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Procès Verbal - 20180917 pv conseilmunicipal sarzeau 1
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180917 pv conseilmunicipal sarzeau 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Banque,
OurAiou CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 1/112
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
7 septembre 2018
DATE
D’AFFICHAGE :
11 septembre 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Sauf
2018-102 : 28
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David LAPPARTIENT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, Mme Dominique-Sophie LIOT, M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, Mme Christine HASCOËT, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Pierre SANTACRUZ, M. Alain DEJUCQ, M. Christian JACOB, M. Alain RAUD, Mme Paulette BAHON, M. Jean- Paul GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, M. Roland NICOL, Mme Maryse BURBAN, M. Jean-Yves COUËDEL, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Marion EUDE, Mme Camille PETERS, M. Renaud BAUDART, M. Daniel DAVID, Mme Marie-Cécile RIEDI, M. François LE ROY, Mme Almodie PORTIE-LOUISE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Michel BENOÎT qui a donné procuration à Mme Jeanne LAUNAY,
Mme Soazig SCHNEIDER- LE MARREC qui a donné procuration à M. Roland NICOL.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Marion EUDE est désignée secrétaire de séance.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Marion EUDE est désignée secrétaire de séance.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 25 juin 2018 ne fait l'objet d'aucune remarque ou modification ; il est adopté à l'unanimité. NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 2/112
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE – PROJET 4
2018-94. Salle multisports : programme, lancement du marché de maîtrise d’œuvre et composition du jury de concours _______________________________________ 4
ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES 38
2018-95. Autorisation de programme (AP) : modification de l’AP n°39 - construction d’une salle multisports communale et abords et ajustement des crédits de paiement (CP) ______________________________________________________________ 38
2018-96. Décision modificative n°2018-02 – budget commune ______________________ 39
2018-97. Décision modificative n°2018-02 – budget annexe port de St-Jacques _______ 43
2018-98. Décision modificative n°2018-03 – budget annexe mouillages ______________ 44
2018-99. Aiguillon Construction : Garantie d’emprunt complémentaire pour la construction de la Résidence Agapanthe _______________________________ 45
ADMINISTRATION GENERALE – PERSONNEL 63
2018-100. Modification du tableau des effectifs (TDE) ______________________________ 63
2018-101. Bilan social 2017 ____________________________________________________ 67
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, ET CULTURELLE 76
2018-102. Subventions 2018 : attributions complémentaires ________________________ 76
2018-103. Convention de partenariat sportif avec Salomé Ernotte ____________________ 78
AMENAGEMENT – PATRIMOINE 82
2018-104. Inscription de nouveaux noms sur le monument aux morts ________________ 82
2018-105. Résiliation de la convention de partenariat avec l’IME de Plumelec et mise en place d’un nouveau partenariat avec l’IME de Séné _______________________ 85
AMENAGEMENT – AFFAIRES MARTIMES 88
2018-106. Subventions 2018 : service de navette portuaire à Saint Jacques ___________ 88
2018-107. Réduction du périmètre portuaire du Logeo _____________________________ 91
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES 92
2018-108. Plan Local d’Urbanisme : lancement de la modification n°4 ________________ 92
2018-109. Dénomination d’une rue secteur La Vaillesse : « Impasse des Korrigans » ____ 95
2018-110. Repli des campeurs caravaniers : acquisition de parcelles en zones naturelles et agricoles __________________________________________________________ 96
2018-111. Repli des campeurs caravaniers : acquisition de terrains dans deux zones de repli ______________________________________________________________ 97
2018-112. Acquisition de parcelle YP n°35 Le Poulhors ____________________________ 98
2018-113. Acquisition de la parcelle ZX n°22 à « Le Bilo » __________________________ 99
2018-114. Acquisition d’une bande de terrain et constitution de servitudes secteur Kerollaire _________________________________________________________ 100
2018-115. Cession d’une partie de la parcelle YM n°107 à Banastère ________________ 102 NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 3/112
TRAVAUX 104
2018-116. Morbihan énergies : Autorisation de travaux sur la parcelle CC n°102 à Penvins104
INTERCOMMUNALITE 106
2018-117. GMVAgglo – Rapport d’activité 2017 __________________________________ 106
2018-118. SIAEP –rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement __________________________________________________ 107
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 108
Droit de préemption _________________________________________________________ 108
Attribution de Marchés publics ________________________________________________ 109
Autres décisions ____________________________________________________________ 110
INFORMATIONS 111
QUESTIONS DIVERSES 111 NV
Ouiriou CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 4/112
Note Explicative de Synthèse (NES)
ADMINISTRATION GENERALE – PROJET
2018-94. SALLE MULTISPORTS : PROGRAMME, LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE ET COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS
M. le Maire rappelle que, en 2016, la Communauté de Communes de la Presqu’Ile de Rhuys (CCPR), avait lancé une procédure de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une salle multisports intercommunale sur la commune de Sarzeau, dans le cadre de sa politique de développement sportif.
Suite à la fusion de la CCPR avec Vannes Agglomération, devenu Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, le projet a été mis en sommeil.
Or, le besoin d’une telle salle demeure. Aussi, suite au courrier transmis par M. le Préfet du Morbihan à la fin du mois de juin 2018, et compte-tenu des échanges ayant eu lieu depuis, la commune souhaite avancer rapidement sur ce dossier.
Plusieurs cofinancements sont pressentis, pour un montant de l’ordre de 2 M€ (fonds de concours, subventions, DSIL...).
Les échéances rappelées par M. le Préfet étant très proches, il est proposé de reprendre le projet de salle multisports, qui permettra de :
- Répondre aux besoins pédagogiques des établissements scolaires (insuffisance de créneaux des infrastructures actuelles) ;
- Pallier le manque de disponibilités des équipements du Parc des sports ;
- Créer de nouvelles activités sportives.
L’opération consiste en la construction d’une salle de sports municipale, déclinée en plusieurs pôles :
- Hall d’accueil,
- Espace de convivialité,
- Salle omnisports en 44m X 27m X 9m (mur d’escalade en tranche optionnelle),
- + Tribune (à définir – 250 places ou plus),
- Vestiaires sportifs,
- Salle de réunion,
- Infirmerie /local anti-dopage,
- Locaux de rangement et locaux techniques,
- Salle polyvalente de 300 m² (divisible).
- Places de parking (nombre à définir 100, 160 ou 200 places),
L’enveloppe prévisionnelle, de 4 000 000€ TTC pour la salle est identique à celle définie pour le projet initié par la CCPRhuys en 2016. S’y ajouteront les abords (ex-AP n°39 pour 2 087 000 €) et 200 K€ pour des équipements divers (skate parc...).
La procédure implique de :
- Ajuster le Budget 2018 et le PPI pour permettre la réalisation de l’équipement dans les meilleurs délais ; NV
Ouiriou CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 5/112
Pour ce faire, il sera proposé de modifier l’autorisation de programme et l’opération existantes « n°39 – abords de l’ARENA qui devient « n°39 – Construction salle multisports et abords » ;
- Préparer la consultation du marché de maitrise d’œuvre sous forme d’un concours ;
- Constituer le jury de concours, chargé d’examiner et formuler un avis motivé.
M. le Maire propose de lancer l’opération en vue d’une livraison, si tout va bien, en septembre 2021.
Il précise que la question du foncier sera à régler rapidement avec le Président de l’Agglomération, ainsi que le niveau de subventionnement des différents partenaires.
Conformément à l’article 89 du décret n°2016(360 du 25 mars 2016, la composition du jury est proposée comme suit :
Enfin, dans le cadre de cette procédure, il convient de fixer le montant de la prime accordée à chacun des trois architectes retenus à l’issue de la phase de candidature pour présenter une offre : 21 600€ TTC.
M. le Maire rappelle que le candidat retenu verra cette somme se déduire de ses honoraires.
Mme Riédi rappelle que ce projet était déjà une priorité en 2016. Le dossier présenté à l’époque avait été abandonné au profit de «l’AVC» (Arena et complexe sportif) qui n’a finalement pas vu le jour.
M. le Maire rappelle que la CCPRhuys avait à l’époque délibéré pour intégrer « Equipement du Morbihan » en vue de la réalisation de ce grand équipement ; cette option avait reçu l’aval de l’ensemble des conseillers départementaux.
Il regrette que GMVA n’ait pas souhaité débattre du besoin avant de décider de ne pas donner suite. Néanmoins, l’important aujourd’hui est de reprendre ce dossier pour le faire avancer.
Mme Bahon demande si on a connaissance du niveau des subventions des différentes collectivités et de l’Etat ?
M. le Maire précise que les engagements oraux devront être confirmés par les délibérations des uns et des autres. Les modalités de mise à rétrocession du terrain pourront constituer une forme d’aide de l’Agglomération. Un certain nombre de maires semblent aujourd’hui favorable au fait d’accompagner Sarzeau.
Le Département devrait également accompagner la commune avec un montant significatif (20 à 30%) car l’équipement s’adresse aussi aux collèges.
La commission Administration Générale ayant été informée le 3 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - VALIDER le programme de la salle multisports proposé en annexe qui avait été établi en concertation par la CCPRhuys en 2016 et qui reste d’actualité ;
Article 2 : - LANCER une consultation de maîtrise d’œuvre sous forme de concours en vue de la réalisation de cette salle multisports communale ;
Article 3 : - VALIDER la composition du jury de concours telles que précisée en annexe;
Article 4 : - PREVOIR les crédits au budget de la commune pour l’indemnisation des
VOIX DELIBERATIVE
Président : David LAPPARTIENT/ suppléant : Michel BENOIT
Membres titulaires : Maryse BURBAN, Jean-Yves GUILLOUX, Gisèle LE PLAIN, , Eric DIGUET, Daniel DAVID Membres suppléants : Paulette BAHON, Jeanne LAUNAY, Dominique VANARD, Roland NICOL, Marie-Cécile RIEDI
VOIX CONSULTATIVE
Agents du pouvoir adjudicateur : architecte de la commune et directeurs de pôles. LSf
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 6/112
trois architectes retenus pour la phase remise des offres, à hauteur de
21 600€ TTC chacun ;
Article 5 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents en lien avec l’exécution de cette délibération.
Annexe : composition du jury de concours
VOIX DELIBERATIVE
Président : David LAPPARTIENT/ suppléant : Michel BENOIT
Membres titulaires : Maryse BURBAN, Jean-Yves GUILLOUX, Gisèle LE PLAIN, , Eric DIGUET, Daniel DAVID
Membres suppléants : Paulette BAHON, Jeanne LAUNAY, Dominique VANARD, Roland NICOL, Marie- Cécile RIEDI
VOIX CONSULTATIVE
Agents du pouvoir adjudicateur : architecte de la commune et directeurs de pôles.
Annexe : planning prévisionnel
Lancement travaux voie de liaison 19/11/2018
Lancement concours MOE AVIS JOUE + BOAMP+
EMEGALIS
01/10/2018
Réception candidature (30 jours mini) 12/11/2018
Analyse 18/12/2018
Avis jury 18/12/2018
Envoi dossier 3 candidats retenus (30 jours mini) 21/12/2018
Retour offres 08/02/2019
Analyse 12/03/2019
Avis jury 12/03/2019
Courrier rejets 16/03/2019
Négociation
Notification 01/04/2019
Lancement marché travaux bâtiment 01/10/2019
Réception offres 06/11/2019
Analyse 21/11/2019
CAO attribution 21/11/2019
Courriers rejets 24/11/2019
Notifications 15/12/2019
Démarrage travaux bâtiment 01/02/2020
Fin travaux bâtiment 01/09/2021 Protection haïe classée +
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
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Annexes : plans de composition (esquisses) TND
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
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Annexe : programme (projet version sept.2018) : | enideys
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ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES
2018-95. AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) : MODIFICATION DE L’AP N°39 - CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS COMMUNALE ET ABORDS ET AJUSTEMENT DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
M. Guilloux rappelle que les autorisations de programme ont été ajustées lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2018 à l’occasion du vote des comptes administratifs 2017 et de la première décision modificative de l’exercice 2018 avec la reprise des résultats 2017.
L’autorisation de programme n° 39 « Abords de l’Aréna » adoptée le 12 décembre 2016 au montant de 2 087 000 € concernait les aménagements à créer et/ou modifier pour la circulation et le stationnement engendrés par le nouvel équipement sportif intercommunal.
