Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 06062019 pv conseilmunicipal sarzeau
Procès Verbal - 20181119 pv conseilmunicipal sarzeau
Procès Verbal - 2021 03 29 pv conseilmunicipal sarzeau
unknown - 20201218 pvfinal conseilmunicipal sarzeau
unknown - 290620 procesverbal conseilmunicipal sarzeau
Procès Verbal - 16092019 pv conseilmunicipal sarzeau
Procès Verbal - 2018 06 25 pv conseilmunicipal sarzeau
Procès Verbal - 20200525 pv conseilmunicipal sarzeau
Procès Verbal - 20180917 pv conseilmunicipal sarzeau 1
Procès Verbal - 20201116 pvsynthetique conseilmunicipal sarzeau
Procès Verbal - 250319 pv conseilmunicipal sarzeau
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250319 pv conseilmunicipal sarzeau)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
SARZEAU – PV PAGE 1/2
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
15 mars 2019
DATE
D’AFFICHAGE :
lundi 18 mars 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 2
Votants : 27
L’an deux mille dix-neuf, le lundi vingt-cinq mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David LAPPARTIENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, Mme Dominique-Sophie LIOT, M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, Mme Christine HASCOËT, M. Pierre SANTACRUZ, Mme Maryse BURBAN, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Alain DEJUCQ, M. Christian JACOB, Mme Paulette BAHON, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Marion EUDÉ, Mme Gwenola de GOUVELLO, M. Alain RIDEL, M. Daniel DAVID, M. François LE ROY, Mme Almodie PORTIÉ-LOUISE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID.
Mme Camille PETERS absente, M. Renaud BAUDART absent
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Marion EUDÉ est désigné(e) secrétaire de séance.
Exceptions
par dossier
PRESENTS ABSENTS VOTANTS POUVOIRS NON VOTANTS
2019-023 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
2019-024 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
2019-025 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
2019-026 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
2019-027 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
2019-028 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
2019-029 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
M. David LAPPARTIENT Dar CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
SARZEAU – PV PAGE 2/2
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
2019-030 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
2019-031 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
2019-032 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
2019-055 22 3 26
M. Alain RAUD qui a donné procuration à Mme LE
PLAIN, M. Roland NICOL qui a donné procuration à
Mme BURBAN, M. Jean-Yves COUEDEL qui a
donné procuration à M. GAUDAIRE, Mme Marie-
Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. DAVID
M. David LAPPARTIENT
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 h 00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Marion EUDE est désignée secrétaire de séance.
PREAMBULE
M. le Maire souhaite la bienvenue à Madame Gwenola de GOUVELLO, qui a été officiellement installée lors du dernier conseil. Il précise que ses fonctions courent jusqu’à la fin du mandat, c’est-à-dire jusqu’en mars 2020
Monsieur le Maire remercie Madame Soazig LE MARREC-SCHNEIDER pour ces 11 années passées au sein de conseil municipal.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 19 novembre 2018 doit être modifié suite à la remarque ci-après :
Mme RIEDI a précisé aux services, une erreur manifeste dans la délibération n°2018-132 relative au prix au m² indiqué. Ce point été ajouté à l’ordre du jour dans le délai d’urgence et une délibération rectificative est remise sur table.
Le procès-verbal du 17 décembre 2018 doit être modifié suite à la remarque ci-après :
David DANIEL remarque une erreur dans le vote de la délibération n°2018-153. Le groupe « Sarzeau, un avenir partagé » a voté CONTRE et non pas ABSTENTIONS.
Le procès-verbal du 21 janvier 2019 n’appelle aucune remarque, il est donc adopté à l’unanimité. Ou S/ ELA CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2019-012 - I NSTALLATION DE M. A LAIN RIDEL, CONSEILLER MUNICIPAL
2019-013 - C OMMISSIONS COMMUNALES : REMPLACEMENT D' UNE
CONSEILLERE MUNICIPALE
2019-014 - C OMMISSION D' APPEL D ' OFFRE : MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N°2019-003 ET DESIGNATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE
2019-015 - M ORBIHAN ENERGIES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET
DE MAINTENANCE D’ UN SERVICE DE CARTOGRAPHIE DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
2019-016 - N AVETTE ESTIBUS : ETE 2019
2019-017 - LOYERS 2019 DES LOCAUX COMMUNAUX DU LOGEO
2019-018 - TARIFS DES CIMETIERES
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-019 - CCAS PROJET DE REMBOURSEMENT D' UN EMPRUNT PAR
ANTICIPATION
2019-020 - B RETAGNE SUD H ABITAT : BUDGET ANNEXE 2019 DE GESTION
DES LOGEMENTS SOCIAUX DE POULMENAC ' H
2019-021 - A IGUILLON C ONSTRUCTION - SUBVENTION D' EQUIPEMENT
LOGEMENTS K ERVILLARD
2019-022 - A DOPTION DES C OMPTES DE G ESTION 2018 - COMMUNE ET
BUDGETS ANNEXES
2019-023 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET
PRINCIPAL
2019-024 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET ANNEXE
DU MARAICHAGE BIO
2019-025 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET ANNEXE
PORT DE ST J ACQUES
2019-026 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET ANNEXE
PORT DU L OGEO
2019-027 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET ANNEXE
MOUILLAGES
2019-028 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET ANNEXE
CENTRE NAUTIQUE
2019-029 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET ANNEXE " )
Ouai CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
LOTISSEMENT DE K ERENTRE
2019-030 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET ANNEXE
PENVINS C ENTRE
2019-031 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET ANNEXE
ZONES DE R EPLI
2019-032 - A DOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - B UDGET ANNEXE
K ERBLAY
2019-033 - A FFECTATION DES RESULTATS 2018
2019-034 - A UTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP) : ACTUALISATION DES
CREDITS DE PAIEMENT (CP)
2019-035 - FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX 2019
2019-036 - D ECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - B UDGET PRINCIPAL
2019-037 - D ECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - B UDGET ANNEXE
LOTISSEMENT DE K ERENTRE
2019-038 - D ECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - B UDGET ANNEXE
MARAICHAGE BIO
2019-039 - D ECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - B UDGET ANNEXE CENTRE
NAUTIQUE DE SARZEAU
2019-040 - D ECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - B UDGET ANNEXE PORT
DU LOGEO
2019-041 - D ECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - B UDGET ANNEXE PORT
DE ST JACQUES
2019-042 - D ECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - B UDGET ANNEXE
MOUILLAGES
2019-043 - D ECISION MODIFICATIVE N °2019-01 - B UDGET ANNEXE
PENVINS C ENTRE
2019-044 - D ECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - B UDGET ANNEXE ZONES
DE REPLI
2019-045 - D ECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - B UDGET ANNEXE
K ERBLAY
ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
2019-046 - CCAS - MUTUALISATION DES SERVICES : CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DE MOYENS
2019-047 - CDG 56 - HABILITATION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU
CONTRAT D' ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
2019-048 - CDG 56 : CONVENTION D' ACCES AUX SERVICES
2019-049 - SDIS 56 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D ' UN AGENT AU
CIS DE SARZEAU 7 _— _
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2019-050 - SDIS 56 : CONVENTION D ' ACCUEIL DES ENFANTS DES S APEURS
POMPIERS VOLONTAIRES DU CIS DE SARZEAU SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE
2019-051 - ÉCOLE PRIVEE SAINTE -C ECILE : PARTICIPATION FINANCIERE
POUR LES ELEVES SARZEAUTINS SCOLARISES EN CLIS A THEIX-NOYALO
2019-052 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 : ETABLISSEMENTS
EXTERIEURS
2019-053 - ALSH : TARIFS DES MINI - CAMPS ETE 2019
AMENAGEMENT
2019-054 - C ONSULTATION DES COLLECTIVITES - PROJET DE SAGE G OLFE
DU M ORBIHAN R IA D'E TEL
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-055 - D ELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE - AUTORISATIONS
D' URBANISME
2019-056 - R EPLI DES CAMPEURS CARAVANIERS : ACQUISITIONS DE
PARCELLES EN ZONES NATURELLES ET AGRICOLES
2019-057 - A CQUISITION DE LA PARCELLE CE170 SITUEE DANS LE BOURG
DE SARZEAU
2019-058 - C ESSION PARCELLES D OMAINE DE C OËTMANER
2019-059 - D ENOMINATION D' UNE RUE SECTEUR DE K ERBLAY
2019-060 - LOTISSEMENT DE K ERBLAY : CESSION DU LOT N °15 A UN
BAILLEUR SOCIAL
2019-061 - LOTISSEMENT DE K ERBLAY : MODALITES DE CESSION DES LOTS
2019-062 - K ERSEAL : MODALITES DE CESSION DE 2 TERRAINS
TRAVAUX
2019-063 - M ORBIHAN ENERGIES : ECLAIRAGE PUBLIC R UE H ENT TY
G UARD A S T JACQUES
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
A TTRIBUTION DE M ARCHES PUBLICS
A UTRES DECISIONS
D ROIT DE PREEMPTION
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES Sommaire
2019-012 - Installation de M. Alain RIDEL conseiller municipal ............................................3 Feuilles et vues ......................................................................................................................3 2019-013 - Commissions communales : remplacement d'une conseillère municipale ............5 2019-014 - Commission d'appel d'offre : modification de la délibération n°2019-003 et désignation d'un membre titulaire ...........................................................................................7 2019-015 - Morbihan Energies : convention de mise à disposition et de maintenance d’un service de cartographie des données à caractère personnel..................................................8 2019-016 - Navette ESTIBUS : Eté 2019..............................................................................13 2019-017 - Loyers 2019 des locaux communaux du Logeo..................................................18 2019-018 - Tarifs des cimetières ..........................................................................................19 2019-019 - CCAS projet de remboursement d'un emprunt par anticipation ..........................21 2019-020 - Bretagne Sud Habitat : budget annexe 2019 de gestion des logements sociaux de Poulmenac'h.........................................................................................................................23 2019-021 - Aiguillon Construction - Subvention d'équipement Logements Kervillard............25 2019-022 - Adoption des Comptes de Gestion 2018 - commune et budgets annexes..........28 2019-023 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget Principal..................................33 2019-024 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe du maraîchage bio......40 2019-025 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Port de St Jacques .....45 2019-026 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Port du Logeo.............50 2019-027 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe mouillages..................55 2019-028 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe centre nautique ..........60 2019-029 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe lotissement de Kérentré65 2019-030 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Penvins Centre...........70 2019-031 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Zones de Repli ...........75 2019-032 - Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe Kerblay.......................80 2019-033 - Affectation des résultats 2018 ............................................................................85 2019-034 - Autorisations de programmes (AP) : actualisation des crédits de paiement (CP)91 2019-035 - Fiscalité directe : vote des taux 2019..................................................................94 2019-036 - Décision modificative n°2019-01 - Budget Principal............................................96 2019-037 - Décision modificative n°2019-01 - Budget annexe lotissement de Kérentré .....103 2019-038 - Décision modificative n°2019-01 - Budget annexe maraîchage bio ..................105 2019-039 - Décision modificative n°2019-01 - Budget annexe centre nautique de Sarzeau107 2019-040 - Décision modificative n°2019-01 - Budget annexe Port du Logeo ....................109 2019-041 - Décision modificative n°2019-01 - Budget annexe Port de St Jacques.............111 2019-042 - Décision modificative n°2019-01 - Budget annexe mouillages..........................113 2019-043 - Décision modificative n°2019-01 - Budget annexe Penvins Centre ..................115 2019-044 - Décision modificative n°2019-01 - Budget annexe Zones de repli ....................117 2019-045 - Décision modificative n°2019-01 - Budget annexe Kerblay...............................119 2019-046 - CCAS - mutualisation des services : convention de mise à disposition de moyens121 2019-047 - CDG 56 - Habilitation en vue du renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires...........................................................................................................................127 2019-048 - CDG 56 : convention d'accès aux services.......................................................129 2019-049 - SDIS 56 : convention de mise à disposition d'un agent au CIS de Sarzeau......136 2019-050 - SDIS 56 : convention d'accueil des enfants des Sapeurs Pompiers volontaires du CIS de Sarzeau sur le temps périscolaire...........................................................................139 2019-051 - École Privée Sainte-Cécile : Participation financière pour les élèves sarzeautins scolarisés en CLIS à THEIX-NOYALO ...............................................................................145 2019-052 - Subventions de fonctionnement 2019 : établissements extérieurs....................146 2019-053 - ALSH : tarifs des mini-camps été 2019.............................................................147 2019-054 - Consultation des collectivités - projet de SAGE Golfe du Morbihan Ria d'Etel ..149 2019-055 - Délégation spéciale de signature - autorisations d'urbanisme ..........................154 2019-056 - Repli des campeurs caravaniers : acquisitions de parcelles en zones naturelles et agricoles.............................................................................................................................159 2019-057 - Acquisition de la parcelle CE170 située dans le bourg de Sarzeau ..................166 2019-058 - Acquisition de parcelles au Domaine de Coëtmaner ........................................168 2019-059 - Dénomination d'une rue secteur de Kerblay .....................................................174 2019-060 - Lotissement de Kerblay : cession du lot n°15 à un bailleur social .....................176 2019-061 - Lotissement de Kerblay : modalités de cession des lots...................................177 PRO...............................................................................................................................185 0-CAR_ESPP............................................................................................................185 2019-062 - Kerséal : modalités de cession de 2 terrains ....................................................186 2019-063 - Morbihan Energies : Eclairage public Rue Hent Ty Guard à St Jacques ..........195 2019-064 - Rectificatif à la délibération n°2018-132 du 19 novembre 2018 relative à l'acquisition d'une parcelle à Landrezac sur l'emprise du "Plan Vélo" ....................................................201 Compléments PV ...............................................................................................................204 Compléments PV ...............................................................................................................205 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 3 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE
2019-012 INSTALLATION DE M. ALAIN RIDEL, CONSEILLER MUNICIPAL
Rapporteur : David LAPPARTIENT
Madame Soazig Le Marrec-Schneider, conseillère municipale a notifié sa démission à M. le Maire par courrier du 20 février dernier, conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
L’article L.270 du Code électoral, dispose que le conseiller est remplacé par une personne issue de la même liste suivant l’ordre initial, sans condition de parité.
Monsieur Alain RIDEL, en 27ème position sur la liste de « Sarzeau en mouvement » a accepté cette mission.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.270 du Code électoral,
Vu la démission de Mme Le Marrec-Schneider en date du 20 février 2019,
Considérant l’accord de M. Alain RIDEL pour rejoindre le Conseil Municipal en date du 6.03.2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
M. le Maire présente M. Ridel qui s’est investi au sein du monde associatif depuis de nombreuses années à Sarzeau.
Ce dernier remercie l’assemblée de l’accueil qui lui est réservé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - PRENDRE ACTE de l’installation de M. Alain RIDEL, en remplacement de Mme Soazig LE MARREC-SCHNEIDER sur la liste Sarzeau en mouvement conduite par M. David LAPPARTIENT ;
Article 2 : - ETABLIR l’ordre du tableau comme ci-annexé. Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 4 -
Annexe : tableau du Conseil Municipal au 25 mars 2019
Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction
M. LAPPARTIENT David 31/05/1973 Maire
Mme LAUNAY Jeanne 23/11/1947 Première adjointe
M. GUILLOUX Jean-Yves 04/06/1954 Deuxième adjoint
Mme LIOT Dominique-Sophie 20/04/1947 Troisième adjoint
M. JACOB Bernard 29/07/1950 Quatrième adjoint
Mme VANARD Dominique 25/01/1953 Cinquième adjoint
Mme HASCOËT Christine 14/07/1955 Sixième adjointe
M. SANTACRUZ Pierre 09/08/1979 Septième adjoint
Mme LE PLAIN Gisèle 24/06/1943 Conseillère Municipale
M. DEJUCQ Alain 26/03/1945 Conseiller Municipal
M. JACOB Christian 22/01/1948 Conseiller Municipal
M. RAUD Alain 10/08/1949 Conseiller Municipal
Mme BAHON Paulette 19/12/1950 Conseillère Municipale
M. GAUDAIRE Jean-Paul 03/04/1952 Conseiller Municipal
Mme JUGAN Evelyne 07/08/1954 Conseillère Municipale
M. DIGUET Eric 02/10/1957 Conseiller Municipal
M. NICOL Roland 04/05/1960 Conseiller Municipal
Mme BURBAN Maryse 19/10/1962 Conseillère Municipale déléguée
M. COUËDEL Jean-Yves 29/11/1962 Conseiller Municipal
Mme PROUTEN-RIO Mireille 31/08/1970 Conseillère Municipale
Mme EUDÉ Marion 18/08/1973 Conseillère Municipale
Mme PETERS Camille 08/05/1975 Conseillère Municipale
M. BAUDART Renaud 13/12/1977 Conseiller Municipal
Mme DE GOUVELLO Gwenola 19/08/1953 Conseillère Municipale
M RIDEL Alain 26/11/1950 Conseiller Municipal
M. DAVID Daniel 31/08/1943 Conseiller Municipal
Mme RIÉDI Marie-Cécile 17/11/1951 Conseillère Municipale
M. LE ROY François 03/07/1965 Conseiller Municipal
Mme PORTIÉ-LOUISE Almodie 24/08/1981 Conseillère Municipale Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 5 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE
2019-013 COMMISSIONS COMMUNALES : REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Rapporteur : David LAPPARTIENT
Suite à la démission de Mme Soazig Le Marrec-Schneider en qualité de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions où elle siégeait, à savoir :
- Administration générale ;
- Urbanisme et affaires foncières.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le remplaçant d’un conseiller municipal ne peut prendre automatiquement la place de ce dernier au sein des commissions communales.
Aussi, un nouveau vote doit être organisé en respectant le principe de représentation proportionnelle.
Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la candidature unique de M. RIDEL,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
M. le Maire sollicite les candidatures. M. Ridel est seul candidat.
Le Conseil procède à l’élection de M. Ridel comme membre des commissions dans lesquelles Mme Le Marrec siégeait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ELIRE les conseillers municipaux en remplacement de Mme Soazig LE MARREC- SCHNEIDER, comme membre des commissions suivantes :
ß Administration générale : M. Alain RIDEL
ß Urbanisme et affaires foncières : M. Alain RIDEL. Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 6 -
Liste des commissions
(MAJ au 25 mars 2019)
ADMINISTRATION GENERALE
(Administration, Finances, Personnel)
D.2014-34
ECONOMIE
(Tourisme, Commerce, Artisanat, Foire et
marchés)
D.2014-34
EDUCATION, ENFANCE ET
JEUNESSE
(Affaires scolaires, périscolaire, CMJ)
D.2014-34
Jean-Yves GUILLOUX
Alain RIDEL
Roland NICOL
Alain DEJUCQ
Eric DIGUET
Jeanne LAUNAY
Paulette BAHON
Daniel DAVID
Dominique VANARD
Renaud BAUDART
Pierre SANTACRUZ
Gisèle LE PLAIN
Maryse BURBAN
Evelyne JUGAN
Alain RAUD
Daniel DAVID
Christine HASCOËT
Jeanne LAUNAY
Marion EUDE
Gisèle LE PLAIN
Maryse BURBAN
Evelyne JUGAN
Bernard JACOB
Almodie PORTIE LOUISE
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET
CULTURELLE
D.2014-34
ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE,
AGRICULTURE, AFFAIRES
MARITIMES
D.2014-34
URBANISME ET AFFAIRES
FONCIERES
D.2014-34
Jeanne LAUNAY
Maryse BURBAN
Dominique VANARD
Christine HASCOËT
Christian JACOB
Eric DIGUET
Bernard JACOB
Marie Cécile RIÉDI
Pierre SANTACRUZ
Bernard JACOB
Jean-Yves COUËDEL
Alain RAUD
Camille PETERS
Mireille PROUTEN-RIO
Marion EUDE
François LE ROY
Dominique-Sophie LIOT
Bernard JACOB
Alain RIDEL
Marion EUDE
Paulette BAHON
Jean-Yves COUËDEL
Gwenola DE GOUVELLO
Marie Cécile RIÉDI
TRAVAUX-AMENAGEMENTS
URBAINS
D.2014-34
ACCESSIBILITE
D.2014-02
CCAS
D.2014-40
Jean-Yves GUILLOUX
Dominique VANARD
Bernard JACOB
Alain DEJUCQ
Alain RAUD
Jean-Paul GAUDAIRE
Roland NICOL
François LE ROY
Dominique-Sophie LIOT
Jeanne LAUNAY
Maryse BURBAN
Roland NICOL
Christian JACOB
Eric DIGUET
Paulette BAHON
François LE ROY
Président :
David LAPPARTIENT
Jeanne LAUNAY
Maryse BURBAN
Christine HASCOET
Jean-Yves GUILLOUX
Eric DIGUET
Marie-Cécile RIEDI Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 7 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE
2019-014 COMMISSION D'APPEL D'OFFRE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2019-003 ET DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE
Rapporteur : David LAPPARTIENT
Par délibération du 21 janvier dernier, le conseil municipal avait procédé à la réélection de l’ensemble des membres de la commission d’appel d’offre, suite au décès de Monsieur Michel Benoit, et à la démission de Monsieur Jean- Yves Guilloux en tant que membre titulaire de la CAO.
Le préfet du Morbihan souhaite la modification partielle de cette délibération. En effet, faute de dispositions relatives au remplacement d’un membre, par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et de règles spécifiques prises par la commune en la matière, il convient d’appliquer les dispositions de l’article 22 de l’ancien code des marchés publics qui prévoit :
« Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. »
En l’occurrence, il convient de prendre acte que Madame Maryse Burban siège désormais en qualité de membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offre, et plus en qualité de suppléante, en remplacement de Monsieur Jean- Yves Guilloux, délégué par Monsieur le Maire pour le remplacer à la présidence de cette commission lorsqu’il est absent.
Les autres termes de la délibération 2019-003 du 21 janvier 2019 restent inchangés.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la demande de M. le Préfet transmise par courriel le 21 février 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - PROCEDER à la modification partielle de la délibération 2019-003 du 21 janvier 2019, en annulant l’article 1 er , M. Christian JACOB ne pouvant être élu comme nouveau membre de la Commission d’Appel d’Offres/MAPA de la commune ;
Article 2 : - PRENDRE ACTE que Madame Maryse BURBAN siège désormais en qualité de membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offre, en remplacement de M. Jean- Yves GUILLOUX, qui est par ailleurs délégué par le M. le Maire pour le remplacer à la présidence de cette commission lorsqu’il est absent ;
Article 3 - DIRE que l’article 2 de la délibération 2019-003 du 21 janvier 2019 reste inchangé. Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 8 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE
2019-015 MORBIHAN ENERGIES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE MAINTENANCE D’UN SERVICE DE CARTOGRAPHIE DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
Rapporteur : David LAPPARTIENT
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entreprises et organismes publics ont l’obligation de recenser, analyser et cartographier des données personnelles récoltées et utilisées.
Morbihan énergies, conscients des intérêts de la mutualisation des moyens liés à la gestion des outils informatiques, a signé un contrat avec la société DAWIZZ, développeur de l’outil MyDataCatalogue, service de cartographie des données à caractère personnel présentes dans le système d’information des collectivités du Morbihan. Ce service permet en outre la tenue d’un registre des traitements, élément essentiel pour mener à bien la mise en conformité des collectivités au RGPD.
Cet outil est donc déployé à titre gratuit auprès des collectivités signataire d’une convention de mise à disposition avec Morbihan Energie.
Il permettra à la commune de recenser l’ensemble des supports contenant des données personnelles et récoltées dans le cadre des missions de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition et de maintenance d’un service de cartographie des données à caractère personnel proposé par Morbihan Energie ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant. Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 9 -
1/4
Convention de mise à disposition et de maintenance d’un
service de cartographie des données à caractère personnel
pour la ville de ………………………………
pour une période de 12 mois
ENTRE
Morbihan énergies
27 rue de Luscanen
CS 37610
56010 VANNES cedex
Tel : 02 97 62 07 50
Fax : 02 97 63 68 14
www.morbihan-energies.fr
représenté par Jo BROHAN, Président
ci-après désigné Morbihan énergies
d’une part
ET
la ville de ………………
représenté par son Maire, …………………………………… agissant es qualités, en vertu
d’une délibération du conseil municipal en date du ……/……/…….……
ci-après désigné «la commune partenaire»
d’autre part Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 10 -
2/4
PREAMBULE
la commune partenaire et Morbihan énergies, conscients des intérêts de la mutualisation des moyens liés à la gestion des outils informatiques, souhaitent mettre en œuvre un service de cartographie des données à caractère personnel mutualisé.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières encadrant les prestations fournies par Morbihan énergies pour la mise à disposition d’un service de cartographie des données à caractère personnel pour la commune partenaire. Elle est signée pour une période de 12 mois. Elle pourra être reconduite et ajustée pour assurer une continuité de service au-delà de cette période.
Ce service repose à ce jour sur l’application MyDataCatalogue développée par la société DAWIZZ. En effet, Morbihan énergies a signé un contrat avec cette société pour l’hébergement et la mise à disposition d’un service de cartographie des données à caractère personnel présentes dans le système d’information des collectivités du Morbihan. Ce service permet en outre la tenue d’un registre des traitements, élément essentiel pour mener à bien la mise en conformité des collectivités au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 2 – Pièces contractuelles
L’ensemble des présentes stipulations constituent l’intégralité de la convention entre les parties et remplacent et annulent tous les contrats et accords préalables écrits et oraux entre les parties relatifs à son objet.
Article 3 – Date d’effet et durée de la convention
Cette convention prend effet à la date de sa signature et est conclue entre les deux parties pour la durée de la période test de 12 mois. En cas de désengagement, chacune des parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant l’échéance de la présente convention.
Article 4 – Modalités de la convention
La présente convention est conclue avec la commune partenaire. Elle a pour objectif de permettre aux élus et agents de la commune partenaire (et de ses communes partenaires en cas de dpo mutualisé) d’avoir accès à un service de cartographie des données à caractère personnel au travers des prestations suivantes :
a) l’hébergement de l’application par Morbihan énergies,
b) la saisie du registre des traitements (basé sur les articles du RGPD et sur la base des
recommandations du G29) avec des fonctions d'édition et d'exportation du registre, c) le catalogage et cartographie des données à caractère personnel (via un système de sondes logicielles),
d) une cartographie applicative
e) une agrégation de mise en conformité RGPD de la part des sous-traitants (via des
schémas publics des Données à Caractère Personnel fournis par les éditeurs), f) la configuration et l’intégration des sondes dans le système d’information (mise à jour en option), Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 11 -
3/4
g) la sauvegarde des données,
h) la maintenance annuelle corrective et évolutive de l’application,
i) la formation initiale d’utilisation de l’outil et l’assistance téléphonique continue.
Article 5 – Modalités financières
Morbihan énergies mettra à disposition à titre gracieux l'architecture mutualisée construite à destination de ses membres.
Concernant l’installation, la configuration et/ou l’exploitation du résultat des sondes logicielles, ces prestations pourront faire l'objet d'un accompagnement sur mesure effectué par la société DAWIZZ (hors cadre de la présente convention).
Avant engagement de toute prestation payante, la société DAWIZZ établira une proposition financière pour accord de la collectivité.
Article 6 – Hébergement et engagement de la qualité de service
Le service sera disponible en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, l’application étant hébergée sur un serveur dédié de Morbihan énergies, des opérations de maintenance sont possibles.
En cas de panne, Morbihan énergies s’engage à avertir par courrier électronique, aussi tôt que possible, la commune partenaire et donnera toutes informations en sa possession (date et durée d’intervention).
Article 7 – Maintenance de l’application
Morbihan énergies pourra interrompre le service à des fins de maintenance sur l’application (mise à jour des bases de données, amélioration des modules,..).
Morbihan énergies s’engage à prévenir la commune partenaire par courrier électronique au minimum deux jours avant la date des travaux de maintenance et l’informera de la date d’intervention et de la durée d’indisponibilité du service.
Article 8 – Confidentialité - Propriété des données et sécurisation des accès
De manière générale, toutes les données saisies dans l’application et l’ensemble des métadonnées récoltées par les sondes logicielles implantées dans le système d’information de la commune partenaire sont la propriété de la commune partenaire. Ni Morbihan énergies, ni aucune autre collectivité utilisatrice du service mutualisé, n’aura de moyen d’accéder à ces données, selon un principe « d’étanchéité » des magasins de données.
Article 9 – Clause de réversibilité Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 12 -
4/4
Morbihan énergies s’engage à assurer les opérations qui permettront à la commune partenaire de reprendre ou de faire reprendre par un tiers la base de données et documentations dans les meilleures conditions.
Morbihan énergies garantit que la base de données est dans un format ouvert permettant la prise en charge, par un tiers ou par la commune partenaire, des données d’inventaire, des données du registre des traitements et de toutes modifications nécessaires à lui apporter, en tout ou partie, dans le but exclusif de permettre à la commune partenaire de continuer à utiliser la base de données conformément à la présente convention.
Il est à noter que, pour des raisons évidentes de sécurité, les données de configuration des sondes ne sont pas conservées dans la base de données mais téléchargées lors de leur génération. Il appartient donc à la commune partenaire d’archiver celles-ci. A la date de fin d’effet de la présente convention, les données seront remises à la commune partenaire et ne pourront être conservées par Morbihan énergies ou par la société DAWIZZ.
