Séance - 1741082405 Seance du 12 decembre 2024

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Séance - 1741082405 Seance du 12 decembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pontigny. Lien du pdf (Séance - 1741082405 Seance du 12 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PONTIGNY

Séance du 12 décembre 2024

20h à la mairie

Présents : DOMICE S. – LAMARE A. - MAUFROY E. - CORNAT G – DE CUYPER L. – DEGRYSE P. – ESTEVE T. - MEYER T.

Absents excusés : LOFFROY J. (donne pouvoir à MAUFROY E.) – DELAGNEAU L. (donne pouvoir à DEGRYSE P.) – CHERRIER C. (donne pouvoir à DOMICE S.)

Absent : HELL P.

Secrétaire de séance : MEYER T.

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil qu’il veut ajouter à l’ordre du jour la nomination d’un membre titulaire et suppléant pour participer à la nouvelle commission intercommunale « Logistique et Patrimoine » ainsi que la désignation des délégués représentant la commune de Pontigny au sein des instances de la SDDEA au titre de la compétence Eau Potable.

Le conseil à l’unanimité valide l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

Le compte rendu du dernier conseil municipal, du 30 septembre dernier, est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

• Transfert de la compétence « Eaux Potable » au SDDEA

• Désignation des délégués représentant la commune de Pontigny au sein des instances de la SDDEA

• Indemnités des Agents recenseurs et du Coordonnateur pour le recensement 2025 • Cession du Bief à la Fondation SCHNEIDER

• Cession de la partie de l’exploitation appartenant à la commune, d’une partie du barrage situé à Ligny le Châtel

• Validation du rapport de la CLECT du 16/10/24

• Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant à la commission intercommunale « Logistique et Patrimoine »

❖ Divers

▪ Activité de l’Aire de Camping-cars2

• Transfert de la compétence « Eaux Potable » au SDDEA

Monsieur le Maire expose à l’ensemble de conseil municipal que par délibération du 22 octobre dernier, le SIAEP du Moulin des Fées a transféré sa compétence Eau Potable au SDDEA au 1er janvier 2025.

Service public de proximité, le SDDEA est un syndicat mixte ouvert à la carte, doté d’une Régie personnalisée. Le SDDEA et sa régie mènent au quotidien toutes les missions techniques et administratives pour une gestion intégrée du cycle complet de l’eau. Ils assurent ainsi une mission de maîtrise d’ouvrage sur les 5 compétences suivantes : eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations) et la démoustication.

A ce titre, Monsieur le Maire expose aux membres du conseil sa volonté de transférer, à dater du 1er janvier 2025, la totalité de la compétence « Eau potable » exercée par le syndicat au SDDEA, étant précisée que cette structure exploitera ce service d’intérêt public à caractère industriel et commercial au travers de sa régie.

Ce transfert de compétence implique que le SDDEA sera substitué au syndicat – SIAEP du moulin des fées – pour l’exercice de l’intégralité de la compétence « Eau Potable » que le syndicat exerçait précédemment.

Après discussion, Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil municipal

DE VALIDER le transfert en totalité de la compétence « eau potable », à compter du 1er janvier 2025, au SDDEA, étant précisé que cette structure exploitera ce service d’intérêt public à caractère industriel et commercial au travers de sa régie.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

DELIBERATION : Le conseil à l’unanimité autorise le transfert en totalité de la compétence « eau potable », à compter du 1er janvier 2025, au SDDEA.

• Désignation des délégués représentant au sein des instances de la SDDEA Monsieur le Maire expose à l’ensemble du conseil municipal qu’en tant que membre du SDDEA, la commune de Pontigny doit être représentée au sein des ces instances. Conformément à l’article 29 des statuts du SDDEA, « les membres des organes prévus par les présents statuts sont désignés pour la durée des mandats communaux les concernant…

En application de l’article 25 des statuts de la SDDEA, le conseil municipal se doit de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune de Pontigny au sein de l’assemblée générale du SDDEA, l’Assemblée Territoriale Chablis Cure Serein et Armançon et le Conseil de la politique de l’eau (COPE) du Moulin des Fées.