La ventilation des crédits de paiement envisagée était la suivante :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total 40 000 € 315 000 € 600 000 € 240 000 € 446 000 € 446 000 € 2 087 000 €
Or, Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération a depuis lors mis en sommeil la réalisation du projet de nouvel équipement et la Région a remis en question celle d’un vélodrome à Sarzeau.
La commune a dès lors décidé de lancer la construction d’une nouvelle salle multisports dont elle manque cruellement ; pour ce faire, le cadre budgétaire doit être ajusté.
La dénomination de l’autorisation de programme n° 39 est modifiée en « Construction salle multisports et abords ». Les crédits sont augmentés pour autoriser la construction de la salle. Au montant initial qui ne concernait que les voies de desserte, le stationnement et certains équipements, il est ajouté 4 200 000 € pour la réalisation du projet dans son ensemble.
L’autorisation de programme n°39 au montant de 6 287 000 € est ainsi proposée avec la répartition suivante :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total 246 630 € 815 000 € 2 600 000 € 1 733 370 € 446 000 € 446 000 € 6 287 000 €
La décision modificative n° 2018-02 augmente les crédits de paiement jusqu’à 246 630 € au budget 2018 pour cette autorisation de programme n° 39 - « construction salle multisports et abords ».
La commission Administration Générale du 3 septembre 2018 ayant été informée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER la modification de l’autorisation de programme n°39-Construction salle multisports et abords et la porter au montant maximum de 6 287 000 € et la répartition des crédits de paiement proposée ci-après (en euros) :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total 246 630 815 000 2 600 000 1 733 370 446 000 446 000 6 287 000
Article 2 : - AJUSTER les crédits de paiement correspondants au budget principal de la commune. Ourécu CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 39/112
2018-96. DECISION MODIFICATIVE N°2018-02 – BUDGET COMMUNE
M. Guilloux expose que le budget principal 2018 voté le 18 décembre 2017 a fait l’objet de rectifications par la décision modificative n° 2018-01 qui reprenait notamment les résultats de la gestion arrêtée au 31 décembre 2017.
Depuis lors, les services de l’Etat ont notifié les recettes sur lesquelles la commune peut compter et les dépenses qu’elle doit payer.
Si ces reprises constituent l’essentiel de la décision, des dépenses nouvelles réelles ou d’ordre y sont ajoutées et il est proposé de modifier des crédits pour les opérations en cours ou à créer.
NATURE DE LA PREVISION DEPENSES RECETTES
Réduction des dépenses réelles de fonctionnement - 78 000,00 €
Augmentation des recettes réelles de fonctionnement 45 645,00 €
Augmentation des dépenses réelles d’investissement 125 895,00 €
Augmentation des recettes réelles d’investissement 2 250,00 €
Total pour les opérations réelles 47 895,00 € 47 895,00 €
Augmentation du virement à la section investissement 123 645,00 € 123 645,00 €
Opérations d’ordre d’intégration des études et actes
préalables à l’incorporation des biens sans maître 5 863,12 € 5 863,12 €
Total pour les opérations d’ordre 129 508,12 € 129 508,12 €
Total général de la décision modificative 177 403,12 € 177 403,12 €
Le projet de décision modificative ne modifie pas le besoin théorique d’emprunt de 1 414 282,34 €.
La section de fonctionnement est concernée par deux types de dépenses et recettes : Celles relatives aux taxes locales et aux dotations ajustées après leur notification,
Celles relatives à l’accueil de la 4ème étape du Tour de France le 10 juillet 2018.
D’une part, les notifications de bases de taxes locales et de dotations dégagent les ressources supplémentaires suivantes :
Dépense
ou
recette
Nature Estimation BP 2018 Notification 2018 Différence D Différence R
R Dotation globale de fonctionnement 1 416 000 € 1 318 238 € -97 762 € D Contribution au redressement des
finances publiques (suppression loi
de finances 2018)
108 000 € 0 € -108 000 €
R Produit des taxes locales 8 338 000 € 8 465 307 € 127 307 € R Dotation Nationale de Péréquation 404 000 € 363 919 € -40 081 € R Reversement du FPIC par
intermédiaire GMVA 0 € 14 971 € 14 971 € R Dotations de compensation sur la
fiscalité 107 300 € 118 532 € 11 232 € TOTAUX -108 000 € 15 667 € sn f
OarZiou CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 40/112
D’autre part, la commune a recueilli des subventions de 180 000 €, soit 20 000 € de la Région, 130 000 € du Département et 30 000 € de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, ce qui a permis de conforter le budget de 30 000 € pour cet évènement exceptionnel.
La décision modificative répartit les crédits entre les services selon les différentes natures de commande.
Avec le gain de ressources, le virement prévu à la section d’investissement est augmenté de 123 645 €.
La section d’investissement est modifiée par des transferts de crédits sur des programmes pour lesquels des besoins sont apparus au moment de la dévolution des travaux ou services ou bien durant leur exécution.
Des opérations d’ordre sont également prévues pour intégrer le coût des études dans celui des biens, tel le coût des services payés pour l’incorporation de biens sans maître dans le patrimoine de la commune.
Dépense
ou
recette
Nature Estimation
BP 2018 Besoin
Différence
D
Différence
R
D Dégrèvements Taxe Locale
d’Equipement TLE 0 € 8 660 € 8 660 €
D Opération 30 Giratoire Kerblanquet 35 345,18 € 25 551,53 € -9 793,65 €
D Opération 39 Salle multisports et abords / AP 39 40 000 € 246 630,00 € 206 630,00 €
D Crédits pour imprévus au compte 2135 79 601,35 € 0 € -79 601,35 €
R Répartition par l’Etat du
produit des amendes de police 30 000 € 32 256 € 2 256,00 € TOTAUX 125 895,00 € 2 256,00 €
Les crédits supplémentaires en dépenses sont financés par l’augmentation de 123 645 € du virement prévu à la section d’investissement.
Les nouveaux crédits concernent des dégrèvements de taxe locale d’équipement que l’Etat a dû attribuer et dont il demande le remboursement des sommes correspondantes à la commune, la loi interdisant l’imputation de la dépense sur le produit de la nouvelle taxe d’aménagement.
Mme Riédi demande à disposer du bilan financier du Tour de France avant le prochain Conseil Municipal.
M. le Maire et M. Guilloux précisent que les comptes sont en cours et pourront être diffusés aux conseillers municipaux en toute transparence.
La commission Administration Générale ayant été informée le 3 septembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2018-02 de l’exercice 2018 du budget principal selon les modifications détaillées en annexe ;
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 45 645,00 45 645,00
Investissement 131 758,12 131 758,12 Tans
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 41/112
Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section de fonctionnement du budget principal est augmenté de 45 645,00 €, passant de 12 461 856 € à 12 507 501 € et le montant de la section d’investissement du budget principal est augmenté de 131 758,12 € passant de 11 089 580,90 € à 11 221 339,02 €.
Annexe : Décision modificative n°2018-02 29910
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 42/112 Ouriou
240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°2 2018
Code INSEE PORT ST-JACQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2018-2
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TT _ . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111 : Rémunération principale titulair 0,00 €| 13 000,00 € 0,00 Ê 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 13 000,00 € 0,00 d 0,00 €
R-7087 : Remboursements de frais 0,00 €] 0,00 € 0,00 e 13 000,00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat° de 0,00 € 0,00 € 0,00 q 13 000,00 €
services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0,00 d 13 000,00 €] 0,00 d 13 000,00 €
Total Général 13 000,00 € 13 000,00 €
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 43/112
2018-97. DECISION MODIFICATIVE N°2018-02 – BUDGET ANNEXE PORT DE ST-JACQUES
M. Guilloux précise que le budget primitif annexe de St-Jacques, voté le 18 décembre 2017, modifié le 26 mars 2018, doit faire l’objet d’une nouvelle décision modificative pour prendre en compte une nouvelle organisation des services des ports et mouillages. A compter du 1er juillet 2018, les mouillages de l’Océan sont gérés à raison d’un mi-temps par un agent du port de St-Jacques.
Les crédits du budget annexe du port sont proposés en augmentation de 13 000 € contre un remboursement de frais de 13 000 € que versera le budget annexe des mouillages.
La commission Administration Générale du 3 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2018-02 de l’exercice 2018 du budget annexe Port de St-Jacques, équilibrée en dépenses et recettes,
comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 13 000 €
Investissement 0 €
Annexe : DM 2018-02 budget annexe Port de St-Jacques 56240 COMMUNE DE SARZEAU DMn°3 2018
Code INSEE MOUILLAGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2018/3
: Dépenses (1) Recettes (1) Diminution Augmentation Diminution de Augmentation
FONCTIONNEMENT
D-6218 : Autre personnel extérieur 9,00 € 13 00000 €| 0.00 € 0,00€
D-54111 : Rémunération pancpale 13 000,00 €] 0.00€| 000 €| 0,00€
TOTAL D 012 : Charges de personnel st frais assimilés 13 000,00 € 13 000,00 €| 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 13 000,004 13 000,00 € 0.00€| 000€
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 44/112
2018-98. DECISION MODIFICATIVE N°2018-03 – BUDGET ANNEXE MOUILLAGES
M. Guilloux rappelle que le budget primitif annexe des mouillages, voté le 18 décembre 2017, modifié les 26 mars 2018 et 25 juin 2018, doit faire l’objet d’une nouvelle décision modificative pour prendre en compte une nouvelle organisation des services des ports et mouillages. A compter du 1er juillet 2018, les mouillages de l’Océan sont gérés à raison d’un mi-temps par un agent du port de St-Jacques.
Les crédits du budget annexe des mouillages sont modifiés pour un montant de 13 000 € pour rembourser le budget annexe du port de St-Jacques des frais du personnel qu’il affecte à la gestion des mouillages de l’Océan.
La commission Administration Générale du 3 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2018-03 de l’exercice 2018 du budget annexe Mouillages, équilibrée en dépenses et recettes, comme
suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0 €
Investissement 0 €
Annexe : DM 2018-03 budget annexe mouillages NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 45/112
2018-99. AIGUILLON CONSTRUCTION : GARANTIE D’EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE AGAPANTHE
La délibération a été modifiée suite à une erreur matérielle.
M. Guilloux rappelle qu’en novembre 2015, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a accordé à Aiguillon Construction un emprunt d'un montant global de 1 213 000 €, garanti à 50% par la Commune et à 50% par le Conseil départemental, pour financer les 14 logements de la résidence Agapanthe rue des Vénètes à Sarzeau.
La garantie a été acceptée par le conseil municipal par délibération n° 2015-177 du 14 décembre 2015.
L’emprunt initial était réparti comme suit :
PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) pour l’acquisition, la construction et l’aménagement de logements locatifs très sociaux :
PLAI de 232 000 € PLAI foncier de 40 000 € PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) pour l’acquisition, la construction et l’amélioration de logements locatifs à usage social :
PLUS de 801 000 € PLUS foncier de 140 000 €
Or, le prix de revient avait été établi sur la base d'une TVA à 5,5%. La TVA est ensuite passée à 10%, ce qui a provoqué une augmentation du prix de revient.
La CDC a accepté d'accompagner Aiguillon Construction pour financer le surcoût. Le prêt complémentaire s'élève à 45 000 € et se décompose comme suit :
34 000 € pour les PLUS 11 000 € pour les PLAI.
Aiguillon Construction sollicite la garantie à 100% de l'emprunt de 45 000 € qui sera souscrit auprès de la CDC, le Conseil départemental ne garantissant plus les SA HLM depuis le 1er juillet 2016.
S'agissant de la continuité d'une opération initialement garantie par la Commune, M. le Maire propose de satisfaire la demande.