Article 10 – Modalités d’accès à l’application
Morbihan énergies assure le rôle d’administrateur grâce à une console d’administration en ligne qui lui permet de gérer les comptes, les droits des utilisateurs et de définir les fonctionnalités qui seront accessibles. Seul l’administrateur pourra contrôler les mises à jour et intégrer de nouvelles fonctionnalités sur le serveur.
Selon les modalités définies en concertation avec la commune partenaire, les agents et élus de la commune partenaire auront accès à l’application à partir de l’administrateur responsable de la la commune. Les connexions à l’application sont illimitées.
Article 11 – Demande de corrections de l’application
Le présent contrat autorise la commune partenaire à demander des modifications ou des corrections de l’application en vue d’améliorer le service proposé par Morbihan énergies. Ces demandes seront adressées exclusivement par courrier électronique à rgpd@morbihan- energies.fr et feront l’objet d’une étude de besoins par les services compétents de Morbihan énergies.
Article 12 – Assistance
Morbihan énergies assurera une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 02 97 62 07 55.
Fait en deux exemplaires originaux le ……/……/…………
Jo BROHAN …..…..…..…..…..…..…..…..…..
pour Morbihan énergies pour la ville de …..…..…..…..…..….. Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 13 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE
2019-016 NAVETTE ESTIBUS : ETE 2019
Rapporteur : Dominique-Sophie LIOT
La Commune de Sarzeau a mis en place en été, depuis plusieurs années maintenant, un service de navette gratuite les jours de marché afin de faciliter l'accès au centre bourg.
De nombreux passagers ont recours à la navette l’été, témoignant ainsi de la qualité du service proposé.
Il est proposé de reconduire le service pour l'été 2019 en proposant une navette tous les jeudis du 11 juillet 2019 au 22 août 2019.
Comme l'an passé, le service de navette sera doublé le jeudi d’affluence de l'été, les 1 er, 8 et 15 août 2019.
Comme chaque année, l’information sera diffusée dans les commerces et les campings de Sarzeau et sera relayée sur le site internet de la Commune et les réseaux sociaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la société CAT-CTM pour l’année 2019,
Considérant l’intérêt de proposer une navette gratuite pour desservir le marché en saison,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - METTRE EN PLACE un service de navettes gratuites tous les jeudis du 11 juillet 2019 au 22 Août 2019 de 9h00 à 13h30, pour un coût de service fixé à :
ß 488 € TTC par jour de fonctionnement en navette simple ;
ß 976 € TTC par jour de fonctionnement en doublage les 1er , 8 et 15 août, avec
une majoration pour le fonctionnement en jour férié de 35 € TTC ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à engager la dépense et signer les pièces correspondantes, en particulier la convention à établir avec le transporteur CAT – CTM telle que proposée en annexe. Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 14 -
Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
mairie@sarzeau.fr
www.sarzeau.fr
Page 1 / 3
Direction du Pôle Population
Convention transports
collectifs locaux
entre les soussignés
La commune de Sarzeau, représentée par Monsieur David LAPPARTIENT, Maire
ci-après , désigné par « La Commune de Sarzeau ».
et
La CAT CTM, 43 rue des Frères Lumière, 56000 VANNES,
représentée par Monsieur Sébastien ANDRIEUX, Directeur de l’établissement
ci-après, désigné par « Le transporteur»,
expose
Le service de navette estivale gratuite représente un enjeu local important aussi bien d’un point de vue touristique qu’environnemental ; en effet, il permet de désengorger le centre ville et en proposant un système de va-et-vient entre les parkings relais situés aux abords de la Commune et le bourg qui accueille le marché hebdomadaire chaque jeudi.
Aussi pour faciliter l’accès des usagers au bourg de Sarzeau, pendant la saison estivale, il est convenu de mettre en place ce service de navette gratuit tous les jeudis matin de 9h à 13h30 du 11 juillet 2019 au 22 août 2019 (doublement des services les jeudis 01, 08 et 15 août 2019).
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Objet
A la demande de la Commune de Sarzeau et en accord avec Golfe
Morbihan Vannes Agglomération, organisateur des transports, le
transporteur sus désigné assurera le service de navette desservant Sarzeau le jour du marché du 11 juillet 2019 au 22 août 2019 (doublement des services les jeudis 01, 08 et 15 août 2019).
ARTICLE 2 Caractéristiques du service
Les caractéristiques du service figurent en annexe 1.
ARTICLE 3 Tarification des usagers
La gratuité pour tout usager est appliquée sur le service de navette. OurAiou N /
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 15 -
Edité le 3 mars 2019 Page 2 / 3
ARTICLE 4 Relations financières
Celles-ci sont décrites en annexe 2.
ARTICLE 5 Suivi-contrôle
Le transporteur tiendra des statistiques de fréquentation et de recettes par jour de fonctionnement. Celles-ci sont transmises annuellement à la
Commune.
ARTICLE 6 Durée
La présente convention prend effet le 11 juillet 2019 et vient à échéance le 22 août 2019.
Elle est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours.
Fait à Sarzeau, le
Pour le transporteur CAT CTM,
Le Directeur,
Sébastien ANDRIEUX
Pour la Commune de Sarzeau,
Le Maire,
David LAPPARTIENT OurAiou N /
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 16 -
Edité le 3 mars 2019 Page 3 / 3
ANNEXE 1 : Caractéristiques du service
Intitulé : Navette de Sarzeau.
Jours et horaires de fonctionnement :
∑ les jeudis, de 9h00 à 13h30.
Le cas échéant, un deuxième véhicule pourra être mis en service certains jours.
Fréquence et arrêts :
5 boucles par heure.
Boucle en huit desservants les arrêts suivants :
ß Collège de Rhuys
ß Parc des Sports
ß Rond Point de Kergroës
ß La Corderie
ß Médiathèque
ß Place des Trinitaires
ß Collège Sainte Marie
Tarifs :
Gratuité appliquée à l’ensemble des usagers.
ANNEXE 2 : Relations financières - Service de Navette
estivale
Le coût du service a été évalué à :
- 488 TTC/ jour de fonctionnement en navette simple ; majoration de 35 € TTC pour le
Fonctionnement les jours fériés (15 août)
- 976 € TTC/ jour de fonctionnement en doublage de navette (1 er , 8 et 15 août 2019)
La Commune de Sarzeau prendra en charge l’intégralité du coût, et paiera le transporteur sur remise d’une facture mensuelle.
Le transporteur, à l’issue du dernier mois de fonctionnement, remettra un bilan détaillé à la Commune de Sarzeau mentionnant la fréquentation par arrêt de la navette estivale.
Le dernier paiement interviendra sous réserve de remise de ce bilan.
La Communication est à la charge de la Commune. CTM
Jour le
oût de 35 € TTC. Soit 4 950
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 17 -
Compagnie de Transports du Morbihan
Ets de la Compagnie Armoricaine de Transports
Siège social : 7 rue Max le Bail – BP 90210
22002 SAINT BRIEUC CEDEX 01
SAS au capital de 1.441.232 €
Siren (FR54) 575 450 283 RCS St Brieuc
Code APE : 4939A
N° TVA EU : 545 754 502 83
Certificat immatriculation tourisme
n° IM.022.10.0008
contact@lactm.com - www.lactm.com
VANNES
43 rue des Frères Lumière
CS 22138
56004 VANNES CEDEX
Tél. 02 97 01 22 01 - Fax. 02 97 47 01 60
LANDEVANT
13 Kerbotez
56690 LANDEVANT
Tél. 02 97 01 22 71 – Fax. 02 97 56 93 64
PONTIVY
Rue Claude Bernard
ZI Le Sourn
56305 PONTIVY
Tél. 02 97 01 22 69 – Fax. 02 97 25 68 70
LORIENT
4 rue du Commandant le Prieur
ZI de Keryado
56100 LORIENT
Tél. 02 97 01 22 87 – Fax. 02 97 87 14 80
DEVIS N° 133540
MAIRIE DE SARZEAU
Madame Aurélie PICHARD
PLACE RICHEMONT
56370 SARZEAU
Le lundi 27 février 2019,
Dossier suivi par : Sébastien ANDRIEUX
Tel : 02 97 01 22 01
Fax : 02.97.01.22.22
Mail : ctm.vannes@transdev.com
Madame,
Nous faisons suite à votre demande et nous avons le plaisir de vous transmettre le devis suivant :
Destination : SARZEAU
Date(s): Les jeudis 11 – 18 & 25 Juillet 2019 et 1 – 8 – 15 et 22 Août 2019 (Les 1, 8 et 15 Août doublement du service)
Itinéraire : Mise à disposition d'un minibus de 09h00 à 13h30.
Navettes entre les différents parkings et le centre-ville de Sarzeau. (5 passages par heure).
Nbre de personnes à transporter : 20 Capacité autocar : 20 Nbre de car(s) : 1 Type : Minicar Nbre de conducteur(s) : 1 Disposition du véhicule sur place : oui
Nous vous proposons ce déplacement au prix de : 488 € TTC (Dont TVA à 10%) par jour de fonctionnement en navette simple et 976 € TTC (Dont TVA à 10%) par jour de fonctionnement en doublage. Majoration pour le fonctionnement du jour férié 15 août de 35 € TTC. Soit 4 950 € TTC pour l’ensemble de la prestation.
Le taux de TVA facturé est celui en vigueur au moment de la facturation de la prestation.
Modalité de paiement : à réception de facture.
Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire signé pour nous confirmer votre réservation.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature du client
« Bon pour acceptation »
Le
Sébastien ANDRIEUX
Directeur, … ”
Oiou
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 18 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE
2019-017 LOYERS 2019 DES LOCAUX COMMUNAUX DU LOGEO
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Par délibération 2018-22 du 26 mars 2018, les loyers des locaux communaux du Logeo ont été révisés.
Pour le local de Saint-Jacques, les tarifs ont été prévus pour 3 ans ; pour les locaux situés à la capitainerie du Logeo, la redevance est actuellement fixée comme suit :
SURFACE
LOCAUX en m²
OCCUPANT ACTUEL
(pour mémoire) Tarif en euros HT
Soit Tarif en
euros TTC
Px / m² HT
13 M. Cohan – snack bar 2 700 3 240 207.69
35,8 Kerner Kayak et Centre Allo
Plongée
4300 6500 7 800 120.11
13,3 2200 165.41
10,14 Golfe Nautic Location 2100 2 520 207.10
Pour mémoire, la commune assure l’équilibre du budget annexe du Logeo en versant une participation annuelle car les recettes attendues sont de l’ordre de 17 127 euros.
Comme chaque année il convient de revoir le montant des loyers. Il est proposé de fixer les montants 2019 suivant l’évolution de l’indice de révision des loyers qui est le suivant :
∑ 4 e trimestre 2017 : 126,82
∑ 4 e trimestre 2018 : 129,03
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018-22 du 26 mars 2018 ;
Considérant le souhait de réviser les loyers à compter de 2019 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs des locaux communaux du Logeo comme suit à compter du 01.01.2019 :
SURFACE
LOCAUX en m²
OCCUPANT ACTUEL
(pour mémoire) Tarif en euros HT
Soit Tarif
en euros
TTC
Px / m² HT
13 M. Cohan – snack bar 2 747.05 3 296.46 211,31
35,8 Centre Allo Plongée
et Kerner Kayak
4 374.93 6 613.27 7 935.92 122,20
13,3 2 238.34 168,29
10,14 Golfe Nautic Location 2 136.60 2 563.92 210,71
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire ou son représentant à établir et signer les conventions d’occupation du domaine public correspondantes et tous documents nécessaires à l’occupation de ces locaux. Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 19 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE
2019-018 TARIFS DES CIMETIERES
Rapporteur : Dominique VANARD
Les cimetières de Sarzeau ont fait l’objet d’importants travaux de réaménagement en 2019. Cela permet de proposer aux familles de nouvelles possibilités d’inhumation pour les défunts ; ainsi, il est possible désormais de réserver :
- des « cavurnes » sur certains secteurs du cimetière paysager
- des « cavurnes et des cases de columbarium » dans le nouveau cimetière.
Pour permettre l’accès à ces nouvelles propositions, le Conseil municipal doit adopter des tarifs spécifiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les nouvelles offres en matière de mobilier funéraire installées dans les cimetières de Sarzeau,
Considérant la nécessité d’ajuster les tarifs des cimetières,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs des cimetières tels que présentés en annexe à compter du 1 er avril
2019. DÉSIGNATION
T
a
r
i
f
s
Tarifs 2019
SARZEAU
Concessions de Terrain nu pour caveau - emplacement simple
Terrain nu 450 €
15 ans renouvelables 150 €
30 ans renouvelables 380 €
Concessions de Terrain nu pour pleine terre - emplacement simple
15 ans renouvelables - pleine terre 150 €
30 ans renouvelables - pleine terre 380 €
Terrain nu emplacement cimetière des bébés Gratuit Gratuit
Redevances
Caveau provisoire - Occupation par cercueil par nuit 15 €
Sites Cinéraires
Jardin du souvenir
Dispertion des cendres 50 €
Gravures sur mobilier jardin du souvenir 120 €
Colombarium - Élément Ancien Cimetière
Location pour 10 ans case cinéraire #
Première location pour 15 ans case ilôt #
30 ans renouvelables #
Réattribution (Occasion) #
Columbarium
NB la Plaque de fermeture reste propriété de la Ville
Case - location pour 15 ans 500 €
Case -location pour 30 ans 750 €
Cavurne - Terrain nu
Location pour 15 ans 230 €
Location pour 30 ans 340 €
Cavurne (posé, préinstallé en terre)
NB la Plaque de fermeture granite beige reste propriété de la Ville
Location pour 15 ans (plaque propriété de la ville) 350
Location pour 30 ans (plaque propriété de la ville) 500
Caveau pré installé (neuf)
2 Places (estimation prix coutant ; emplacement inclus) - 30 ans 1 457 €
Caveau d'occasion (ré-affectation par la commune)
Caveau 1 place 800 €
Caveau 2 places 800 €
Caveau 3 places 1 000 €
Caveau 4 places tétes béche 1 200 €
Caveau 4 places en profondeur 1 200 €
Mobilier Funéraire d'occasion
Vente monument d'occasion 800 €
Vente de monument entourage sans tombale 400 €
Main d'œuvre intervention du personnel communal forfait 1 h 30
présence état des lieux, exhumation, etc… 30 €
Plaque d'occasion et christ / croix d'occasion
NB : hors polissage 15 € Ou
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 21 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/2
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-019 CCAS PROJET DE REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT PAR
ANTICIPATION
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le CCAS a contracté un emprunt en 2015 pour la construction de l’Espace petite Enfance.
Ce prêt, à taux fixe de 4,34%, présente désormais des caractéristiques en décalage par rapport au marché financier. Il est cependant « verrouillé » par une clause de remboursement prévoyant des pénalités, sauf dans le cas où le taux du « TEC10 » serait supérieur au TEC10 de référence (base 2015 – taux 0.751%).
TEC10 :
Le tec 10 est une expression utilisée dans le secteur de la finance pour désigner un indicateur particulièrement important au sein du marché obligataire français. Le Tec 10 signifie taux de l'échéance constante à 10 ans. Le Tec 10 représente l'indice du rendement journalier des emprunts d'Etat à longue échéance. Le Tec 10 fait l'objet d'une publication quotidienne (plus exactement chaque jour ouvré) par l'Agence France Trésor.
Un courrier demandant l’estimation des montants à devoir en cas de remboursement anticipé a été adressé au Crédit Agricole fin 2018 ; le préavis est de 1 mois avec remboursement à n’importe quel moment.
Ainsi, un nouvel emprunt souscrit sur 20 ans et 9 mois à 694 650 € + 6 000 € = 700 650 € produit une annuité de 40 539 € à un taux de 1,80% contre celle d’aujourd’hui à 50 953 € soit une économie annuelle potentielle de 10;4 K€.
Il est proposé de se préparer à rembourser ce prêt avec l’aide de la commune courant 2019 si toutefois les conditions étaient favorables.
Pour ce faire, l’avis conforme du Conseil Municipal doit être sollicité ainsi qu’un accord sur le principe du versement d’une subvention le moment venu, soit 700 K€ environ, le CCAS ne disposant pas de la trésorerie nécessaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions du prêt contracté par le CCAS auprès du Crédit Agricole pour le financement de la construction de l’Espace Petite Enfance,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 5 mars 2019,
Considérant l’intérêt d’envisager le remboursement si les conditions des marchés sont favorables,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
M. le Maire exprime l’intérêt que pourrait représenter le remboursement de ce prêt. Il précise néanmoins que l’opération reste suspendue à l’évolution des taux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de : LL
RON
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 22 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/2
Article 1 :
- DONNER un AVIS FAVORABLE au remboursement anticipé du prêt contracté par le CCAS auprès du Crédit Agricole pour la construction de l’Espace Petite Enfance dès que les conditions des marchés financiers le permettent ;
Article 2 : - ACCORDER une subvention exceptionnelle de 700 000 € au CCAS dans le cas où l’opération puisse intervenir dans le courant de l’exercice 2019 ou 2020 ;
Article 3 : - DIRE que les crédits seront prévus au budget de la commune et du CCAS en 2019 et 2020 ;
Article 4 : - PRECISER que la somme sera versée sur demande de M. le Président du CCAS si le remboursement anticipé est décidé. Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 23 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-020 BRETAGNE SUD HABITAT : BUDGET ANNEXE 2019 DE GESTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE POULMENAC'H
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’îlot Poulmenach, deux logements ont été aménagés à l’étage de l’ancienne maison dite « maison Fermine », dans le cadre de sa réhabilitation, sous maitrise d’œuvre communale.
La commune a confié la gestion des 2 logements sociaux aménagés aux 1er et 2ème étages de la maison Fermine à Bretagne Sud Habitat depuis 2016.
Dans ce cadre, Bretagne Sud Habitat propose l’adoption d’un budget annexe, récapitulant les dépenses et les recettes attendus pour la gestion des deux logements sociaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le budget annexe relatif à la gestion des deux logements sociaux de Poulmenac’h par Bretagne Sud Habitat, au titre de 2019 ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à établir et signer tous les documents relatifs à ce dossier. Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 24 -
BUDGET ANNEXE 2019
MANDAT N° 37 N° 9912
2 LOGEMENTS RESIDENCE POULMENACH
Compte
budgétaire Libellé Montant (en €)
Compte
budgétaire Libellé Montant (en €)
1651000000 Remboursement Dépôts de garantie 1 700,00 1651000000 Dépôts de garantie 1 700,00
Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES 1 700,00 Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES 1 700,00
4911100000 Provisions dépréciations créances douteuses 0,00
Chap. 49 - DEPREC. COMPTES TIERS 0,00
Somme Dépenses Investissement 1 700,00 Somme Recettes d'investissement 1 700,00
0,00
Total Dépenses Investissement 1 700,00 Total Recettes d'investissement 1 700,00
6061110000 Electricité NR 300,00 7031000000 Charges,prestations comm. 1 151,00
6061120000 Electricité R 300,00 7033000000 Fournitures individuelles 300,00
6061210000 Eau NR 7035000000 Répar. locatives 1 000,00
6061220000 Eau R 7042000000 Surloyers
6063100000 Matériel hors stock NR 330,00 7043000000 Loyers des logts conv. 5 546,00
6063200000 Matériel hors stock R 330,00 7044000000 Loyers des commerces
Chap 60 - ACHATS 1 260,00 7045000000 Loyers des garages
7081000000 Loyers jardins
6111100000 Hygiène et sécurité NR Chap 70 - PRODUITS DES ACTIVITES 7 997,00
6111200000 Hygiène et sécurité R
6112100000 Espaces verts NR
6112200000 Espaces verts R
6114100000 Nettoyage NR 300,00
6114200000 Nettoyage R 1 157,00
6118100000 Maintenance div. NR 600,00
6118200000 Maintenance div. R 600,00
6151100000 Entr. et rép. courantes NR 600,00
6151200000 Entr. et rép. courantes R 400,00
Chap 61- SERVICES EXTERIEURS 3 657,00
6226000000 Honoraires BSH 700,00
6227200000 frais d'acte et contentieux 200,00
Chap 62- AUTRES SERVICES EXT. 900,00
6351310000 impôts et taxes NR
6351320000 Impôts et taxes R
Chap 63 - IMPOTS ET TAXES 0,00
6581000000 Charges diverses gestion NR 0,00 7582000000 Couverture des charges gérance 0,00
Chap 65- AUTRES CH. GESTION 0,00 Chap. 75 - AUTRES PRODUITS GESTION 0,00
6721000000 Charges sur ex. ant NR
6722000000 Charges sur ex. ant R 500,00 7718100000 Pénalités sur SLS 50,00
6730000000 Annul. TR ex. ant 300,00 7720000000 Produits sur ex. antérieur
Chap 67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 800,00 Chap 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 50,00
6817400000 Dotation prov. cré. douteuses 0,00 7817400000 Reprise sur prov. cré. douteuses 0,00
Chap 68- DOT. AUX AMORTISSEMENTS 0,00 Chap 78- REPRISES SUR PROVISIONS 0,00
Somme Charges Fonctionnement 6 617,00 Somme Produits Fonctionnement 8 047,00
1 430,00
Total Charges Fonctionnement 8 047,00 Total Produits Fonctionnement 8 047,00
SARZEAU
Dépenses Recettes
Ecart sur Investissement
Excédent à reverser après honoraires Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 25 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/2
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-021 AIGUILLON CONSTRUCTION - SUBVENTION D'EQUIPEMENT
LOGEMENTS KERVILLARD
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le conseil municipal le 21 janvier 2019 par délibération n° 2019-008 a octroyé la garantie de la commune à l’emprunt de 1 281 000 € contracté par AIGUILLON Construction pour les 12 logements à construire rue de Kervillard. Il s’agit de prêts CPLS, PLS et PLS foncier.
Au sein de cette même opération, d’autres emprunts sont contractés sans la garantie de la commune pour 25 logements, il s’agit des emprunts PLUS sur 50 ans pour le foncier et PLUS sur 40 ans respectivement de 399 000 € et 1 453 500 €, soit un total de 1 852 500 €.
La CGLLS peut garantir les emprunts des sociétés d’HLM à certaines conditions et au coût de 2 % du montant contracté. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif (EPA), opérateur de l’Etat, et une société de financement, chargée de garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales, et de prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre.
AIGUILLON Construction a demandé à la commune une subvention pour compenser ce coût de 2 % soit une charge de 37 050 €.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le versement d’une subvention d’équipement à AIGUILLON Construction pour compenser le coût de la garantie octroyée par la CGLLS, permettant à la commune d’augmenter le parc de logements sociaux avec l’aide des opérateurs HLM, tout en ne gonflant pas démesurément le volume de dette garantie par la commune.
Cette proposition est limitée à 50 % du coût supporté estimé par AIGUILLON Construction, soit 18 525 €.
Vu l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la société Aiguillon Construction peut bénéficier de la garantie de la CGLLS pour des emprunts de 1 852 500 €, exonérant ainsi la commune de sa propre caution mais supportant un coût de 37 050 €, il convient de compenser partiellement le coût de la garantie pour ne pas entraver la construction de logements sociaux sur le territoire de la commune,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - OCTROYER à AIGUILLON Construction une subvention d’équipement d’un maximum de 18 525 € pour le financement des 25 logements sociaux que la société construit, rue de Kervillard, avec prêts PLUS 50 ans et PLUS 40 ans; LL
RON
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 26 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/2
Article 2 : - DIRE que cette subvention sera conditionnée à la production du justificatif de l’octroi de la garantie accordée par la CGLLS pour les prêts PLUS non garantis par la commune ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs au versement de la subvention et à en ordonnancer la dépense pour laquelle les crédits du compte 204 du budget 2019 sont suffisants.
Annexe : Lexique des prêts finançant le logement social
Le « Prêt Locatif à Usage Social » (PLUS) est défini à l’article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation Il est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social. Il s’est substitué au PLA en 1999.
Tous les programmes financés par ce prêt doivent accueillir au moins 30 %de locataires dont les revenus sont inférieurs à 60 % du plafond des ressources PLUS et peuvent accueillir 10 % de locataires dont les revenus sont supérieurs de 20 % maximum au plafond.
Le «Prêt Locatif Social» (PLS) est destiné, selon les conditions prévues à l’article R. 331-17 du Code de la construction et de l'habitation, à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs sociaux.
Prêt destiné aux ménages dont les ressources annuelles n’excèdent pas un plafond défini chaque année par circulaire ou arrêté (logement social intermédiaire entre PLUS et PLI).
Le «Complémentaire au Prêt Locatif Social» (PLS) est un prêt permettant de compléter le financement d’un Prêt Locatif Social (PLS) pour finaliser une opération, dans la limite de 49 % du coût total (minoré des fonds propres, subventions et Prêts divers).
Le « Prêt Locatif Aidé d’Intégration » (PLAI) est défini à l’article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs très sociaux. Il s’est substitué au PLATS. Prêt destiné au financement des logements sociaux des ménages cumulant difficultés économiques et sociales et qui se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logement. Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 60 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique (PLUS), sauf dérogation du préfet de département. aunwuos e, Jed sueles 3 SESSTI %05S e J2SU2dW03 1n0d Sun AQNS 1P1OL
[3 - |s14enueses sp nos jejol 3 00 LE 1299 el 4ed sn 2hUeIe3 2p 3009 |E1OL
3000 T8CT 3 - 3 009 299 3 OSO LE 300S CS8T [iv101
3 - 3 - 3009 TCT 30468 3 00S 82
ZO00TS8CT 3 - 3 000 9r 3087 8c 3000 VTT
aid 101 1499 9nUeIES €
30L/S 8
VV Sij32 1NOD
3087 8c
ND SI132 1002
%QOT E SUNWILUO) 184 SUEIES Sd vx
ST199 ej 1ed saules SNd »
TA %0 nuele$ JUe}UOUWU np % US sIe14
#+xS1d xSN1d IV1d ST1D9 007 1V1d Sd 2hueie9
NVAZEVS 314 ANNWINO9 %00T
Sid S1<92 SqUueJes 8p SANOJUNS Sa] % OS IHANO2 Jnod
UORUSAQNS aun E19P10928 SIEU SN SUnidUuE saj sed eijueies au nezzJes 2p sun) E]
Sd
SIILNVHVO
3 009 ICT 3 009 48 3 000 bE
sue Ot IV1d sue 06 [V1d
3 00S 82 3 00S 60€ 3 000 6TT (1W1d/SNd) S1801 Z
Je10L sue Ob Sid sue 0S Sf'id uoneloouuy .nbv|
300018 T 3 000 bbs 3 000 98ÿ 3000 IST
Idtuos Sd sue Qt Sd sue 06 Sid
3 000 9ÿs 3 000 6€ 3 000 20T
sue Ot IV1d SUE 06 IVid| -
3000 tp 3 000 PPT T 3 000 08€ (Sd ZT 13 1V1d/SN1d 8T} S180] 0€
18101 SUE 0ÿ Sf'id sue 06 SN1d SAN9N un: U0) |
-UoheloIjaE Ur}
SL44d
ISINb2e US / 19 SAN9N UOHINNSUOT LS 0€ AUOP SJHB90] ZE - PIEIIIMOÏ NVIZUVS 7 |
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 27 - Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 28 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-022 ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 - COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le comptable du Trésor ayant remis les comptes de gestion 2018, il est proposé de les valider.