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués actuels du SIAEP du Moulin des Fées, à savoir Gilles CORNAT et Thomas ESTÈVE, s’ils sont d’accord.

Messieurs Gilles CORNAT et Thomas ESTÈVE acceptent ces délégations.

Monsieur le Maire demande toutefois si d’autres personnes seraient intéressées et reçoit une réponse négative.

Après en avoir recouru au vote, le conseil municipal,3

DESIGNE Monsieur Thomas ESTEVE en qualité de délégué titulaire au sein des instances du SDDEA.

DESIGNE Monsieur Gilles CORNAT en qualité de délégué suppléant au sein des instances du SDDEA.

• Indemnités des Agents recenseurs et du Coordonnateur pour le recensement 2025 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’aura lieu à partir du mois de janvier, sur la période du 16 janvier au 15 février 2025, le recensement de la commune de Pontigny.

Monsieur le Maire donne la parole à Ludovic DE CUYPER, adjoint, qui sera le coordonnateur. Il informe le conseil municipal du process mis en place pour que tout se passe correctement. La commune sera divisée en 2 (deux) districts et 300 (trois cents) logements à recenser seront attribués par agent.

Le recensement pourra s’effectuer soit sur formulaire papier soit par Internet.

Monsieur le Maire remercie Ludovic DE CUYPER pour les informations et précise que le conseil municipal doit valider la rémunération des deux agents recenseurs et du coordonnateur.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite donner le même montant qu’il avait attribué lors du dernier recensement, en 2019, à savoir 1 000 euros brut par agent recenseur et 600 euros pour le coordonnateur. Il précise qu’une dotation forfaitaire de recensement sera versée par l’État. Le montant n’est pas encore connu à ce jour. Il y a 5 ans, 1 461 euros avait été perçu.

Après discussion, Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil municipal

DE VALIDER l’indemnité de 1 000 euros des deux agents recenseurs ainsi que la somme de 600 euros pour le coordonnateur.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

DELIBERATION : Le conseil municipal valide à l’unanimité l’indemnité de 1 000 euros pour les futurs agents recenseurs et à la majorité (2 contres et 4 abstentions) l’indemnité de 300 euros pour le coordonnateur.

• Cession du Bief à la Fondation SCHNEIDER

Monsieur le Maire précise qu’il a participé, à une réunion, le 28 novembre dernier pour parler, entre autres, du problème d’alimentation en eau du bief.

Était présents à cette réunion : un représentant, de la Préfecture de l’Yonne, de la DDT, de l’Agence de l’Eau, du Syndicat du Bassin du Serein, de la DIR Centre Est, de la commune de Ligny le Châtel et de la Fondation SCHNEIDER.

Il est ressorti de cette réunion que globalement et essentiellement le problème d’alimentation en eau du bief provient d’une absence d’entretien du cours d’eau et ce depuis plusieurs années. Or, les finances de la commune ne permettent pas d’effectuer cet entretien comme il le faudrait.4

Monsieur le Maire donne la parole à Thomas ESTEVE, conseiller municipal et vice-président du syndicat du bassin du Serein, pour relater et expliquer les différents points qui ont été abordés lors de cette réunion et des observations réalisées sur le terrain. Il appert que le passage existant et séparant les parcelles de pâture exploitées par monsieur CASSAN Jean-Christophe ont subie une importante érosion, non contenue, à tel point qu’il n’est plus possible de passer avec un engin agricole. Pour remédier à cet état de fait, il serait nécessaire de faire exécuter d’importants travaux par des entreprises spécialisées et très coûteuses.

Monsieur le Maire remercie Thomas ESTEVE de toutes ces informations.