La commission Administration Générale du 3 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCORDER la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 45 000 euros souscrit par
Aiguillon Construction auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n°84507 constitué de deux lignes de prêt pour l’opération
Francheville - ilôt E - Rue des Venètes - Résidence Agapanthe, soit 34 000
€ pour les logements PLUS et 11 000 € pour les logements PLAI ;
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
La garantie s’ajoute à celle octroyée à hauteur de 50 % pour le
remboursement de l’emprunt initial de 1 213 000 €, selon les conditions
financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 42495
constitué des quatre lignes suivantes :
232 000 € (prêt PLAI) et 40 000 € (prêt PLAI foncier),
801 000 € (prêt PLUS) et 140 000 € (prêt PLUS foncier) ; PRO060-PRODAZ
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Contractuelle
n°
84607
Emprunteur
n°
0002002409
GROUPE
Tableau d'Amortissement
En Euros
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DIRECTION DES FONDS D'ÉPARGNE
DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
www.groupecaissedesdepots.fr
Edité le : 14/08/2018
|Emprunteur: 0209240 - AIGUILLON CONSTRUCTION
N° du Contrat de Prêt : 84507 / N° de la Ligne du Prêt : 5250664 |
Opération : Construction
Produit : PLAI
| Capital prêté : 11 000 €
Taux effectif global : 0,55 %
Taux actuariel théorique : 0,55 %
Intérêts de Préfinancement : 121,5 €
Taux de Préfinancement : 0,55 %
(") Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d'amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif.
Caisse des dépôts et consignations
CTR D'AFF SUD RCE EN ENIS ANS RENNES CEDEX - Tél : 02 23 35 55 55 - Télécopie : 02 23 35 55 35 bretagn i depots.
N° d'échéance | 28eLE ere Echéance (en €) RES Intérôts (on €) RE renbauranent moe
1 14/08/2021 0,55 307,11 246,61 60,50 0,00 10 753,39 0,00 T2 14/08/2022 0,55 307,11 247,97 59,14 0,00 10 505,42 0,00!
3 14/08/2023 0,55 307,11 249,33 57,78 0,00 10256,09 0,00!
4 14/08/2024 0,55 307,11 250,70 56,41 0,00 10 005,39 0,00
5 14/08/2025 0,55 307,111 252,08 55,03 0,00 9753,31 0,00
6 14/08/2026 0,55 307,11 253,47 53,64 0,00 9.499,84 0,00
7 14/08/2027 | 0,55 307,11 254,86 52,25 0,00 9 244,98 0,00
1/4
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Article 2 : - PRECISER que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : - PRENDRE l’engagement, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Annexe ; tableau d’amortissement Www.groupecaissedesdepots.fr
Tableau d'Amortissement Edité le: 14/08/2018 En Euros
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
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DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Capital dû après Date Taux d'intérêt Amortissement Intérêts à différer Stock d'intérêts à à remboursemen N° d'échéance d'échéance (*) {en %) Echéance (en €) (on €) Intérêts (en €) {en €) _. t différés (en €)
8 14/08/2028 0,55 307,11 256,26 50,85 0,00 8 988,72 0,00
9 14/08/2029 0,55 307,11 257,67 49,44 0,00 8 731,05 0,00
| 10 14/08/2030 0,55 307,11 259,09 48.02 0,00 8 471,96 0,00 11 14/08/2031 0,55 307,11 260,51 46,60 0,00 8211,45 0,00 12 14/08/2032 | 0,55 307.11 251,96 | 45,16 0,00 7 949,50 0,00 13 14/08/2033 0,55 307,11 253,39 L 43,72 0,00 7 686,11 0,00 14 14/08/2034 0,55 307,11 264,84 42,27 0,00 7 421,27 0,00 15 14/08/2035 0,55 307,11 266,29 40,82 0,00 7 154,98 0,00 16 14/08/2036 0,55 307,11 267,76 | 39,35 0,00 6 887,22 0,00 17 14/08/2037 0,55 307,11 25923 37,88 0,00 6617,99 0,00 18 14/08/2038 0,55 307,11 270,71 | 36,40 0,00 6 347,28 0,00 19 14/08/2039 0,55 307,11 27220 34,91 0.00 6 075,08 0.00 20 14/08/2040 0,55 307,11 273,70 3341! 0,00 5 801,38 0.00 Ë 21 14/08/2041 0,55 307,11 275.20 31,91 0,00 5 526,18 0,00 = 22 14/08/2042 0,55 307,11 276,72 30,39 0,00 5 249,46 0,00 È 23 14/08/2043 0,55 307,11 278,24 28,87 0,00 4 971,22 0,00
$ (") Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d'amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif,
ge
Caisse des dépôts et consignations
CTR D'AFF SUD 19 RUE CHATILLON - CS 38518 - 35065 RENNES CEDEX - Tél : 02 23 35 55 55 - Télécopie : 02 23 35 55 35 Ë lesdepots fr 214
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Tableau d'Amortissement Edité le: 14/08/2018 En Euros
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dû après Date | Taux d'intérêt Amortissement Intérèts à différer | CAPitai Stock d'intérèts remboursement N° d'échéance d'échéance (*) (en %) Echéance (en €) {on €) Intérêts (en €) (en €) _. différés (on €)
24 14/08/2044 0,55 307,11 279,77 27,34 0,00 4 691,45 0,00 25 14/08/2045 0,55 307,11 | 281,31 25,80 0,00 4 410,14 0,00
26 14/08/2046 0,55 307,11 | 282,85 24,26 0,00 4 127,29 0,00
27 14/08/2047 0,55 307,11 | 284,41 22,70 [ 0,00 3 842,88 0,00
28 14/08/2048 0,55 307,11 285,97 21,14 0,00 3 556,91 0,00
29 | 14/08/2049 0,55 5 307,11 287,55 19,56 0,00 3 269,%6 0,00
30 14/08/2050 0.55 307,11 289,13 ‘7,98 0,00 2 980,23 0,00
31 14/08/2051 0,55 307,11 290,72 16,39 0,00 2 689,51 0,00
32 14/08/2052 0,55 307,11 292,32 4,79 0,00 2 397,19 0,00!
3 14/08/2053 0,55 307,11 293,93 13,18 0,00 2 103,26 0,00!
34 14/08/2054 0,55 307,11 295,54 11,57 5 0,00 1 807,72 0,00!
35 14/08/2055 0,55 307,11 297,17 9,94 0,00 1 510,55 0,00
36 14/08/2056 | 0,55 307,11 296,80 8,31 0,00 1.211,75 0,00 Ë 37 14/08/2057 0,55 307,11 300,45 6,66 0,00! 911,30 0,00 € 38 14/08/2058 0,55 307,11 302,10 5,01 0,00! 609,20 0,00 è 39 14/08/2059 0,55 307.11 303,76 3,35 0,00! 305,44 __ 0,00 iu
$ (") Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d'amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. a Se
Caisse des dépôts et consignations
£ CTR D'AFF SUD 19 RUE CHATILLON - CS 36518 - 35065 RENNES CEDEX - Tél : 02 23 35 55 55 - Télécopie : 02 23 35 55 35 bretagne@caissedesdepots.fr 3/4
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DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Capital dû après n Date Taux d'intérêt Amortissement Intérêts à différer Stock d'intérêts N° d'échéance d'échéance (*) {en %) Echéance (en €) {en €) Intérêts (en €) (en €) ar différés (en €)
40 14/08/2060 0,55 307,12 305,44 1,68 €,00 0,00 0,00
Total 12 284,41 11 000,00 1284,41 0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d'amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif.
A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, les valeurs des index en vigueur lors de l'émission du présent contrat sont de 0,75 % (Livret A).
|
: S
des dépôts et consignations
g CTR D'AFF SUD 19 RUE CHATILLON - CS 36518 - 35065 RENNES CEDEX - Tél : 02 23 35 55 55- Télécopie : 02 23 35 55 35 414 bretagne@caissedesdepots. fr
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V2.33
Ottre
Contractuelle
n°
8407
Emprunteur
n°
00209240
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DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Tableau d'Amortissement
En Euros
Emprunteur : 0209240 - AIGUILLON CONSTRUCTION
N° du Contrat de Prêt : 84507/ N° de la Ligne du Prêt : 5250663
| Opération : Construction
Capital prêté : 34 000 €
Taux actuariel théorique : 1,35 %
Taux effectif global : 1,35 %
Edité le : 14/08/2018
| Produit : PLUS __| Intérêts de Préfinancement : 925,48 €
Taux de Préfinancement : 1,35 %
| Amortissement Capital dû après N° d'échéance co rs Echéance (en €) _— intérêts (on €) PE been ee
1 14/08/2021 1,35 1 367,61 908,61 459,00 0,00 33 091,39 0,00
2 14/08/2022 1,35 1 350,52 | 20379 446,73 0,00 32 187,60 0,00
3 14/08/2023 1,35 1 333,64 899,11 434,53 0,00 31 288,49 0,00
4 14/08/2024 1,35 1316.06! 894,57 422,39 0,00 30 303,92 | 0,00!
FT —$ 14/08/2025 1,35. 1 300,50 890,18 410,32 0,00 29 503,74 0,00!
6 14/08/2026 1,35! 1 284,25 885,95 398,30 0,00 28 617,79 0,00!
[7 14/08/2027 135! 1 268,19 881,85 386,34 0,00 27 735,94 0,00!
8 14/08/2028 1.35! 1 252,34) 877,20 374,44 0,00 26 858,04 0,00
{*} Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d'amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif.
Caisse des dépôts at consig
CTR D'AFF SUD 19 RUE C
bretag sedesdepots is:
nations
HA TILLON - CS 36518 - 35065 RENNES CEDEX - Tél : 02 23 35 55 55 - Télécopie : 02 23 35 55 35 fr 1/4
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Tableau d'Amortissement Edité le: 14/08/2018 En Euros
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£ dû après Date | Taux d'intérêt Amortissement Intérêts à différer | Capital dû après | ge L drintéréts remboursement N° d'échéance d'échéance (*) (en %) Echéance (en €) {en €) Intérêts (en €) (en €) 7. différés (en €)
9 14/08/2029 1,35 1 236,69 874,11 262,58 0.00 25 983,93 0:00 10 14/08/2030 1,35 1221,23 870,45 350,78 0,00 25 113,48 0,00 1 14/08/2031 1,35 1 205,96 866,93 339,03 0,00 24 246,55 0,00 12 14/08/2032 1,35 1 190,89 863,56 327,33 0,00 23 382,99 0,00 13 14/08/2033 1,35 1 176,00 860,33 315,67 0,00 22 522,66 0,00 14 14/08/2034 1,35 1 161,30 857,24 304,06 0,00 21 665,42 0,00 15 14/08/2035 1,35 1 146,79 854,31 292,48 0,00 20 811,11 0,00 16 14/08/2036 135). 1 132,45 851,50 280,95 0,00 19 959,61 0,00 17 14/08/2037 1,35 1 118,30 848,85 269,45 0,00 19 110,76 0,00 18 14/08/2038 1,35 1 104,32 846,32 258,00 0,00 18 264,44 0,00 19 14/08/2039 1,35 1 090,51 843,94 246,57 0,00 17 420,50 0,00 20 14/08/2040 1,35 1 076,88 841,70 235,18 0,00 16 578,80 0,00 21 14/08/2041 1,35 1 063,42 839,61 223,81 0,00 15 739,19 0,00! 22 14/08/2042 1,35 1 050,13 837,65 212,48 0,00 14 901,54 0,00! ë 23 14/08/2043 1,35 1 037,00 835,83 201,17 0,00 14 065,71 0,00! L 24 14/08/2044 1,35 1 024,04 834,15 189,89 0,00 13 231,56 0,00!
î (*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d'amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif.
8 S
Caisse des dépôts et consignations
ë CTR D'AFF SUD 19 RUE CHATILLON - CS 36518 - 35065 RENNES CEDEX - Tél : 02 23 35 55 55 - Télécopie : 02 23 35 55 35 bretagne@caissedesdepots.fr 2/4
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Tableau d'Amortissement Edité le : 14/08/2018
En Euros
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DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
: da N° déchéance | cupçy| Ra # | Echéanco(one | Arerenoment | nou (one
| trs à dire renbourament sen dre
| 25 14/08/2045 1,35 1 011,24 832.61 178,63 0,00 12 398,95 0.00
26 14/08/2046 1,35 998,60 831,21 167,39 0,00 11 567,74 0,00
27 14/08/2047 1,35 886,11 829,95 156,16 0,00 10 737,79 0,00
28 14/08/2048 1,35 973,79 828,83 144,96 0,00 9908,96 0.00
|__ 28 14/08/2049 1.35 961,62 827,85 133,77 0,00 9 081,11 0,00
30 14/08/2050 135 949,60 827,01 122,59 0,00 8 254,10 0,00
31 14/08/2051 1,35 937,73 826,30 11143 0,00! 7 427,80 0,00
| 14/08/2052 1.35 926,00 825,72 10028| 0,00 6 602,08 000
5 14/08/2053 1.35 914,43 825,30 89,13 0.00 5776.78 0,00!
y 14/08/2054 1,35 903,00 825,01 77,99 0,00 4951.77 0,00
_ % 14/08/2055 136) 891,71 824,86 66.85 0,00 412691 0,00
3% 14/08/2056 135 880,57 824,86 55,71 0,00 3 302,05 0.00
37 | 14/08/2057 1.35 869,56 | 824,98 44.58 0.00 2477,07 0,00
3 | 1408/2058 1.35 858,69 825,25 33,44 0.00 1 651,82 0,00!