Vu l’article L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
M. Guilloux rappelle à l’assistance la différence entre compte de gestion (+/- bilan) et compte administratif (+/- compte de résultat).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 23 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Mmes Marie-Cécile RIÉDI, Almodie PORTIÉ-LOUISE, MM. Daniel DAVID, François LE ROY), décide de :
Article 1 : - CONSTATER les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l'exercice 2018 et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Article 2 : - DECLARER en conséquence que les comptes de gestion dressés par le comptable public n'appellent ni observation ni réserve ;
Article 3 - ADOPTER les comptes de gestion de l’exercice 2018 présentés en annexe, établis par le comptable public pour le budget principal de la commune et les budgets annexes. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
056018
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. VANNES-MENIMUR
ETABLISSEMENT : SARZEAU
22/95
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
72500
-
SARZEAU
Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires totales
(a)
9
815 130,75
12 534 228,67
22
349 359,42
Titres
de
recette
émis (b)
7
114 532,23
13 345 076,74
20
459 608,97
Réductions de
titres (c)
27 161,32
74 365,18
101 526,50
Recettes
nettes
(d = b -
c)
7
087 370,91
13 270 711,56
20
358 082,47
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
9
052 883,09
12 534 228,67
21
587 111,76
Mandats
émis (f)
5
830 710,45
9 238 112,09
15
068 822,54
Annulations
de mandats (g)
18 445,47
231 780,49
250 225,96
Depenses
nettes
(h = f -
g)
5
812 264,98
9 006 331,60
14
818 596,58
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d -
h)
Excédent
1
275 105,93
4 264 379,96
5
539 485,89
(h -
d)
Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
056018
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. VANNES-MENIMUR
ETABLISSEMENT : SARZEAU
23/95
Résultats d'exécution
du
budget principal
et
des
budgets
des services
non
personnalisés
72500
-
SARZEAU
Exercice 2018
RESULTAT A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2018
I - Budget principal Investissement
-920
430,61
1 275 105,93
354 675,32
Fonctionnement
4
623 533,77
4
623 533,77
4 264 379,96
4
264 379,96
TOTAL
I
3
703 103,16
4
623 533,77
5 539 485,89
4
619 055,28
II -
Budgets des services
à
caractère
administratif
72600-LOT
KERENTRE SARZEAU
Investissement
225
882,65
11 543,57
237 426,22
Fonctionnement
Sous-Total
225
882,65
11 543,57
237 426,22
72800-LOT
PENVINS
CENTRE
Investissement
-475
934,46
-475 934,46
Fonctionnement
Sous-Total
-475
934,46
-475 934,46
73000-LOT
ZONE DE
REPLI
SARZEA Investissement
-249
015,39
-737 378,00
-986 393,39
null N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
056018
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. VANNES-MENIMUR
ETABLISSEMENT : SARZEAU
24/95
Résultats d'exécution
du
budget principal
et
des
budgets
des services
non
personnalisés
72500
-
SARZEAU
Exercice 2018
RESULTAT A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2018
Fonctionnement
Sous-Total
-249
015,39
-737 378,00
-986 393,39
73100-LOT
KERBLAY
SARZEAU
Investissement
-416
550,00
-19 350,01
-435 900,01
Fonctionnement
Sous-Total
-416
550,00
-19 350,01
-435 900,01
73700-MARAICHAGE BIO SARZEAU Investissement
-57
974,28
5 106,42
-52 867,86
Fonctionnement
1 815,71
1
815,71
1 922,54
1
922,54
Sous-Total
-56
158,57
1
815,71
7 028,96
-50 945,32
TOTAL
II
-971
775,77
1
815,71
-738 155,48
-1
711 746,96
III -
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et commercial 72700-CENTRE NAUTIQUE SARZEAU Investissement
65
746,66
-4 639,61
61 107,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
056018
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
TRES. VANNES-MENIMUR
ETABLISSEMENT : SARZEAU
25/95
Résultats d'exécution
du
budget principal
et
des
budgets
des services
non
personnalisés
72500
-
SARZEAU
Exercice 2018
RESULTAT A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2018
Fonctionnement
0,25
0,25
0,17
0,17
Sous-Total
65
746,91
0,25
-4 639,44
61 107,22
72900-PORT DU
LOGEO
SARZEAU
Investissement
5 609,89
4 959,08
10 568,97
Fonctionnement
18
325,53
8
325,53
30 901,86
40 901,86
Sous-Total
23
935,42
8
325,53
35 860,94
51 470,83
73300-PORT DE
ST JACQUES
SARZE Investissement
248
029,69
-25 588,55
222 441,14
Fonctionnement
18
043,72
13 043,72
21 906,51
26 906,51
Sous-Total
266
073,41
13 043,72
-3 682,04
249 347,65
73600-MOUILLAGES SARZEAU Investissement
101
350,69
-4 602,16
96 748,53
Fonctionnement
45
457,45
21 507,92
26 081,28
50 030,81
Sous-Total
146
808,14
21 507,92
21 479,12
146 779,34
TOTAL
III
502
563,88
42 877,42
49 018,58
508 705,04
TOTAL
I
+
II +
III
3
233 891,27
4
668 226,90
4 850 348,99
3
416 013,36 Ouiau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 33 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/2
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-023 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
M. le Maire précise que les différents comptes administratifs vont être présentés les uns à la suite des autres ; les votes interviendront dans un second temps, lorsqu’il sera sorti. Il précise qu’il reviendra pour l’affectation des résultats.
Le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 4 264 379,96 €.
En investissement, il présente un résultat positif de 1 275 105,93 €, lequel contracté avec le solde antérieur négatif reporté de 920 430,61 € au 31/12/2017, donne un résultat final positif au 31/12/2018 de 354 675,32 €.
Le résultat global des deux sections est alors de 4 619 055,28 €.
Pour apprécier le besoin de financement à la clôture de l’exercice, il faut ajouter les engagements de dépenses et de recettes en investissement reconduits automatiquement dans l’exercice 2019.
Les restes à réaliser s’élèvent à :
∑ 1 683 572,19 € en dépenses,
∑ 73 582,25 € en recettes soit un solde de (- 1 609 989,94 €).
Il en résulte une capacité de financement du budget principal de 3 009 065,34 €.
1. S ECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et recettes de fonctionnement ont totalisé respectivement 9 006 331,60 € et 13 270 711.56 € dégageant un excédent de 4 264 379.96 €.
Les excédents de la section de fonctionnement des dernières années sont rappelés ci-dessous.
FONCTIONNEMENT 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Solde en euros 1 884 069,85 3 313 745,23 2 924 322,20 3 029 509,02 4 406 334,60 4 264 379,96
Reprise du résultat reporté des
budgets annexes camping et
Kérollaire
217 199,17
Solde après reprise du résultat
reporté budgets annexes
31/12/2016
4 623 533,77
La totalité de l’excédent de fonctionnement est proposée en capitalisation du résultat dans le rapport d’affectation des résultats et intégrée en ressource d’investissement dans le projet de décision modificative n° 2019-01.
Le tableau joint en annexe présente la réalisation des dépenses et recettes sur l’ensemble les chapitres budgétaires en 2018 et 2017 pour en apprécier l’évolution, en comparaison des prévisions du budget primitif et corrigées des décisions modificatives.
2. S ECTION D ’ INVESTISSEMENT æ
V4
Au
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 34 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/2
Les dépenses et recettes d’investissement ont totalisé respectivement 5 812 264,98 € et 7 087 370,91 € dégageant une capacité de financement de 1 275 105,93 € diminué de la reprise du solde déficitaire au 31 décembre 2017 de 920 430,61 € soit un solde positif au 31 décembre 2018 de 354 675,32 €.
Les soldes de la section d’investissement des dernières années sont rappelés ci-dessous :
INVESTISSE
MENT 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Solde - 2 201 232,66 € - 3 718 497,59 € - 2 049 758,76 € - 2 002 208,10 € - 920 430,61 € 354 675,32 €
Les restes à réaliser
Dépenses 1 683 572,19 €
Recettes 73 582,25 €
Solde des restes à réaliser + 1 609 989,94 €
Les restes à réaliser sont repris automatiquement dans le projet de décision modificative n° 2019-01 puisque l’autorisation budgétaire relevait de l’exercice 2018, il s’agit seulement de rappeler ces dépenses ou ces recettes qui s’effectuent sur des engagements antérieurs.
NB : Pour mémoire, les restes à réaliser ne concernent pas les crédits de paiement des autorisations de programme.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY, 1ère adjointe prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote,
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), par 22 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mmes Marie-Cécile RIÉDI, Almodie PORTIÉ-LOUISE, MM. Daniel DAVID, François LE ROY), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal de la commune tel que présenté dans les tableaux annexés ;
Article 2 : - RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé.
Annexes :
Les comptes administratifs 2018 intégraux sont disponibles à la consultation en Mairie. DU BUDGET
)NS DE 11,56
\
A
11,56
LTAT
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 35 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2017
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2019 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
9 006 331,60
5 812 264,98
13 270 711,56
7 087 370,91
0,00
920 430,61
0,00
0,00
15 739 027,19 20 358 082,47
0,00
1 683 572,19
0,00
73 582,25
1 683 572,19 73 582,25
9 006 331,60
8 416 267,78
13 270 711,56
7 160 953,16
17 422 599,38 20 431 664,72
C-1-2-A01 1 DU BUDGET
ER
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 36 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 1 683 572,19 73 582,25
0,00 38 080,00 13 Subventions d'investissement
70 238,90 0,00 20 Immobilisations incorporelles
660 437,44 0,00 21 Immobilisations corporelles
207 094,05 0,00 23 Immobilisations en cours
208 847,26 22 Effact réseaux EDF, éclai public
2 633,40 35 Rue des Mimosas
345 390,80 38 cimetières requalification
171 224,88 41 Amén.Bois de la Grée
17 705,46 35 502,25 42 Clocheton église
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-2-A01 2 DU BUDGET
11,86
11,06
11,00
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 37 -
A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
011 Charges à caractère général 2 529 160,00 2 246 396,12 141 676,13 0,00 141 087,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 536 980,00 4 248 553,36 15 870,47 0,00 272 556,17
014 Atténuations de produits 205 000,00 186 802,00 16 608,00 0,00 1 590,00
65 Autres charges de gestion courante 1 282 530,00 1 255 952,06 0,00 0,00 26 577,94
Total des dépenses de gestion courante 8 553 670,00 7 937 703,54 174 154,60 0,00 441 811,86
66 Charges financières 238 210,00 132 633,19 87 424,85 0,00 18 151,96
67 Charges exceptionnelles 10 330,00 7 784,41 0,00 0,00 2 545,59
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 802 210,00 8 078 121,14 261 579,45 0,00 462 509,41
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 055 291,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 650 000,00 666 631,01 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 705 291,00 666 631,01 0,00 0,00 3 038 659,99
TOTAL 12 507 501,00 8 744 752,15 261 579,45 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2017
(3)
0,00
3 501 169,40
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
013 Atténuations de charges 42 000,00 291 790,17 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 488 690,00 464 711,06 0,00 0,00 23 978,94
73 Impôts et taxes 9 676 896,00 10 088 286,41 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 2 188 935,00 2 273 765,66 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 91 080,00 96 266,16 1 892,90 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 12 487 601,00 13 214 819,46 1 892,90 0,00 0,00
76 Produits financiers 30,00 37,87 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 780,00 45 077,25 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 505 411,00 13 259 934,58 1 892,90 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 2 090,00 8 884,08 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 090,00 8 884,08 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 507 501,00 13 268 818,66 1 892,90 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2017
(3)
0,00
0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-2-A02 1 DU BUDGET
ffectation (4)
60
ffectation (5)
1,12
11,24
ffectation (4)
ffectation (5)
11
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 38 -
A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 90 337,29 12 983,79 70 238,90 7 114,60
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 865 535,85 2 846 822,17 660 437,44 358 276,24
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 275 241,65 26 006,62 207 094,05 42 140,98
Total des opérations d'équipement 3 201 482,50 2 261 441,07 745 801,80 194 239,63
Total des dépenses d'équipement 7 444 597,29 5 159 253,65 1 683 572,19 601 771,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 660,00 8 658,00 0,00 2,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 644 280,00 634 107,75 0,00 10 172,25
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 652 940,00 642 765,75 0,00 10 174,25
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 7 000,00 1 361,50 0,00 5 638,50
Total des dépenses réelles d'investissement 8 104 537,29 5 803 380,90 1 683 572,19 617 584,20
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 2 090,00 8 884,08 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 19 021,12 0,00 0,00 19 021,12
Total des dépenses d'ordre d'investissement 21 111,12 8 884,08 0,00 12 227,04
TOTAL 8 125 648,41 5 812 264,98 1 683 572,19
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(3)
920 430,61
629 811,24
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 203 480,79 325 357,93 73 582,25 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 617,08 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 203 480,79 329 975,01 73 582,25 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 200 000,00 1 465 869,62 0,00 0,00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 4 623 533,77 4 623 533,77 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 50 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 873 533,77 6 089 403,39 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 7 000,00 1 361,50 0,00 5 638,50
Total des recettes réelles d'investissement 6 084 014,56 6 420 739,90 73 582,25 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 3 055 291,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 650 000,00 666 631,01 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 19 021,12 0,00 0,00 19 021,12
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 724 312,12 666 631,01 0,00 3 057 681,11
TOTAL 9 808 326,68 7 087 370,91 73 582,25
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
(3)
0,00
2 647 373,52
C-1-2-A03 1 DU BUDGET
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 39 -
A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-2-A03 2 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 40 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-024 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE DU MARAICHAGE BIO
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le compte administratif du maraîchage biologique est arrêté au 31 décembre 2018 avec une section de fonctionnement excédentaire de 1 922,54 €.
La section d’investissement est arrêtée au 31 décembre 2018 avec un solde négatif de (-52 867,86 €).
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable du compte de gestion.
L’excédent de fonctionnement doit être affecté au financement déficitaire de la section d’investissement.
En conséquence, la capitalisation de l’excédent de fonctionnement de 1 922,54 € est proposée en ressource de la section d’investissement sur l’exercice 2019 en décision modificative n° 2019-01.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote ;
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du maraîchage bio tel que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
00
RVICES 00
00
11
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 41 -
A1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 3 115,00 011 2 875,39 0,00 0,00 239,61
2 740,00 Locations immobilières 6132 2 714,39 0,00 0,00 25,61
205,00 Assurance multirisques 6161 0,00 0,00 0,00 205,00
170,00 Taxes foncières 63512 161,00 0,00 0,00 9,00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 012 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 1,00 65 0,57 0,00 0,00 0,43
1,00 Autres 65888 0,57 0,00 0,00 0,43
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
3 116,00 2 875,96 0,00 0,00 240,04
Charges financières (b) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
3 116,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 2 875,96 0,00 0,00 240,04
Virement à la section d'investissement 1 565,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 7 440,00 042 7 435,03 0,00 0,00 4,97
7 440,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 7 435,03 0,00 0,00 4,97
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
9 005,00 7 435,03 0,00 0,00 1 569,97
9 005,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 435,03 0,00 0,00 1 569,97
12 121,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
10 310,99 0,00 0,00 1 810,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A01 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
RVICES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 42 -
A2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 8 089,21 7 971,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 8 089,06 7 970,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 0,15 1,00 0,85
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 8 089,21 7 971,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 8 089,21 7 971,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 4 144,32 4 150,00 5,68
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777 0,00 0,00 4 144,32 4 150,00 5,68
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 4 144,32 4 150,00 5,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 12 121,00 12 233,53 0,00 0,00 0,00
0,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
Montant de l'exercice 2017
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A02 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 43 -
B1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 4 955,00 4 955,00
0,00 0,00 Terrains nus 2111 0,00 0,00
0,00 0,00 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 2142 4 955,00 4 955,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 4 955,00 4 955,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 16 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 26 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 4 955,00 4 955,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 4 144,32 040 4 150,00 5,68
4 144,32 0,00 Charges transférées (6) 4 150,00 5,68
0,00 681,82 Départements 13913 685,00 3,18
0,00 1 189,77 GFP de rattachement 139151 1 190,00 0,23
0,00 2 272,73 Budget communautaire 13917 2 275,00 2,27
0,00 4 144,32 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 150,00 5,68
4 144,32 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
9 105,00 4 960,68
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 57 974,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B01 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 44 -
B2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 56 258,57 56 258,57 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 56 258,57 56 258,57
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 56 258,57 56 258,57
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 815,71 1 815,71 0,00 10
0,00 1 815,71 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 1 815,71 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 27
Total des recettes financières 1 815,71 0,00 1 815,71 0,00
0,00 1 815,71 TOTAL DES RECETTES REELLES 58 074,28 56 258,57
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 1 565,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 7 435,03 7 440,00 4,97 040
0,00 7 097,59 Immeubles de rapport 28142 7 100,00 2,41
0,00 337,44 Autres constructions sur sol d'autrui 28148 340,00 2,56
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 435,03 0,00 9 005,00 1 569,97
0,00 7 435,03 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 005,00 1 569,97
9 250,74 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
67 079,28 57 828,54
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B02 1 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 45 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-025 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE PORT DE ST JACQUES
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le compte administratif dégage au 31 décembre 2018 un résultat d’exploitation de 26 906,51 € et un résultat d’investissement de 222 441,14 €. Le besoin de financement au 31 décembre 2018 est apprécié avec des restes à réaliser en dépenses de 601 592,25 €.
La totalité de l’excédent d’exploitation sera affectée en ressource de la section d’investissement de la décision modificative n° 2019-01.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote ;
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget du port de St-Jacques tel que présenté dans les tableaux annexés ;
Article 2 : - RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser à 601 592,25 € ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. INISTRATIF
11,32
\
A
11,32
LTAT 11
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 46 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES
DEPENSES
Section d'exploitation
RECETTES
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2017
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2019 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations + reports)
P= A+B+C+D Q= G+H+I+J
144 511,32
58 641,36
166 417,83
33 052,81
5 000,00
248 029,69
203 152,68 452 500,33
0,00
601 592,25
0,00
0,00
601 592,25 0,00
144 511,32
660 233,61
171 417,83
281 082,50
804 744,93 452 500,33
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(y compris les comptes 1064 et 1068)
21 906,51
SOLDE
D'EXECUTION (1)
G-A
H-B
-25 588,55
=Q-P
249 347,65
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
26 906,51
-379 151,11
-352 244,60
C4-1-2-A01 1 INISTRATIF
ER
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 47 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 601 592,25 0,00
3 900,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
597 692,25 0,00 23 Immobilisations en cours
C4-1-2-A01 2 INISTRATIF
ATION - CHAPITRES
TATION
),00
TATION
11,85
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 48 -
A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES
Charges
rattachées
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
011 Charges à caractère général 63 102,50 32 287,97 7 713,71 0,00 23 100,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 80 110,00 80 107,47 0,00 0,00 2,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 90,00 86,54 0,00 0,00 3,46
Total des dépenses de gestion courante 143 302,50 112 481,98 7 713,71 0,00 23 106,81
66 Charges financières 4 500,00 2 633,87 1 672,67 0,00 193,46
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 147 802,50 115 115,85 9 386,38 0,00 23 300,27
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 20 400,00 20 009,09 0,00 0,00 390,91
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 20 400,00 20 009,09 0,00 0,00 390,91
TOTAL 168 202,50 135 124,94 9 386,38 0,00
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
23 691,18
Produits rattachés Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 156 400,00 159 311,85 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 630,00 6 633,48 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 163 030,00 165 945,33 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 163 030,00 166 245,33 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 172,50 172,50 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 172,50 172,50 0,00 0,00 0,00
TOTAL 163 202,50 166 417,83 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2017
5 000,00
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
C4-1-2-A02 1 INISTRATIF
‘ectation
11,45
11,81
11,81
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 49 -
A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES
Crédits annulés
(1) Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 500,00 5 634,70 3 900,00 965,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 644 069,00 46 376,75 597 692,25 0,00
Total des dépenses d'équipement 654 569,00 52 011,45 601 592,25 965,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 500,00 6 457,41 0,00 42,59
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 500,00 6 457,41 0,00 42,59
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 661 069,00 58 468,86 601 592,25 1 007,89
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 172,50 172,50 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 172,50 172,50 0,00
TOTAL 661 241,50 58 641,36 601 592,25
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 0,00
1 007,89
Crédits annulés
(1) Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 379 768,09 0,00 0,00 379 768,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 379 768,09 0,00 0,00 379 768,09
106 Dotations, fonds divers et réserves (5) 13 043,72 13 043,72 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 043,72 13 043,72 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 392 811,81 13 043,72 0,00 379 768,09
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 20 400,00 20 009,09 0,00 390,91
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 20 400,00 20 009,09 390,91
TOTAL 413 211,81 33 052,81 0,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 248 029,69
380 159,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C4-1-2-A03 1 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 50 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-026 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE PORT DU LOGEO
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le compte administratif dégage au 31 décembre 2018 un résultat d’exploitation de 40 901,86 € et un résultat d’investissement de 10 568,97 € sans reste à réaliser.
Par délibération ci-après, il sera proposé de reporter 10 000 € et d’affecter 30 901,86 € en ressource d’investissement par décision modificative n° 2019-01.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote ;
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget du port du Logeo tel que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. INISTRATIF
LTAT
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 51 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT DU LOGEO
DEPENSES
Section d'exploitation
RECETTES
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2017
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2019 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations + reports)
P= A+B+C+D Q= G+H+I+J
80 029,98
23 928,76
110 931,84
28 887,84
10 000,00
5 609,89
103 958,74 155 429,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
80 029,98
23 928,76
120 931,84
34 497,73
103 958,74 155 429,57
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(y compris les comptes 1064 et 1068)
30 901,86
SOLDE
D'EXECUTION (1)
G-A
H-B
4 959,08
=Q-P
51 470,83
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
40 901,86
10 568,97
51 470,83
C4-1-2-A01 1 INISTRATIF
ER
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 52 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT DU LOGEO
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00
C4-1-2-A01 2 INISTRATIF
ATION - CHAPITRES
TATION
11,28
TATION
11,00
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 53 -
A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT DU LOGEO
Charges
rattachées
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
011 Charges à caractère général 27 550,00 13 088,11 789,60 0,00 13 672,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 52 680,00 36 520,80 0,00 0,00 16 159,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3,00 2,37 0,00 0,00 0,63
Total des dépenses de gestion courante 80 233,00 49 611,28 789,60 0,00 29 832,12
66 Charges financières 9 060,00 7 414,42 1 543,20 0,00 102,38
67 Charges exceptionnelles 400,00 109,17 0,00 0,00 290,83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 89 693,00 57 134,87 2 332,80 0,00 30 225,33
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 20 718,00 20 562,31 0,00 0,00 155,69
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 20 718,00 20 562,31 0,00 0,00 155,69
TOTAL 110 411,00 77 697,18 2 332,80 0,00
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
30 381,02
Produits rattachés Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 82 450,00 92 365,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 153,00 16 151,64 0,00 0,00 1,36
Total des recettes de gestion courante 98 603,00 108 516,64 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 607,20 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 98 603,00 109 123,84 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 1 808,00 1 808,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 808,00 1 808,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 100 411,00 110 931,84 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2017
10 000,00
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
C4-1-2-A02 1 INISTRATIF
‘ectation
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 54 -
A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT DU LOGEO
Crédits annulés
(1) Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 435,42 10 716,15 0,00 10 719,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 21 435,42 10 716,15 0,00 10 719,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 410,00 11 404,61 0,00 5,39
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 410,00 11 404,61 0,00 5,39
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 32 845,42 22 120,76 0,00 10 724,66
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 1 808,00 1 808,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 808,00 1 808,00 0,00
TOTAL 34 653,42 23 928,76 0,00
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 0,00
10 724,66
Crédits annulés
(1) Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Dotations, fonds divers et réserves (5) 8 325,53 8 325,53 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 325,53 8 325,53 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 8 325,53 8 325,53 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 20 718,00 20 562,31 0,00 155,69
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 20 718,00 20 562,31 155,69
TOTAL 29 043,53 28 887,84 0,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 5 609,89
155,69
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C4-1-2-A03 1 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 55 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-027 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE MOUILLAGES
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le compte administratif 2018 dégage un résultat d’exploitation au 31 décembre 2018 de 50 030,81 € se décomposant entre :
ß 31 813,90 € pour les mouillages du Golfe,
ß 18 216,91 € pour les mouillages de l’Océan.
En décision modificative n°2019-01, les résultats respectifs d’exploitation seront proposés en report à la section d’exploitation pour 5 000 € pour chacune des structures et le reliquat en affectation à la section d’investissement.
Le résultat d’investissement au 31 décembre 2018 de 96 748,53 € se décompose entre :
ß 50 983,27 € pour les mouillages du Golfe,
ß 45 765,26 € pour les mouillages de l’Océan.
Le besoin de financement de la section d’investissement doit être apprécié avec des restes à réaliser en dépenses de 3 850 €.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote ;
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe des mouillages tel que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser en dépenses de 3 850,00 € pour les mouillages du Golfe ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. INISTRATIF
11
LTAT 11
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 56 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES
DEPENSES
Section d'exploitation
RECETTES
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2017
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2019 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations + reports)
P= A+B+C+D Q= G+H+I+J
228 182,13
52 320,11
254 263,41
47 717,95
23 949,53
101 350,69
280 502,24 427 281,58
0,00
3 850,00
0,00
0,00
3 850,00 0,00
228 182,13
56 170,11
278 212,94
149 068,64
284 352,24 427 281,58
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(y compris les comptes 1064 et 1068)
26 081,28
SOLDE
D'EXECUTION (1)
G-A
H-B
-4 602,16
=Q-P
146 779,34
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
50 030,81
92 898,53
142 929,34
C4-1-2-A01 1 INISTRATIF
ER
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 57 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 3 850,00 0,00
3 850,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
C4-1-2-A01 2 INISTRATIF
ATION - CHAPITRES
TATION
TATION
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 58 -
A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES
Charges
rattachées
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
011 Charges à caractère général 160 259,53 111 819,41 19 678,76 0,00 28 761,36
012 Charges de personnel et frais assimilés 79 085,00 69 642,35 0,00 0,00 9 442,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 239 344,53 181 461,76 19 678,76 0,00 38 204,01
66 Charges financières 860,00 711,90 119,68 0,00 28,42
67 Charges exceptionnelles 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 241 504,53 182 173,66 19 798,44 0,00 39 532,43
023 Virement à la section d'investissement (4) 8 230,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 29 750,00 26 210,03 0,00 0,00 3 539,97
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 37 980,00 26 210,03 0,00 0,00 11 769,97
TOTAL 279 484,53 208 383,69 19 798,44 0,00
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
51 302,40
Produits rattachés Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 255 535,00 252 332,31 0,00 0,00 3 202,69
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 255 535,00 252 332,31 0,00 0,00 3 202,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 931,10 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 255 535,00 254 263,41 0,00 0,00 1 271,59
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 255 535,00 254 263,41 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2017
23 949,53
1 271,59
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
C4-1-2-A02 1 INISTRATIF
‘ectation
11
11
sctation
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 59 -
A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES
Crédits annulés
(1) Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 158 908,61 50 393,63 3 850,00 104 664,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 158 908,61 50 393,63 3 850,00 104 664,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 930,00 1 926,48 0,00 3,52
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 930,00 1 926,48 0,00 3,52
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 160 838,61 52 320,11 3 850,00 104 668,50
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 160 838,61 52 320,11 3 850,00
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 0,00
104 668,50
Crédits annulés
(1) Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Dotations, fonds divers et réserves (5) 21 507,92 21 507,92 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 507,92 21 507,92 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 21 507,92 21 507,92 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 8 230,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 29 750,00 26 210,03 0,00 3 539,97
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 37 980,00 26 210,03 11 769,97
TOTAL 59 487,92 47 717,95 0,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 101 350,69
11 769,97
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C4-1-2-A03 1 s +)
Ourau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 60 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-028 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
L’exercice est clôturé au 31 décembre 2018 avec une section d’exploitation excédentaire de 0,17 €, le budget annexe a nécessité une subvention du budget principal de 828,13 € en 2018.
Rappel des subventions de la commune des années précédentes :
2014 2015 2016 2017
23 353,15 € 11 207,06 € 5 055,21 € 1 799,53 €
L’excédent de la section d’investissement au 31 décembre 2018 s’établit à 61 107,05 €.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote ;
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du Centre Nautique de Sarzeau tel que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. INISTRATIF
LTAT
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 61 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
DEPENSES
Section d'exploitation
RECETTES
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2017
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2019 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations + reports)
P= A+B+C+D Q= G+H+I+J
10 828,13
5 543,04
10 828,30
903,43
65 746,66
16 371,17 77 478,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
10 828,13
5 543,04
10 828,30
66 650,09
16 371,17 77 478,39
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(y compris les comptes 1064 et 1068)
0,17
SOLDE
D'EXECUTION (1)
G-A
H-B
-4 639,61
=Q-P
61 107,22
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
SOLDE
D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES
0,17
61 107,05
61 107,22
C4-1-2-A01 1 INISTRATIF
ER
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 62 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00
C4-1-2-A01 2 INISTRATIF
ATION - CHAPITRES
TATION
TATION
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 63 -
A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
Charges
rattachées
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 336,00 8 333,33 0,00 0,00 2,67
Total des dépenses de gestion courante 8 336,00 8 333,33 0,00 0,00 2,67
66 Charges financières 1 630,00 1 362,55 229,07 0,00 38,38
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 9 966,00 9 695,88 229,07 0,00 41,05
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 904,00 903,18 0,00 0,00 0,82
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 904,00 903,18 0,00 0,00 0,82
TOTAL 10 870,00 10 599,06 229,07 0,00
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
41,87
Produits rattachés Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits annulés
(1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 870,00 828,13 0,00 0,00 41,87
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 10 000,17 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 10 870,00 10 828,30 0,00 0,00 41,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 10 870,00 10 828,30 0,00 0,00 41,70
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 870,00 10 828,30 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2017
0,00
41,70
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
C4-1-2-A02 1 INISTRATIF
‘ectation
11
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 64 -
A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
Crédits annulés
(1) Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 960,91 1 855,80 0,00 61 105,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 62 960,91 1 855,80 0,00 61 105,11
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 690,00 3 687,24 0,00 2,76
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 690,00 3 687,24 0,00 2,76
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 66 650,91 5 543,04 0,00 61 107,87
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 66 650,91 5 543,04 0,00
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 0,00
61 107,87
Crédits annulés
(1) Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Dotations, fonds divers et réserves (5) 0,25 0,25 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,25 0,25 0,00 0,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,25 0,25 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (2) 904,00 903,18 0,00 0,82
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 904,00 903,18 0,82
TOTAL 904,25 903,43 0,00
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017 65 746,66
0,82
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C4-1-2-A03 1 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 65 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-029 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le budget annexe de Kerentré, créé par délibération de conseil municipal du 11 février 2013, retrace les opérations pour le lotissement d’habitations à Kerentré.
