constituer une provision sur les créances de plus de deux ans. Malgré, toutes les poursuites effectuées, l’ancienneté des créances révèle un risque potentiel de non-recouvrement. Il convient donc, de constater une provision, à proportion du risque estimé, les poursuites continuant d’être effectuées par le comptable.

Le reste à recouvrer s’élèvent à la somme de 2558.90 €.

Afin d’évaluer la dépréciation des créances douteuses, un taux minimal de 20 % pourrait être appliqué au montant total.

Pour le budget 2022, les crédits inscrits au chapitre 68, compte 6817, s’élèvent à 1 000 €.

Monsieur le maire présente la liste aux membres du conseil, et préfère ne pas nommer publiquement les personnes.

Nom des débiteurs :

La propriétaire de l’ancien routier – titres sur la participation du parking du routier. 1 titre sur le 4ème trimestre 2013, d’un montant de 500 €,

2 titres sur le 1er et 2ème trimestre 2014, d’un montant de 1 000 €,

2 titres sur le 1er et 2ème trimestre 2019, d’un montant de 1 000 €,

Madame X – titres sur la cantine

1 titre de 12 repas de février 2015, d’un montant de 45.60 €

1 titre de 9 repas de mai 2015, d’un montant de 13.30 €.

Monsieur le Maire propose de constituer la provision à hauteur des crédits disponibles.

La répartition et propose la répartition ci-dessous :

- 100 % sur le dossier de Madame X, soit 58.90 €.

- Et répartition du solde (1 000 €– 45.60 € -13.30 € soit 941.10 €) sur les 5 titres émis à l’encontre de la propriétaire de l’ancien routier (941.10 €/5 soit 188.22 €)

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider la méthode de calcul de la provision de ces créances et son montant, à hauteur des crédits disponibles.

Les membres du conseil valide à l’unanimité ce choix.

Pour ( 13 ) Contre ( ) Abstention ( )

Annulation de la création d’emploi d’agent Administratif

Monsieur le maire informe les membres du conseil que la délibération prise lors du dernier conseil municipal sur la création d’emploi d’agent administratif n’est pas conforme. Monsieur le maire fait lecture du courrier reçu par le Bureau des Collectivités locales de la Préfecture.

Il en ressort que la délibération ne doit pas mentionner la création suite à une réussite de concours mais par le besoin du poste au sein de la commune.

De ce fait une nouvelle délibération devra être prise en ce sens.5

Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil l’annulation de la délibération prise au mois d’octobre.

Le conseil à l’unanimité valide cette annulation.

Pour ( 13 ) Contre ( ) Abstention ( )

De ce fait, Monsieur le Maire, propose aux membres du conseil la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au sein de la commune.

Ce poste est motivé par un besoin et non par la réussite d’un examen.

Le besoin n’étant pas défini, Monsieur le Maire, reporte au prochain conseil cette création.

Mise à disposition du porche – Allée de l’abbaye.

Suite au report de ce point lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il souhaite mettre à disposition de la Fondation Schneider le porche, situé dans l’allée de l’abbaye sous bail emphytéotique et rappelle à quoi cela correspond.

« Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilier qui confère au locataire un droit réel susceptible d'hypothèque sur le bien donné à bail (articles L. 451-1 et suivants du Code rural). Il peut porter sur des immeubles à usage d’habitation, commercial, artisanal, industriel ou rural. Dans le cadre de ce contrat, le locataire est appelé “emphytéote”. Il paye au propriétaire une redevance.

La durée d’un bail emphytéotique ne peut être inférieure à 18 ans et ne peut être supérieure à 99 ans.

Le bail emphytéotique est très spécifique, principalement en vertu du droit qu’il confère à l’emphytéote.