39 |__ 14/08/2059 1,35 847,95 825,65| 22,30 0,00 826,17 0.00!
V233
CONTES
N°
MU
LPMEPUPEN
N°
UOU2UEZ2A47
bretagne@cais
(") Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d'amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif,
Caisse des dépôts et consignations
CTR D'AFF SUD MCE EN*0820018 33008 RENNES CEDEX - Tél : 02 23 35 55 55 - Télécopie : 02 23 35 55 35
3/4
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SARZEAU – PV PAGE 49/112 PRO0G0-PROOS
V2.33
Ctire
Cortractuselle n° 84507 Emprunteur #° 00200240
N
r
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Caisse Tableau d'Amortissement Edité le : 14/08/2018 Eee En Euros
ÉTABLISSENENT PUBLIC
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DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Capital dû après : Date | Taux d'intérèt Amortissement intérôts à différer Stock d'intérêts N° d'échéance | jé héance co (en %) Echéance (en €) (en €) Intérêts (en €) (en €) Pam différés (en €)
40 14/08/2060 1,35 837,32 826,17 11,15 0,00 0,00! 0,00
Total 43 257,84 34 000,00! 9 257,84 0,00!
(") Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d'amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif,
A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, les valeurs des index en vigueur lors de l'émission du présent contrat sont de 0,75 % (Livret A).
consignations
CTR D'AFF SUD 19 RUE CHATILLON -CS 36518- 35065 RENNES CEDEX - Tél : 02 23 35 55 55 - Télécopie : 02 23 35 55 35 4/4 bretagne@caissedesdepots.fr
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 50/112 nz
SK 95
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S008E
-21006
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ADMINISTRATION GENERALE – PERSONNEL
2018-100. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (TDE)
M. Guilloux présente le tableau des effectifs (TDE) qui doit être mis en cohérence avec la délibération 2018-66 du conseil municipal du 25 juin 2018 concernant les ratios et avancement de grades des agents municipaux pour l’année 2018 en projet avec les prochaines nominations.
Les nominations seront examinées par la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion du Morbihan (CDG56).
Les postes seront transformés à la date de nomination effective des agents tel qu’indiqué dans le tableau.
Par conséquent, il est proposé de transformer au 1er octobre 2018 :
1 poste d’ « Adjoint Administratif principal de 2ème classe » en « Adjoint Administratif principal de 1ère classe » ;
3 postes d’ « Adjoint Administratif» en « Adjoint Administratif principal de 2ème classe » ; 1 poste de «Technicien» en « Technicien principal de 2ème classe » ;
2 postes d’ « Adjoint technique principal de 2ème classe » en « Adjoint technique principal de 1ère classe » ;
1 poste d’ « Adjoint technique» en « Adjoint technique principal de 2ème classe » ; 2 postes de « gardien-brigadier » en « Brigadier-chef principal ».
Ce point n’appelant pas de commentaires,
La Commission Administration Générale du 3 septembre 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le tableau des effectifs modifié tel que présenté en annexe. £
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2018-101. BILAN SOCIAL 2017
M. Guilloux présente le Bilan social établi tous les 2 ans. Selon l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale doit établir un rapport sur l’état de la collectivité au 31 décembre au moins tous les deux ans et le présenter au Comité Technique (CT).
L’arrêté du 28 août 2017 fixe la liste des indicateurs qui devront apparaitre dans ce rapport.
Le Bilan Social indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité et dresse notamment le bilan des recrutements, des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel, etc…
Le bilan social est un outil contributif au dialogue social. Les données collectées lors de la campagne bilan social sont ensuite utilisées par les instances nationales (Gouvernement, Conseil supérieur de la FPT, etc.) pour identifier les tendances et les problématiques afin d’engager les actions et les réformes en considération de l’évolution de l’emploi public territorial.
Le bilan social est également un outil de gestion RH. Le rapport sur l’état des collectivités permet à lui seul de rassembler des données souvent éparses en interne. Ces données mettent en exergue les problèmes et dysfonctionnements afin d’y remédier et d’anticiper une politique de gestion RH appropriée.
Le dernier bilan social de la commune a été présenté au Conseil Municipal pour l’année 2015, le 27 juin 2016.
La présentation donne lieu à un débat.
Le CT du 25 juin 2018 a émis un avis favorable au document présenté.
Mme Riédi s’interroge sur le faible nombre de jours de formation. Quelles sont les causes identifiées ?
M. Guilloux répond que la plupart des agents, en particulier pour les agents de catégorie C, ont déjà suivi la plupart des sessions proposées par le CNFPT dans leur métier.
Mme Riédi demande s’il y a des blocages liés au remboursement des frais ?
M. le Maire estime que les situations sont différentes selon les catégories et les filières. Il y a peut-être des freins quand les stages nécessitent de s’absenter plusieurs jours mais les dépenses sont prises en charge par le CNFPT et/ou la commune.
La commission Administration Générale du 3 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
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SARZEAU – PV PAGE 76/112
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, ET CULTURELLE
2018-102. SUBVENTIONS 2018 : ATTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES
Mme Launay rappelle que la Commune soutient de nombreuses associations qui par leur activité et/ou les évènements qu’elles créent, participent à l'animation du territoire local et à son attractivité.
Des subventions ont été déjà attribuées au titre de l’année 2018 pour un montant total de 84 380 €, réparties comme suit :
- 56 330 € en subventions de fonctionnement,
- 25 550 € en subventions évènementielles,
- 2 500 € dans le cadre du partenariat sportif avec Pierre Le Corre.
Le budget annuel voté pour l’attribution des subventions est de 95 000 €.
Pour 2018, le cinéma Le Richemont étant de nouveau classé en Art et Essai, la réglementation permet de lui verser une subvention de fonctionnement ; aussi, il est proposé de soutenir la SARL Glozel qui le gère à hauteur de 5000 euros pour l’année en cours.
M. le Maire précise qu’il ne participera pas au vote.
Par ailleurs, certaines demandes de subventions réceptionnées en cours d’années et soumises à la commission Vie Associative, Sportive et Culturelle du 7 août 2018 qui a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux organismes mentionnés en annexe une subvention au titre de l’année 2018 ;
Article 2 : - PRECISER que les subventions pour l’organisation d’évènements de plus de 500 € seront attribuées en deux temps :
50 % sur présentation des devis acceptés,
Le solde sur présentation du bilan financier de l’opération et des
justificatifs correspondants,
Le montant de ces subventions ne pourra excéder 80 % du
montant total de la dépense réelle. sn f
OarZiou CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 77/112
Subventions complémentaires 2018
Subvention de fonctionnement :
ASSOCIATION Montant attribué en 2017 2018
RHUYS SECOURISME 0 3 000 €
Subvention de
fonctionnement
(Achats de matériel)
1 000 €
Subventions évènementielles :
ASSOCIATION Montant attribué en 2017
2018
Montant
sollicité Objet de la demande Proposition
LES Z’ARTMATEURS 200 € 500 €
Subvention évènementielle
(Presqu’île 2 roues +
Europaki)
200 €
MARIE LE FRANC
1000 €
(500€ évènementiel +
500€ fonctionnement)
400 €
Subvention évènementielle
(réédition de La Rivière
solitaire + exposition
photographies M. Le Franc)
200 €
VELO SPORT DE RHUYS
4750 €
(4250 € fonctionnement
+ 500€ évènementiel)
2 310 €
Subvention évènementielle
(Championnats de France
BMX)
2 000 €
TOTAL 2 400 €
Subvention « Art et Essai » :
SARL Glozel / Cinéma LE
RICHEMONT 0 5 000 €
Subvention Arts et Essai
2018 5 000€ NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 78/112
2018-103. CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF AVEC SALOME ERNOTTE
Mme Burban rappelle que Salomé Ernotte est une jeune compétitrice de BMX licenciée au Vélo Sport de Rhuys depuis 2016. Agée de 20 ans, elle pratique le BMX depuis l’âge de 9 ans. Elle poursuit parallèlement des études en troisième année de STAPS et bénéficie à ce titre du statut de de sportive de haut niveau universitaire.
Son palmarès et son potentiel de sportive la conduisent aujourd'hui à participer à des challenges internationaux, notamment des challenges mondiaux en 2017 aux Etats-Unis et en 2018 en Azerbaïdjan.
A travers son projet, cette jeune sportive est un exemple pour tous les jeunes de notre territoire aussi bien dans sa carrière d'athlète que dans son choix de vie.
Aussi il est proposé de la soutenir dans son projet en lui apportant un soutien financier annuel de 1000€ en 2018, 2019 et 2020 et lui permettre d'atteindre son objectif selon les modalités présentées dans le projet de convention de partenariat sportif.
En contrepartie Salomé Ernotte pourra grâce à différents supports faire partager son expérience auprès de jeunes Sarzeautins et valoriser l'image de notre territoire tout au long de son parcours.
Ce point n’appelant pas de commentaires,
La commission Vie Associative, Sportive et Culturelle du 07 août 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention de partenariat sportif avec Mme Salomé Ernotte, telle que présentée en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention. Our
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Affaires juridiques
Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeeu
Tel : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
manefsarzeau.fr
www.sarzeau.fr
PÉPARTEMENT
PU MORBIAAY
Convention de
partenariat sportif
entre les soussignés
Commune de Sarzeau, représentée par Monsieur David LAPPARTIENT, Maire
ci-après , désigné par « la commune ».
et
Identité :
Madame Salomé ERNOTTE
Demeurant à :
14 impasse du Bellay
56450 THEIX NOYALO
| expose
Considérant la volonté de la commune de Sarzeau d'encourager et favoriser les activités sportives et notamment dans les disciplines olympiques qui se pratiquent sur son territoire,
Considérant le potentiel de Madame Salomé Ernotte, qui pratique le BMX au sein du club local, Vélo Sport de Rhuys et de ses résultats prometteurs en challenge mondial ces deux dernières années,
Considérant qu'au-delà de sa passion pour la compétition, Salomé poursuit des études en troisième année de STAPS et parallèlement a passé les diplômes pour encadrer l'entrainement des plus jeunes,
Considérant l'intérêt que revêt le soutien apporté à cette sportive au regard des compétences enfances et jeunesses exercées par la commune de Sarzeau,
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 | Objet
Dans le cadre d'un partenariat sportif, la commune de Sarzeau a décidé de soutenir le projet sportif de Mme Salomé Ernotte afin qu'elle puisse poursuivre, parallèlement à ses études, ses entrainements au sein du Vélo Sport de Rhuys (VSR) pour prétendre atteindre le haut niveau international.
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 79/112
Annexe : Projet de convention de partenariat sportif avec Mme Salomé Ernotte ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le Conseil Municipal a décidé le versement d'une aide de 1 000€ pour les années 2018, 2019 et 2020, sous réserve que Salomé Ernotte soit licenciée de façon effective auprès du VSR pendant ces trois années.
Ce soutien permettra à Madame Ernotte d'envisager la logistique liée à sa préparation (déplacements, hébergements, structure d'entraînement).
Cette contribution sera un moyen de promouvoir et valoriser k territoire à travers l'image sportive, l'exemplarité, de cette athlète tout en soutenant la pratique sportive féminine auprès des jeunes de Sarzeau.
Do mème, en contrepartie, l'expérience de Mme Ernotte doit viser à des vocations auprès des jeunes du territoire, à développer et à stimuler les clubs sportifs do Sarzoau.