Monsieur le Maire souhaite, pour faire avancer le dossier rapidement, céder à l’euro symbolique toutes les parcelles appartenant à la commune, en amont du Domaine, à la Fondation SCHNEIDER, laquelle a fait part de son intérêt pour l’acquisition des parcelles, afin que la fondation puisse entreprendre les travaux nécessaires sur le bief pour poursuivre les projets dans le cadre de son activité. Les parcelles concernées sont cadastrées sous les numéros D0301 – C0520 et C0521. Il est précisé que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur. Après discussion Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal

DE VALIDER la cession, à l’euro symbolique, des parcelles cadastrées D0301 – C0520 et C0521 appartenant à la commune empruntée par le bief, les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents y afférents

DELIBERATION : Le conseil à l’unanimité valide la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées D0301 – C0520 et C0521 à la Fondation SCHNEIDER et que les frais de notaire soient supportés par l’acquéreur.

• Cession de la partie de l’exploitation appartenant à la commune, d’une partie du barrage situé à Ligny le Châtel

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que Le barrage est la propriété commune des deux villages de Pontigny et Ligny le Châtel.

Pour les mêmes raisons que le point précédent, il souhaiterait céder la partie de l’exploitation du barrage incombant à la commune à la Fondation SCHNEIDER, à l’euro symbolique.

Pour tous travaux, il est plus judicieux d’avoir un seul interlocuteur. C’est pour cela que Monsieur le Maire ne souhaite plus que la commune soit propriétaire à 50 % du barrage.

Après discussion, Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil municipal

DE VALIDER la cession, à l’euro symbolique, de 50 % du barrage à la Fondation SCHNEIDER

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

DELIBERATION : le conseil à l’unanimité valide la cession, à l’euro symbolique, de la moitié du barrage à la Fondation SCHNEIDER et que les frais de notaire soient supportés par l’acquéreur.5

• Validation du rapport de la CLECT du 16/10/24 et des attributions de compensations définitives 2024 et provisoires 2025

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en application des dispositions du

paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté de

Communes Chablis Villages et Terroirs verse à chaque commune membre une attribution de

compensation.

1°) Les deux anciennes communautés de communes avaient convenu du partage à 50 %

communes et 50 % EPCI des recettes IFER issues des éoliennes installées sur le territoire.

Après communication de la répartition du détail des recettes par communes des IFER éolien des

années précédentes par la Direction Départementale des Finances publiques (DDFIP de Yonne),

il convient de reverser aux communes concernées la différence entre 50 % des recettes

réellement perçues par la 3CVT et l’attribution de compensation calculée pour compenser les

recettes des IFER éolien.

Le montant définitif de l’attribution de compensation (AC) 2024 de ces 5 communes (Beines,

Courgis, Lichères-près-Aigremont, Vermenton et Ligny-le-Châtel) est revalorisé :

- Pour l’AC définitive 2024 de la commune de Beines la somme de 952 € sera reversée en plus

dans les AC de décembre 2024. L’AC provisoire de 2025 sera donc égale à l’AC définitive de 2024

soit 88 354 €.

- Pour l’AC définitive 2024 de la commune de Courgis la somme de 1 428 € sera reversée en plus

dans les AC de décembre 2024. L’AC provisoire de 2025 sera donc égale à l’AC définitive de 2024

soit 86 423 €.

- Pour l’AC définitive 2024 de la commune de Lichères près d’Aigremont la somme de 1 428 €

sera reversée en plus dans les AC de décembre 2024. L’AC provisoire de 2025 sera donc égale à

l’AC définitive de 2024 soit 65 381 €.

- Pour l’AC définitive 2024 de la commune de Vermenton la somme de 1 224 € sera reversée en

plus dans les AC de décembre 2024. L’AC provisoire de 2025 sera donc égale à l’AC définitive de

2024 soit 104 224 €.

- Pour l’AC définitive 2024 de la commune de Ligny-le-Châtel la somme de 3 000€ sera

reversée en plus dans les AC de décembre 2024. L’AC provisoire de 2025 sera donc égale à l’AC

définitive de 2024 soit 538 814 €.6

2°) Le Conseil Communautaire par délibération du 9 décembre 2021 (n°131/2021) a décidé le

reversement, à la commune siège des installations, de la moitié des recettes IFER

photovoltaïque perçues par la 3CVT. Ce reversement s’opérerait par une revalorisation des

attributions de compensation des communes concernées et la commune de Vermenton est

concernée par ce dispositif. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

a déjà émis un avis favorable à cette répartition ainsi que la Commission Finances.