Il s’agit de ce que l’on appelle un droit “réel”. L’emphytéote n’est pas un locataire classique : il bénéficie d’un droit qui s’apparente à ceux que l’on acquière avec la propriété immobilière. Il peut ainsi tout comme si le bien lui appartenait procéder à une cession de son droit, l’hypothéquer, le grever de servitudes, le sous louer. Seule limite : celle de la durée de l’opération qui ne peut excéder celle du bail emphytéotique. Bien entendu, il ne peut pas non plus réellement vendre le bien lui-même : il n’en est pas propriétaire. »

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition le porche pour une durée de 50 ans avec une redevance de 2000 € payable en une seule fois à la signature.

Au cours du débat, il ressort que certains membres du conseil souhaitent que la durée du bail soit de 30 ans. Durée que la Fondation avait demandée lors des différents rendez-vous sur la durée du projet.

De plus, le conseil municipal veut que soit inscrit dans la délibération que le bail sera effectif à condition que la Fondation Schneider acquiert le bâtiment de la Prélature.

Marion Gagnepain précise que lors de la conférence de presse, François Schneider a déclaré que la vente du bâtiment de prélature n’était pas indispensable à la réalisation de son projet. Or, la Région et la Fondation tiennent un discours inverse à ces propos et la commune a6

construit ces échanges sur ces derniers. Au regard de revirements fréquents de la part de la Fondation et d’une méthode parfois menaçante envers la commune, Marion Gagnepain s’interroge sur l’intérêt de signer ce bail de manière aussi précipitée.

Thomas Estève précise qu’il faudra être vigilent sur les différentes servitudes existantes. Il précise que des servitudes (droit d’échelles de2 à 5 mètres avec évolution de la règlementation) existent depuis 1835 sur le site. Il faut que tout soit indiqué.

Marion Gagnepain précise que les points relatifs aux servitudes n’ont jamais été abordés avec François Schneider lors des différentes réunions.

Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote ces différents éléments.

Le conseil à la majorité valide le principe de mettre à disposition, de la Fondation Schneider, le porche sous bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, pour une redevance de 2000 euros payable en une seule fois, à la signature sous conditions d’acquérir le bâtiment de la Prélature.

Pour ( 9 ) Contre ( 4 ) Abstention ( 0 )

Présentation des études suite à la commission travaux du 18 octobre dernier La parole est donnée à Cédric CHERRIER, 1er adjoint.

Il présente successivement les projets ci-dessous et citent leurs montants : - Etude de passage à la LED sur l’éclairage Public, 2 611 € (subventionné par le SDEY) - Etude de création d’un lotissement dit de « L’enclos », 7 050 €

- Etude Création d’un arrêt de bus rue Paul Desjardins, 4 300 €

- Etude d’aménagement du parking du Préneuf, 14 900 €

Après discussion, il en ressort que ces projets sont intéressants pour la commune, mais que les montants restent importants. La commune n’a pas les moyens de payer les études et encore moins de faire réaliser ces travaux.

Marion Gagnepain rappelle l’état du budget communal et s’interroge sur la possibilité de financer ces études. Par ailleurs, elle précise qu’une commune peut difficilement porter plusieurs projets ambitieux par mandat. Et que si le projet de la Fondation s’installe, la commune devra réaliser des travaux indispensables pour le village.

Le conseil souhaite que ces éléments soient discutés en conseil après réunion d’une commission finance.

Monsieur le Maire ajourne ces points.

Contrat de Maintenance Eclairage Public.

Monsieur le Maire donne la parole à Cédric CHERRIER, 1er adjoint, pour aborder ce point. Le contrat de maintenance actuel, avec Eiffage, expire en Janvier 2023.

L’analyse de l’offre proposée par le SDEY, apparaît plus avantageuse.

La commission travaux qui s’est réunie le 18 octobre dernier à valider le transfert de compétence maintenance au SDEY.

Thomas Estève précise qu’il serait intéressant de voir les tarifs des différents concurrents du département.7

Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote cette adhésion au SDEY.

Le conseil à la majorité valide ce choix.