Obligations de Madame ERNOTTE
Compte tenu de son expérience du haut niveau, Madame Ernotte est chargée de favoriser le développement de la pratique du sport en inculquant k surpassement de soi, la persévérance et la performance sportive en direction des scolaires, des collégiens du territoire et des habitants de Sarzeau.
Visant à encourager des vocations, ls contreparties envisagées ciblent la promotion du territoire par :
- le flocage du logo de la commune sur un accessoire visible type tee shirt ou casquette:
« la participation à des compétitions nationales et internationales; « lorganisation d'une rencontre avec des écoliers et des jeunes des clubs sportifs du territoire, en expliquant son expérience et son parcours de sportive de haut niveau,
« la communication par ke biais d'un support numérique (blog, page Facebook...), de ses performances sportives et plus largement de l'expérience que peut constituer l'expatriation et la vie d'un sportif de haut niveau.
A ce titre, Mme Ernotte s'engage à :
* Se licencier auprès du Vélo Sport de Rhuys et présenter sa licence chaque année à la Commune pour k versement du soutien financier, -« Fournir un devis pour k marquage du logo de la commune de Sarzeau,
= Citer, en tant que partenaire officiel, la commune de Sarzeau sur l'ensemble de sa communication (presse et radio),
Obligations de la commune — participation financière
La commune de Sarzeau s'engage à verser sa participation financière, après la signature des présentes par les deux parties, et transmission du RIB du cocontractant.
Un montant annuel de 1 000€ sera alors versé annuellement au titre des années 2018 à 2020 :
- au cours du 4ème trimestre de l’année 2018,
- au plus tard au cours du 2% trimestre pour les saisons sportives de 2019 et de 2020.
De plus, les frais techniques comme le flocage prévu à l'article 2, seront à la charge de la commune de Sarzeau.
Toutefois, si Mme Salomé Ernotte se trouvait dans l'impossibilité de poursuivre sa préparation sportive pour 2019, elle s'engage à en informer la collectivité ; la commune se réserve alors ke droit de modifier par avenant la
Edité le 31 août 2018 Page 2/3
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 80/112 Our
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
présente convention afin d'annuler le versement de l'aide initialement prévue.
Durée
La présente convention est conclue pour 3 années civiles, du 01.01 2018 au 31/12/2020.
Modification de la convention
Toute modification de la présente convention, donnera lieu à la conclusion d'un avenant.
Dénonciation — clause résolutoire
En cas de non-respect par le contractant des engagements pris dans les présentes, la présente convention sera résiliée de plein droit par la commune de Sarzeau, sans préavis et par envoi d'une LRAR, à la date de 1° présentation de cette LRAR.
Dans ce cas, le contractant devra rembourser à la commune tout ou partie de la subvention versée au titre des présentes, selon ks manquements constatés. Catte somme sera évaluée unilatéralement par la commune.
Tribunal compétent
Il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Rennes sera seul pour tous les différends que pourraient soulever l'interprétation et l'exécution de la présente convention.
Fait à Sarzeau, k
Le Maire
Salomé ERNOTTE David LAPPARTIENT
Edité le 31 août 2018 Page3/3
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
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AMENAGEMENT – PATRIMOINE
2018-104. INSCRIPTION DE NOUVEAUX NOMS SUR LE MONUMENT AUX MORTS
La délibération a été modifiée suite à une erreur matérielle.
M. Santacruz rappelle que, depuis 2014, la commune commémore le centenaire de la première guerre mondiale et ses actions sont labellisées chaque année par la Mission nationale du centenaire. Dans le cadre de la commémoration nationale de la fin de la Grande Guerre et à partir des travaux effectués par Maurice Cheveau, Claude Gicquiaud, Annie Larzul, Jean-Lucien Tessier et Yves-Marie Evanno, la commune souhaite procéder à des inscriptions complémentaires de noms de soldats « Morts pour la France » manquants sur le monument aux morts de son centre-ville.
La loi n°2012-273 du 28 février 2012 précise dans son article 2 que lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire.
Avant de proposer l’inscription de ces 53 noms, le lien entre les défunts et la commune a été établit et vérifié ainsi que l’inscription de la mention « Mort pour la France » aux états civils des intéressés.
M. le Maire invite l’assemblée à réserver la date du 11 novembre 2018 ; une cérémonie particulière sera organisée pour clôturer ce centenaire de la Grande Guerre.
La commission Vie associative, sportive et culturelle du 07 août 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - INSCRIRE sur le monument aux morts les noms supplémentaires des soldats morts pour la France listés en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à engager les démarches et à signer tous les documents dévolus à cette décision. O6! S1èn neozies
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Annexe : Tableau indiquant les 53 noms des soldats « Mort pour la France » à inscrire sur le monument aux morts de Sarzeau. neszres
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2018-105. RESILIATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’IME DE PLUMELEC ET MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU PARTENARIAT AVEC L’IME DE SENE
M. Santacruz relate que, depuis 1995, un partenariat avait été mis en place entre l’Institut-Médico-Educatif de Plumelec et la commune de Sarzeau pour que les jeunes de cet institut puissent pratiquer des activités nautiques. Ce partenariat a été formalisé par une convention reconduite périodiquement.
En janvier 2018, l’IME de Plumelec a informé la Commune de l’arrêt de cette activité de nettoyage des plages et des activités nautiques en raison de la fermeture de l’établissement et il convient de résilier la convention en vigueur.
Les éducateurs de Plumelec étant répartis entre Ploërmel et Séné, l’IME du bois de Liza (Séné) souhaite mettre en place un partenariat similaire avec la commune de Sarzeau.
Ainsi, en récompense du nettoyage manuel des plages de la commune, effectué par les jeunes de l’IME, la Commune finance des activités nautiques pour les jeunes de l’IME, sur la base du Centre Nautique de Sarzeau à Penvins.
Les encadrants, en concertation avec la mairie, ont fait le choix pédagogique de nettoyer les plages de Penvins et de Landrezac. C’est aussi l’occasion de les sensibiliser au milieu maritime et à ses richesses. Le nettoyage des plages par les jeunes de l’IME de Séné est donc un acte civique et pédagogique, un réel moment de partage et d’échange que la commune souhaite voir perdurer.
La gestion du CNS est assurée par délégation de service public. Des séances d’activités nautiques sont prises en charge par la commune dans la limite de 520 € (équivalent à environ 22 séances de voile à 19.50 € HT l’unité) et cette gratification sera reversée directement à l’IME de Séné (cf convention en annexe). Le gestionnaire contacté par le service environnement de la commune a donné son accord.
Ce point n’appelant pas de commentaires,
La commission Administration Générale du 3 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - RESILIER la convention de partenariat avec l’Institut-Médico-Educatif (IME) de Plumelec pour le nettoyage du littoral ;
Article 2 : - APPROUVER le nouveau partenariat avec l’Institut-Médico-Educatif (IME) de Séné pour le nettoyage du littoral ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention proposée en annexe pour l’année 2018. Té :@97418515
Fax : (0 97 418428
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DÉPARTEMENT
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Convention d’aide en entreprise
ARTICLE1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
entre les soussignés
La commune de Sarzeau Place Richemont Représentée par : M. David LAPPARTIENT 56370 SARZEAU En qualité de : Maire Tél : 02.97.41.85.15
L'institut Médico-Educatif du Bois de Liza 30 rue du Bois de Lisa Représentée par : Nathalie MANGIER 56860SENE
En qualité de : Responsable de l'établissement Tél : 02.97.68.38.78
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En ce qui conceme les activités « d'aide en entreprise » par deux groupes de jeunes (de 4 à 8 jeunes par groupe, suivant les périodes) de l'IME de Séné, accompagnés de deux éducateurs :MickaëlleObajdin et Elodie Mahé.
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
OBJET DE L'ACTIVITE
a)
b)
c)
Faire vivre aux jeunes concernés des relations sociales avec des personnes de tous mileux de vie, dans le cadre d'une activité bénévole et de service entretenant une notion de relation d'échange et de partenariat.
Sensibiliser les jeunes aux règles élémentares de politesse, à des notions de sécurité, à la notion de service rendu.
Développer des aptitudes en termesde gestuelle.
Repérer les comportements et certaines capacités chez les participants.
SUPPORT D'ACTIVITE
L'activité se concentre principalement sur le nettoyage du bttoral de la commune de SARZEAU.
MODALITES FINANCIERES
En contrepartie du service effectué par les jeunes, un après-midi sur trois sera consacré à une activité nautique. La commune de Sarzeau s'engage à verser à l'IME une subvention de 520 € maximum correspondant à ka pratique d'activités nautiques au sein du Centre Nautique de Sarzeau à Penvins.
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Annexe : convention d’aide en entreprise – IME de Séné ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Engagement de l'IME ;
- L'IME informera la commune du nombre de séances effectuées en fournissant copie de la facture du CNS.
- Toute séance supplémentaire (au-delà du montant de 520€ prévu) sera
prise en charge par l'IME.
ORGANISATION DE L'ACTIVITE
L'activité se déroule en général le jeudi de 14 h 00 à 16 h 00. Durant une période définie : 1er septembre au 31 décembre 2018.
COUVERTURE DES RISQUES
Les jeunes concernés par cette activité, ainsi que leur(s) accompagnateur(s) restent sous la responsabilité civile de l'IME et sont couverts par l'assurance de ce même établissement.
En cas d'accident au sein de l'activité nautique, k responsable de la base nautique préviendra la Direction de l'IME et Uifera parvenir toutes les déclarations en temps utile - TEL : 02.97.68.38.78
FIN DE L'ACTIVITE
L'activité de nettoyage de plage prendra fin lors du démarrage des activités nautiques. L'activité peut également être interrompue en cas de désaccord entre les partenaires, de modification d'emploi du temps ou d'organisation au sein de l'IME, ou pour toute autre raison qui devra être justfiée et portée à la connaissance de chaque partenare.
DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est signée pour l'année 2018
Fait à Sarzeau, le
Pour l'IME du bois de Liza, Pour la Commune de Sarzeau, Le Responsable de l'établissement, Le Mare,
Nathalie MANGIER David LAPPARTIENT
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| BUDGET PREVISIONNEL 2018: NAVETTE PORT ST JACQUES
IDESIGNATION DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS DIVERSES
assurance 100€ payés par LNS
carburant 300€ payés par Port St Jacques
Entretien et banderolle 500,00 €
Provision pour remplacement de
la navette 1000€ prévus par LNS
Sécurité/ achat de gilets de
sauvetage; 1 professionnel et 6 5x 70€ achat de gilets de sauvetage
standarts, adultes et 2x70£ gilets enfants = 490€
Compagnie des Ports du
Morbihan 7 460,40 €
Adhésions 80 adhérents à 35€ 2 800,00 €
Partenariat / sponsors 2 240,00 €
TOTAUX 7 960,40 € 5 040,00 €
[BESOIN DE FINANCEMENT 2 920,40 €
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AMENAGEMENT – AFFAIRES MARTIMES
2018-106. SUBVENTIONS 2018 : SERVICE DE NAVETTE PORTUAIRE A SAINT JACQUES
M. Jacob rappelle que la commune soutient de nombreuses associations qui par leurs activités participent à l’animation du territoire et à son attractivité.
Cette année, une demande est présentée par l’association Loisirs Nautiques de Sarzeau (ALNS), pour le maintien d’une activité de navette dans le port de Saint Jacques. Cette association a signé une convention de mise à disposition de personnel avec la Compagnie des ports du Morbihan pour la période estivale (juillet et août).
Aussi, l’ALNS sollicite la commune pour une aide financière qui permet d’équilibrer cette activité.
Il est proposé de verser une subvention de fonctionnement de 3 000€ en 2018. Le montant versé sera néanmoins limité au besoin réel du service estimé à 2920,40€ pour l’ALNS.
M. le Maire précise que ce service a été apprécié.
M. Raud et M. Jacob le confirment. Il est envisagé de s’en inspirer pour le port du Logeo.
La commission Administration Générale du 3 septembre 2018, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER à l’association Loisirs Nautiques de Sarzeau (ALNS) une subvention de fonctionnement de 3 000 € (dans la limite du besoin réel établi par un bilan financier) afin de soutenir le service de navette dans le port de Saint Jacques ;
Article 2 : - SOUMETTRE le versement de cette subvention à la réception d’un bilan financier de l’opération à produire avant le 15 novembre 2018 ;
Article 3 : - DIRE que la subvention sera versée en une seule fois sur le compte bancaire de l’association.