Le compte administratif 2018 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat équilibré en dépenses et recettes de la section de fonctionnement sans solde et un résultat excédentaire de la section d’investissement de 237 426,22 €.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote ;
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du lotissement de Kerentré tel que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
RVICES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 66 -
A1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 168 460,00 011 38 142,43 0,00 0,00 130 317,57
0,00 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 6045 5 479,45 0,00 0,00 0,00
168 460,00 Achats de matériel, équipements et travaux 605 32 362,98 0,00 0,00 136 097,02
0,00 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 608 300,00 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 012 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 65 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
168 460,00 38 142,43 0,00 0,00 130 317,57
Charges financières (b) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
168 460,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 38 142,43 0,00 0,00 130 317,57
Virement à la section d'investissement 0,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 168 460,00 042 49 686,00 0,00 0,00 118 774,00
168 460,00 Variation des stocks des terrains à aménager 60315 0,00 0,00 0,00 168 460,00
0,00 Variation des en-cours de production de biens 7133 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Variation des stocks de terrains aménagés 71355 49 686,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
168 460,00 49 686,00 0,00 0,00 118 774,00
168 460,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 49 686,00 0,00 0,00 118 774,00
336 920,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
87 828,43 0,00 0,00 249 091,57
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A01 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
RVICES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 67 -
A2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 49 686,00 168 460,00 118 774,00
Ventes de terrains aménagés 7015 0,00 0,00 49 686,00 168 460,00 118 774,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 49 686,00 168 460,00 118 774,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 49 686,00 168 460,00 118 774,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 38 142,43 168 460,00 130 317,57
Variation des en-cours de production de biens 7133 0,00 0,00 0,00 168 460,00 168 460,00
Variation des stocks de terrains aménagés 71355 0,00 0,00 38 142,43 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 38 142,43 168 460,00 130 317,57
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 336 920,00 87 828,43 0,00 0,00 249 091,57
0,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
Montant de l'exercice 2017
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A02 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 68 -
B1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 16 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 26 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 38 142,43 040 168 460,00 130 317,57
38 142,43 0,00 Charges transférées (6) 168 460,00 130 317,57
0,00 0,00 Terrains 3351 168 460,00 168 460,00
0,00 38 142,43 Terrains aménagés 3555 0,00 0,00
0,00 38 142,43 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 168 460,00 130 317,57
38 142,43 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
168 460,00 130 317,57
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B01 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 69 -
B2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 27
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 49 686,00 168 460,00 118 774,00 040
0,00 0,00 Terrains à aménager 315 168 460,00 168 460,00
0,00 0,00 Études et prestations de services 3354 0,00 0,00
0,00 0,00 Travaux 3355 0,00 0,00
0,00 49 686,00 Terrains aménagés 3555 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
49 686,00 0,00 168 460,00 118 774,00
0,00 49 686,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 168 460,00 118 774,00
49 686,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
168 460,00 118 774,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 225 882,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B02 1 Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 70 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-030 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE PENVINS CENTRE
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Aucune opération n’a été enregistrée en 2018 sur ce budget annexe. En conséquence, les résultats au 31 décembre 2018 sont identiques à ceux constatés au 31 décembre 2017 :
ß un résultat équilibré à zéro de la section de fonctionnement,
ß un solde d’investissement négatif de (- 475 934,46 €).
Ce résultat sera repris en décision modificative n° 2019-01.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote ;
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du lotissement de Penvins Centre tel que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
RVICES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 71 -
A1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 50 000,00 011 0,00 0,00 0,00 50 000,00
50 000,00 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 6045 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 012 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 65 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Charges financières (b) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
50 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Virement à la section d'investissement 0,00 023 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
0,00 0,00 0,00 50 000,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A01 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
RVICES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 72 -
A2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Variation des en-cours de production de biens 7133 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
Montant de l'exercice 2017
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A02 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 73 -
B1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 16 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 26 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 0,00 040 50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 Charges transférées (6) 50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 Terrains 3351 50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
50 000,00 50 000,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 475 934,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B01 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 74 -
B2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 525 934,46 525 934,46 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 525 934,46 525 934,46
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 525 934,46 525 934,46
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 27
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 525 934,46 525 934,46
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 021
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
525 934,46 525 934,46
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B02 1 Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 75 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-031 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZONES DE REPLI
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Ce budget a été ouvert à effet au 1 er janvier 2016 par délibération n° 2015-152 du 16 novembre 2015 afin d’aménager les zones de repli des campeurs caravaniers.
En 2016, 2017 et 2018, les dépenses de 986 393,39 € HT ont été réparties entre
∑ Acquisitions 181 657,86 €
∑ Etudes et accessoires 176 729,20 €
∑ Travaux 628 006,33 €.
La section de fonctionnement a dégagé un résultat équilibré en dépenses et recettes sans solde.
La section d’investissement, sur laquelle les coûts des terrains et aménagements sont comptabilisés en fin d’année, totalise des dépenses de 737 378,00 € en 2018 qui s’ajoutent au solde d’investissement négatif au 31 décembre 2017 de 249 015,39 €, sans recette. Il en résulte un besoin de financement de la section d’investissement de 986 393,39 €.
Des opérations d’ordre équivalentes en dépenses et recettes constatent l’évolution des stocks de terrains, seule une recette réelle de 0,85 € avait été constatée en 2017 pour l’apurement de la TVA.
Ce résultat sera repris en décision modificative n° 2019-01.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote ;
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe des Zones de repli tel que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
RVICES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 76 -
A1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 2 269 000,00 011 737 378,00 0,00 0,00 1 531 622,00
324 000,00 Terrains à aménager 6015 43 480,93 0,00 0,00 280 519,07
125 000,00 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 6045 77 345,36 0,00 0,00 47 654,64
1 761 353,00 Achats de matériel, équipements et travaux 605 616 551,71 0,00 0,00 1 144 801,29
58 647,00 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 608 0,00 0,00 0,00 58 647,00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 012 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 65 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
2 269 000,00 737 378,00 0,00 0,00 1 531 622,00
Charges financières (b) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
2 269 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 737 378,00 0,00 0,00 1 531 622,00
Virement à la section d'investissement 0,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 2 455 515,39 042 249 015,39 0,00 0,00 2 206 500,00
249 015,39 Variation des en-cours de production de biens 7133 249 015,39 0,00 0,00 0,00
2 206 500,00 Variation des stocks de terrains aménagés 71355 0,00 0,00 0,00 2 206 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
2 455 515,39 249 015,39 0,00 0,00 2 206 500,00
2 455 515,39 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 249 015,39 0,00 0,00 2 206 500,00
4 724 515,39 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
986 393,39 0,00 0,00 3 738 122,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A01 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
RVICES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 77 -
A2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 0,00 2 206 500,00 2 206 500,00
Ventes de terrains aménagés 7015 0,00 0,00 0,00 2 206 500,00 2 206 500,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 0,00 2 206 500,00 2 206 500,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 2 206 500,00 2 206 500,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 986 393,39 2 518 015,39 1 531 622,00
Variation des en-cours de production de biens 7133 0,00 0,00 986 393,39 2 518 015,39 1 531 622,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 986 393,39 2 518 015,39 1 531 622,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 4 724 515,39 986 393,39 0,00 0,00 3 738 122,00
0,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
Montant de l'exercice 2017
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A02 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 78 -
B1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 16 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 26 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 986 393,39 040 2 518 015,39 1 531 622,00
986 393,39 0,00 Charges transférées (6) 2 518 015,39 1 531 622,00
0,00 181 657,86 Terrains 3351 2 518 015,39 2 336 357,53
0,00 176 729,20 Études et prestations de services 3354 0,00 0,00
0,00 628 006,33 Travaux 3355 0,00 0,00
0,00 986 393,39 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 518 015,39 1 531 622,00
986 393,39 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 518 015,39 1 531 622,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 249 015,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B01 1 ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 79 -
B2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 311 515,39 311 515,39 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 311 515,39 311 515,39
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 311 515,39 311 515,39
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 27
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 311 515,39 311 515,39
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 249 015,39 2 455 515,39 2 206 500,00 040
0,00 58 774,80 Terrains à aménager 315 58 774,80 0,00
0,00 79 402,13 Terrains 3351 79 402,13 0,00
0,00 99 383,84 Études et prestations de services 3354 99 383,84 0,00
0,00 11 454,62 Travaux 3355 11 454,62 0,00
0,00 0,00 Terrains aménagés 3555 2 206 500,00 2 206 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
249 015,39 0,00 2 455 515,39 2 206 500,00
0,00 249 015,39 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 455 515,39 2 206 500,00
249 015,39 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 767 030,78 2 518 015,39
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B02 1 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 80 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-032 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE KERBLAY
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le conseil municipal avait décidé l’ouverture du budget annexe de Kerblay par délibération n° 2017-115 du 25 septembre 2017.
En 2017, le terrain d’assiette du lotissement d’habitation a été acquis, et en 2018 les études de conception du lotissement ont été conduites pour le démarrage des travaux de viabilisation en début d’année 2019.
Le déficit de 435 900,01 € de ce budget sera repris en dépense d’investissement de la décision modificative n°2019-01.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire quittera la salle, Mme LAUNAY prendra la présidence de la séance et proposera de passer au vote ;
Considérant que le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du lotissement Kerblay tel que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. AY
ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
RVICES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 81 -
A1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT DE KERBLAY
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 50 000,00 011 19 350,01 0,00 0,00 30 649,99
0,00 Terrains à aménager 6015 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 6045 19 047,13 0,00 0,00 30 952,87
0,00 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 608 302,88 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 012 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 65 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
50 000,00 19 350,01 0,00 0,00 30 649,99
Charges financières (b) 0,00 66 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 0,00 67 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
50 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 19 350,01 0,00 0,00 30 649,99
Virement à la section d'investissement 0,00 023 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
19 350,01 0,00 0,00 30 649,99
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A01 1 AY
ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
RVICES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 82 -
A2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT DE KERBLAY
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 19 350,01 50 000,00 30 649,99
Variation des en-cours de production de biens 7133 0,00 0,00 19 350,01 50 000,00 30 649,99
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 19 350,01 50 000,00 30 649,99
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 50 000,00 19 350,01 0,00 0,00 30 649,99
0,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
Montant de l'exercice 2017
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-3-A02 1 | AY
ADMINISTRATIF
TAIL DES DÉPENSES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 83 -
B1
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT DE KERBLAY
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 16 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 26 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 27 0,00 0,00
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 19 350,01 040 50 000,00 30 649,99
19 350,01 0,00 Charges transférées (6) 50 000,00 30 649,99
0,00 19 350,01 Terrains 3351 50 000,00 30 649,99
0,00 19 350,01 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 50 000,00 30 649,99
19 350,01 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
50 000,00 30 649,99
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 416 550,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B01 1 AY
ADMINISTRATIF
TAIL DES RECETTES
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 84 -
B2
I I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT DE KERBLAY
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 466 550,00 466 550,00 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 466 550,00 466 550,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 466 550,00 466 550,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 27
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 466 550,00 466 550,00
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 021
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
466 550,00 466 550,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-3-B02 1 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 85 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/2
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-033 AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
A) RESULTAT CONSOLIDE : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
La synthèse des résultats définitifs de l’exécution budgétaire 2018 et des comptes administratifs est présentée ci- après.
Le budget principal et ses budgets annexes présentent les résultats globaux suivants :
ß Propre à l’exercice (sans reprise des soldes à la clôture de l’exercice 2017) ___ + 4 850 348,99 €
ß Après reprise des soldes de clôture de l’exercice 2017___________________ 3 416 013,36 €.
Compte tenu des engagements de dépenses et de recettes en investissement reconduits automatiquement dans l’exercice 2019, le résultat global du budget principal et des budgets annexes confondus est de (+ 1 200 581,17 €).
B) AFFECTATION DES RESULTATS 2018 : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Le résultat est repris au budget de l’exercice suivant par une décision modificative quand le budget primitif a été adopté avant la clôture de l’exercice.
Ce résultat doit prioritairement être affecté à la couverture du déficit antérieur d’investissement, des restes à réaliser et du besoin de financement de la section d’investissement. L’affectation en investissement se traduit par une recette au compte 1068.
Le surplus éventuel peut également être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante, à la section d’investissement (au compte 1068) ou faire l’objet d’un report en section de fonctionnement.
La reprise est inscrite en section de fonctionnement au 002, en section d’investissement au 001 (en recette si excédent ou en dépense en cas de solde négatif).
L’affectation des résultats est proposée sur le tableau de synthèse des résultats pour chacun des comptes administratifs (budget principal et budgets annexes).
Vu les articles L 2311-5, R 2311-11 et suivants,
Vu les résultats du budget principal et des budgets annexes,
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une décision d’affectation du résultat à produire à l’appui de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de : -
Our
6LOCEUNSGE
WI
‘
:
;
(4rv)
2L'000
89"
LPLTSE
+
£g'éP6 8E
cEcGL
SE+
LNAWANNOLLINO4
1v 102 | éejouey
nd:
op
SOoU07
EJNUET
SU/'WEd QAUOIIY
zv'o
-
vo
-
410
enbyneny
UE
09'000
OL
L8"0E0
Op
L8'0€0
0£
CS'er6
€Z
823'L80
9z
8J109) 18 VERSO
S80E
NON
1S'906
9€
LS'906
&
00'000
©
:5'906
Lez
santoer
IS
9
UOd
09'000
QL
38° 108
0€
g8'L08
Ov
00000
OL
8'LO6
0€
ve6g7
rc'zz6
L
+525
L
#5'226
L
0|8
2ÉeUNEIEN
21000
0
ZL°192 66
69192
GEL
£S'6P6
RE
SE'ZLE
08
(g)
saxeuue
syebpng
[2101-8005
E
9664
r9z +
966
++
(y)
lediauiig
186png
ANZMENNOILLONO:
3G
NOIL935S
Wawass
sent
ué
00
(210
106107
na
106107
PQ
luétiéuuonauo,
|
sstoiexe
| 2 aidoid)
us z00
£is6pnq
£8|
Sn0)
8p
lélléULOonauoy
ap
UOR28S
SIQUBSUED
SIEUNSEN
lualuauuol UC
lusluasshsanu]
Z00
à
duo
890L
eiduoS
1107
530105
SLVLINS3E
ne
neennou
e LOodex
ne
SENS
39P
UONIEI28UY 10-6102
NO
HNS
810€
NOLLS39
SLVLINS3H
S30
NO11719314V
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 86 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/2
Article 1 : - AFFECTER ou REPORTER les résultats de l’exercice 2018 des sections de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes aux budgets 2019, tels que présentés dans le tableau ci-après :
ß Soit au compte 1068 (recette d'investissement),
ß Soit au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté). BUDGET PRINCIPAL
[financement pour N+1
N N+1
31/12/18 résultats Affectation du résultat de BP + DM 2019
avec résultats fonctionnement
reportés N-1 Capitalisation [Report à nouveau Recettes Dépenses
BP 12 206 050,00 12 206 050,00
002 0,00
73 186 833,00 65 705 500,00
Fonctionnement 4 264 379,96 0,00DM1 74 16 489,00
75 387 427,22
023 virement -114 750,78
BP+D0M1 12 796 739,22 12 796 739,22]
BP 9 638 640,00 9 638 640,00
dt emprunt 3 911 740,00
001 354 675,32
1068 4 264 379,96 20-21-23| 1733 572,19
73 582,25
investi t 354675,32| 4 264 379,9% DM1 PRÉSOSSEMEN " ’ 021 virement | -114 750,78
dt reports 73 582,25 |dt reports 1683 572,19
Besoin sup.emprunt -2 844 314,56
IBP+DM1 | 11 372 212,19 11 372 212,19
Résultat clôture 4 619 055,28
Engag. Invest. Reportés -1 609 989,94
Capacité supplémentaire de 3 009 065,34
BUDGET LOTISSEMENT DE KERENTRE Operations réelles seulement - Les opérations d'ordre sur BA lotissement équilibrent les sections fonctionnement -
investissement
Fonctionnement
Investissement
supplémentaire de
31/12/18 résultats
avec résultats
reportés N-1
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 87 -
Capitalisation
N+1
Affectation du résultat de
à nouveau
TOTAL G ENERAL
+
Recettes Dépenses
168 168
-150
387
168
237 426,22 BUDGET Maraïîchage Bio
N N+1
31/12/18 résultats Affectation du résultat de BP + DM 2019
avec résultats
N-1 Capitalisation à nouveau Recettes Dépenses
12 12
Fonctionnement
dt emprunt
Investissement DM1
Besoin
clôture
supplémentaire de
N+1
BUDGET CENTRE NAUTIQUE
N N+1
31/12/18 résultats Affectation du résultat de BP + DM 2019
avec résultats
: Capitalisation à nouveau Recettes Dépenses reportés N-1 P pe
10 638,00 10
Fonctionnement 0,83
10
3 920,00
dt emprunt 3 016,00
61 107,05
Investissement
clôture
Invest.
supplémentaire de
N+1
BUDGET PORT DU LOGEO
N N+1
Affectati É P + DM 31/12/18 résultats ectation du résultat de BP + DM 2019
avec résultats
reportés N-1 Capitalisation à nouveau Recettes Dépenses
100 100
4
10
Fonctionnement 011
042 op ordre
001
Investissement 040 op ordre
clôture
Invest.
supplémentaire de
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 88 - BUDGET PORT DE ST JACQUES
N N+1
31/12/18 résultats Affectation du résultat de BP + DM 2019
avec résultats à nouveau Recettes
186
Fonctionnement 26 906,5
186
%6
dt emprunt 76
001 222
26 906,51 21 et 23
Investissement
reports
dépenses
clôture
Invest.
supplémentaire de
N+1
BUDGET Mouillages
N N+1
31/12/18 résultats | Affectation du résultat de BP + DM 2019
vecrésultats Capitalisation à nouveau Recettes Dépenses reportés N-1
244 244
10
Fonctionnement 011et 65
Investissement
clôture
Invest. Reportés
supplémentaire de
BUDGET PENVINS Operations réelles seulement - Les opérations d'ordre sur BA lotissement équilibrent les sections fonctionnement - investissement
N N+1
Affectation du résultat de
fonctionnement
31/12/18 résultats
avec résultats
reportés N-1
BP + DM 2019
Fonctionnement
Investissement
supplémentaire de
N+1 -475 934,
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 89 - BUDGET ZONES DE REPLI Operations réelles seulement - Les opérations d'ordre sur BA lotissement équilibrent les sections fonctionnement -
investissement
N N+1
31/12/18 résultats Affectation du résultat de BP + DM 2019
avec résultats
reportés N-1 Capitalisation à nouveau Recettes Dépenses
1555 1555
002
70 cessions 963 011 131
Fonctionnement
154
Investissement
TOTAL GENERAL
supplémentaire de
N+1
BUDGET LOTISSEMENT DE KERBLAY Operations réelles seulement - Les opérations d'ordre sur BA lotissement équilibrent les sections fonctionnement -
investissement
N N+1 BP + DM 2019
31/12/18 résultats Affectation du résultat de Recett Dé
avec résultats fonctionnement sers
reportés N-1 à
002
Fonctionnement 70 cessions 822 175,00
822
440
440
Investissement
supplémentaire de
N+1
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 90 - Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 91 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-034 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP) : ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Les autorisations de programme figurent au sein des opérations votées distinctement, elles étaient au nombre de sept en 2018.
Deux AP ont été clôturées en séance de conseil municipal du 17 décembre 2018 :
∑ 30-Aménagement du rond-point de Kerblanquet
∑ 36-Aménagement de la place des Trinitaires.
Les autorisations de programme sont actualisées dans le tableau qui cumule les crédits de paiement :
ß réalisés au 31 décembre 2018,
ß proposés en 2019 (budget primitif et 1ère décision modificative),
ß et ceux programmés sur les années suivantes.
Les crédits de paiement prévus en 2019 sont les suivants :
ß AP 26 Aménagement foncier – travaux connexes 210 000,00 €
ß AP 39 Salle multisports et abords 200 000,00 €
ß AP 40 Passage souterrain RD 780/Kergroës 650 000,00 €
ß AP 43 Etudes et travaux bât. R. Hiebst 200 000,00 €
Vu l’article L 2311-3 du CGCT,
Considérant l’exécution pluriannuelle des Autorisations de programme et la nécessité de les ajuster périodiquement,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - MAINTENIR le montant des autorisations de programme (AP) ;
Article 2 : - CONSTATER le montant des Crédits de Paiement réalisés en 2018 (CP) ;
Article 3 : - CONFIRMER le montant des Crédits de Paiement pour 2019 (CP). COMMUNE
DE
SARZEAU
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2018
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
k
Crédits
de
2
x
N°ou
|
Pour mémoire
Total cumulé
paiement
Grédits de
Crédits
de
Restes
à
RS
,
vos
(toutes
les
ee
paiement
.
financer
intitulé
de |
AP
votée
y
Révision
de
nas
antérieurs
.
paiement
.
»
.
;
:
délibérations
y
ornés
ouverts
au
titre |
,
".
(exercices
FAP
compris
l'exercice
N
_
{réalisations
,
.
réalisés
durant
:
.
compris
pour
2
de
l'exercice
N
;
:
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
(2)
Fexercice
N
N+1)
01/01/N)
(1)
23
4 170 000,00
0,00
1 170 000,00
1 124 067,37
45 932,63
33 843,00
0,00
30
385 000,00
0,00
385 000,00
349 654,82
25 551,53
25 551,53
0,00
26
2 800 000,00
0,00
2 800 000,00
2 874 584,40
250 000,00
230 473,12
0,00
36
1 830 000,00
0,00
1 830 000,00
1 365 260,34
464 739,00
403 165,19
0,00
39
2 087 000,00
4 200 000,00
6 287 000,00
0,00
40 000,00
31
127,09
5 440 872,91
40
493 000,00
0,00
493 000,00
11 720,16
60 000,00
20 345,24
439 654,76
43
+ 360 000,00
0,00
1 350 000,00
0,00
30 000,00
7 920,00
592 080,00
(1)
Il s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
2)
Il s’agit du
montant
prévu
initialement
par l'échéancier
corrigé
des
révisions.
COMMUNE
DE
SARZEAU
- BUDGET
COMMUNAL
- DM
(projet
de
budget)
- 2019
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
°
so
Total
cumulé
Crédits de
Crédits
de
Restes
à
N°
ou
Pour
mémoire
paiement
’
.
.
EbitiLé
à
PE
{toutes
les
ca
paiement
Restes
à
financer
intitulé de
FAP votée
y
Révision
de
Annee
antérieurs
.
.
.
;
.
;
:
délibérations
y
Re
ouverts
au
titre
financer
de
{exercices
FAP
compris
l'exercice
N
.
(réalisations
,
.
,
;
.
:
compris
pour
:
de
l'exercice
N |
Fexercice
N+1
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
(2)
N+1)
01/01/N)
(1)
23
1 170 000,00
0,00
1 170 000,00
1 157 910,37
0,00
0,00
0,00
26
2 800 000,00
224 497,52
3 024 497,52
2 605 057,52
210 000,00
209 440,00
0,00
39
6 287 000,00
0,00
6 287 000,00
31
127,09
200 000,00
1 800 000,00
4 255 872,91
43
1 350 000,00
0,00
4 350 000,00
7 920,00
200 000,00
1 142 080,00
0,00
40
493 000,00
228 720,00
721 720,00
32 065,40
660 000,00
39 654,60
0,00
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2}
Il s'agit du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions. Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 92 - Récapitulatif des autorisations de programme après CA 2018, BP 2019 et DM1/2019 N°d’AP
Libellé AP
Date
ouverture
Montant maxi
de l’AP
Crédits de paiement
2018
Crédits de paiement réalisés cumulés
Crédits de paiement
2019
Crédits
de
paiement 2020
Crédits
de
paiement 2021 et au-
delà
Observations
23
Aménagement du secteur de Poulmenac'h
11/02/2013
1 170 000 €
33 843,00 €
1 157 910,37 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
26
Aménagement foncier-travaux
connexes
28/03/2011
3 024 497,52 €
230 473,12 €
2 605 057,52 €
210 000,00 €
209 440,00 €
0,00 €
30
Aménagement du rond point de Kerblanquet
24/09/2012
385 000 €
25 551,53 €
375 206,35 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Clôturée au 31/12/2018
36
Aménagement de la place des
Trinitaires
15/12/2014
1 830 000 €
403 165,19 €
1 768 425,53 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Clôturée au 31/12/2018
39
Salle
multisports et
abords
12/12/2016
6 287 000 €
31 127,09 €
31 127,09 €
200 000,00 €
1 800 000,00 €
4 255 872,91 €
40
Passage souterrain
RD780/Kergroës
12/12/2016
721 720 €
20 345,24 €
32 065,40 €
650 000,00 €
39 654,60 €
0,00 €
43
Etudes et
travaux bât R.
Hiebst
18/12/2017
1 350 000 €
7 920,00 €
7 920,00 €
200 000,00 €
1 142 080,00 €
0,00 € Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 94 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/2
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-035 FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX 2019
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
En 2019, à l’instar de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées sur l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH), avec les valeurs de novembre N-2 et de novembre N-1. En conséquence, l’augmentation qui était de 1,20 % pour les bases d’imposition 2018 de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sera de 2,20 % pour celles de 2019.
Le nouveau dégrèvement de taxe d’habitation sur la résidence principale est relevé de 30 % en 2018 à 65 % en 2019 pour les contribuables à domicile ou en EHPAD dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27 000 € pour la première part du quotient familial majoré de 8 000 € pour chacune des deux premières demi-parts, 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.
Un dispositif de lissage est prévu pour les contribuables au revenu fiscal compris entre 27 000 € et 28 000 €. Ces montants sont indexés chaque année.
Ce dégrèvement ne s’applique pas aux contribuables passibles l’année précédente de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Les dégrèvements antérieurs continuent de s’appliquer.
Ces dégrèvements n’étant pas à la charge des collectivités territoriales mais de l’Etat, dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017, la commune se voit notifier des bases comparables à celles de 2018 et des années antérieures.
Il est proposé de maintenir les taux d’imposition tels que votés en 2018.
Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts ;
Considérant les informations notifiées par la DGFiP sur les bases fiscales le 08.03.2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Article 1 : - MAINTENIR les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’exercice 2019 aux taux suivants :
ß Taux de taxe d’habitation : 12,44 %
ß Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,39 %
ß Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,95 % ; æ
ui
s
ELA
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 95 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/2
Article 2 : - MODIFIER la prévision budgétaire en décision modificative 2019-01 avec le produit des bases notifiées.
Annexe : taux d’imposition 2019 et produit fiscal attendu
TAXES
Bases 2019 communiquées Taux
proposés
2019
Produit simulé
en euros
TH 32 580 000 12,44 % 4 052 952
FB 20 662 000 22,39 % 4 626 222
FNB 264 300 36,95 % 97 659
TOTAL PRODUIT FISCAL 2019 attendu 8 776 833 Ouiau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 96 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/3
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-036 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le budget principal 2019 voté le 17 décembre 2018 doit reprendre les soldes votés au compte administratif de 2018 ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement.
Si ces reprises constituent l’essentiel de la décision, quelques dépenses nouvelles y sont ajoutées.
Les prévisions permettent de réduire le besoin théorique d’emprunt de 2 844 314,56 € qui s’abaisse à 1 067 425 ,44 €.
NATURE DE LA PREVISION DEPENSES RECETTES
Excédent fonctionnement budget principal 31/12/2018 4 264 379,96 €
Solde excédentaire investissement budget principal
31/12/2018 354 675,32 €
Restes à réaliser 31/12/2018 1 683 572,19 € 73 582,25 €
Augmentation des dépenses de fonctionnement 705 500,00 €
Augmentation des recettes de fonctionnement 590 749,22 €
Augmentation des dépenses d’investissement 50 000,00 €
Réduction du besoin d’emprunt - 2 844 314,56 €
Réduction du virement.à la section investissement - 114 750,78 € - 114 750,78 €
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE 2 324 321,41 € 2 324 321,41 €
N.B. En gras, les reprises de résultats et restes à réaliser année N-1
Les reprises de résultats
Le solde de la section de fonctionnement du budget principal peut être capitalisé après décision d’affectation.
Excédent fonctionnement budget principal 4 264 379,96 € Compte 1068 recette d’investissement
Le solde positif de 354 675,32 € de la section d’investissement du budget principal au 31 décembre 2018 est repris automatiquement au compte 001 ressource de la section d’investissement.
L’inscription de dépenses et recettes nouvelles dans la décision modificative
En fonctionnement :
La section de fonctionnement est augmentée des recettes suivantes :
∑ Produit attendu des trois taxes locales augmenté à la suite de la communication des bases 2019,
revalorisées forfaitairement de 2,2 %. Le produit 2018 encaissé a été supérieur de 35 549 € à celui
attendu à partir des bases notifiées en 2018. Au total, le produit attendu à taux d’imposition inchangés
est supérieur de 186 833 € à celui prévu au budget primitif 2019. æ
ui EAU
s“)
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 97 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/3
∑ Produit des compensations versées par l’Etat pour les taxes d’habitation et taxes foncières, produit
supplémentaire ajusté à la notification : 16 489 €.
∑ Prévision de l’excédent du budget annexe de Kérentré à la suite de la cession à venir en 2019 des quatre
derniers lots sous promesse de vente. L’excédent est prévu à 387 427,22 €.