Suite à la seconde de finances rectificative de 2022 :

Le Conseil Communautaire par délibération n°78/2024 a décidé une nouvelle répartition des

produits des IFER à compter de l’année 2024 (pour les installations après le 1er janvier 2023).

la Communauté de Communes reversera 5 % du produit total des IFER relative aux centrales

photovoltaïques afin que soit conservé la répartition précédemment actée par délibération en

2021 (soit 25%) du total.

Après communication de la répartition du détail des recettes par communes des IFER

photovoltaïque des années précédentes par la Direction Départementale des Finances

publiques (DDFIP de Yonne), le montant définitif de l’attribution de compensation (AC) 2024 de

cette commune est revalorisé.

Pour la commune de Vermenton la somme de 991 € sera reversée dans les AC de décembre

2024. Le montant définitif de l’attribution de compensation de 2024 de la commune de

Vermenton est porté à 104 224 € (avec + 991 € de régularisation IFER photovoltaïque) qui

donnera 105 215 €.

3°) Révision de l’AC pour la commune de Ligny- le-Châtel (compensation du loyer de l’ancienne

poste) :

Selon la délibération de vente du bien situé au 40b rue du Carrouge n°25102022-10 (du

22/10/2022) de la commune de Ligny-le-Châtel pour l’implantation de la crèche « la

Communauté de Communes reversera une indemnité mensuelle de 500 € de compensation du

transfert du logement ».

Il est proposé à la CLECT de réviser l’attribution de compensation de la commune suite au

transfert de charges annuelles en révisant le montant actuel des AC.

La locataire étant partie en juin, il est proposé en CLECT que la somme de 3 000 € soit reversée

à la commune dans les AC de décembre 2024.

L’attribution définitive 2024 sera donc de 538 814 €.7

Le rapport de la CLECT est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en

débattre et se prononcer sur celui-ci.

C’est sur ce nouveau rapport de la CLECT que le conseil municipal doit délibérer et ce même si

le montant de son attribution de compensation reste inchangé.

Considérant que la CLECT réunie le 16 octobre 2024 a validé une révision des montants

d’attributions de compensation,

Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes du

conseil communautaire, statuant à la majorité qualifiée, et des conseils municipaux des

communes membres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, de Pontigny

▪ N’approuve pas le rapport de la CLECT du 16 octobre 2024, annexé à la présente délibération ;

(5 contre – 5 abstentions – 1 pour)

▪ (pour la commune de Beines uniquement) N’approuve pas la somme de 952 € qui sera

reversée en plus des AC de décembre 2024 (régularisation de l’année antérieur pour les IFER

éoliens) ;

▪ (pour la commune de Beines uniquement) N’approuve pas la révision du montant des

attributions de compensation 2024 de la communes pour un montant de 88 354 €.

▪ (pour la commune de Courgis uniquement) N’approuve pas la somme de 1428 € qui sera

reversée en plus des AC de décembre 2024 (régularisation de l’année antérieur pour les IFER

éoliens)

▪ (pour la commune de Courgis uniquement) N’approuve pas la révision du montant des

attributions de compensation 2024 de la communes pour un montant de 86 423 €.

▪ (pour la commune de Lichères près d’Aigremont uniquement) N’approuve pas la somme de 1

428 € qui sera reversée en plus des AC de décembre 2024 (régularisation de l’année antérieur

pour les IFER éoliens)8

▪ (pour la commune de Lichères près d’Aigremont uniquement) N’approuve pas la révision du

montant des attributions de compensation 2024 de la communes pour un montant de 65 381

€ ;

▪ (pour la commune de Vermenton uniquement) N’approuve pas la somme de 2 215 € (=1224

€+991€) qui sera reversée en plus des AC de décembre 2024 (régularisation de l’année

antérieur pour les IFER éoliens et photovoltaïque) ;