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 89/112
Annexe ; le projet de convention auvino9
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 90/112 Echelle : 1/1200è
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 91/112
2018-107. REDUCTION DU PERIMETRE PORTUAIRE DU LOGEO
M. Jacob précise que l’emprise portuaire du Logeo pose problème depuis plusieurs années car ce périmètre se superpose avec des activités ne pouvant pas être compatibles avec des mouillages. Une partie du périmètre se trouvant sur un parc ostréicole.
Cette emprise est de 5,1 ha environ d’après les calculs du logiciel de systèmes d’informations géographiques (SIG). Sur ces 5,1 ha, environ 8000 m2 se situent dans la zone conchylicole, c’est pourquoi il avait été proposé au conseil municipal, en 2015, d’engager une procédure de modification de l’emprise portuaire permettant d’en extraire la concession ostréicole et de régulariser les erreurs de périmètres intégrant la voirie, tout en demandant une extension du périmètre portuaire vers le nord et l’est afin de conserver une surface équivalente.
La DDTM a informé la commune que cette démarche d’extension n’était pas envisageable ce qui explique que la procédure n’ait pas été engagée.
M. le Maire précise que des démarches vont s’ensuivre pour aligner à terme les périmètres du port et de la concession ostréicole.
La commune ayant été saisie récemment par le propriétaire du parc ostréicole dans le cadre de la vente de cette concession, il est aujourd’hui impératif de délibérer sur la seule réduction de l’emprise portuaire afin de libérer la surface ostréicole et éviter tout conflit d’usage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la réduction de l’emprise portuaire du Logeo ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification.
Annexe : cartographie de la modification NJ
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SARZEAU – PV PAGE 92/112
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2018-108. PLAN LOCAL D’URBANISME : LANCEMENT DE LA MODIFICATION N°4
M. le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sarzeau a été approuvé le 30 septembre 2013, a fait l’objet d’une modification n°1 le 02/02/2015, d’une modification simplifiée n°1 le 29/06/2015, d’une modification n°2 le 26/09/2016, d’une modification n°3 le 25/09/2017.
Au regard de projets respectant le parti d’aménagement communal mais nécessitant de corriger, ponctuellement les règles applicables, la commission d’urbanisme a été sollicitée afin de valider le principe d’engager une procédure de modification du PLU.
La procédure de modification de PLU a été modifiée par l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 et son décret d'application. La procédure ne peut pas modifier les orientations du PADD du PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances (champ d'application de la révision).
Selon les articles L. 153-37 et suivants du code de l’urbanisme, une délibération n’est pas obligatoire pour le lancement d’une telle modification. Par ailleurs, l’article L. 103-2 du même laisse à la collectivité le soin de juger de l’opportunité d’organiser ou non une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Au regard des échanges et avis menés au sein de la commission, au regard des demandes de mise à jour des servitudes d’utilité publique par arrêtés du Préfet, la procédure de modification n°4 du P.L.U de la commune de Sarzeau pourrait comprendre, notamment, comme sujet d’étude, les éléments non exhaustifs ci-après :
- Procéder à des modifications rédactionnelles mineures qui n’affectent pas l’équilibre général du Plan Local d’Urbanisme, Mettre à jour les servitudes d’utilité publique selon les arrêtés de M. le Préfet du Morbihan,
- Intégrer dans le PLU, à la demande du SAGE Vilaine, la liste des espèces invasives,
- Procéder à une modification très limitée d’une zone urbaine par la transformation d’une partie de zone Ue en zone Ub à l’arrière du collège Sainte Marie, parcelle CK 147,
- Suppression d’une OAP sur le secteur des commerces à Saint Jacques,
- Suppression de l’emplacement réservé n° 13 à Banastère et de l’emplacement réservé n°29 rue de Brénudel,
- Mise en place d’un emplacement réservé, route de Saint Jacques dans le but d’améliorer la sécurité routière dans le virage après Kerséal,
- Adapter le règlement graphique sur la parcelle XN n° 36 Kercoquen en zone Ah,
- Adapter le règlement en zone Ubh afin de permettre, lorsqu’une autorisation d’ensemble aura été accordée de type autorisation de lotir ou permis d’aménager, que les droits à construire demeurent sur l’ensemble foncier de cette opération d’aménagement,
- Adapter le règlement en zones Ac destinées aux activités ostréicoles pour permettre l’extension mesurée des constructions existantes,
- Adapter le règlement de la zone Ax pour le secteur de la Motte (carrière) afin de pouvoir préciser les usages possibles,
- Revoir le règlement du secteur déchetterie de Boderin / La Lande du Matz,
- Soumettre à l’étude la possibilité de modifier le règlement dans les zones Nlb, pour autoriser les Habitations Légères de Loisirs, NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 93/112
- Adapter le règlement pour les zones Nh permettant l’extension de bâtiments agricoles et la pose de panneaux photovoltaïques,
- Ajuster le règlement en zone Ub article 11 pour ressortir la notion des châssis de toit en dehors du paragraphe des lucarnes, également pour les clôtures en limites séparatives et en bordure de voies,
- Préciser dans le règlement écrit page 20 que le changement de destination des locaux commerciaux ne peut se faire au RDC,
- Permettre en zone 1AU des hauteurs supérieures des constructions pour les logements aidés,
- Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUz Kerblanquette en la transformant en zone 1AUz avec une Orientation d’Aménagement et de Programmation et introduction d’un règlement écrit pour un aménagement commercial,
- Permettre le Classement d’arbre au titre du L 123-1-5-7ème.
L’ensemble du contenu proposé pour la modification n° 4 ne porte pas atteinte au P.A.D.D ; les modifications attendues s’inscrivent dans le champ de la modification dite « de droit commun » qui ne nécessite pas, réglementairement, l’obligation de fixer les modalités et de mettre en place une procédure de concertation formalisée avec le public.
Une procédure de cas par cas sera mise en œuvre afin de savoir si la modification est soumise à évaluation environnementale. En ce sens, l’autorité environnementale sera saisie à un stade précoce et avant l'enquête publique. En l’absence de réponse au terme du délai d’examen de l’autorité environnementale, une évaluation environnementale s’imposera.
En cas d’évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale (ou une preuve de non réponse) sur le projet de modification sera annexé au dossier d'enquête publique.
Le dossier d’enquête publique sera :
- Élaboré par un bureau d’études qui établira un dossier de présentation aux élus de la commission d’urbanisme avec 3 réunions maximum, finalisé par un compte rendu, une synthèse en vue de l’approbation du conseil municipal, 4 dossiers d’enquête publique et d’approbation seront fournis ainsi que les dossiers numériques en format pdf et en format SIG.
- Opposable dès que les dernières formalités de publicité et de transmission auront été effectuées après approbation de la modification n°4 du PLU par le Conseil Municipal.
Le bureau d’étude devra être désigné afin de réaliser l’ensemble de la procédure, des études en allant à l’enquête publique ainsi que l’approbation avec tous les éléments de dossiers nécessaires à cette procédure.
Mme Bahon rappelle qu’elle avait émis des observations lors de la commission d’urbanisme sur la zone Ax de la carrière de La Motte. Pour elle, si les usages revenaient, par exemple, à une station de lavage des algues, elle y serait opposée.
M. le Maire estime dommage de s’opposer avant de connaître la consistance d’un projet. Néanmoins, l’adaptation doit notamment permettre la réalisation de la voirie d’accès au site.
Mme Riédi rappelle que certaines modifications ne doivent pas servir des intérêts personnels flagrants ; elle a déjà pu s’exprimer sur ce sujet.
M. le Maire rappelle que la rédaction laisse effectivement ouvert le champ des possibles afin de permettre aux échanges de préciser l’ensemble des points qui seront étudiés.
Le projet sera arrêté seulement après l’enquête publique.
La commission d’urbanisme du 16 Juillet a pris acte des éléments non exhaustifs pouvant constituer des motifs de modification sous réserve des études à mener et des consultations nécessaires. ÊFET DE LA SARTHE
LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PLU
Nota: Sauf précision les articles cités font référence au Code de l'urbanisme en vigueur au 1° janvier 2013
LE LANCEMENT DE LA
PROCÉDURE
art. L. 123-13-1
Comment et par qui ? Contenu du dossier :
Pas de délibération mais . Rapport de présentation +
élaboration dun projet : dispositions réglementaires
» l'EPCI (établissement public de |après la modification
coopération intercommunale)
LA NOTIFICATION DU PROJET
art L. 123-13-1 et L. 121-4
Préfet, Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
Président de l'EPCI compétent en matière de SCOT lorsque la
commune est située dans son périmètre, Président de l'autorité compétente en matière de transports urbains et de PLH, Parc Naturel Régional, Parc National, Président de l'EPCI en charge d'un SCOT limitrophe du territoire de la commune si celle ci n'est pas couverte par un SCOT, syndicats d'agglomération nouvelle.
Dans certains cas (art. L. 121-10), l'avis de l'autorité environnementale doit être sollicité (au moins 3 mois avant enquête).
Le cas échéant, en cas d'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser (art. L. 122-2) saisine de la CDNPS ou du président du SCOT pour déroger à la règle de l'urbanisation limitée.
#” L'article L. 300-2 laisse à la collectivité le soin de juger de l'opportunité d'organiser ou non une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concemées.
L'ENQUÊTE PUBLIQUE
art L. 123-10 et L. 123-13-2
Comment y procéder ?
» Désignation d'un commissaire enquêteur par le Tribunal administratif » Arrêté du maire fixant la date d'ouverture, la durée (1 mois minimum) etles modalités de l'enquête
> Publication d'un avis dans 2 journaux départementaux :
1° parution : au moins 15 jours avant le début de l'enquête
2** parution : dans les 8 premiers jours de l'enquête
» Affichage au lieu habituel en mairie
Contenu du dossier d'enquête ?
» Le projet de modification
» Les avis éventuellement émis
> L'avis, le cas échéant, de l'autorité environnementale
Le commissaire enquêteur dispose d'un mois pour remettre son rapport et ses conclusions à l'autorité compétente
Après enquête, le projet peut être modifié pour tenir compte des avis joints à l'enquête publique, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête à la double condition : que les modifications apportées ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et que les modifications procèdent de l'enquête publique.
L'APPROBATION DE LA
MODIFICATION
art L. 123-10
Approbation par délibération de
municipal ou de l'EPCI,
Le dossier approuvé de modification du PLU doit être transmis au
l'autorité compétente, conseil
Préfet avec la délibération d'approbation
DDT de la Sarthe — Janvier 2013 — page 1/2
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 94/112
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le lancement d’une procédure de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sarzeau dont le projet sera soumis au Conseil Municipal après enquête publique courant 2019 ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer toutes décisions, pièces et actes relatifs à ce dossier ;
Article 3 : - RAPPELER que la présente délibération sera exécutoire après la transmission, au contrôle de légalité et l’accomplissement de la dernière des mesures de la publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Annexe : fiche procédure de modification mn. Le, et ns LE TT
à Tr & Kérollaire
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 95/112
2018-109. DENOMINATION D’UNE RUE SECTEUR LA VAILLESSE : « IMPASSE DES KORRIGANS »
Mme Liot présente la demande de Mme Guinel Bérangère qui a saisi le service urbanisme en début d’année 2018 pour qu’il dénomme la rue en impasse au haut Bohat. Elle a proposé le nom « d’impasse du haut Bohat » afin de pouvoir disposer d’une identification nécessaire pour La Poste, les livraisons, secours etc.
La commission réunie le 11 juin 2018 a souhaité réfléchir à une autre alternative de dénomination pour éviter des confusions d’adresse avec le lieu-dit voisin d’autant que le nom historique était « les Korrigans ».
M. Couëdel confirme que ce lieu a toujours été appelé « Les Korrigans » ; ce sera plus simple de conserver ce nom.
La commission d’urbanisme du 11 juin 2018 a émis un avis favorable pour dénommer ce lieu-dit « Impasse des Korrigans ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DENOMMER la rue du secteur la Vaillesse « Impasse des Korrigans » selon le plan annexé ;
Article 2 : - INFORMER tous les services publics de cette dénomination.