Les recettes prévues permettent d’envisager leur emploi, sans obérer les investissements prévus en 2019 ; en remboursement éventuel d’un emprunt coûteux du CCAS. Le CCAS avait contracté cet emprunt pour la construction du multi accueil à une période de taux élevés, amortissable sur 25 ans à taux fixe de 4,34 %, soit jusqu’en décembre 2039.
Selon l’évolution des taux, il pourrait être remboursé sans frais excessifs. Si cette éventualité se produit, il est prudent de prévoir une subvention exceptionnelle de 700 000 € pour aider le CCAS à réaliser cette opération. En tout état de cause, le remboursement ne sera effectué que si l’opération est financièrement intéressante et la subvention ne sera versée que si le remboursement est effectué sans souscription de nouvel emprunt.
Une dépense de 5 500 € est également prévue pour compenser au délégataire du centre nautique une commande que la commune n’a pas réalisée.
Ces recettes et dépenses nouvelles peuvent être réalisées en réduisant de 114 750, 78 € la prévision de virement à la section d’investissement.
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Compensation au délégataire du centre nautique 5 500,00 €
Subvention exceptionnelle au CCAS 700 000,00 €
Produit supplémentaire compensations taxes locales 16 489,00 €
Produit supplémentaire des 3 taxes directes 186 833,00 €
Reversement de l’excédent du BA de Kérentré 387 427,22 €
Sous total avant virement 705 500,00 € 590 749,22 €
Réduction du virement prévu à la section d’investisse - 114 750,78 €
Total section de fonctionnement 590 749,22 € 590 749,22 €
En investissement :
La section d’investissement de la décision modificative prévoit principalement l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2018 de 4 264 379,96 € et le report du solde positif de la section d’investissement de 354 675,32€.
Les nouveaux crédits
Les seuls crédits nouveaux proposés en investissement par la décision modificative sont de 50 000 € pour l’opération n° 44 Bindo-Kervillard, crédits qui seront déduits de ceux prévus en 2020.
Une prévision sans incidence sur l’équilibre du budget
Un transfert de 100 000 € est opéré entre les travaux sous opération 27, protection du littoral, et les crédits pour les espaces naturels et sentiers.
La reprise des restes à réaliser engagés sur le budget 2018
Les dépenses engagées sur le budget principal 2018, totalisant 1 683 572,19 € sont reprises sur le budget 2019 par la décision modificative n° 2019-01.
Les recettes engagées sur le budget principal 2018, reprises sur le budget 2019 par la décision modificative, totalisent 73 582,25 €.
Le besoin théorique d’emprunt est réduit sur le budget 2019 æ
ui EAU
“)
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 98 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 3/3
Au terme des prévisions de dépenses et recettes précitées qui modifient le budget 2019, le virement prévu de la section de fonctionnement à la section d’investissement est réduit de 114 750,78 €.
Le besoin théorique d’emprunt qui avait été inscrit au budget primitif à hauteur de 3 911 740 € est réduit de 2 844 314,56 € soit un besoin total ramené à 1 067 425,44 €.
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’investissement 31/12/2018 354 675,32 €
Capitalisation du résultat de fonctionnement 31/12/2018 4 264 379,96 €
Restes à réaliser 1 683 572,19 € 73 582,25 €
Opér. 27 Protection du littoral - 100 000,00 €
Chapitre 21 Espaces naturels et sentiers 100 000,00 €
Opér. 44 Bindo-Kervillard 50 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement -114 750,78 €
Réduction du besoin d’emprunt - 2 844 314,56 €
Total section d’investissement 1 733 572,19 € 1 733 572,19 €
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 23 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Mmes Marie-Cécile RIÉDI, Almodie PORTIÉ-LOUISE, MM. Daniel DAVID, François LE ROY), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget principal selon les modifications détaillées en annexe ;
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement - 590 749,22 € - 590 749,22 €
Investissement 1 733 572,19 € 1 733 572,19 €
Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section de fonctionnement du budget principal est augmenté de 590 749,22 €, passant de 12 206 050 € à 12 796 799,22 € et le montant de la section d’investissement du budget principal est augmenté de 1 733 572,19 € passant de 9 638 640 € à 11 372 212,19 €. DU BUDGET
A SECTION A SECTION
ALISER
MENT
A SECTION A SECTION
ALISER
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 99 -
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 DM n° 1 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
590 749,22 590 749,22
590 749,22 590 749,22
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
50 000,00 1 305 314,62
354 675,32
1 683 572,19 73 582,25
1 733 572,19 1 733 572,19
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
2 324 321,41 2 324 321,41
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-2-A1 1 DU BUDGET
ICIPE
ICIPE
EL
JN
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 100 -
A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 DM n° 1 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
011 Charges à caractère général 2 371 920,00 0,00 0,00 0,00 2 371 920,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 636 000,00 0,00 0,00 0,00 4 636 000,00
014 Atténuations de produits 203 810,00 0,00 0,00 0,00 203 810,00
65 Autres charges de gestion courante 1 290 420,00 0,00 705 500,00 705 500,00 1 995 920,00
Total des dépenses de gestion courante 8 502 150,00 0,00 705 500,00 705 500,00 9 207 650,00
66 Charges financières 217 060,00 0,00 0,00 0,00 217 060,00
67 Charges exceptionnelles 3 140,00 0,00 0,00 0,00 3 140,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 722 350,00 0,00 705 500,00 705 500,00 9 427 850,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 849 010,00 -114 750,78 -114 750,78 2 734 259,22
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 634 690,00 0,00 0,00 634 690,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 483 700,00 -114 750,78 -114 750,78 3 368 949,22
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 796 799,22
+
=
12 206 050,00 0,00 590 749,22 590 749,22 12 796 799,22
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
013 Atténuations de charges 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 503 640,00 0,00 0,00 0,00 503 640,00
73 Impôts et taxes 9 813 630,00 0,00 186 833,00 186 833,00 10 000 463,00
74 Dotations, subventions et participations 1 753 940,00 0,00 16 489,00 16 489,00 1 770 429,00
75 Autres produits de gestion courante 88 680,00 0,00 387 427,22 387 427,22 476 107,22
Total des recettes de gestion courante 12 201 890,00 0,00 590 749,22 590 749,22 12 792 639,22
76 Produits financiers 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
77 Produits exceptionnels 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 203 520,00 0,00 590 749,22 590 749,22 12 794 269,22
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 2 530,00 0,00 0,00 2 530,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 530,00 0,00 0,00 2 530,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 796 799,22
+
=
12 206 050,00 0,00 590 749,22 590 749,22 12 796 799,22
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
-114 750,78
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-2-A2 1 DU BUDGET
| TE OU ANTICIPE | |
| | |
| ANTICIPE | |
| |
EL
TION DE 3
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 101 -
A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 DM n° 1 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 103 000,00 70 238,90 0,00 0,00 173 238,90
204 Subventions d'équipement versées 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 875 960,00 660 437,44 100 000,00 100 000,00 5 636 397,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 145 000,00 207 094,05 0,00 0,00 1 352 094,05
Total des opérations d'équipement 2 709 000,00 745 801,80 -50 000,00 -50 000,00 3 404 801,80
Total des dépenses d'équipement 8 868 960,00 1 683 572,19 50 000,00 50 000,00 10 602 532,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 920,00 0,00 0,00 0,00 27 920,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 645 150,00 0,00 0,00 0,00 645 150,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 87 080,00 0,00 0,00 87 080,00
Total des dépenses financières 760 150,00 0,00 0,00 0,00 760 150,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 9 636 110,00 1 683 572,19 50 000,00 50 000,00 11 369 682,19
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 2 530,00 0,00 0,00 2 530,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 530,00 0,00 0,00 2 530,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 372 212,19
+
9 638 640,00 1 683 572,19 50 000,00 50 000,00 11 372 212,19
=
TOTAL
(=(1)+(2)+(3))
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2018 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 801 200,00 73 582,25 0,00 0,00 874 782,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 911 740,00 0,00 -2 844 314,56 -2 844 314,56 1 067 425,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 712 940,00 73 582,25 -2 844 314,56 -2 844 314,56 1 942 207,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 4 264 379,96 4 264 379,96 4 264 379,96
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 285 000,00 0,00 0,00 285 000,00
Total des recettes financières 1 435 000,00 0,00 4 264 379,96 4 264 379,96 5 699 379,96
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 6 154 940,00 73 582,25 1 420 065,40 1 420 065,40 7 648 587,65
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 849 010,00 -114 750,78 -114 750,78 2 734 259,22 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 634 690,00 0,00 0,00 634 690,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 483 700,00 -114 750,78 -114 750,78 3 368 949,22
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 354 675,32
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 372 212,19
+
9 638 640,00 73 582,25 1 305 314,62 1 305 314,62 11 017 536,87
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-114 750,78
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-2-A3 1 DU BUDGET
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 102 -
A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 DM n° 1 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-2-A3 2 Ouiau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 103 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-037 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le compte administratif 2018 a dégagé à la clôture un résultat excédentaire de 237 426,22 € qui est repris en ressource d’investissement de la décision modificative.
Les quatre derniers lots sont réservés, il reste à acter et à en recevoir les produits. Le budget primitif le prévoyait.
Le projet de décision modificative autorise le versement de l’excédent de ce budget annexe au budget principal de la commune pour 387 426,22 € après annulation de crédits de 150 000 € prévus au compte 605 au budget primitif 2019.
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget annexe de Kerentré, équilibrée en dépenses et recettes comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 237 427,22 €
Investissement 237 426,22 € T KERENTRE
et travaux
tion de biens
ins aménagés
Autres
on courante
Terrains
5 aménagés
ATIONS DU Conseil Municipal
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 104 -
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
LOTISSEMENT KERENTRE 2019 DM n°1
DM 2019_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-01 : Achats de matériel, équipements et travaux 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €
R-7133-01 : Variation des en-cours de production de biens 0,00 € 0,00 € 168 266,22 € 0,00 €
R-71355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 405 692,44 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
405 692,44 € 168 266,22 € 0,00 € 0,00 €
D-6522-01 : Excédent des budgets annexes à caractère
administratif
0,00 € 387 426,22 € 0,00 € 0,00 €
D-65888-73 : Autres 0,00 € 1,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 387 427,22 € 0,00 €
R-7588-73 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 1,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 150 000,00 € 387 427,22 € 168 266,22 € 405 693,44 €
INVESTISSEMENT
R-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 € 237 426,22 €
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
237 426,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-3351-01 : Terrains 168 266,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-3555-01 : Terrains aménagés 0,00 € 405 692,44 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 0,00 € 405 692,44 € 168 266,22 €
Total INVESTISSEMENT 168 266,22 € 405 692,44 € 0,00 € 237 426,22 €
474 853,44 € 474 853,44 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Ou
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 105 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-038 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET ANNEXE MARAICHAGE BIO
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
La décision modificative n° 2019-01 du budget annexe du maraîchage bio prévoit l’affectation du résultat excédentaire de 1 922,54 € pour financer la section d’investissement 2019.
Le financement du solde déficitaire de 52 867,86 € à la section d’investissement au 31/12/2018 est prévu par un besoin d’emprunt de 50 945,32 € que prévoit la décision modificative.
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget annexe Maraîchage Bio, équilibrée en dépenses et recettes comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0,00 €
Investissement 52 867,86 € ATIONS DU Conseil Municipal
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 106 -
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
MARAICHAGE BIOLOGIQUE 2019 DM n°1
DM 2019_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 52 867,86 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
0,00 € 0,00 € 52 867,86 € 0,00 €
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 922,54 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 1 922,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 945,32 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 50 945,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 52 867,86 € 0,00 € 52 867,86 €
52 867,86 € 52 867,86 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Ouiau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 107 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-039 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
L’excédent d’investissement de 61 107,05 € au 31/12/2018 permet à ce budget de faire face aux besoins d’investissement sur la base nautique pour 58 091,05 €. Les crédits sont inscrits au compte 2181. Le reliquat d’excédent de 3 016,00 € permet d’annuler le besoin d’emprunt inscrit au budget primitif 2019.
L’excédent d’exploitation de 0,17 € est reporté en ressource d’exploitation. Un crédit de 1,00 € est prévu pour l’apurement éventuel de centimes de TVA.
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget annexe Centre Nautique de Sarzeau, équilibrée en dépenses et recettes comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 1,00 €
Investissement 58 091,05 € ATIONS DU Conseil Municipal
Autres
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 108 -
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU 2019 DM n°1
DM 2019/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,17 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent
ou déficit)
0,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 0,00 € 1,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 1,00 € 0,00 €
R-7588 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,83 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 1,00 € 0,00 € 1,00 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 107,05 €
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
61 107,05 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 3 016,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 3 016,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21757 : Agencements et aménagements du matériel et
outillage industriels
0,00 € 58 091,05 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 58 091,05 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 58 091,05 € 3 016,00 € 61 107,05 €
58 092,05 € 58 092,05 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Ou
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 109 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-040 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET ANNEXE PORT DU LOGEO
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
L’excédent d’exploitation de 40 901,86 € est proposé en report à nouveau pour 10 000 € dans la section d’exploitation de la décision modificative n°1 et 30 901,86 € en capitalisation en recette d’investissement.
En exploitation, les nouveaux crédits permettront de prévoir les crédits suivants :
∑ 4 000 € pour la sortie d’éléments d’actifs non amortis totalement,
∑ 1 000 € pour complément d’amortissement de biens,
∑ 5 000 € pour abonder les crédits de petit équipement des mouillages.
L’excédent d’investissement de 10 568,97 €, la sortie des éléments d’actifs et l’amortissement (5 000 €) et la capitalisation de 30 901,86 € permettent de réduire le besoin d’emprunt de 4 000 € prévu au budget primitif et d’abonder de 42 470,83 € les crédits sur les aménagements au port.
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget annexe Port du Logeo, équilibrée en dépenses et recettes, comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 10 000,00 €
Investissement 42 470,83 € EO
ATIONS DU Conseil Municipal
cédées
réserves
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 110 -
Code INSEE
240 COMMUNE DE SARZEAU
PORT DU LOGEO
2019 DM n°1
DM 2019/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent
ou déficit)
10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6063 : Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
D-675 : Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et
corporelles
0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
section
0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 568,97 €
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
10 568,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2157 : Agencements et aménagements du matériel et
outillage industriels
0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 €
R-28157 : Agencements et aménagements du matériel et
outillage industriels
0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
section
5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1068 : Autres réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 901,86 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 30 901,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2157 : Agencements et aménagements du matériel et
outillage industriels
0,00 € 42 470,83 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 42 470,83 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 42 470,83 € 4 000,00 € 46 470,83 €
52 470,83 € 52 470,83 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Ouiau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 111 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-041 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET ANNEXE PORT DE ST JACQUES
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
L’excédent d’exploitation de 29 906,51 € en totalité est proposé en capitalisation en section d’investissement de la décision modificative n°1.
Le solde positif de la section d’investissement de 222 441,14 € au 31/12/2018, augmenté de la capitalisation de 29 906,51 € doivent être complétés d’un emprunt de 382 244,60 € pour financer les reports d’investissement de 601 592,25 € et compléter de 30 000 € le financement de l’agrandissement de la capitainerie.
Le besoin d’emprunt est augmenté de 76 015 € prévu au budget primitif à 458 259,60 € après décision modificative N° 2019-01.
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget annexe Port de St-Jacques, équilibrée en dépenses et recettes, comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0,00 €
Investissement 631 592,25 € ES
ATIONS DU Conseil Municipal
ATIVE 2019-01
réserves
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 112 -
Code INSEE
240 COMMUNE DE SARZEAU
PORT ST-JACQUES 2019 DM n°1
DECISION MODIFICATIVE 2019-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 € 222 441,14 €
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
222 441,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1064 : Réserves réglementées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 €
R-1068 : Autres réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 606,51 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 26 906,51 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 382 244,60 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 382 244,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2182 : Matériel de transport 0,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 0,00 €
D-2313 : Constructions 0,00 € 627 692,25 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 627 692,25 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 631 592,25 € 0,00 € 631 592,25 €
631 592,25 € 631 592,25 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Ouiau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 113 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-042 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET ANNEXE MOUILLAGES Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Ce budget regroupe à compter du 1 er janvier 2016 les budgets des mouillages de l’Océan et des mouillages du Golfe.
Le résultat d’exploitation au 31 décembre 2018 de 50 030,81 € est repris pour 10 000 € en section d’exploitation et pour le reliquat de 40 030,81 € affecté en ressource d’investissement.
Les crédits de fonctionnement permettront d’augmenter les crédits sur les petits équipements de mouillages pour 10 000 €.
L’excédent d’investissement de 96 748,53 € et la capitalisation de 40 030,81 € permettent tout d’abord d’annuler le besoin d’emprunt prévu au budget primitif pour 51 100 € et d’augmenter les crédits d’investissement de 85 679,34 € pour les matériels et les équipements, dont 3 850 € de dépenses restant engagées au 31/12/2018.
Les résultats et leur affectation par structure de mouillages, Golfe ou Océan, sont précisés ci-dessous.
Entité
Résultat
investissement
2017
Résultat 2018
exploitation
Report en section
de fonctionnement
Affectation en
ressource
investissement
Mouillages du Golfe 50 983,27 € 31 813,90 € 5 000,00 € 26 813,90 €
Mouillages Océan 45 765,26 € 18 216,91 € 5 000,00 € 13 216,91 €
Total 96 748,53 € 50 030,81 € 10 000,00 € 40 030,81 €
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget annexe Mouillages, équilibrée en dépenses et recettes, comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 10 000,00 €
Investissement 85 679.34 € ATIONS DU Conseil Municipal
ATIVE N°2019/01
réserves
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 114 -
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
MOUILLAGES
2019 DM n°1
DECISION MODIFICATIVE N°2019/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent
ou déficit)
10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60632 : Petit materiel 0,00 € 9 998,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 9 998,00 € 0,00 €
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 0,00 € 2,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 2,00 € 0,00 €
D-672 : Reversement de l'excédent à la collectivité de
rattachement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 0,00 € 0,00 € 96 748,53 €
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
96 748,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1064 : Réserves réglementées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1068 : Autres réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 030,81 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 40 030,81 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 51 100,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 51 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2157 : Agencements et aménagements du matériel et
outillage industriels
0,00 € 85 679,34 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 85 679,34 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 85 679,34 € 51 100,00 € 136 779,34 €
95 679,34 € 95 679,34 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Ouiau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 115 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-043 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET ANNEXE PENVINS CENTRE
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
En attente d’aménagement, aucune opération n’a été enregistrée en 2018 sur ce budget annexe. En conséquence, le solde d’investissement négatif de 475 934,46 € au 31 décembre 2017 est resté le même au 31 décembre 2018.
Il est repris en dépense d’investissement et équilibré par un besoin d’emprunt de montant équivalent. Aucune modification supplémentaire n’est prévue sur le projet de décision.
Cet emprunt ne sera contracté en 2019 qu’autant que de besoin après appréciation du besoin global de financement des budgets de la commune.
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget annexe Penvins centre, équilibrée en dépenses et recettes comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0,00 €
Investissement 475 934,46 € ATIONS DU Conseil Municipal
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 116 -
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
PENVINS CENTRE 2019 DM n°1
DM 2019_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 475 934,46 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
0,00 € 0,00 € 475 934,46 € 0,00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 475 934,46 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 475 934,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 475 934,46 € 0,00 € 475 934,46 €
475 934,46 € 475 934,46 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Ou
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 117 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-044 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET ANNEXE ZONES DE REPLI
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le besoin de financement de 986 393,39 € au 31 décembre 2018 de ce budget est repris en dépense d’investissement de la décision modificative n°2019-01 et équilibré principalement par les recettes de cessions des terrains viabilisés (963 240,00).
Des crédits de 131 316,61 € pour la viabilisation des terrains complètent les crédits du budget primitif de 1 555 165 €.
Les opérations d’ordre qui augmentent le volume du budget prévoient les écritures de constatation des stocks.
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget annexe Zones de repli, équilibrée en dépenses et recettes comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 3 221 814,40 €
Investissement 3 090 496,79 € ATIONS DU Conseil Municipal
et travaux
tion de biens
ins aménagés
tion de biens
Autres
IS aménagés
groupements
on courante
Terrains
Terrains
Travaux
5 aménagés
11,19 € 11,19 €
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 118 -
Code INSEE
240 COMMUNE DE SARZEAU
ZONES DE REPLI
2019 DM n°1
DM 2019/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-95 : Achats de matériel, équipements et travaux 65 683,39 € 155 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-608-95 : Frais accessoires sur terrains en cours
d'aménagement
0,00 € 42 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 197 000,00 € 65 683,39 €
D-7133-01 : Variation des en-cours de production de biens 0,00 € 986 393,39 € 0,00 € 0,00 €
D-71355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 2 104 103,40 € 0,00 € 0,00 €
R-7133-01 : Variation des en-cours de production de biens 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 104 103,40 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
2 104 103,40 € 0,00 € 3 090 496,79 € 0,00 €
D-65888-95 : Autres 0,00 € 1,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 1,00 € 0,00 €
R-7015-95 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 963 240,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses
963 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-74758-95 : Autres groupements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 154 470,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 154 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7588-95 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 1,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 65 683,39 € 3 287 497,79 € 0,00 € 3 221 814,40 €
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 986 393,39 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
0,00 € 0,00 € 986 393,39 € 0,00 €
D-3351-01 : Terrains 0,00 € 2 104 103,40 € 0,00 € 0,00 €
R-3351-01 : Terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 € 986 393,39 €
R-3355-01 : Travaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 986 393,39 €
R-3555-01 : Terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 117 710,01 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
3 090 496,79 € 0,00 € 2 104 103,40 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 3 090 496,79 € 0,00 € 3 090 496,79 €
6 312 311,19 € 6 312 311,19 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Ouiau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 119 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
2019-045 DECISION MODIFICATIVE N°2019-01 - BUDGET ANNEXE KERBLAY Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le besoin de financement de 435 900,01 € au 31 décembre 2018 de ce budget est repris en dépense d’investissement de la décision modificative n°2019-01 et équilibré par les recettes de cessions des terrains viabilisés, soit une prévision de 779 875 € pour les lots individuels et 42 300 € pour les logements sociaux.
Les crédits de viabilisation des terrains prévus au budget primitif à 410 000 € sont réduits de 53 725,01 €. Le besoin d’emprunt de 440 000 € prévu au budget primitif est annulé.
Les opérations d’ordre qui augmentent le volume du budget prévoient les écritures de constatation des stocks.
Vu les articles L 1612-11 et L 2311-5 du CGCT ;
Considérant que les résultats du compte administratif au 31 décembre 2018 doivent être repris en décision modificative du budget 2019,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2019-01 de l’exercice 2019 du budget annexe Kerblay, équilibrée en dépenses et recettes comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 1 633 350,00 €
Investissement 1 247 074,71 € DE KERBLAY
ATIONS DU Conseil Municipal
et travaux
tion de biens
ins aménagés
tion de biens
ins aménagés
Autres
IS aménagés
IS aménagés
on courante
Terrains
5 aménagés
Terrains
5 aménagés
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 120 -
Code INSEE
56240 COMMUNE DE SARZEAU
LOTISSEMENT DE KERBLAY 2019 DM n°1
DM 2019_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-73 : Achats de matériel, équipements et travaux 53 725,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 53 725,01 €
D-7133-01 : Variation des en-cours de production de biens 0,00 € 435 900,01 € 0,00 € 0,00 €
D-71355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 811 174,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7133-01 : Variation des en-cours de production de biens 0,00 € 0,00 € 53 725,01 € 0,00 €
R-71355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 424 899,01 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
424 899,01 € 53 725,01 € 1 247 074,01 € 0,00 €
D-65888-73 : Autres 0,00 € 1,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 1,00 € 0,00 €
R-7015-72 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 42 300,00 €
R-7015-73 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 779 875,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses
822 175,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7588-01 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 1,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 53 725,01 € 1 247 075,01 € 53 725,01 € 1 247 075,01 €
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
0,00 € 435 900,01 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
0,00 € 0,00 € 435 900,01 € 0,00 €
D-3351-01 : Terrains 53 725,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-3555-01 : Terrains aménagés 0,00 € 424 899,01 € 0,00 € 0,00 €
R-3351-01 : Terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 € 435 900,01 €
R-3555-01 : Terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 811 174,00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
1 247 074,01 € 0,00 € 424 899,01 € 53 725,01 €
R-1641-73 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 440 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 440 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 53 725,01 € 860 799,02 € 440 000,00 € 1 247 074,01 €
2 000 424,01 € 2 000 424,01 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 121 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
2019-046 CCAS - MUTUALISATION DES SERVICES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Mme Rousseau ayant fait valoir ses droits à la retraite, conformément au projet présenté en 2018, M. le Maire, président du CCAS, a décidé de nommer Mme Viviane FEAT, actuelle DGS de la commune, aux fonctions de directrice par intérim du CCAS dans un premier temps (01.01.2019 au 28.02.2019) puis Directrice à compter du 01.03.2019.
Après la mutualisation des services ressources, la nouvelle organisation implique la participation de nombreux agents de la commune aux missions de gestion du CCAS.
Aussi, il est proposé d’établir une convention établissant les principes du remboursement des charges de structure et de personnel engagées par la commune au profit du CCAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les interactions entre les services de la commune et du CCAS après la réorganisation décidée du fait du départ à la retraite de Mme Rousseau, la Directrice du CCAS, le 1 er mars 2019.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
M. David regrette que les éléments chiffrés ne soient pas fournis à l’appui de cette convention. C’est la raison pour laquelle le groupe s’abstiendra, bien qu’il soit globalement favorable au principe de la mutualisation.
M. le Maire reconnaît que généralement, l’objectif est de limiter les coûts.
Il précise que l’optique est de prévoir un maximum d’agents au service de la population en ajustant au mieux les strates d’encadrants. Une évaluation sera proposée au CA du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 23 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Mmes Marie-Cécile RIÉDI, Almodie PORTIÉ-LOUISE, MM. Daniel DAVID, François LE ROY), décide de :
Article 1 : - APPROUVER le principe de la mutualisation des services intervenue entre la commune de Sarzeau et son CCAS au 1 er janvier 2019 ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation suivant le projet proposé en annexe. DÉPARTEMENT
PU MORBIAAN
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 122 -
Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
www.sarzeau.fr
Page 1 / 5
CCAS
Direction Générale des Services
Convention de
mutualisation commune /
CCAS de Sarzeau
entre les soussignés
Commune de Sarzeau, représentée par Monsieur David LAPPARTIENT, Maire
ci-après , désigné par « la Commune ».
et
Le Centre Communal d’Action Sociale de Sarzeau, représenté par sa Vice-Présidente, Madame Jeanne LAUNAY,
ci-après, désigné par « le CCAS»,
expose
L’article L.123-6 Du Code de l’Action Sociale et des Familles attribue la qualité d’établissement public administratif aux centres communaux d’action sociale et la nécessaire autonomie en découlant.
Depuis 2018, une démarche visant à renforcer les liens entre les services de la commune et ceux du CCAS a été engagée avec une forte volonté d’harmoniser l’action municipale dans le domaine social et la gestion des services et moyens respectifs des deux entités.
La présente convention a pour objet la définition des relations entre la commune et le CCAS.
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Objet
La présente convention vise à préciser, dans le contexte défini en préambule, les services et moyens mutualisés entre la commune et le CCAS, ainsi que les relations financières entre la commune et le CCAS, comprenant les charges de personnel affectées au CCAS et les prestations facturées.
ARTICLE 2 Nature et étendue des prestations de services mutualisées N /
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 123 -
Projet v05.03.19
Page 2 / 5
Ressource
s
humaines
Assurer une activité de conseil en matière de gestion des ressources
humaines : management, recrutement, politique de rémunération, gestion de
carrière, hygiène et sécurité, formation, surveillance médicale.
Assurer la gestion du personnel du CCAS (titulaire, non titulaires, agents de
droit privé :
∑ La gestion des carrières (avancements, positions administratives,
retraites, discipline) ;
∑ La gestion et la préparation des instances paritaires (CTP, CAP,
CHSCT) ;
∑ La gestion du temps de travail (absences, application des
règlements du temps de travail) ;
∑ La gestion de la paie (liquidation, mandatement, déclaration de fin
d’année) à partir des données fournies par le CCAS ;
∑ La gestion des procédures de recrutement, des demandes
d’emplois et de stages ;
∑ La gestion des dossiers de mobilité internes ;
Accompagner dans la conduite de projet d’organisation intéressant le CCAS
(organisation de service, aménagement du temps de travail) :
∑ Assurer la gestion des relations avec les partenaires sociaux ;
∑ Réaliser les bilans sociaux ;
∑ Etablir le plan de formation (recensement des besoins, mise en
œuvre et suivi des actions) ;
∑ Assurer la communication interne ;
∑ Elaborer le budget du personnel et de la formation
professionnelle ;
∑ Suivre mensuellement les dépenses de personnel ;
∑ Gérer les dossiers liés à la médecine du travail ;
∑ Réaliser diverses études en matière d’hygiène et de sécurité
(actions de prévention, réalisation de fiches techniques, mise en
place d’outils intéressant l’hygiène et la sécurité au travail) ;
∑ Participation aux CAP, CT, CHSCT, du CCAS.