Pour ( 11 ) Contre ( 1 ) Abstention ( 1 )

Divers

Monsieur la Maire informe l’assistance que le Food truck American Piz a repris son activité depuis le 8 novembre et sera présent un mardi sur deux. Marion Gagnepain rappelle que la commune est en attente de la convention signée ainsi que le règlement des factures de janvier à aout 2022.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu, comme tous les membres du conseil, un courrier du Comité des Fêtes sollicitant la commune pour l’investissement de barnums, d’un montant de 2 973.69 € HT.

La commune récupèrerait de récupérer la TVA.

Ces barnums seraient mis à disposition du comité des fêtes par convention et aux autres associations de la commune qui en auraient besoin.

Monsieur le Maire précise que rien n’est défini pour le moment et que ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine commission finance.

Monsieur le maire précise qu’il a reçu un devis concernant le changement des 3 radiateurs Hors Service du Mille club – Coût de 9 199.58 € HT. Les Membres du Conseil se demandent s’il ne serait pas plus judicieux de réfléchir à un changement complet du système de chauffage, et de faire les demandes de subventions.

Il est aussi rappeler que la porte du four se referme mal et que la chambre froide fuit.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le repas des aînés aura lieu le samedi 28 janvier 2023 à 12h30 et que ceux qui ne pourront pas y participer auront des bons d’achats de 20 € à utiliser uniquement dans les commerces du village.

Monsieur le Maire informe également que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 6 janvier 2023 à 19h30.

Questions Adjoints / Conseillers :

Marion GAGNEPAIN souhaite savoir ce qui est ressorti de la réunion de commission Orgue tenue le 8 novembre dernier.

Monsieur le Maire ainsi que Cédric CHERRIER précisent qu’il a été défini avec le président de l’Association, présent lors de cette réunion qu’un versement au prorata des règlements effectués par la commune, soit 19 043.50 € (54.41 %), il y aura deux autres versement : le second lorsque les 80% des travaux auront été payés soit 8 956,50 € et le solde au moment du Décompte Global Définitif (DGD) hors entretien de l’Orgue, soit 7 000 €.

Thomas Estève informe qu’il a rencontré Monsieur Vottéro, que celui-ci attend que la commune lui écrive pour savoir ce qu’elle souhaite faire pour la protection du sol.8

Monsieur le Maire doit l’informer que les employés communaux réaliseront ces travaux. Monsieur le Maire souhaiterait recevoir d’autres photos sur l’avancée des travaux réalisés sur l’Orgue.

Monsieur le Maire donne la parole au public

Il ressort les éléments suivants :

- L’incompréhension que la crèche de Pontigny déménage sur la commune de Ligny le Chatel - Le contrôle de l’éclairage public sur le terrain de boule qui reste allumé la nuit - Le questionnement sur qui se cache derrière les représentants du collectif citoyen ? Qui les renseigne ?

- Le respect de la démocratie, des élus même en cas de désaccord avec eux, - La sérénité de commune pour régler les factures de chauffage pour les écoles, - La consultation possible des comptes de la commune,

Monsieur le Maire précise que le dossier de la crèche a été voté lors d’une séance du conseil communautaire et qu’il est également déçu de ce futur déménagement.

Un contrôle sera fait plus régulièrement pour contrôler l’éclairage du terrain de boule.

Monsieur le Maire remercie l’intervention sur le respect de la démocratie et regrette également ne pas connaître les représentants du collectif citoyen.

Monsieur le Maire confirme que les factures d’énergie seront réglées. Il précise qu’un contrat de deux ans avait été pris après l’éviction d’Antargaz en début d’année. Il précise que le fait d’avoir éteint l’éclairage public permet d’économiser près de 4 000 euros sur les 11 premiers mois de 2022. La chasse à l’économie est d’actualité et demande à tous et toutes d’être vigilent sur le chauffage et l’électricité dans les locaux appartenant à la commune.

Le sapin de Noel sera installé quelques jours avant le marché de Noel, organisé par le Comité des Fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assistance et clôture la séance à 22h58.