Annexe : plan de situation sn f
OarZiou CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 96/112
2018-110. REPLI DES CAMPEURS CARAVANIERS : ACQUISITION DE PARCELLES EN ZONES NATURELLES ET AGRICOLES
M. Santacruz rappelle que la commune souhaite acquérir 4 parcelles en zones N et A afin de répondre à différents objectifs fixés :
- Résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
- Répondre aux vocations des zones, c’est-à-dire remise en état naturel des zones N, et si possible remise en exploitation des zones A.
Il est à noter que les propriétaires âgés ou en difficultés (maladie, décès etc.) sollicitent souvent la cession de leur parcelle en l’état, c'est-à-dire en présence de cabanons, de caravanes etc.
France Domaine a évalué le prix des terrains selon leur situation :
- Zonage Na et Ns : 0,50 €/m²
- Zonage A : 0,30 €/m²
Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
- La superficie totale des acquisitions en zonage naturel et agricole est de 4 224 m²
- Le coût des acquisitions est de l’ordre de 2 112,00€ hors frais d'honoraires
La commission Urbanisme du 12 juillet 2018 a émis un avis favorable à ces acquisitions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les 4 parcelles désignées dans le tableau annexé représentant une surface totale de 4 224 m² pour un montant global de 2 112 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions.
Annexe : désignation des 4 parcelles
Cession directe en zone naturelle
Réf.
cadastrale
section
Réf.
cadastrale
N°
Superficie
(m²) Lieu-dit
Zonage
PLU
Estimation
prix net
vendeur
0,5€/m²
NOM prénom
YV 231 1700 NiniecVras Ns 850 Mme et M. LE BERT Cessions dans le cadre de la tolérance en zone naturelle
Réf.
cadastrale
section
Réf.
cadastrale
N°
Superficie
(m²) Lieu-dit
Zonage
PLU
Estimation
prix net
vendeur
0,5€/m²
NOM prénom
YN 398 1253 Becudo Ns 626,50 Mme et M. LE MEZO et Cts YV 221 554 La Saline Ns 277,00 Mme et M. ROCABOY Cession dans le cadre de la tolérance en zone agricole
Réf.
cadastrale
section
Réf.
cadastrale
N°
Superficie
(m²) Lieu-dit
Zonage
PLU
Estimation
prix net
vendeur
0,5€/m²
NOM prénom
XL 100 717 St-Jacques Ab 358,50 Mme et M. LE COADOU NV J
Our Zau CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 97/112
2018-111. REPLI DES CAMPEURS CARAVANIERS : ACQUISITION DE TERRAINS DANS DEUX ZONES DE REPLI
M. Santacruz rappelle que la commune souhaite acquérir 1 parcelle dans la zone de repli de St-Jacques et 1 parcelle dans la zone de repli du Feuntennio afin de répondre à différents objectifs fixés :
- Résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
- Aménager des zones de repli en parcs résidentiels de loisirs. 7 zones de repli sur la commune : Feuntennio (Arepos), Banastère Nord, Banastère Sud, La Cour-Penvins, Saint-Jacques, Prat Bihan, PorhBrillac.
La parcelle cadastrée section XL n°144 dans la zone de repli de Saint-Jacques représente une superficie de 1 594 m² et celle cadastrée section YL n°148 dans la zone de repli du Feuntennio, représente une superficie de 572m².
Le prix d’acquisition total a été fixé à 1,50€/m². Ainsi, il est donc de 2 391,00 €, hors frais pour la parcelle cadastrée section XL n°144 et de 858,00 € pour la parcelle cadastrée section YL n°148
Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
La commission Urbanisme du 16 juillet 2018 a émis un avis favorable à ces acquisitions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les parcelles XL n° 144 située à St-Jacques représentant une surface totale de 1 594 m² pour un montant global de 2 391,00€ et YL n° 148 située au Feuntennio représentant une surface totale de 572 m² pour un montant global de 858,00€ telles que décrites en annexe ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme LAUNAY, première adjointe, à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Annexe : Acquisition dans les zones de repli de St-Jacques et le Feuntennio
Réf.
cadastrale
section
Réf.
cadastrale
N°
Superficie
(m²) Lieu-dit
Estimation
prix net
vendeur
Aur:
1,50€/m²
NOM prénom
YL 148 572 Le Feuntennio 858,00 M. AGNOLA Serge et Cts
XL 144 1594 St-Jacques 2 391,00 MME LE MOUEL Maryvonne et cts Ours CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
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2018-112. ACQUISITION DE PARCELLE YP N°35 LE POULHORS
M. le Maire précise que la SAFER informait la commune le 10 avril 2018 que Madame Beckerich souhaitait vendre sa parcelle YP n°35 d’une contenance de 1840 m² située dans le secteur du Poulhors « Champ du quartier ».
Cette parcelle est classée au Plan Local d’Urbanisme en zone Na et en Espace Boisé Classé, la SAFER nous communique le montant d’acquisition encadré à 0.30€/m². Elle constituerait une réserve foncière avec plan de gestion de l’Espace Boisé au niveau environnemental.
M. le Maire précise que Madame Beckerich a donné son accord le 9 mai 2018 pour vendre cette parcelle à la commune de Sarzeau.
La commission d’urbanisme du 11 juin 2018 a émis un avis favorable à cette acquisition au prix indiqué par la SAFER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 :
- ACQUERIR la parcelle YP 35 d’une contenance de 1840 m² (surface cadastrale) appartenant à Mme Beckerich Denise pour un montant de 0,30€/m² soit 552 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions.
Annexe : plan de situation T \
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 99/112
2018-113. ACQUISITION DE LA PARCELLE ZX N°22 A « LE BILO »
M. le Maire relate que Madame Catherine LE LAN a proposé à la commune l’acquisition de parcelles appartenant à son père, à savoir :
- la parcelle ZX n°22 d’une contenance de 2429 m² au cadastre sise à « Le Bilo » en zone Ns au PLU,
- la parcelle ZW n° 40 sise à « Teninio » situé en zone Na au PLU.
La commission d’urbanisme réunie le 14 mai 2018 avait souhaité plus de renseignements sur la parcelle ZW n°40 afin de savoir si elle était exploitée par un agriculteur et si elle faisait l’objet d’un bail ; à ce jour, Mme Le Lan n’a pas pu confirmer ces points.
Concernant la parcelle ZX n°22 située en proximité du Golfe du Morbihan, Mme LE LAN a sollicité le Conservatoire du Littoral et le Conseil départemental qui n’ont pas souhaité acquérir le bien.
Mme LE LAN, par courrier reçu le 15 juin 2018, a proposé de vendre la parcelle ZX n°22 à un prix de 0.50€/m², son père M ; Rémy Le Lan ayant donné son accord.
Le prix pratiqué et confirmé par France Domaine pour les parcelles situées en zone Ns étant de 0.50€/m², la commission urbanisme du 16 juillet 2018 a donné un avis favorable à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR la parcelle ZX 22 d’une contenance de 2429 m² appartenant à M. Rémy LE LAN à 0,50€/m², soit un prix global de 1214,50€ ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions.
Annexe : plan de situation NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
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2018-114. ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN ET CONSTITUTION DE SERVITUDES SECTEUR KEROLLAIRE
M. le Maire expose que, dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme, l’opportunité s’est présentée de réaliser une liaison entre la zone de Kerollaire, du chemin du Motenn, vers le pôle multimodal de l’autre côté de la RD 780.
Le terrain d’assiette du permis de construire dispose déjà d’une servitude de passage sur la propriété appartenant à M. Le Port, propriétaire de la boulangerie des Îles.
Après échanges entre les parties, la solution retenue implique que la commune achète une partie de la parcelle XD n°84, appartenant à Mme Craneguy (en projet de vente en partie à M. Blanchard/SCI ROSE B titulaire d’un permis de construire en cours de validité), et que deux servitudes soient constituées :
- une servitude de passage au bénéfice de la commune sur le terrain de M. Le Port (parcelle XD n°83) ;
- une servitude de passage et d’écoulement des eaux pluviales au profit de la SCI Rose B gérée par M. Blanchard (selon plan géomètre sur lot B de la parcelle 84 divisée) ;
Après proposition du géomètre sur les servitudes et acquisitions par la commune, les propriétaires ont donné leur accord écrit respectivement en date du 4 juin 2018 et du 19 juin 2018.
La commission d’urbanisme du 14 mai 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR une emprise de 135 m² environ sur la parcelle XD 84 (lot B) appartenant à Mme CRANEGUY Annie au montant de 41,17€/m² ;
Article 2 : - CONSTITUER gratuitement une servitude de passage au profit de la commune sur la parcelle XD 83 selon plan du géomètre annexé sur la propriété de M. LE PORT (boulangerie des îles);
Article 3 : - CONCEDER gratuitement une servitude de passage et d’écoulement d’eaux pluviales à M. BLANCHARD / SCI Rose B sur la partie de la parcelle XD 84 acquise par la commune (lot B) ;
Article 4 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune ;
Article 5 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions. Our
Giratoire
n°85 de Kerollaire
Servitude de passage au
profit du lot A
LEGENDE
© Borne
Cotation planimétrique 00.00
mp Accès unique aux lots À et B
Servitude de passage sur la
NOTA: La détermination des limites est fixée par le plan de
parcelle 83 au profit du lot A
l'aménagement foncier. Les informations transmises ne sont
pas définitives et constituent un projet de division.Elles sont
données sous réserve du bornage définitif et de toute
obtention d'autorisation administrative.
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
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Annexe : plan du géomètre NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 102/112
2018-115. CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE YM N°107 A BANASTERE
M. le Maire précise que M. et Mme DELALEUX ont acheté une maison au n°1 rue Marie Le Franc à Banastère section YM n°106 en vue de rénover cette construction.
Par un courrier en date du 15 janvier 2018, ils émettaient le souhait de pouvoir acquérir une partie de la parcelle YM n°107 comportant un délaissé en proposant 2 solutions d’acquisition : l’une en alignement de leur clôture existante et l’autre avec une emprise plus importante vers le parc de stationnement.
La commission d’urbanisme du 26 mars 2018 optait pour la solution n°2 qui consistait à prendre une emprise uniquement en triangle d’environ 65 m² en alignement sur la clôture, solution plus restreinte que la solution n°1.
France domaine a estimé ce bien le 7 mai 2018 à 3€/m² car situé face à la mer sans vis-à-vis.
La commission du 14 mai 2018 a estimé quant à elle que cette cession permettrait une valorisation certaine du bien de M et Mme Delaleux et demandé que le prix soit porté à 30€/m².
Cette proposition a été acceptée le 4 juin 2018 par M et Mme Delaleux.
La commission d’urbanisme du 11 juin 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CEDER la partie de la parcelle YM 107 d’une contenance d’environ 65 m² à M. et Mme DELALEUX au montant de 30€/m², soit 1950 € environ à ajuster selon bornage définitif ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de M. et Mme DELALEUX (frais de géomètre et d’acte) ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à cette cession. NS /
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 103/112
Annexe : plans de situation un syndicat
au service AUTORISATION
des territoires de travaux en domaine privé
Lié à un effacement ou un renforcement souterrain des réseaux
électriques ou éventuellement téléphoniques Morbihan énergies veurhihan-enrer ges fr 7 rue de lucarne Tél :02 87 62 07 50 S VE) Fax: 02 87 6364M
SECAM ARMES CEQE x Mel: conbactid séeun fr
Commune de Sarzeau
Adresse des travaux : 8 route de la chapelle 56370 SARZEAU
Nature des travaux : effacement
Propriétaire (ou représentent dûment mandaté des copropriétaires) : Commune de SARZEAU
Demeurant : la mairie place richemont 56370 SARZEAU
Après avoir pris connaissance du projet,
AUTORISE
MORBIHAN Energies, représenté par son Président, Maître d'Ouvrage
à exécuter les travaux sur lafles parcelle(s) ci-après désignée(s) :
COMMUNE SECTIONS |NUMEROS LIEUX-DITS
SARZEAU CC 102
La présente autorisation est accordée gratuitement compte tenu de la nature des travaux et de l'intérêt qu'ils présentent pour la mise en souterrain électrique et téléphonique. Il est bien entendu que l'entreprise mandatée est tenue de remettre en état les lieux en cas d'éventuels dégâts causés lors des travaux.