▪ (pour la commune de Vermenton uniquement) N’approuve pas la révision du montant des

attributions de compensation 2024 de la communes pour un montant de 105 215 € ;

▪ (pour la commune de Ligny-le-Châtel uniquement) N’approuve pas la somme de 3 000 € qui

sera reversée en plus des AC de décembre 2024 (régularisation du loyer de l’ancienne poste en

2024) ;

▪ (pour la commune de Ligny-le-Châtel uniquement) N’approuve pas la révision du montant des

attributions de compensation 2024 de la communes pour un montant de 538 814 € ;

▪ Rappelle que le montant de l’attribution des autres communes reste inchangé et versé chaque

année selon le calendrier ci-joint ; Pour la commune de Pontigny le montant est de 151 251

euros.

▪ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente

délibération.

• Désignation d’un membre pour la commission intercommunale « Logistique et Patrimoine Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la Communauté de Communes, afin de répondre aux nouveaux enjeux d’organisation et de gestion du patrimoine de Communauté de commune, il est proposé la création d’une nouvelle commission dénommée « Commission Logistique et Patrimoine » dans le but de développer et coordonner, par exemple, les actions relatives aux investissements de la 3CVT, dont l’optimisation du parc roulant et les investissements en multimédia et informatique La mission de cette commission inclut le suivi et la mise en œuvre des projets liés aux infrastructures, aux équipements, ainsi qu’aux actions de maintenance et d’amélioration des bâtiments.

Cette commission travaillera en collaboration avec les différents services communautaires ainsi que les vice-présidents référents des autres commissions. Elle intégrera les principes de durabilité et d’optimisation des ressources dans l’ensemble de ses actions. La commission se réunira périodiquement pour organiser ses actions, évaluer l’avancement des projets et rendre compte de ses travaux au Conseil Communautaire.9

Monsieur le Maire demande qui serait intéressé d’intégrer cette commission en tant que titulaire et un en tant que suppléant.

- Membre titulaire : Emmanuel MAUFROY

- Membre suppléant : Adrien LAMARE

Après discussion, Monsieur le Maire demande la validation aux membres du conseil que Emmanuel MAUFROY représente la commune de Pontigny au sein de cette nouvelle commission « Logistique et Patrimoine » en tant que titulaire et Adrien LAMARE en tant que suppléant.

Le conseil municipal valide à l’unanimité.

❖ Divers

▪ Monsieur le Maire fait un point sur l’activité de l’Aire de Camping-cars :

A fin novembre 1 196 entrées pour un chiffre d’affaires de 11 657 euros (9 568 euros d’entrées et 2 089 euros d’électricité)

• Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le secrétariat de la mairie est a nouveau opérationnel depuis le 9 décembre 2024.

Questions Diverses :

➔ Adrien LAMARE souhaite avoir un retour d’information sur les problèmes de certains habitants sur les fumées observées dans les habitations il y a quelques semaines. Monsieur le Maire signale qu’il y a eu des tests de fumées effectué par la société BIOS concernant une étude en cours sur les réseaux d’eaux dans la commune. Il n’y a aucune nocivité dans ces fumées.

➔ Points évoqués par le Public :

• Il y a toujours un problème de chauffe-eau dans les vestiaires du foot.

• Il n’y a toujours pas de chauffage au « Mille Club » et dès que l’on branche des appareils ça disjoncte régulièrement.

Monsieur le Maire précise que le problème de chauffage et de chauffe-eau sont liés. Il précise que la remise en fonction de l’ensemble sera mis au budget 2025. Le coût de la remise en état avoisine les 20 000 euros. Il précise que les problèmes électriques sont liés du fait de rajouter des installations supplémentaires comme les chauffages complémentaires et la friteuse. Le compteur Linky se coupe systématiquement.

• Il est demandé à monsieur le Maire que les prochaines convocations aux réunions de Conseil Municipal soient insérées sur le site « Panneau Pocket ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assistance et clôture la séance à 21h30