NB : La première année, les remboursements seront demandés sur la
base d’un état récapitulatif des dépenses réalisées par la commune pour
le CCAS. Cet état pourra inclure des temps passés par les agents au coût
horaire respectif de chacun.
Une estimation de charges pourra être établie pour les années suivantes.
Finances ∑ Suivre les grands équilibres ;
∑ Préparer, coordonner et instruire la préparation budgétaire,
∑ Constituer les documents : budget primitif, budget supplémentaire,
décisions modificatives, compte administratif et leurs notes de
présentation,
∑ Assurer la gestion de la dette,
∑ Calculer les couts prévisionnels et définitifs de chaque service,
∑ Informer, conseiller et contrôler les services du CCAS,
∑ Accompagner les services dans la mise en œuvre des procédures
comptables et budgétaires,
∑ Ordonnancer les recettes et les dépenses,
∑ Assurer le suivi des dépenses et des recettes,
∑ Engager les dépenses,
∑ Tenir à jour l’inventaire,
∑ Définir et suivre la politique tarifaire sur proposition des services
∑ Préparer les facturations,
∑ Assurer le suivi des recouvrements et des impayés,
∑ Suivre administrativement les régies d’avances et de recettes,
∑ Fournir aux organismes de tutelle les justificatifs demandés,
relations tiers institutionnels, N /
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 124 -
Projet v05.03.19
Page 3 / 5
∑ Assurer le suivi des produits des legs
NB : La première année, les remboursements seront demandés sur la base
d’un état récapitulatif des dépenses réalisées par la commune pour le
CCAS. Cet état pourra inclure des temps passés par les agents au coût
horaire respectif de chacun.
Une estimation de charges pourra être établie pour les années suivantes.
Achats
durables et
commande
publique
∑ Conseiller et accompagner le CCAS dans la définition de ses
besoins et leurs planifications,
∑ Centraliser les achats de fournitures et services pris en charge par
les moyens généraux de la commune et passer les commandes,
∑ Assurer l’ensemble des opérations inhérentes aux procédures de
marchés publics, de la rédaction à la notification de marchés (hors
suivi d’exécution) y compris avenants, reconductions et résiliations
sui nécessaire.
Assurance
s
∑ Assurer le suivi administratif et financer des contrats,
∑ Gérer les sinistres pour la responsabilité civile, la flotte automobile,
la protection juridique, les risques statutaires et la multirisque des
biens.
Secrétariat
administrat
ion
générale
∑ Assurer la préparation des conseils d’administrations, le transfert
des délibérations en préfecture et la rédaction des procès-verbaux
et comptes rendus ainsi que les diffusions liées à chaque étape
∑ Gérer la documentation
∑ Assurer la conservation et la gestion des archives
∑ Assurer l’ouverture, l’enregistrement et la diffusion du courrier
∑ Assurer l’élaboration du calendrier des conseils d’administration du
CCAS et sa diffusion aux élus membres de celui-ci.
Communic
ation
Assurer la communication interne et externe du CCAS.
Parc
automobile
Utilisation des véhicules du parc automobile de la commune, dont la
maintenance est assurée par celle-ci.
Foncier
urbanisme
Gestion des processus concernant les acquisitions, les cessions, locations et
mises à disposition, la rédaction de contrats et conventions, renouvellement
de celles-ci et résiliations.
ARTICLE 3 Nature et étendue des services assurés par la commune et factures au CCAS
3.1. La direction du CCAS et les missions d’encadrement
La direction du CCAS est assurée par la directrice général des services de la commune. Les services petite enfance sont rattachés au pôle population de la commune.
Une refacturation est effectuée en fin d’année pour les postes de Direction.
Le montant est actualisé et facturé tous les ans par le service comptabilité finance en suivant l’évolution du taux horaire chargé », calculé par le service des ressources humaines.
3.2. La mise à disposition de bâtiments et salles
Le CCAS pourra utiliser les salles communales pour la tenue de ses réunions à titre gracieux. Les agents pourront notamment utiliser la tisanerie située au rez de chaussée de la résidence Poulmenach pour y prendre leur déjeuner, du lundi au vendredi.
3.3 Les frais de fonctionnement général
Les fluides (EDF, Eau…) et les frais de téléphonie, font l’objet d’une facturation directe au CCAS par les fournisseurs. Ce point pourra être révisé en cas de lancement de marchés publics en groupement de commande. N /
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 125 -
Projet v05.03.19
Page 4 / 5
Les frais d’affranchissement sont refacturés au CCAS en fonction de la consommation réelle de ses services établie sur la base des enregistrements de la machine à affranchir pour les comptes paramétrés.
3.4. Les interventions techniques
Les services techniques de la commune assurent l’entretien et la maintenance des locaux occupés par l’ensemble des services du CCAS, y compris notamment la MAPA et le multi- accueil.
L’entretien et la maintenance recouvrent notamment les missions suivantes ;
- L’entretien des espaces verts
- La gestion des menues réparations
- La gestion des grosses réparations, nécessaires à la préservation des bâtiments communaux
Les demandes d’intervention font l’objet d’une fiche de demande d’intervention. En cas d’urgence avérée, la demande d’intervention se fait par appel téléphonique ou mail au responsable des services techniques.
Une liste des interventions prioritaires est mise en place en collaboration avec le CCAS, notamment pour assurer la sécurité, les contrôles périodiques réglementaires et la mise aux normes dans les établissements recevant du public.
Les interventions, ainsi que le cas échéant les fournitures et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux en régie, font l’objet d’une refacturation à l’attention du CCAS.
ARTICLE 4 Conditions d’exercice des prestations de service
4.1. Conditions générales
Les services de la commune, dans le cadre des compétences qui leur sont confiées et ceux du CCAS, préparent sous l’autorité de la direction du CCAS, les décisions nécessaires au bon fonctionnement des services à soumettre aux délibérations du Conseil d’Administration.
Tout document concernant le CCAS (devis, factures, courriers…) doit être établi au nom et à l’attention de Monsieur le Président du CCAS.
La directrice du CCAS reste responsable de l’exécution des décisions du Conseil
d’Administration. Elle sollicite pour cela les services prestataires de la commune liés par la présente convention.
En l'absence de la directrice du CCAS, la continuité est assurée par les autres directeurs de pôle de la commune.
4.2. Exécution des prestations
Tous les services de la commune intervenant sur des bâtiments et des matériels appartenant au CCAS ou occupés par le CCAS ont l'obligation d'en informer préalablement les responsables de service ou directeurs de pole concernés.
En dehors des cas d'urgence mettant en péril la sécurité des biens et des personnes, le prestataire technique (entreprise privée ou agent municipal) préviendra par téléphone le responsable d'établissement au moins 48 heures avant toute intervention.
A son arrivée sur le site, le prestataire technique se présentera au responsable
d'établissement ou à son représentant.
Son intervention terminée, et avant son départ du site, le prestataire technique fera signer au responsable d'établissement, ou à son représentant, une fiche d'intervention qui comprendra au minimum le temps passé et une rubrique d'observations sur l'objet de l'opération (fournitures, difficultés éventuelles…). Cette fiche sera établie en deux exemplaires dont un sera conservé par le responsable d'établissement sur le site, et le second conservé aux services techniques.
4.3. Responsabilités Assurance N /
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 126 -
Projet v05.03.19
Page 5 / 5
Le CCAS, qui conserve son entière personnalité juridique, ne saurait en aucun cas être exonéré de sa responsabilité, de quelle que nature qu'elle soit, envers quiconque aurait subi un préjudice du fait de l'exécution des prestations visées aux articles 3 et 4 ci-dessus.
4.4. Suivi de la convention
A la fin de l'année civile, la Commune et le CCAS dresseront un bilan partagé des modalités d'exécution de la présente convention :
- La nature et le volume des prestations réalisées ;
- Le cout des prestations ;
- Une évaluation qualitative sur la mise en œuvre ;
- Les mesures correctives à mettre en place.
Les deux parties étudieront, le cas échéant, les évolutions qui s'avéreraient opportunes. Toute modification des présentes devra faire l'objet d'un avenant
ARTICLE 5 Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2019. Elle sera renouvelable tacitement pour la même durée au 1 er janvier sauf dénonciation expresse.
ARTICLE 6 Résiliation
La présente convention ne pourra être résiliée que d’un commun accord entre les parties.
ARTICLE 7 Litiges
Tout litige pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Rennes- 3 contour de la Motte- 35044 RENNES.
Fait à Sarzeau, le date
Le CCAS,
La Vice-Présidente du CCAS
Jeanne LAUNAY
La commune,
Le Maire
David LAPPARTIENT Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 127 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/2
ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
2019-047 CDG 56 - HABILITATION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
En 2019, le CDG conduit une nouvelle procédure de consultation formalisée en matière d’assurances des risques statutaires.
Cette consultation peut bénéficier aux collectivités qui en font la demande ; pour cela, les collectivités adhérentes doivent avant le 15 mars 2019, adresser un dossier complet qui comporte :
ß Un courrier (et si possible une délibération) d’intention, qui autorise le CDG56 à agir au nom de la collectivité ;
ß Un questionnaire de sinistralité complété.
A ce stade, il s’agit d’une simple intention à adhérer. L’adhésion définitive s’effectuera par délibération favorable aux garanties et conditions tarifaires qui seront proposées
Le CDG56 rappelle :
• L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
• Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Le CCAS est assuré par le contrat actuellement souscrit par le Centre de Gestion. L’établissement a délibéré le 5 mars pour habiliter le CDG56 à agir en son nom.
La commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre menée pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2020, avec la compagnie ASTER, courtier en assurance.
Néanmoins, il est proposé d’examiner l’offre que pourra proposer le CDG56, sachant que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances.
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019, LL
RON
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 128 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/2
M. le Maire aurait souhaité que l’assurance décès soit envisagée pour les non-titulaires ; cela pourrait être une option du contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - HABILITER M. le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan à souscrire pour le compte de la commune de Sarzeau des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Article 2 : - ACTER que ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
ß AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
ß Décès
ß Accidents du travail - Maladies professionnelles
ß Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité,
de maladie ou d'accident non professionnel.
ß AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON
TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
ß Accidents du travail - Maladies professionnelles
ß Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité,
de maladie ou d'accident non professionnel.
Article 3 : - DIRE que pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Article 4 : - PRECISER que ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
ß Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1 er janvier 2020
ß Régime du contrat : Capitalisation Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 129 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
2019-048 CDG 56 : CONVENTION D'ACCES AUX SERVICES
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Le Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56) propose une palette de services facultatifs aux collectivités du département, affiliées ou non.
Parmi eux, on peut citer la médecine préventive ou encore l’accompagnement des agents éprouvant des difficultés, (handicap, maladies, mal être au travail…) ou souhaitant faire un point sur leur carrière.
La commune, comme le CCAS, est susceptible d’y avoir recours. Pour ce faire, le CDG 56 propose la signature d’une convention-cadre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de convention proposé par M. le Président du Centre de Gestion du Morbihan,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCEPTER les principes de la convention cadre proposée par le Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56) pour l’accès aux services facultatifs et optionnels.
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention proposée en annexe. CONVENTION
CADRE
(
D'ACCES
AUX
SERVICES
FACULTATIFS
PROPOSES
PAR
Morbihan
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
22
à
26-1,
Vu
l'article
261B
du
CGI,
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
dont
le
siège
social
est
à
Vannes,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Joseph
BROHAN,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
11
décembre
2018
D'UNE
PART,
ET La
commune
ou
l'Etablissement
de
représenté(e)
par
............................................
,dûment
habilité(e)
par
délibération
du
Conseil
municipal/Conseil
Communautaire
en
date
du
D'AUTRE
PART,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
CONTEXTE
:
Le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
comme
l'y
autorise
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
développe,
au
service
des
employeurs
publics,
des
services
facultatifs
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
cette
même
Loi.
Ces
missions
facultatives
sont
mises
en
œuvre
sur
décision
du
Conseil
d'Administration.
Indispensables
au
bon
fonctionnement
des
collectivités
et
établissements
publics,
ces
services
facultatifs
contribuent
à
faciliter,
délivrer
et
développer
un
service
public
local
de
qualité
et
à
moindre
coût
du
fait
de
l’utilisation
en
commun
de
moyens
humains
et
matériels
au
niveau
départemental.
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
D
6 bis
rue
Olivier
de
Clisson
+ CS
82161
e 56005
VANNES
CEDEX
e Tél.
:02.97.68.16.00
» Fax
:02.97.68.16.01
e www.cdg56.fr
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 130 -
1/6 CONVENTION
CADRE
(
©
D'ACCES
AUX
SERVICES
FACULTATIFS
nu
PROPOSES
PAR
Morbihan
LE CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
S
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
recours
et
d'utilisation
des
services
facultatifs
du
CDG
56.
Ces
conditions
générales
sont
complétées
en
tant
que
de
besoin
par
des
conditions
particulières
au
service
facultatif
et
ayant
valeur
contractuelle.
Toute
adhésion
à
la
présente
convention
cadre
implique
l'adhésion
au
groupement
de
moyens
constitué
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
et
les
employeurs
publics
adhérents
à
qui
il
propose
des
services.
Il
est
précisé
que
chaque
personne
morale
membre
du
groupement
agit
dans
son
intérêt
propre
et
conserve
son
autonomie.
Le
groupement
n’a
pas
la
personnalité
morale.
S
ARTICLE
2
: CONDITIONS
D'EXECUTION
DES
SERVICES
1-
DEFINITION
DES
SERVICES
Les
services
facultatifs
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
sont
exclusivement
des
prestations
de
services
rendues
à
un
employeur
public,
membre
du
groupement.
Ils
recouvrent
:
>
Les
services
financés
par
une
cotisation
additionnelle
que
sont
notamment
:
o
Publication
et diffusion
d'information
statutaires
“
la
base
documentaire
du
site
internet
(modèles
d'actes,
procédures)
et
sa
mise
à jour
“
des
réunions
d'actualité
RH
“
le
conseil
en
santé
et
sécurité
au
travail
hors
études
spécifiques
#
lindisponibilité
physique
“
l'accompagnement
au
bien-être
au
travail
hors
missions
spécifiques
des
psychologues
du
travail
o
Promotion
de
l'emploi
public
:
“la
participation
du
CDG
à
des
salons/forums
pour
faire
connaître
l'emploi
public
(salon
de
l'emploi
public.)
o
L'aide
à
l'insertion
ou
au
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
>
Les
services
optionnels
: Le
Centre
de
Gestion
propose
un
catalogue
de
services.
La
réalisation
par
le
Centre
de
Gestion
d’un
service
optionnel
est
conditionnée
à
une
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
demandes
ayant
fait
l’objet
d'un
accord
préalable,
d'une
convention
ou
d'un
devis
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention.
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
arr
D
6 bis rue
Olivier de
Clisson
e CS
82161
e 56005
VANNES
CEDEX
+ Tél.
: 02.97.68.16.00
» Fax
: 02.97.68.16.01
e www.cdg56.fr
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 131 -
216 CONVENTION
CADRE
D'ACCES
AUX
SERVICES
FACULTATIFS
PROPOSES
PAR
Morbihan
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
La
collectivité
confie
au
CDG
56,
compte
tenu
de
son
expertise,
la
mission
de
l'accompagner
dans
un
ou
plusieurs
des
services
proposés.
Des
conditions
particulières
viennent
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
leur
contrepartie
financière
dans
le
cadre
d’une
convention
spécifique
établie
sur
la
base
d’un
devis.
2-
MOYENS
REQUIS
Il
appartiendra
préalablement
à
la
collectivité
de
fournir
tous
les
renseignements
et
documents
nécessaires
permettant
d'assurer
la
mission
et
de
respecter
les
délais
prescrits.
À
ce
titre,
elle
assume
la
responsabilité
pleine
et
entière
du
contenu
des
informations
qu'elle
communique
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
s'engage
à
mobiliser
les
ressources
et
compétences
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
service.
3-
DELAI
D'EXECUTION
DU
SERVICE
Le
délai
d'exécution
de
la
prestation
fera
l’objet
d'une
planification
lors
de
la
signature
du
devis.
S
ARTICLE
3
: RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
La
collectivité
ou
l'établissement
convient
que,
quels
que
soient
les
fondements
de
sa
réclamation
et
la
procédure
suivie
pour
la
mettre
en
œuvre,
la
responsabilité
éventuelle
du
CDG
56,
à
raison
de
l'exécution
des
obligations
prévues
à
la
présente
convention
cadre,
sera
limitée
à
un
montant
n'excédant
pas
la
somme
totale
effectivement
payée
par
le
client,
pour
les
services
fournis
par
le
CDG
56.
Par
ailleurs,
la
collectivité
ou
l'établissement
renonce
à
rechercher
la
responsabilité
du
CDG
56
en
cas
de
dommages
survenus
aux
fichiers
ou
tout
document
qu'il
lui
aurait
confié.
Le
CDG
56
interviendra
dans
le
cadre
d'une
simple
obligation
de
moyens.
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
re
6 bis
rue
Olivier de
Clisson
e CS
82161
e 56005
VANNES
CEDEX
e Tél.
: 02.97.68.16.00
e Fax
: 02.97.68.16.01
e www.cdg56.fr
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 132 -
316 CONVENTION
CADRE
D'ACCES
AUX
SERVICES
FACULTATIFS
F
PROPOSES
PAR
Morbihon
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
S
ARTICLE
4
: CONDITIONS
FINANCIERES
1-
TARIFS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
22
de
la
Loi
n°84-53,
le
CDG
56
propose
des
services
supplémentaires
à
caractère
facultatif
financés
:
e
Soit
par
une
cotisation
additionnelle
assise
sur
la
masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et
dont
le
taux
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration,
e
Soit
par
convention.
2-
FACTURATION
La
cotisation
additionnelle
est
liquidée
et
versée
selon
les
mêmes
modalités
et
périodicité
que
les
versements
aux
organismes
de
sécurité
sociale.
Toutefois,
le
Conseil
d'Administration
peut
décider
de
modalités
différentes.
‘
En
contrepartie
de
l’utilisation
d'un
service
du
catalogue,
le
CDG
56
facturera
à
prix
coûtant
conformément
aux
documents
établis
et
signés
par
les
deux
parties,
le
service
réalisé.
La
facturation
interviendra
après
service
fait
ou
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
spécifique
Le
règlement
s'effectue
par
virement
à
l'ordre
de
la
Paierie
départementale
du
Morbihan,
dans
les
30
jours
suivants
la
réception
de
la
facture.
3-
EXONERATION
DE
TVA
Les
prestations
tarifées
étant
délivrées
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
moyens
et
à
leur
coût
réel,
elles
ne
sont
pas
assujetties
à
la
TVA.
4-
DUREE
DE
VALIDITE
DU
DEVIS
Le
devis
sera
valable
3
mois
à
compter
de
sa
date
d'émission.
Le
Conseil
d'Administration
pourra
adopter
des
modifications
tarifaires
au
1°
janvier
de
chaque
année.
Les
employeurs
publics
qui
auront
signé
un
devis
avant
la
modification
tarifaire
verront
les
tarifs
contenus
au
devis
appliqué.
S
ARTICLE
5
: OBLIGATION
DE
CONFIDENTIALITE
Le
CDG
56
considère
comme
strictement
confidentiel
et
s’interdit
de
divulguer,
toute
information,
document,
donnée
ou
concept,
dont
il
pourrait
avoir
connaissance
à
l'occasion
de
l'exécution
d'un
service.
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
6
bis
rue
Olivier
de
Clisson
e
CS
82161
» 56005
VANNES
CEDEX
e Tél.
:02.97.68.16.00
e
Fax
:02.97.68.16.01
www.cdg56.fr
Commune
de
Sarzeau
-Proces
Verbal
CM
-133
-
416 CONVENTION
CADRE
(
D'ACCES
AUX
SERVICES
FACULTATIFS
PROPOSES
PAR
Morbihan
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
Toutefois,
il
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d'aucune
divulgation
si
les
éléments
divulgués
étaient
dans
le
domaine
public
à
la
date
de
la
divulgation,
ou
s’il
en
avait
connaissance,
ou
les
obtenait
de
tiers
par
des
moyens
légitimes.
S
ARTICLE
6
: PROPRIETE
DES
RESULTATS
L'employeur
public
pourra
autoriser
le
CDG
56
à
transmettre,
dans
un
cadre
restreint,
des
informations
sur
le
service
rendu
sous
réserve
que
l'identité
de
l'employeur
public
et
tout
élément
permettant
d'identifier
celui-ci
ou
son
personnel,
aient
été
préalablement
supprimés.
S
ARTICLE
7
: PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
convention
cadre,
le
CDG
56
pourra
être
amené
à
effectuer
un
traitement
de
données
personnelles
pour
le
compte
d’un
membre
du
groupement.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
sera
responsable
du
traitement
et
le
Centre
de
Gestion
sera
son
sous-traitant,
au
sens
de
l'article
28
du
RGPD
(règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016). Préalablement
à
toute
sous-traitance
de
données
personnelles,
les
parties
concluront
un
contrat
de
sous-traitance. Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
convention-cadre,
le
Centre
de
Gestion
pourra
être
amené
à
déterminer,
conjointement
avec
la
collectivité,
les
finalités
et
les
moyens
d’un
traitement
de
données
personnelles.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
et
le
Centre
de
Gestion
seront
responsables
conjoints
du
traitement,
au
sens
de
l’article
26
du‘ RGPD.
%
ARTICLE
8
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
cadre
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse.
S
ARTICLE
9
: MODIFICATION
ET
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
1-
MODIFICATION
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
en
cas
de
modification
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
le
fonctionnement
et
les
missions
des
Centres
de
Gestion
et
leurs
relations
avec
les
collectivités
territoriales
ou
EPCI.
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
6 bis
rue
Olivier de
Clisson
o CS
82161
° 56005
VANNES
CEDEX
» Tél.
: 02.97.68.16.00
e Fax
: 02.97.68.16.01
e www.cdg5é6.fr
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 134 -
5/6 D
CONVENTION
CADRE
(
é*
D'ACCES
AUX
SERVICES
FAGULTATIFS
>
PROPOSES
PAR
Morbihan
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
2-
DENONCIATION
Si
l'une
des
parties
souhaite
dénoncer
la
présente
convention,
elle
devra
en
aviser
l'autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
d'au
moins
3
mois
avant
la
date
d'échéance
de
la
convention.
La
dénonciation
prendra
effet
8 jours
après
la
réception
du
courrier
par
le
CDG.
Dans
le
cas
où
la
dénonciation
interviendrait
à
la
demande
de
la
collectivité,
celle-ci
s'engage
à
verser
le
montant
correspondant
aux
services
effectués
par
le
CDG
56.
S
ARTICLE
10
:COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
le
différend
au
Tribunal
Administratif
de
RENNES.
A
Vannes,
le
14
février
2019
Pour Le
Maire/Le
Président
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
ere
5 VANNES
CEDEX
e Tél.
:02.97.68.16.00
e Fax
:02.97.68.16.01
e www.cdg56.fr
6 bis
rue
Olivier
de
Clisson
e CS
82161
+ 5600.
Commune
de
Sarzeau
-Proces
Verbal
CM
-135
-
616 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 136 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
2019-049 SDIS 56 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU CIS DE SARZEAU
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
Dans le cadre du soutien des actions mises en œuvre par le Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56), Monsieur Mickaël LAMOUREC, agent technique à la commune de SARZEAU, est mis à disposition du Centre d’Incendie et de Secours de Sarzeau (CIS) 2 journées par semaine en vue d’exercer des fonctions techniques et administratives pour la caserne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention proposé par le SDIS 56,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 11 mars 2019,
M. le Maire rappelle le contexte de ce dossier. La commune de Sarzeau a effectivement recruté l’agent qui était mis à disposition du Cantre d’Incendie et de Secours qui était en poste à Arzon.
Afin de rétablir l’équilibre, il est proposé de mettre un autre agent volontaire à disposition de la caserne et de recruter un nouvel agent pour pallier aux absences de agents pompiers volontaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCEPTER les principes de la convention proposée en annexe par le SDIS 56 pour la mise à disposition d’un agent 2 jours par semaine à compter du 1 er avril 2019 ;
Article 2 : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mise à disposition. _ s/
SDIS LCA ae
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 137 -
1
Convention relative à la mise à disposition
de Monsieur Mickaël LAMOUREC
du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan
Entre la mairie de Sarzeau, dont le siège est situé Place Richemont 56370 SARZEAU, représenté par Monsieur David LAPPARTIENT, Maire de Sarzeau,
d’une part,
Et le service départemental d'incendie et de secours du Morbihan 40, rue Jean Jaurès – 56000 VANNES, représenté par Monsieur Gilles DUFEIGNEUX, Président du conseil d’administration,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION
1.1 – Monsieur Mickaël LAMOUREC est mis à disposition du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS du Morbihan) 2 journées par semaine en vue d’exercer des fonctions techniques et administratives au Centre d’intervention et de secours de SARZEAU.
1.2 – Les jours de la semaine sont fixés en concertation entre la mairie de Sarzeau et le SDIS du Morbihan pour la durée de la convention à savoir les lundis et mardis. La modification des jours de la semaine sera soumise à l'accord préalable de la Mairie de Sarzeau et du conseil d’administration du SDIS du Morbihan avec un préavis de deux mois.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
2.1 – La mise à disposition est prononcée pour une durée de 1 an, à compter du 1 er mars 2019 soit jusqu’au 29 février 2020. Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction chaque année sur une période de trois ans. Elle est expressément renouvelable au terme de cette période.
2.2 – La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé, sous réserve d’un préavis de 3 mois transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à la demande de la Mairie de Sarzeau, du SDIS du Morbihan ou de l’intéressé.
ARTICLE 3 : REGLES APPLICABLES A L’AGENT MIS A DISPOSITION
3.1 – Le Maire de Sarzeau continue de gérer la situation administrative de Monsieur Mickaël LAMOUREC (carrière administrative, temps de travail, gestion des congés…).
3.2 – Durant le temps de mise à disposition, les conditions de travail de Monsieur Mickaël LAMOUREC sont établies par le SDIS du Morbihan.
Cependant, les nécessités de service de la mairie de Sarzeau peuvent justifier, d’un commun accord et ponctuellement, l'impossibilité de maintenir Monsieur Mickaël LAMOUREC à disposition du SDIS. Il peut en être ainsi pour les périodes de congés durant lesquelles le personnel se trouve en nombre réduit. Les missions de la mairie de Sarzeau sont prioritaires sur l'activité de Monsieur Mickaël LAMOUREC au SDIS.
Afin de faciliter l’organisation de la mairie de Sarzeau et du SDIS, Monsieur Mickaël LAMOUREC sera informé par sa hiérarchie de toutes nécessités prévisibles. Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 138 -
2
3.3 – Le Maire de Sarzeau exerce le pouvoir disciplinaire, il peut être saisi par le Président du conseil d’administration du SDIS du Morbihan à cet effet.
3.4 – Monsieur Mickaël LAMOUREC continue à percevoir la rémunération correspondant au grade qu’il occupe dans la mairie de Sarzeau. Le SDIS du Morbihan ne verse aucun complément de rémunération à Monsieur Mickaël LAMOUREC.
3.5 – Conformément aux dispositions prévues par l’article 19 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, les conséquences d’un d’accident ou d’une maladie contractée en service dont serait victime Monsieur Mickaël LAMOUREC durant son activité de sapeur-pompier volontaire sont prises en charge par la mairie de Sarzeau.
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION
Le SDIS du Morbihan rembourse à la mairie de Sarzeau, sur la base de justificatifs et d’un titre de recettes émis à la fin de chaque trimestre, la rémunération versée par la mairie de Sarzeau à Monsieur Mickaël LAMOUREC, charges comprises, correspondant au temps de mise à disposition, soit 40 % (2 jours par semaine).
ARTICLE 5 : MODALITES D'ACTUALISATION DE LA PRESENTE CONVENTION
5.1 – La présente convention peut être modifiée d'un commun accord à la demande de l'une ou l'autre des parties, et notamment en cas de modification de la situation de Monsieur Mickaël LAMOUREC en ce qui concerne ses liens avec la Mairie ou le SDIS.
5.2 – Un exemplaire de la convention sera annexé à l’arrêté de mise à disposition.
Fait en double exemplaires à VANNES, le
Pour la Mairie de Sarzeau
Le Maire de Sarzeau,
Pour le service départemental d’incendie et de secours
Pour le Président et par délégation
La 1 ère vice-présidente
David LAPPARTIENT Christine PENHOUET Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 139 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2019-050 SDIS 56 : CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DU CIS DE SARZEAU SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE
Rapporteur : Christine HASCOËT
A la demande du Capitaine Denis ROUILLÉ du CIS de Sarzeau, il est proposé d’accueillir les enfants des sapeurs- pompiers volontaires sur le temps périscolaire lorsque leur(s) parent(s) sont appelés pour une intervention.
Les modalités d’accueil sont précisées dans la convention de partenariat qui est proposée en annexe ; elle serait établie pour une durée d’un an et renouvelable quatre fois.
Les parents devront notamment faire identifier leurs enfants dès la rentrée qui sont scolarisés à Sarzeau auprès du service Enfance Jeunesse de la commune ainsi qu’auprès du directeur de l’établissement où l’enfant est inscrit.