A l'issue des travaux, le propriétaire de la parcelle devient propriétaire des fourreaux posés en domaine privé et demeure responsable de toute dégradation dans son domaine (travaux divers, plantation d'arbres, etc.). || s'engage à faire mention de la présente autorisation dans tout acte translalif de propriétaire de son immeuble. Il reconnaît avoir reçu une copie de la présente autorisation dont il accepte sans réserve les dispositions.
Elle prend effet à dater de ce jour et est conclue pour la durée de la concession ou toute autre qui pourrait lui être substituée avec la même emprise ou, le cas échéant, avec une emprise moindre.
Fait à
Le
(Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et
approuvé")
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 104/112
TRAVAUX
2018-116. MORBIHAN ENERGIES : AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA PARCELLE CC N°102 A PENVINS
M. le Maire présente le dossier en l’absence de M. Benoît ce soir.
Dans le cadre de l’opération d’effacement de réseau, il est prévu de procéder à la reprise du branchement situé 8 route de la chapelle à Penvins.
Il est nécessaire d’autoriser Morbihan énergies à effectuer ces travaux.
La commission travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER le Syndicat Morbihan Energies à réaliser des travaux sur la parcelle CC n°102 située 8 route de la chapelle à Penvins ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Annexe : autorisation de travaux | Photo 06 | Pose RMBT 6 Plages en saillie
Pose Borne S20 en saillie pour camion de glace
Dépose du branchement sur Façade Raccordement sur Branchement existant ab Le p. + ne L- ER, à | A
Vers FC A1
Accord du propriétaire
Date:
Signature
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 105/112
Annexe ; plan nant col nie PR te
: d ue pr]
+ OT
éme sa
CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 106/112
INTERCOMMUNALITE
2018-117. GMVAGGLO – RAPPORT D’ACTIVITE 2017
M. le Maire précise que Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVa) doit présenter tous les ans un rapport d'activité qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur. C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l’EPCI aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
La réalisation du rapport d'activité répond à l’obligation légale prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président de l'EPCI d'adresser annuellement au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de communes.
M. le Maire a noté une erreur dans le chiffre de la population ; il s’agit d’une confusion avec Arradon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE du rapport d’activité 2017 de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVa).
Annexe : pour mémoire - rapport d’activité 2017 conforme à la délibération de GMVa Our
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE — Eau potable RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE - Assainissement
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 107/112
2018-118. SIAEP –RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
M. le Maire rappelle que le SIAEP de la Presqu’Île de Rhuys gère l’assainissement et la distribution de l’eau potable.
A ce titre, il établit chaque année des rapports sur les différents services publics afin d’informer les élus et la population sur sa gestion, conformément aux obligations posées par l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le décret 95-635 du 6 mai 1995 et le décret 2007-675 du 2 mai 2007.
M. le Maire prône une péréquation des tarifs en ce qui concerne la production et la distribution de l’eau.
Les textes repoussant la date de prise de la compétence ne s’appliquent pas à l’Agglomération ; cependant, le SIAEP, concerné par plusieurs EPCI, se trouverait dans une situation un peu plus complexe si les prises de compétence ne se font pas au même moment par toutes les structures intercommunales.
M. Jacob précise que les rapports sont très détaillés sur leurs différents objets : eau, assainissement...
Il précise que, l’été dernier, la station d’épuration de Kergorange a gravement dysfonctionné sans incidences sur le milieu heureusement. Des solutions techniques ont permis de faire rentrer les choses dans l’ordre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE des rapports annuels proposés par le SIAEP :
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable ;
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif ;
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif.
Annexes : SIAEP - Rapports exercice 2017 (pour mémoire) NdOH
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CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 108/112
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
DROIT DE PREEMPTION sn f
OarZiou CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 109/112
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Marché
public 2018-118-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-ST-015-
REALISATION DE SONDAGES POUR LA REALISATION D’UN
PASSAGE PIETON SOUTERRAIN
Kornog- Vannes (56000)
5 820€HT
<25 000€
Marché
public 2018-119-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-POP-006-
PRESTATION D’ACTIVITES NAUTIIQUES DANS LE CADRE DES
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE
Sport Nature CNS- Sarzeau (56370)
11 440€HT
<25 000€
Marché
public 2018-120-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 18 011 DE FOURNITURE DE
CARBURANTS ET COMBUSTIBLES LOT 1 CARBURANTS
Casino Sarzeau (56370)
40 000€HT/an maximum
>25 000€
Marché
public 2018-121-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 18 006 DE FOURNITURE ET
SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE– LOT 1
RESTAURATION SCOLAIRE
ARMONYS restauration- Vannes (56000)
Sans minimum ni maximum
>25 000€
Marché
public 2018-124-JUR
AVENANT N°2 AU MARCHE 56240 16 015 DE MAITRISE
D’ŒUVRE, MISSIONS COMPLEMENTAIRES ET MISSION
D’ASSISTANCE POUR L’AMENAGEMENT DE DEUX PARCS
RESIDENTIELS DE LOISIRS
>25 000€
Marché
public 2018-125-JUR
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC 56240 17 018 DE
CONSTRUCTION ET MISE EN PLACE D’UN CLOCHETON A
L’EGLISE SAINT SATURNIN – LOT 4 CLOCHE ET BEFROI
< 25 000€
Marché
public 2018-126-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018-ST-016
ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE SERVICE DES
ESPACES VERTS
Vannes utilitaires – Theix (56450)
8462.70€HT
<25 000€
Marché
public 2018-128-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240-18-006 DE RESTAURATION
COLLECTIVE – LOT 2 PORTAGE DE REPAS
Ansamble – Vannes (56000)
Sans minimum ni maximum
>25 000€
Marché
public 2018-129-JUR
DECLARATION DE MARCHE INFRUCTUEUX POUR LE MARCHE
PUBLIC 56240 18 014 DE TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU
COMPLEXE SPORTIF DU COSEC DE SARZEAU
Marché
public 2018-130-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240-18-014 DE FOURNITURE ET
POSE DE JEUX POUR LE PRATO DE SAINT-JACQUES
Qualicité – Péaule (56130)
38 164.00€HT
<25 000€
Marché
public 2018-131-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-BAT-003 DE
MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLES DES
BATIMENTS COMMUNAUX
ASSA ABLOY – Lieusaint (77127)
1301.76€HT
<25 000€
Marché
public
2018-136-JUR ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-INF-006
D’ACQUISITION PARAMETRAGE SERVEUR ET SYSTEME DE
SAUVEGARDE
ISATECH-Vannes (56000)
20 605.00€HT
<25 000€
Marché
public
2018-138-JUR DECLARACTION SANS SUITE POUR MOTIF D’INTERET
GENERAL DU MARCHE 56240 18 017 DE PRESTATIONS
TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Marché
public
2018-139-JUR PORTANT ACTE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 TRAVAUX DE REHABILITATION ET
EXTENSION DU BATIMENT DE LA CAPITAINERIE DE SAINT
JACQUES – LOT 11 ELECTRICITE
>25 000€ sn f
OarZiou CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 110/112
LANTRAIN – sérent (56460)
52 884.13€HT
Marché
public
2018-142-JUR ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-ST-017 DE
TRAVAUX D’ENROCHEMENT A LA POINT DE BENANCE
STPG-Muzillac (56190)
18 385€HT
<25 000€
AUTRES DECISIONS
Finance 2018-064-FIN MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES AU SERVICE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Finance 2018-065-FIN
MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA SOUS-REGIE DE
RECETTES A LA MAISON DES JEUNES - SERVICE DE L’ENFANCE
ET DE LA JEUNESSE
Finance 2018-066-FIN
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES AU SERVICE
ENFANCE/JEUNESSE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT 03/11 ANS « LOISIRS ENFANTS »
Finance 2018-067-FIN SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L’ESPACE JEUNES DE SARZEAU
Finance 2018-068-FIN REGIE D’AVANCES COMMUNALE
Finance 2018-069-JUR FIXATION DU TARIF POUR DEPOT TEMPORAIRE DE MATERIEL SUR UN LIEU PUBLIC
Finance 2018-070-JUR FIXATION DU TARIF POUR STATIONNEMENT TEMPORAIRE A L’OCCASION DU TOUR DE FRANCE 2018
Finance 2018-073-JUR CESSION D’UN EQUIPEMENT DE TRAVAIL A L’ASSOCIATION LES VIEILLES VOILES DE RHUYS
Convention 2018-075-JUR CONVENTION DE MISE A DISPOSITON D’UN BATEAU ET SON MOTEUR PAR L’ASSOCIATION LES VIEILLES VOILES DE RHUYS
Finance 2018-076-JUR CESSION D’UN EQUIPEMENT DE TRAVAIL
Finance 2018-078-FIN
MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE
RECETTES - SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES – SISE AU
PORT DE ST-JACQUES
Finance 2018-079-FIN ACTE CONSTITUTIF DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES – SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES – SISE AU PORT DU LOGEO
Convention 2018-081-JUR CONVENTION RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS NON MENAGERS POUR LA PERIODE 2018 2022
Convention 2018-086-JUR CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF « AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS »
Convention 2018-088-JUR
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
L’EXPLOITATION D’UN BAR RESTAURANT
SARL L’ENDROIT – M.CHAEN
Finance 2018-089-JUR CESSION D’UN EQUIPEMENT DE TRAVAIL A L’ASSOCIATION AVIRON CLUB DE RHUYS
Convention 2018-090-JUR CONVENTION DE MISE A DISPOSITON D’UN BATEAU ET SON MOTEUR PAR L’ASSOCIATION AVIRON CLUB DE RHUYS
Convention 2018-091-JUR CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE LA FETE DE MUSIQUE
Convention 2018-102-JUR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC GMVa POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE PROPRIETE SISE COFFOUNIC
Convention 2018-103-JUR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC GMVa POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE PROPRIETE SISE PATIS HAUT
Convention 2018-110-JUR CONVENTION DE FOURNITURE DE MATERIEL DE COLLECTE DE DECHETS ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Préemption 2018-112-JUR PREEMPTION D’UN BIEN SIS CLOS BIHAN
Justice 2018-113-JUR MANDAT POUR ESTER EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE DE SARZEAU C/GMVa
Subvention 2018-122-JUR DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR NV J
Our Zau CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 111/112
Convention 2018-123-JUR CONVENTION DE LOUAGE DE CHOSE AUPRES DE GMVa
Convention 2018-127-JUR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE COUR DU COLLEGE DE RHUYS
Convention 2018-132-JUR TRANSFERT DE CONTRAT ANTENNE SFR STADE Convention 2018-133-JUR TRANSFERT DE CONTRAT ANTENNE SFR SAINT JACQUES
Convention 2018-134-JUR
CONVENTION CAF FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES –AXE
RENFORCER L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE
HANDICAP DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT ANNEE 2018
Convention 2018-135-JUR
CONVENTION CAF FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES –AXE
ACTIONS RELEVANT D’UNE PROBLEMATIQUE DE TERRITOIRE
ANNEE 2018
Convention 2018-137-JUR
ATTRIBUTION DE LA MISSION DE CONSEIL ET DE REDACTION
D’ACTES DE CESSION DANS LE CADRE DU REPLI DU CAMPING
CARAVANING
Convention 2018-140-JUR
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE AIDES FINANCIERES
D’ACTION SOCIALE DE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DU
MORBIHAN
Subvention 2018-141-JUR DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE
INFORMATIONS
//
QUESTIONS DIVERSES
//
La séance est close à 21h40. Our CONSEIL MUNICIPAL du 17 septembre 2018
SARZEAU – PV PAGE 112/112
David LAPPARTIENT Jeanne LAUNAY Jean-Yves GUILLOUX Dominique-Sophie LIOT
Bernard JACOB Dominique VANARD
Michel BENOÎT Christine HASCOËT Pierre SANTACRUZ Gisèle LE PLAIN Alain DEJUCQ Christian JACOB
Alain RAUD Paulette BAHON Jean-Paul GAUDAIRE Evelyne JUGAN Eric DIGUET Roland NICOL
Maryse BURBAN Jean-Yves COUËDEL Mireille PROUTEN-RIO Marion EUDE Camille PETERS Soazig SCHNEIDER-LE MARREC
Renaud BAUDART Daniel DAVID Marie-Cécile RIEDI François LE ROY Almodie PORTIE-LOUISE