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Séance - 1654699583 Seance du 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Pontigny.
Lien du pdf (Séance - 1654699583 Seance du 15 avril 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PONTIGNY
Séance extraordinaire du 15 avril 2022
20h a la mairie
Présents : CORNAT G. - DE CUYPER L. - DELAGNEAU L. - DOMICE S. – GAGNEPAIN M. – LAMARE A. - MAUFROY E. – MEYER T - CHERRIER C. – ESTEVE T.
Absent excusé : DEGRYSE P (pouvoir à GAGNEPAIN M.) – HELL P. (pouvoir à ESTEVE T.)
Absent : LOFFROY J .
Secrétaire de séance : LAMARE A.
Ordre du jour
❖ Vote du compte administratif
❖ Demande de subventions DSIL / DETR
❖ Vote du Budget 2022
❖ Vote des taxes communales (ajouté à l’ordre du jour, à l’unanimité)
❖ Divers
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a déclenché un rendez-vous avec la représentante de la Trésorerie de Chablis pour faire un point sur les comptes de la commune. Cet entretien a eu lieu mardi 12 avril avec les trois adjoints ainsi que notre secrétaire de mairie.
Il s’avère que cela fait plus de trois ans qu’une anomalie existe dans les comptes de la commune.
Lors du basculement de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes, le résultat positif du compte (M49) aurait dû être remonté dans notre compte administratif (M14) et cela n’a pas été fait.
De ce fait, Monsieur le Maire demande à Madame GAGNEPAIN de présenter le nouveau compte administratif, et quitte la salle du conseil. 2
Vote du compte administratif
Madame GAGNEPAIN présente le compte administratif de la commune.
En Fonctionnement :
Opération de l’exercice :
Dépenses : 632 354.14 euros
Soit dépenses totales : 632 354.14 euros
Résultat reporté : 42 131.80 euros
Recettes : 649 450.76 euros
Soit recettes totales : 691 582.56 euros
Résultats de fonctionnement excédentaire : 59 228.42 euros
En Investissement :
Opération de l’exercice :
Dépenses : 337 800.39 euros
Soit dépenses totales : 337 800.39 euros
Résultat reporté : 25 374.85 euros
Recettes : 626 304.45 euros
Soit recettes totales : 651 679.30
Résultat d’investissement excédentaire : 313 878.91 euros
Au cumul :
En dépense : 970 154.53 euros
En recette : 1 343 261.86 euros
Excédent : 373 107.33 euros
Madame GAGNEPAIN précise que l’excédent de fonctionnement (59 228.42) sera affecté en recette de fonctionnement.
Madame GAGNEPAIN soumet au vote la validation du compte administratif
Le conseil à la majorité valide le compte administratif.
Pour ( 8 ) Contre ( 0 ) Abstention ( 3 )
Retour de Monsieur le Maire dans la salle du conseil.
Demande de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que celui-ci doit donner son accord pour effectuer une demande de subvention auprès de la DSIL, de la DETR ainsi qu’au département dans le cadre « Village de l’Yonne », pour les travaux à effectuer dans le local communal. La demande de participation serait de 30 % par instance. 3
Le montant estimé des travaux est de 47 056.11 euros TTC
Monsieur le Maire soumet au vote cette demande
Pour ( 9 ) Contre ( 1 ) Abstention ( 2 )
Le conseil à la majorité valide cette demande.
Vote du Budget 2022
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget 2022 travaillé en commission finances.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 726 807 euros.
Le budget d’investissement est en suréquilibre avec 920 636 euros en dépenses et 930 370 euros, en recette
Après discussion, Monsieur le Maire, soumet au vote le budget 2022.
Le conseil à la majorité valide cette répartition.
Pour ( 7 ) Contre ( 4 ) Abstention ( 1 )
Vote des taxes communales
Suite à l’introduction de la séance de conseil, Monsieur le Maire informe les membres du conseil, qu’il est quand même souhaitable d’augmenter les taxes communales. Monsieur le Maire propose une augmentation de 3 %.
Les finances de la commune sont très serrées et la commune doit absolument les augmenter.
Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas évident d’augmenter des taxes mais il est primordial de le faire encore cette année.
Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition de hausse des taux d’imposition.
Le conseil refuse cette proposition.
Pour ( 2 ) Contre ( 9 ) Abstention ( 1 )
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assistance et clôture la séance à
21h06.