Dès lors, l’accueil de l’enfant se fera dans les conditions d’un accueil de loisirs sans hébergement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt de faciliter l’exercice des missions des sapeurs pompier volontaires sur le territoire,
Vu l'avis de la Commission Education, Enfance et jeunesse en date du 07 février 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la Convention de partenariat avec le SDIS 56 favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires en accueillant leurs enfants dans les services municipaux sur le temps périscolaire ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant. LOGO
MAIRIE
SERVICE DÉPARTEMENTAL Er
D'INCENDIE & DE SECOURS
CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA
_ DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
| SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE
En application : “où
*_ De la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat: os les corps de sapeurs-pompiers ;
* De la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relagive à a l& modernisation le la sécurité civile ; #
Ÿ Dela loi n°2011-851 du 10 juillet 2011 relatives à1 engagement des sabeurs- pompiers volontaires et à son cadre juridique ;
*__ Du décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif àAUX sapeurs- pompiers volontaires ; * De la délibération du Conseil municipal de la comiune de en date du
S
L. Il a été convenu ce qui suit :
Entre les soussignés :
D'une part,
Le service départemental.d'incendie et de secours du Morbihan,
Dont la direction ést sise 40 ruë Jean Jaurès - PIBS - CP 62 - 56038 VANNES CEDEX,
Représenté par Mme Christine PENHQUET, vice-présidente du conseil d' administration,
Ci-après dénommé "le SDIS"
Et
D'autre part,
(nom de la collectivité concernée),
Sis à {adresse)
Représentée par (nom, prénom, fonction du signataire de la convention),
Ci-après dénommé "la commune de nnnsnnnnn DtTE
SDIS DU MOREIFAN
40. rue Jean Jaurès - PIBS Case Postale 62 - 56038 VANNES Cedex
Accueil : 02.97.54.56,18 WWW. Sdis56. fr
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 140 - Considérant :
> La nécessité de consolider et de maintenir les secours de proximité ainsi que d'améliorer la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires notamment en journée ;
> Les difficultés rencontrées parfois par les sapeurs-pompiers volontaires parents, qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles, à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu'ils assurent la garde de leur(s) enfant(s) ;
> La nécessité d’un partenariat entre le S.D.I.S. et la commune de.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Cette convention est établie afin de faciliter l’activité opérationnelle des sapêurs-pomgiers volontaires, par ailleurs parents d'élèves scolarisés, sur la commune de « Ce-“ispositif doit leur permettre de pouvoir se déclarer, plus facilement, disponibles avant et durant.les plages horaires du périscolaire (cantine, garderie, temps d'activités périscolaires). Elle a pour but d'augmenter les plages horaires de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires. Le
Article 2 : Modalités de la prise en charge
En début d'année ou en cours d'année scolaire, les enfänts des sapeur! k mpiérs volontaires devront être signalés et inscrits auprès de la commune de « xirécteur de l'établissement
scolaire, même s'ils ne fréquentent pas habituellément les.sérvices périséélaires, afin d'être pris en compte. (Annexe 1) : "
re..en charge, sañs, inscription préalable les enfants
ibeur-pompier volontaire, sollicités dans le cadre
La commune de s'engage
des administrés ayant souscrit un engag
de cette activité pour assurer une inférvention se
leur(s) enfant(s) à la fin du temps s£ôlaire.
Dans ce cadre, le règlement de fonctionnement dés accueils de loisirs sans hébergement de la commune de s(extra-scolaire et périscolaire) s'applique.
Pour permettre la prise en charge de son où$es enfants(s), l’administré devra informer ou faire informer préalablement par téléphone leservice des affaires scolaires de la commune de de son empêchement dû à son activité de sapeur-pompier volontaire.
Au cas où l'intérvention se prolongerait au-delà de l'horaire du fonctionnement habituel du service périscolaire, le: Sapeur-pompier volontaire devra s'organiser afin de faire récupérer son ou ses enfant(s). © !
Le chef de centré fournira au S.P.V. une attestation justifiant de son engagement opérationnel (Annexe 2), Si la demande en est faite par là mairie (ou l’association de l'école privée en charge du temps périscolaire et de la restauration le cas échéant).
Article 3 : Retour d'expérience et bilans périodiques
Chaque année, une rencontre entre le chef de centre, le chef de groupement ou son représentant et la commune de pourra être organisée au cours du dernier trimestre scolaire pour effectuer un retour d'expérience.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, quatre fois maximum.
SDIS DU MOREIFAN
40, rue Jean Jaurès - PIBS Case Postale 62 - 56038 VANNES Cedex
Accueil : 02.97.54.56.18 www.sdis56.fr
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 141 - Article 5 : Responsabilité et assurances
La prise en charge des enfants reste sous la responsabilité de la commune de ….
Article 6 : Modification et résiliation de la convention
La présente convention peut être modifiée d'un commun accord à la demande de l'une ou l'autre des parties par là rédaction d'un avenant.
A l'issue d'une concertation préalable, la présente convention peut être dénoncée sur demande motivée de l’une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception. La convention cesse alors de produire ses effets dans un délai de trois mois soMent Le réception de la demande par l’autre partie.
Fait en 2 exemplaires originaux
Le Maire,
vice- présidente *
i] d'Adminiétration,
Prénom + Nom ristine PENHOUET
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 142 - :8p
81}U8)
9P
Jeu)
27
£
8p
21IEW
2]
ANSISUOWN
:2418[09S
AUSWUESSI1GEIS,|
PP
SSSSUPE
38
LUON
ff
SOUISOUOD
SB1IPJUO|OA
siaidwod-sinedes
2p
sjuejus
Sep
21511
2181095194
UORUSAUOI
:T
9XBUUVY
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 143 - Annexe 2 : Convention périscolaire
Attestation d'engagement opérationnel!
S.P.V. concerné :
NOM si innuun Prénom :
Intervention :
Date de l'intervention : .
Heure de début : ….
Observation remarques : «
Signature de f'agent : Visa du chef de centre :
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 144 - Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 145 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2019-051 ÉCOLE PRIVEE SAINTE-CECILE : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ELEVES SARZEAUTINS SCOLARISES EN CLIS A THEIX-NOYALO
Rapporteur : Christine HASCOËT
Quatre élèves résidant à Sarzeau ont bénéficié pour l’année scolaire 2018/2019 d’une affectation en CLIS, (Classe d’Inclusions Scolaire), au sein de l’école privée Sainte Cécile de Theix.
Une CLIS permet l'accueil dans une école primaire ordinaire d'un petit groupe d'enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap. Les enfants sont affectés en CLIS par décision de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) et sont orientés dans les établissements au plus près de leur domicile selon leur handicap.
Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une CLIS conformément aux dispositions du code de l’éducation (article L112.1), sa commune de résidence doit participer aux charges liées à son accueil.
En conséquence, il convient de verser à l’OGEC de l’Ecole Sainte Cécile une participation financière pour ces quatre élèves sarzeautins en référence à la convention de prise en charge par la Commune de Theix des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées bénéficiant du régime du contrat d’association approuvée par délibération du Conseil Municipal de Theix le 22 février 2018 soit 347,96€ par élève de classe élémentaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de participer aux frais de fonctionnement de la CLIS accueillant 4 jeunes sarzeautins.
Vu l'avis de la Commission Education, Enfance et jeunesse en date du 07 février 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUITTER la prise en charge des dépenses de fonctionnement pour l’accueil de quatre élèves sarzeautins accueillis en CLIS à l’école Sainte-Cécile de Theix, d’un montant total de 1 391,84 € au titre de l’année 2018/2019 ;
Article 2 : - VERSER cette somme auprès de l’OGEC Sainte-Cécile, organisme gestionnaire de l’établissement scolaire Sainte-Cécile de Theix. Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 146 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2019-052 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019 : ETABLISSEMENTS
EXTERIEURS
Rapporteur : Christine HASCOËT
Il est proposé d’appliquer le forfait de fournitures scolaires des écoles de la commune, soit 48.65 € par élève, pour les établissements scolaires spécialisés extérieurs à la commune qui en font la demande, lorsqu’ils proposent des enseignements inexistants à Sarzeau et dans lesquels des enfants de la commune sont scolarisés.
Deux établissements ont déposé leur demande récemment pour l’année scolaire en cours ; il est proposé de leur allouer une subvention annuelle détaillée ci-après :
2018 2019
Forfait en euros par élève 48,65 48,65
Nom de l’Etablissement Nbre élèves 2018 Montant 2018 en € Nbre élèves 2019 Montant 2019 en €
Maison Familiale Rurale de Questembert // // 3 145,95
Ecole F. DOLTO de Séné 1 48,65 1 48,65
Total 1 48,65 € 4 194,60 €
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant les demandes des établissements extérieurs,
Vu l'avis de la Commission Education, Enfance et jeunesse en date du 07 février 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER les crédits aux établissements scolaires spécialisés extérieurs à la commune au titre de l’année 2019 conformément au tableau présenté ci-après :
Nom de l’Etablissement Nbre élèves 2019 Montant 2019 en € Base 48,65€/élève
Maison Familiale Rurale de Questembert 3 145,95
Ecole F. DOLTO de Séné 1 48,65
TOTAL 4 194,60 € Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 147 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/2
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2019-053 ALSH : TARIFS DES MINI-CAMPS ETE 2019
Rapporteur : Christine HASCOËT
Depuis 2018, l’offre de séjours pendant les vacances d’été a évolué pour permettre l’accès au plus grand nombre d’enfant/jeunes en doublant la capacité d’accueil, permettant ainsi une meilleure équité sur le territoire.
Chaque proposition est adaptée à l’âge de l’enfant/du jeune avec la volonté de leur faire découvrir de nouveaux horizons, de nouvelles pratiques et de développer leur autonomie.
1) Loisirs Enfants – 5/6 ans – Mini-camp les 6 & 7 août 2019 – 12 places : Voyage autour du Golfe
A travers une 1 ère expérience, une nuit en toile dans l’enceinte du Centre de Loisirs, favoriser la socialisation de l’enfant et la découverte de nouvelles activités (Golf) et de son environnement proche (Le Golfe du Morbihan).
2) Loisirs Enfant – 7/10 ans – Mini-camp les 10 et 11 juillet 2019 – 36 places : Puy du Fou
Dans le département de la Vendée, vivre un inoubliable voyage dans le temps à travers des spectacles grandioses, aventure épique et émotions fortes …
L’expérience unique du Puy du Fou, élu plusieurs fois « Meilleurs Parc du Monde ».
3) Espace Jeunes – 11/13 ans – Mini-camp du 15 au 19 juillet 2019 – 24 places : Belle Île en Mer
Après Groix, Quiberon, voici venu le temps de Belle Île en Mer, la plus grande des Îles Bretonnes. Lors de ce séjour, les jeunes vont pouvoir profiter d’u endroit propice aux activités nautiques (Randonnée palmée, surf…) et riche en histoire (Fort Vauban…).
4) Espace Jeunes – 14/17 ans – Mini-camp du 22 au 26 juillet 2019 – 16 places : Noirmoutier Un projet en co-construction, les jeunes ont choisi la Vendée sur l’Île de Noirmoutier. Au programme : Océanile, bouée tractée, jet skis, découverte de l’Île en hébergement en toile de tente, avec gestion du quotidien.
Les différents tarifs proposés ci-après.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des séjours organisés par les ALSH pour 2019.
Vu l'avis de la Commission Education, Enfance et jeunesse en date du 07 février 2019,
Mme Portié-Louise rappelle que la réévaluation des quotients reste une attente forte ; le groupe votera contre bien que le contenu de l’offre présentée soit intéressant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 23 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mmes Marie-Cécile RIÉDI, Almodie PORTIÉ-LOUISE, MM. Daniel DAVID, François LE ROY), décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs des séjours proposés pour l’été 2019 dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergements tels que détaillés ci-dessous : æ
Outu
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 148 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/2
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau
Q4 Sarzeau et
résidents des
communes de St
Armel, St Gildas
de Rhuys et Le
Tour du Parc
Résidents sur les
autres
communes
41,50 € 49,00 € 60,50 € 75,50 € 151,00 €
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau
Q4 Sarzeau et
résidents des
communes de St
Armel, St Gildas
de Rhuys et Le
Tour du Parc
Résidents sur les
autres
communes
41,50 € 49,00 € 60,50 € 75,50 € 151,00 €
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau
Q4 Sarzeau et
résidents des
communes de St
Armel, St Gildas
de Rhuys et Le
Tour du Parc
Résidents sur les
autres
communes
135,00 € 160,00 € 197,00 € 246,00 € 492,00 €
Q1 Sarzeau Q2 Sarzeau Q3 Sarzeau
Q4 Sarzeau et
résidents des
communes de St
Armel, St Gildas
de Rhuys et Le
Tour du Parc
Résidents sur les
autres
communes
135,00 € 160,00 € 197,00 € 246,00 € 492,00 €
Tarifs ESPACE JEUNE
Mini-camp 2019
Belle Île en Mer
Tarifs ESPACE JEUNE
Mini-camp 2019
Noirmoutier
Tarifs LOISIRS ENFANTS
Mini-camp 2019
Voyage autour du Golfe
Tarifs LOISIRS ENFANTS
Mini-camp 2019
Puy du Fou Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 149 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/4
AMENAGEMENT
2019-054 CONSULTATION DES COLLECTIVITES - PROJET DE SAGE GOLFE DU MORBIHAN RIA D'ETEL
Rapporteur : David LAPPARTIENT
La Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Golfe du Morbihan et Ria d’Etel (SAGE GMRE), a validé le projet de SAGE le 24 janvier 2019, après 6 ans de concertation.
Ce document est soumis à la consultation des assemblées puis à enquête publique.
Le SAGE est un document de planification dans le domaine de l’eau doté d’une portée juridique. ∑ Il fixe des objectifs et des moyens, déclinés en règles et en dispositions, adaptés au territoire visant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et à la protection du patrimoine piscicole. ∑ Il contribue à l’atteinte du bon état demandé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau et doit être compatible avec le SDAGE Loire Bretagne notamment.
Le SAGE est composé de deux documents : le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) comprenant entre autres les objectifs et dispositions, et le règlement.
∑ Les règles sont opposables aux tiers et donc aux collectivités.
∑ Les dispositions sont de 2 types :
- Les dispositions incitatives
- Les dispositions de demande de mise en compatibilité qui visent les documents d’urbanisme ou les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau
Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) disposent d’un délai de 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SAGE, le cas échéant.
Rappel du périmètre du Sage GMRE : voir carte jointe
Le territoire du SAGE couvre 1266 km² et comprend l’ensemble des 2 bassins versants. 66 communes sont concernées dont 41 intégralement dans le périmètre.
Pour mémoire, Sarzeau est couverte par le SAGE GMRE principalement et par le SAGE Vilaine sur son extrémité Est.
Contenu du document :
∑ Un PAGD comprenant :
- Une synthèse de l’état des lieux, le potentiel hydro-électrique, les grands enjeux
- Les objectifs et les dispositions
- Une évaluation des moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre
∑ Un règlement
∑ Un rapport d’évaluation environnementale
DISPOSITIONS :
Le SAGE est décliné en 4 enjeux, 35 objectifs, 109 dispositions et 4 règles.
Les dispositions répondent aux objectifs du SAGE sur les thématiques suivantes : - L’organisation des maîtrises d’ouvrage publique Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 150 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/4
- La cohérence des politiques de gestion de l’eau
- L’information et la sensibilisation
- Les nitrates
- Le phosphore
- Les micropolluants
- Les pesticides
- La bactériologie et microbiologie
- L’hydromorphologie des cours d’eau
- La continuité écologique des cours d’eau
- Les zones humides
- Les têtes de Bassin Versant
- L’adéquation des besoins et des ressources
- La gestion des risques (inondation –submersion marine)
Parmi les dispositions incitatives concernant la commune :
- Inciter la gestion des EP urbaines à l’échelle intercommunale
- Prise en compte des enjeux de l’eau dans les projets
- Soumettre les documents d’urbanisme au SAGE
- Développer l’offre d’aires de vidange camping-cars
- Equiper les ports pour la collecte et le traitement des EU…
21 dispositions concernent une mise en compatibilité :
Disposition Compétences relevant des collectivités
D2-1 : Poursuivre l’accompagnement individuel
et collectif des exploitations agricoles
grand cycle de l'eau
D4-1 : Réduire les rejets liés à l’assainissement
domestique ou industriel
assainissement collectif
E3-1 : Poursuivre l’accompagnement individuel
et collectif des agriculteurs pour optimiser la
fertilisation et limiter les transferts
grand cycle de l'eau
E3-3 : Protéger les éléments du paysage qui
limitent les transferts de pollution vers les
milieux aquatiques dans les documents
d’urbanisme
urbanisme
G2-1 : Poursuivre et étendre
l’accompagnement individuel et collectif des
exploitants agricoles pour réduire l’utilisation
des produits phytosanitaires
grand cycle de l'eau
H4-3 : Mettre en conformité les dispositifs
d’assainissement non collectif qui impliquent
un risque sanitaire
assainissement non collectif
H5-2 : Intégrer la gestion des eaux pluviales
dans les documents d’urbanisme
urbanisme
J2-1 : Intégrer et préserver les cours d’eau dans
les documents d’urbanisme
urbanisme
J2-2 : Encadrer l’accès direct des animaux dans
les cours d’eau
grand cycle de l'eau
J4-1 : Assurer une veille des foyers de
prolifération des espèces exotiques
envahissantes
grand cycle de l'eau Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 151 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 3/4
J4-3 : Elaborer et mettre en œuvre des
programmes de lutte contre les espèces
exotiques envahissantes
grand cycle de l'eau
K2-1 : Intégrer les trames vertes et bleues et la
continuité écologique dans les documents
d’urbanisme
urbanisme
K3-1 : Planifier et coordonner les actions de
restauration de la continuité écologique
grand cycle de l'eau
L2-1 : Intégrer les zones humides dans les
documents d’urbanisme
urbanisme
L4-1 : Restaurer les zones humides dégradées
sur les secteurs prioritaires au regard des
fonctionnalités
grand cycle de l'eau
M1-2 : Intégrer les têtes de bassin versant dans
les politiques d’aménagement du territoire et
de préservation des milieux aquatiques
grand cycle de l'eau
N2-2 : Intégrer les économies d’eau dans les
documents d’urbanisme
urbanisme
N3-1 : Veiller à l’adéquation entre le
développement des territoires et les ressources
en eau disponibles
urbanisme
O3-2 : Intégrer les risques d’inondation et de
submersion marine dans les documents
d’urbanisme
urbanisme
O3-4 : Intégrer les zones d’expansion des crues
dans les documents d’urbanisme
urbanisme
O3-5 : Améliorer la gestion des zones
d’expansion des crues
grand cycle de l'eau
Les dispositions sont cohérentes avec la politique menée sur la commune (un bon nombre des recommandations étant déjà intégrées au PLU).
REGLEMENT
Le règlement sera opposable (rapport de conformité).
Il se compose de 4 règles :
- REGLE 1 : Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires équipées
- REGLE 2 : Interdire l’accès direct des animaux aux cours d’eau
- REGLE 3 : Encadrer la création de plans d’eau (Sarzeau hors périmètre d’application de cette règle). - REGLE 4 : Protéger l’ensemble des zones humides
L’intégralité du document est consultable sur le site https://www.smls.fr/2019/02/documents-phase-de- consultation-des-assemblees
Après approbation, les services de l’Etat s’assureront de la compatibilité des différents documents avec le SAGE. Pour les dossiers loi sur l’eau, la CLE sera sollicitée par la police de l’eau pour un avis.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, LL
RON
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 152 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 4/4
Vu le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Golfe du Morbihan et Ria d’Etel (SAGE GMRE) approuvé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 24 janvier 2019,
Considérant que l’avis sur ce projet de SAGE GMRE doit être émis au plus tard le 12 juin 2019 pour une approbation prévue en fin d’année 2019.
M. le Maire rappelle que le PNR est intervenu en son temps avant la finalisation du projet présenté.
Il souhaite néanmoins demander un allègement de la rédaction relative aux zones humides (en règle #4). Il souhaite que des limites soient précisées. Ce point sera probablement repris par le PNR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - EMETTRE un avis FAVORABLE sur le projet du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Etel à l’exception de la REGLE 4 - Protéger l’ensemble des zones humides ;
Article 2 : - EMETTRE un avis DEFAVORABLE à la REGLE 4 sur la protection de l’ensemble des zones humides en ce qu’elle supprime toute limite de superficie pour l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de zones humides telles que définis à l’article L.211-1 du Code de l’environnement, rendant impossibles des petits travaux nécessaires pour al configuration des lieux ; .
Article 3 : - DEMANDER une meilleure coordination des SAGE Vilaine et Golfe du Morbihan et Ria d’Etel puisque la commune est couverte par ces 2 SAGE ;.
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à transmettre cet avis à la CLE du SAGE. 2.1 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE SAGE Golfe du Morbihan - Ria d'Etel
Qruccare EPCI concernées
D cc ae Guen tete ge
DM senoc
EM ce lt Connu
CI co du otan Vannes goméion
CR
M become
Sources Bé Carto © IGN
Réasation + SULS- 09/2017
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 153 Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 154 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-055 DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE - AUTORISATIONS
D'URBANISME
Rapporteur : Jeanne LAUNAY
Différentes demandes d’autorisations d’urbanisme vont être sollicitées sur les parcelles cadastrées ZX n°40 et ZX n°165, n°255, n°256 situées au village du Duer. Ces parcelles appartiennent à M. David LAPPARTIENT, en propre ou en indivision avec son épouse.
Un permis de construire et/ou une déclaration préalable va être déposé sur la parcelle ZX n°40 afin d’édifier une clôture et de construire un bâtiment annexe à la résidence principale.
En ce qui concerne les parcelles ZX n°165, n°255 et n°256, une demande de permis de construire est envisagée pour édifier trois logements pour la location à l’année.
Ces autorisations ne peuvent être délivrées par le Maire lui-même ou sa délégation normale au titre de l’urbanisme. En effet, les dispositions de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme précisent que : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
En conséquence, il convient que le Conseil Municipal désigne par délégation spéciale un(e) élu(e) qui pourra signer tous documents ou décisions relatifs aux autorisations d’urbanisme concernant les parcelles ZX n°40 et ZX n°165, n°255 et n°256.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la saisine de Monsieur et Madame David et Stéphanie LAPPARTIENT ci-après annexée,
Considérant l’obligation de désigner un élu pour décider et signer les autorisations d’urbanisme au Maire d’une commune,
Mme Liot, adjointe à l’urbanisme, souhaite préciser pourquoi elle ne peut pas exercer la délégation habituelle, comme le précise la Loi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - DONNER à Mme Hascoët, Adjointe au Maire, une délégation spéciale pour la délivrance des autorisations d’urbanisme sur les parcelles ZX n°40 et ZX n°165, n°255 et n°256 situées au village du Duer à Sarzeau dès lors qu’elles concernent M. le Maire ou sa famille ;
Article 2 : - INFORMER le service instructeur de Golfe du Morbihan- Vannes Agglomération de cette délégation spéciale. David et Stéphanie LAPPARTIENT A 0 - 4
34, Duer 203 39
56 370 SARZEAU
david.lappartient@wanadoo.fr
Sarzeau, le 14 mars 2019
Commune de Sarzeau
Mairie
B.P. 14
56370 SARZEAU
Objet : Autorisation d'urbanisme
Art L422-7 Code Urbanisme
Monsieur le Maire,
Nous envisageons de déposer prochainement deux autorisations d'urbanisme sur des parcelles nous
appartenant sises au Duer, commune de Sarzeau.
La première concerne notre résidence principale cadastrée section ZX, numéro 40 dont nous sommes
propriétaires indivis. Nous souhaitons déposer une autorisation d’urbanisme (Permis de Construire
et/ou déclaration Préalable) afin d’édifier une clôture et de construire un bâtiment annexe.
La deuxième concerne les parcelles cadastrées section ZX, numéros 165, 255 et 256. Ces parcelles
appartiennent en propre à David LAPPARTIENT depuis plus de 10 ans. Nous envisageons de déposer
un permis de construire afin d'y édifier trois petites maisons jumelées destinées à la location à
l’année, ce style d’offre manquant cruellement sur notre commune.
Ces autorisations d'urbanisme rentrent dans le champ d'application de l’article L 422.7 du code de
l'Urbanisme en la qualité de Maire de David LAPPARTIENT. Cet articule stipule que :
« Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au
projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom
personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de
l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
Aussi, nous souhaitons que vous puissiez procéder à la désignation d’un membre du conseil
municipal chargé de prendre les décisions conformément à l'article précité lors d’une prochaine
réunion du conseil municipal.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos sentiments distingués.
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 155 - (.NpUS9,) 6 LequuET : SSUUOPIO0 8p aUISISAS
se6oez9 ‘20897 ‘OrB0€L9 ‘egzscc : (xeuuf'xeux ui uIux) esuduuz
ragesoddo se ur US SjqENSUOD J9IdEd SUISIUEQINp JUSUINOP NES JONPEAUOT UOU JUeUINIOQ
NOLO® ZL0Z dufp ansepe9 ©
:ssainos
sus 00S/1
seneu
Se CREER Ress
0c ot
OL+
0
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 156 - — 5 14 EX 1467
as 140
Uba
ETES: CC el CE El 215 LE PRDO
50 100
SR PORT RS CO
mètres Sources :
à © Cadastre dgfip 2017 © IGN,
1/2000 ème Document non contractuel-Seul le document d'urbanisme papier consultable en mairie est opposable.
Emprise (xmin,ymin,xmax,ymax) : 268052, 6730718, 268606, 6731098
Système de coordonnées : Lambert 93 ("étendu")
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 157 - 25
34 7 @)
= 23 Li
= 22.5
“a 20
E
CI
19 uw 35 D
nu
æ
LE BICO 2 36
18
37 D
38 a
=
39 .
: 1 à a
+ EI. 1) LT . 2 266. 4 .
Cd = : \ | 265 \L
253 T4 € : - 5 - 2 um
BA .\Ti ln — ; — Le B6ol EG, 1 eu 9
co En > | 53 252 aus
55 = k
8 263 fs La 5 L
° Co 2 262h3 |] ,L EE] | si ÿ Paie 1 ÿae 57 L
= 205 = Es L L_ | à
209 |] el
[en 20i 2]
< 144 14326 267 . 201 7 /
0 50 100 == Y 141 ER > 199 [© 55 caciàs
mères Far dafp 2017 © IGN REX
1/2000 ème Document non contractuel, seul le d papier en mairie-est opposable.
Emprise (xmin,ymin,xmax,ymax) : 268133, 6731096, 268688, 6731476
Système de coordonnées : Lambert 93 ("étendu")
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 158 - Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 159 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-056 REPLI DES CAMPEURS CARAVANIERS : ACQUISITIONS DE PARCELLES EN ZONES NATURELLES ET AGRICOLES
Rapporteur : Pierre SANTACRUZ
L’objectif de la démarche dite de « repli des campeurs-caravaniers sur parcelles privatives » est d’assurer aux propriétaires la pérennité de leur mode de vacances tout en respectant la réglementation en vigueur.
Dans ce contexte, lla commune souhaite acquérir 5 parcelles en zones N et A afin de répondre à différents objectifs fixés :
∑ Résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
∑ Répondre aux vocations des zones, c’est-à-dire remise en état naturel des zones N, et si possible remise en exploitation des zones A.
Il est à noter que les propriétaires âgés ou en difficultés (maladie, décès etc.) sollicitent souvent la cession de leur parcelle en l’état, c'est-à-dire en présence de cabanons, de caravanes etc.
France Domaine a évalué le prix des terrains selon leur situation :
∑ Zonage Na et Ns : 0,50 €/m²
∑ Zonage A : 0,30 €/m²
Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
∑ La superficie totale des acquisitions en zonage naturel et agricole est de 4 920 m² ∑ Le coût des acquisitions est de l’ordre de 2 460,00€ hors frais et honoraires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la démarche de repli nécessité l’acquisition de nouvelles parcelles,
La commission Urbanisme du 21 janvier 2019 ayant émis un avis favorable à ces acquisitions,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les 5 parcelles cadastrées sections et numéros XM139, XP50, YV254, ZM78 et ZP13 désignées dans le tableau annexé représentant une surface totale de 4 920 m² pour un montant global de 2 460 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme LAUNAY, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions. Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 160 -
Annexes : désignation des 5 parcelles
Cessions directes en zone naturelle
Réf.
cadastrale
section
Réf.
cadastrale
N°
Superficie
(m²) Lieu-dit
Zonage
PLU
Estimation
prix net
vendeur
0,5€/m²
NOM prénom
XM 139 488 Rte de St- Jacques Na 244,00 Mme SAUVREZY Emmanuelle et Cts
XP 50 1616 Pont-er- Gourah Na 808,00 Cts KERBRAT
YV 254 1000 La Saline Ns 500,00 Cts LEHEURTEUX, GICQUEL et TOWNSEND
Cessions dans le cadre de la tolérance en zone naturelle
Réf.
cadastrale
section
Réf.
cadastrale
N°
Superficie
(m²) Lieu-dit
Zonage
PLU
Estimation
prix net
vendeur
0,5€/m²
NOM prénom
ZM 78 1009 Beg-en- Ours Ns 504,50 M. BULLOT Cédrick
ZP 13 807 Kerbiboul Ns 403,50 Cts MARCHAND 121?) ©5 HIQUUET : SaFUUOP/OC9 SP &l s
YSB0ELS LES edise: LASER OU UE) esudurs
SRE SE FAT REREeRP FF ]
: NOIO -1108 dpfp sx=tpe9 © 17m
= / NIGNTINVIEA /
N P—— Î Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 162 - BITES 7
4
DR
à La
KERGOMIREC
CLOS ER VOCIENNE
1008, 5728281
Système de coordonnées : Lambert 93 (‘élendu")
is papic en mai
Emprise (emin.yminxmax.ymax) : 268900, 6727520, 270
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 163 - (npUS}9,) 26 USQUET : SSgUUOPIOO 8p SWSSAS TreLeLo ‘p1y9z ‘2860619 'oogegz : Be EUR CU UD) esuduz
pe: vou ü
NOlO -L107 dyfp sucepeo © :58omes
SN /
7 cr ST gare #3 IN3H /
az PQ S j LT
po æ TT ;
PQ 7 Fa dd LC /
RÉ /
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 165
- Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 166 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-057 ACQUISITION DE LA PARCELLE CE170 SITUEE DANS LE BOURG DE SARZEAU
Rapporteur : Dominique-Sophie LIOT
M. Archambeaud Bertrand est propriétaire de la parcelle CE 170, située dans le bourg près de la rue de Kerthomas, actuellement en état de chemin affecté à l’usage de la circulation publique.
Par courrier en date du 3 janvier 2019, il a été proposé au propriétaire de régulariser la situation en cédant gratuitement la parcelle à la commune.
En effet, ce délaissé avait fait l’objet en son temps d’une cession à l’occasion d’un dossier d’urbanisme mais aucune régularisation n’a été effectuée par acte et publicité foncière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord de M. Archambaud en date du 11.01.2019,
Considérant la nécessité de régulariser la situation de la parcelle CE170,
Vu l’avis de la commission Urbanisme du 21 janvier 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR à titre gratuit la parcelle CE 170 d’une contenance de 254 m² appartenant à M. Archambeaud ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à cette acquisition. pra GO PERS Le cv y Save Ve Sorerre
resez ‘L8SSeS Pr1ecls vevs0s : Cut ux uLRU») esudu
+ ESXTCTTE] TRES USER ares 1 uour Q BUS 0001 / 1 NOI©-L+02 dyôp ansepEo ©
:ssamos seau
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 167 - Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 168 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-058 ACQUISITION DE PARCELLES AU DOMAINE DE COËTMANER
Rapporteur : David LAPPARTIENT
Suite à plusieurs échanges avec la municipalité, lors de l’assemblée générale du Domaine de Coëtmaner qui s’est tenue le 19 janvier 2019, les propriétaires ont décidé de demander à la commune de procéder au classement des équipements communs (voiries, réseaux et bassin d’orage) de l’ensemble immobilier « LE DOMAINE DE COETMANER » dans le domaine communal moyennant le paiement d’un euro symbolique.
Cette cession porte sur les parcelles CN 197, 150, 218, 217, 237, 238, 224 et 216.
La parcelle cadastrée CN 196 sera grevée d’une servitude piétonne au profit de la commune.
L’assemblée générale de l’association du domaine de Coëtmaner a également décidé, en contrepartie de la reprise de ces parcelles, d’exonérer l’EHPAD de Francheville de toute participation aux charges de l’ensemble immobilier « LE DOMAINE DE COETMANER » à compter de la signature de l’acte notarié.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable des propriétaires,
Considérant l’intérêt de disposer d’un chemin public qui simplifiera la liaison piétonne entre le bourg et l’EHPAD de Francheville,
La commission d’urbanisme du 4 mars 2019 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les parcelles CN 197, 150, 218, 217, 237, 238, 224 et 216 moyennant le paiement d’un euro ;
Article 2 : - DIRE que la parcelle CN 196 sera grevée d’une servitude piétonne au profit de la commune ;
Article 3 : - DIRE que l’EHPAD de Francheville sera soustrait de toute participation financière de l’ASL « Le Domaine de Coëtmaner » auquel il ne sera juridiquement plus lié ;
Article 4 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 5 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tout document relatif à cette acquisition foncière. rUNSEIL
Syndic de copropriétés
18, domaines de Rhuys
56370 SARZEAU
Tél. 02.97.41.96,09
geoconseil@wanadoo.fr
Bureaux ouverts du mardi
au samedi midi
1/4
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
" LE DOMAINE DE COETMANER "
LE BAS PATIS
56370 - SARZEAU
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
TENUE LE SAMEDI 19 JANVIER 2019 à 10 HEURES
L'Assemblée s'est réunie dans la salle de Francheville - Place de Francheville à SARZEAU, afin de délibérer sur l'ordre du jour transmis à chaque propriétaire en même temps que la convocation.
Il résulte de la feuille de présence que 44 propriétaires sont présents ou représentés portant ensemble 58 voix sur les 66 voix totales de l'Association Syndicale Libre (maisons) de flEnsemble Immobilier « DOMAINE DE COETMANER ».
SONT ABSENTS ET NON REPRESENTES :
- _ Monsieur et Madame CHEVALIER Didier disposant de 1 voix: - Monsieur DELHAYE Jean-Claude disposant de 1 voix ;
- Monsieur et Madame HAUDEVILLE Jacques disposant de 1 voix ; - Monsieur et Madame HORRI NACEUR disposant de 1 voix ;
- Madame LAFAGE Evelyne disposant de 1 voix ;
- _ IND. LECOMTE disposant de 1 voix;
-__ Monsieur et Madame OLIVIERO disposant de 1 voix ;
- Monsieur et Madame PENNEC Christian disposant de 1 voix.
[ORDRE DU JOUR |
1° - ÉLECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur CHAILLOUS est élu Président de Séance, à l'unanimité des présents et représentés.
Lequel a certifié la feuille de présence.
2 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Cabinet GEO-CONSEIL, Syndic, représenté par Monsieur DREAN, est éiu Secrétaire de Séance, à l'unanimité des présents et représentés.
Lequel a certifié la feuille de présence.
3° -ELECTION D'UNE SCRUTATRICE
Madame BRZEZINSKI est élue Scrutatrice, à l'unanimité des présents et représentés.
Laquelle a certifié la feuille de présence. h
Membre de l’Union des syndicaïts de AG. S.A.R.L. au capital de 7622 € - N° TVA Intracommunautaire : XFR 43 349 427 554 00018 Siège social : rue Saint-Vincent 56370 SARZEAU - R.C.S. VANNES B 349 627 554 Carte Professionnelle délivrée par la CCI du Morbihan : CPI 5605 2016 000 009 667 Caisse de garantie : BNP PARIBAS 16, Boulevard des ltaliens 75009 PARIS CEDEX Assurance Responsabilité Cotfefitnte sienfdlezc@AN RSSLRAMEES#-CMue tB@iorg 75383 PARIS CEDEX 08 2/4 _
4° - APPROBATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2018
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, après examen des documents de fin d'exercice présentés et toutes explications souhaitées apportées, décide, à l'unanimité des présents et représentés, d'approuver les comptes de charges arrêtés à la date du 31/12/2018.
Le détail des dépenses de l’année 2018 ainsi que la liste comptable nominative des propriétaires au 31/12/2018 demeureront annexés au présent procès-verbal.
5°. QUITUS AU SYNDIC
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des présents et représentés, de donner quitus au Syndic de sa gestion pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
6° - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE DU
01/01/2020 AU 31/12/2020
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide d'adopter la somme de
14 000.00 Euros proposée à titre de budget prévisionnel de charges courantes pour l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Elle reconnaît que le projet de budget était joint à la convocation à la présente Assemblée Générale.
Cette décision est adoptée par 43 propriétaires disposant de 57 voix pour tenir
compte de l'abstention de la MAISON DE RETRAITE disposant de 1 voix.
NB: Ce budget de l'année 2020 sera réexarniné par la prochaine Assemblée Générale pour tenir compte de la décision prise ci-après d’exonérer l'EHPAD de toute participation aux charges de l'ensembie immobilier «LE DOMAINE DE COETMANER » à compter de l'acte notarié constatant le classement des équipements communs dans le domaine communal.
7 CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DE L'ENSEMBLE
IMMOBILIER LE DOMAINE DE COETMANER DANS LE DOMAINE COMMUNAL.
|‘ CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE DOMAINE DE COETMANER DANS LE DOMAINE COMMUNAL
En accord avec Monsieur Le Maire de Sarzeau, l’Assemblée Générale décide :
1) de demander à la commune de procéder au classement des équipements communs (voirie, éclairage, réseaux et bassin d'orage) de l'ensemble immobilier « LE DOMAINE DE COETMANER » dans le domaine communal moyennant le paiement d'un euro symbolique. Cette cession porte sur toute les parties communes espaces verts (sauf la parcelle cadastrée Section CN n°246 {cf point 8 de l'ordre du jour) et sauf les parcelles cadastrées Section CN n° 195, 196, 162 et 176 selon extrait cadastral qui demeurera annexé au présent | procès-verbal.
NB : le passage piétons traversant la parcelle cadastrée Section CN n°196 restera grevée d'une servitude piétonne au profit de la commune.
en cas d'accord de la commune sur ce classement, de l’accepter et de 2) donner tous pouvoirs au Président du Bureau de signer tous actes et documents utiles à l'officialisation de cette décision.
Les frais d'acte notarié seront pris en charge par la commune ce qui est accepté par Monsieur Le Maire.
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 170 - 3/4
Ces décision sont adoptées par 42 propriétaires disposant de 56 voix pour tenir compte de :
-__ l'opposition de Monsieur ZAPF disposant de 1 voix.
-__ labstention de Madame KERBOULL disposant de 1 voix.
b) EXONERATION DE L'EHPAD
En cas d'accord sur ce classement, l'Assemblée Générale décide d'exonérer YEHPAD de toute participation aux charges de l'ensemble immobilier « LE DOMAINE DE COETMANER » à compter de la signature de l'acte notarié dont il a été fait état ci-avant.
Cette décision est adoptée par 42 propriétaires disposant de 56 voix pour tenir compte de:
-__ l'opposition de Monsieur ZAPF disposant de 1 voix.
-__ labstention dé Madame KERBOULL disposant de 1 voix.
8° CESSION DU « PETIT BOIS » CADASTRE CN N°246 À LA COMMUNE DE SARZEAU
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de ne pas céder le « petit bois » cadastré Section CN n°246 à la commune de Sarzeau moyennant le versement par F'ASL d'un euro symbolique.
NB : ce petit bois qui appartient à ce jour à l'ensemble immobilier « LE DOMAINE DE COETMANER » est celui qui prolonge le bois plus important cadastré Section CN n°21 qui borde la rue de l’ancienne gare et qui appartient à ce jour à la Commune de Sarzeau.
Cette décision est adoptée par 41 propriétaires disposant de 41 voix pour tenir compte:
- du fait que :
- Monsieur et Madame CHAILLOUS disposant de 1 voix
- Monsieur et Madame GREZE disposant de 1 voix
TOTAL: 2 propriétaires totalisant 2 voix auraient souhaité céder le « petit bois » à la commune de Sarzeau.
- de l'abstention du LOGIS BRETON disposant de 15 voix.
9°- DEMANDE DE M. & MME BOSCH, PROPRIETAIRES DE LA MAISON N°48 :
POSE D'UNE CLOTURE EN CANISSES D'UNE HAUTEUR SUPERIEURE À 1.50 METRES
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des présents et représentés, de ne pas autoriser les propriétaires de la maison n°48 de procéder à la pose d'une clôture en canisses d’une hauteur supérieure à 1.50 mètres (voir à ce sujet copie du courriel qu'adressaient Monsieur et Madame BOSCH au Syndic le 16/11/2018 qui était jointe à la convocation à la présente Assemblée Générale).
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 171 - 4/4
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE IL EST POSE QUELQUES QUESTIONS :
L'Assemblée Générale décide de désigner en qualité de nouveau membre du Bureau Monsieur PIETTE en remplacement de Monsieur COUTURIER, membre démissionnaire.
Cette décision est adoptée par 43 propriétaires totalisant 57 voix pour tenir compte
de l'abstention de Monsieur et Madame CHAILLOUS disposant de 1 voix.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur CHAILLOUS, Président, déclare la séance levée à 12 heures 15.
Le Président : Le Secrétaire :
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 172 - mètres
1/1500 ème
CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNE DE L
ENSEMBLE IMMOBILIER LE DOMAINE DE COETMANER
DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Mauve : emprise voies retrocedées à la commune
Bleu : servitude au profit de la commune
Sources :
© Cadastre dgfip 2017- © IGN
Document non contractuel, seul le document d'urbanisme
papier consultable en mairie est opposable.
Edité le 15/02/2019 à 09:31
Edition au 1/1 500ème
Emprise (xmin,ymin,xmax,ymax) : 266545, 6729505, 266830, 6729790
Système de coordonnées : Lambert 93 ("étendu")
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 173 - Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 174 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-059 DENOMINATION D'UNE RUE SECTEUR DE KERBLAY
Rapporteur : Dominique-Sophie LIOT
L’association syndicale libre du lotissement « Le clos du bois d’Anic » a saisi le service urbanisme par mail le 21 février 2018 pour demander la dénomination de la voie desservant le lotissement Le clos du bois d’Anic.
La dénomination des voies facilite l’identification des lieux pour La Poste, les livraisons, les secours etc.
Le nom proposé est le suivant : « Impasse le clos de bois d’Anic ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande des riverains représentés par leur ASL,
Après avis favorable de la commission d’urbanisme du lundi 21 janvier 2019,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DENOMMER la rue du secteur de Kerblay indiquée sur le plan annexé ; "Impasse le clos de bois d’Anic";
Article 2 : - INFORMER tous les services publics de cette dénomination. WE
Re el6009 6L0ZO senblydeiBoues sepuuog
6S8621'7-PhIEOES|S'2YPEIZUBIG60229LE+A8PL8/PX0:J928601692H0018PXOSLIPLUEISUYI=EEP/26L'EDBOZEL'Z-' 2216675 LPOISS0MES+Ue,q+s|0g/80e1d/sdewyj'e|BooB mMny/:Sdyu
a6cog
# $
SN oO
g
ä sù
sde aJ009 - S8ojAeS ojuE,q sI0g
pay une se
è
S
Ua 4927 yog np Uoyn
SO9IASS OIUE,Q SI0g sde 2[60oc)
GLOZ/EO/LL
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 175 - Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 176 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-060 LOTISSEMENT DE KERBLAY : CESSION DU LOT N°15 A UN BAILLEUR SOCIAL
Rapporteur : David LAPPARTIENT
Dans le cadre de la réalisation du lotissement communal de Kerblay et conformément à la consultation des bailleurs sociaux pour l’attribution du lot n° 15 d’une superficie de 786 m² afin d’y réaliser 5 logement locatifs sociaux.
L’offre la mieux disante a été présentée par Vannes Golfe Habitat pour la réalisation de 4 maisons T4 et d’un logement T5, avec une offre financière de rachat de la parcelle communale fixée au prix de 42 300 € HT.
L’avis des domaines émis en date du 20 février 2019 a estimé la valeur vénale de la parcelle à hauteur de 70 € HT le m² avec une marge de +/- 10%.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de Vannes Golfe Habitat,
Vu l’avis de France Domaine en date du 20 février 2019,
Considérant l’intérêt de l’offre de Vannes Golfe Habitat,
La commission urbanisme réunie le 04 mars 2019 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CEDER le lot n° 15 du lotissement communal de Kerblay pour un total de 42 300 € HT pour 786 m² à Vannes Golfe Habitat selon les bases du programme présenté dans l’offre ;
Article 2 : - Autoriser M. le Maire à poursuivre les discussions sur la réalisation de ce projet dans le respect des grandes orientations définies dans l’offre ;
Article 3 : - DIRE que les frais liés à l’acte notarié seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence, Mme Launay, 1ère adjointe, à signer tous documents liés à cette cession. Ouirau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 177 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/2
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-061 LOTISSEMENT DE KERBLAY : MODALITES DE CESSION DES LOTS
Rapporteur : Dominique-Sophie LIOT
Dans le cadre de sa politique de l'habitat, la commune de Sarzeau souhaite permettre à un maximum de ménages en activité de pouvoir accéder à la propriété au titre de leur résidence principale.
Pour cela, la municipalité a aménagé un lotissement de 15 lots au lieu-dit KERBLAY.
Un lot a été cédé à un bailleur social pour la création de 5 logements locatifs ; les 14 autres lots sont destinés à la vente à des particuliers. Ils seront en vente « libre de constructeur ».
Afin de privilégier la revitalisation de l’agglomération et de ses services (écoles, commerces…) il apparaît nécessaire de déterminer des critères objectifs de cession et créer une commission spécifique qui sera chargée d’étudier les dossiers et de sélectionner les candidats.
Afin de permettre l’accession dans les meilleures conditions financières possibles, il est également proposé de fixer le prix de vente au plus près du coût de l’opération.
Une publicité de cette vente devra être diffusée de manière large et impartiale et un guichet unique d’information devra permettre aux candidats de se renseigner et retirer un dossier d’information.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la mise en vente de 14 lots libres dans le lotissement communal de Kerblay,
Considérant l’importance d’instituer des règles pour assurer un traitement équitable des candidats à l’acquisition,
La commission Urbanisme foncier du 4 mars 2019 ayant émis un avis favorable,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le prix de vente des lots 1 à 14 du lotissement de Kerblay à 125 € le m² HT, TVA et frais d’acte notarié en sus à la charge de l’acquéreur ;
Article 2 : - ASSURER une égalité entre les postulants en diffusant largement l’information par l’intermédiaire des moyens de communication propres et habituels à la collectivité (Affichage en mairie, information sur le site Internet, insertion dans les publications périodiques…) ;
Article 3 : - ADOPTER les modalités de sélection des dossiers de candidature des acquéreurs telles que décrites dans le règlement de commercialisation proposé en annexe ;
Article 4 : - PRECISER que des dispositifs anti-spéculatifs seront prévus au compromis et réitérés à l'acte ;
- DESIGNER par vote une commission d'attribution des lots dont la composition est arrêtée comme suit :
ß M. le Maire, LL
RON
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 178 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/2
ß 3 élus de la liste « Sarzeau en mouvement « . (sont candidates : Mme
Launay, Mme Liot, Mme Bahon ) ;
ß 1 élu de la liste « Sarzeau un avenir partagé ». (candidate : Mme Riédi) ;
Article 5 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence, Mme Launay, Première adjointe, à conclure et signer tous documents et actes relatifs à ces ventes. ‘ UOROUCAJ
uy sp ejep Jesppeud) qao LC]
1G9 [7
IIBARH 8p }23U09
Ghüoluos
jénsuslu Sjou SNUSAII SSP [PJOL
Gssiogid) ssny
199 anse ui ISUS 4
“(saines ej e jueutenejaid sou) jeu auieies
nofojdius, ap oSs81pe 39 uoN
e1pe9 ‘efoidius) 3n323S
uonouo+
= uy 8p sep Jesi091d) qq) []
199 ©}
IEABA 8p JEHU0Y
STFEPIPUES
ATTANLOV ATTANNOISS3108d NOÏLVNILIS
“(éanes ej g eeagid umne) 3
“esimdep'zesiosid INO[] UOUÇ] :(s}julofuos es -
ndep'zssioai4 NO E] UOUr] :(s)jepipues ea -
! & e4ejuoJoA Jarduod awuos (9) 9BeBus snoa sejz
7"Z8S8AINOC] UOUT]
: aBeuo e seuuosiod samy
DT EE ii 7 enneid ajeq - eueu & Jeu
21094 SoueSSIEU 9p 8j WOUSId - UION
1717: siege e sjuequz
SOVd D IAE elAC] 2/eiedes [] 8/600nG [] SANSAT] S/SUEND] 21EEQISO
C]
2 IEEE SP UOHENSES
GFEOZIA
TE
ep
DUT EE TT expiel
elgeuod ‘181
FT SSSSIpY
‘77 SHEUCHEN
rte : SOUBSSIEU 8p 181]
Di ii oi 1374 171 ji: souessjeu sp ajeq
“" (eguew aluWez sun Jnod ajlk sünef sp wiou)
: Suougid je (saleydes us} Won
SUN LT'N
MCE)
Qi ment
DUT EU ii TT SX'IêL
ii ii ii slqeuod'iel
": 88Se1py
77 SUEUOHEN
: souessjeu ep ner
Di ii ii 574 1 ii i: eouessjeu ep eq
“** (eaueuu etui, sun Jnod al} eunsf ap wiou)
: suougid je (saleydes us} woN
SUW CN [1
: TWT3PIPueS
€
è
L
_JOTnpogunN | 2iMOIdd 0 ue 30{ np eoeuns
1 OHONd 9p 91pI0 IE XI0US : 5J0 +
o1n}epIpue9 9°p J21$50(
107 Un.,p uonisinboy AN:1dU AH
ap jeunwiWio
Jueuiass07
Greoëra ZAC Fa
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 179 - HbaZbS ap Sunuo) Dj.2p sonbipiin{ seatbflo
Sep: 20H UAS 07 JUDIODIUOD: UD ;S220D/T9: HOLOS S2102/100 ISULD SAUUOP Sa]: 2nb: 20. D; JePUDUIOD
Jeluauauesuo your I24uetnod of onbs10s ofnopz4DS: D DIE: 2: 1OURHIMIOD: JUAUSSHO] Hp: UI2S ND. 10]: UN, p: HOUUEIQO |. D: 2LMDPIPUDO AUN, D: HOHOMANSU, D: SPUPUIED Dj: 2P| 24PDO
2É:SUDD soplojdxe:Iuotos salstos suoyoutiofhr:sef; anb' a1donon, l''aupnuuof 00 iubiauncs.uy
eHEIES 8P SUHeINQ SJSILJEP € SOA 8p aId090
©8102 uomSodUI-UOU 8p no UOHISOdLUIp sine non ep sido9 0
: Sueus se] Inod a|ILUE} 8P 1S4AIt SOA 8D 9 SJJUSPIP SUEO AUOA 8P 8Id090}0U 40
: (9) juyofuos esyuos 39 (s)jepipues ej/oj anod 251$s0p ne s4purog
e7 :(s) eimeuñs eyes
“SHaluop uoiu 8p a1youdoid sed sms au af anb auosoid ej Jed azseye.r
1enj9e juetueBol np uedop ep aleuuolsiAgid 8jeq
" sUCUdaIS, SP CIEUNN
esseupy
* WON
11328 Ane|lleq np SosuUopi00
3 7 S8AjE90] sajpansuou soBieys
CBupyed ‘sBereG suduos 4) seBreya sio jonsueur 18407
Sjuedn990,p SiquiON
ÉETCITON
” essepy
MSI D ISNPIAUI Ci : euieBo] eBlegeH D aimjeudois [I 81800 [ : Sn0A-S873
LVOIaNvS AG TANLSV ININI901 37 YNS SLNANINOIZSNAU
sIensuau sjau SNUSA8: Sep [PJOL
Gesheid) seqny
* (14y siou) se) ! “ Gesioaid) anÿeu uorsusa
(eounos 2j 8 JUSuSngje1d JO) JU SUEIES =
{lex2q} ssieio) sojonsuaiu sesinossey
* :ane4oidius,] 8p 8SS31pE 39 LUON
(7 s1pes ‘sAoidlue) 3n3e3S
érsoëra PZANQ Fa
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 180 - L1zs6eds AVISHIH NON VSTITIOUTNNOS 30 ENINATOGN LrLsbea NOILVLINSNOO 30 INAN31OZY
BVHTAUOW hé
J#awaiaraié
neszies 02295
JuOHEUTIN 898/4 - +} dd
SMBIN SI AN9/SUOU
: SUN US seasodop no J8LUNO9 14
: Saasodsp 8138 JUSAIOP S9I|S 10 8sS94py
6LOZ/S0/£0 : Uoldsssi ap sai o1n8u je sjeq
(13
AnejonSU09 8p S8:Ql] SJ0] +} SP LOJESIETOULOS : juowe594 np 13/49
dnesziesDeiusiueqin 308000
NVAZHVS 02€9S
JUoLuSUOIY 89814
neezieS Sp SUNUWUOT
5 2HAH99H09
9 SAAILVIN9IAS ILNY S4610v719 ‘9 2191L4V
8 S107 1G NOISS29 °S JIOILLEY UONESIIEI218U09
: ana op Juowe]fey SaQ NOILVSIIVIOYINIANOO V1 40 NOLLYSINYVOUO ‘ÿ ATOLLUY
€ AIN3SA 30 Xlid € A101LHV APREOZIES-AMM
fe|goey aus £ SLOMENd ‘7 3710ILHV BC HS Lr 46 20: xe4 SSP AB20T FL 8 NOILVYAdO.1 10 LaP4O *L T'IOLLUY | eUnNnUUuUON JU au 9SS107 es eu
JUIVWNOS
suwusueqn
GTEOTIA
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 181 - Lite6ed AVIS42} NOILVSITYIOUANNO 30 LNIN31974
300+ 98 8epapedy
300€ 82 Z
3002 02
300p 29
3000 ps
3006 SP
3008 ZE
3000 ZZ + al
|
«|
0|
w
eInuns 810 [enuue jeosy nusney | 18404 np sauuosiod 8p 81quoN
: ep sjuedn990,p 8iquiOU 8] UoJes Je: LU [SNUUE [2981 NUSASI UN 110AY (q)
“ejaiwop ine ep eueyeudoid ere sed eN (Ee)
: (Syemuns sig) sjueains sa19ju19
xne eipuodgi juoinap eimepipues 1nej juejuesoid seuuosiod Ss87 ‘L
: JUBSSI0199p 81p1O 1Ed SJUBAINS Se] JUOS S819]19 S89
“SJo] ÿL S29 ep uojnquye, inod snUSyel 8J9 jUO SeJeJLO XNep
“euedioiunu ej sp jeyqeu] ep enbajod ej sed siuyep syjoelqo sa] 281e eouei2409 ua
UOH2I9S 9p S18U9 -2-7"+
NVAZHVS 0/€9S
JUOLLSUOIY 8081d - p| dE
eue SEA 8] AneISUO
‘equeans
eSSelpe] & 6LOZ lEW € ej pie} Snjd ne soouuondsosi eye inod uondese: ep 2sN99E 9818 PPUELIUIO98] 18LHINO9 Jed SS8SS21PE NO ALIEN E] EP SINISANO,P S91NnEU xne 9ssidg99i anuos segsodgp 819 JUOIASP S1NJEPIPUES 2P SUOIJEIEI98P S97
“TNESZIES MMM 8}IS 9] Ans e[qe1E4299}
no
NVAZHVS 0/29
eIlASUOURI4 89E|4
juewisBeusluy SLISIUEqIN 29118S
:equenns
ed e ‘sie; SUES ‘91jai a1je eunod JUaUINn20p 89 SSSS1pE] & 6LOZ/?O/LO np
*81NJEPIPUE9 8p UOHEE08Pp aUN € NUS} JS JEpipueo enbeyo
einepipues 8p 19/SS0p np UOHN}}SUOS -L'Z"}
‘Salleynquye Sep XIOU9 ‘€
‘oo pe UoISSsILULIO9 un ed USWUEXS ‘Z
‘aimepipueo sp Uoyelepsp ‘L
: seseud slo1} ue s9siueBlo }S8 UO}ESIEITIEUILLOS 7
UOR9eISS 8p SAHEPON “2
GTEOTIA
FES
LIee6ed AVI8Y3X NOILVSMVIOHAINNOO 3Q LN3N371934
© SILUpe,p Se|Bai xne sed Jie1puodoi
eu mb eineplpues ajno} 1ejafei ap JJoip e| SAMSS9I 2S NESZIES 2p eUNULIO9 7
“Hpequl Je (elite, eweu e] inod siejssop sineisnid) sejdginu seungepipueo ep jodep 27
"So S80
ep Un AIUejqo,p ensse sed }se,u || ‘snjd ne Sjo] Siouz inod anysod Jepipueo anbeyo
‘sueweBo] sineisnid ep uojonysuoo
‘suelq ep Spueyoleu ‘sinejoniysuoo ‘sinejouoid : snjoxe juenbgsuoo 1ed juog
juewueBo] nes un € seyuul] DOTENQEUP STE
SOUSPISSI SUN 81INi}SU09 jueyeunos ayoudoid ej 8 UoISS299e e sejepipueo sanbisAyd seuuosied se] se}no} UojeSIelOIeuuWI09 ajueseid e| sp ei} NE SeqISSILUPE jUoIeS
SUIIQISSIUPY *L'+
SNIVANAL
Saa NOILVSIIVIONANNON9 V1 144 NOILVSINVONO ‘Ÿ A7191LHV
‘nesonboe ap a61euo ej 8 SNS US SUEJOU 8)9E,p SIEJJ S27
“ay OLL
3 8£L uounus ajuesoidei Inb 29 ‘;uwui / LH 3 SzL E 9XL 8j9 E SJo] Sep ejuen ep xd 27
SLN3A 310 XI ‘€ A7191LUV
“euieues enbeyo 89snyip « opqsH » uoyeolgnd
e| SUEP }° SUNULIO E] 2p JeUIeJUI 8JIS 8 ins s9/ejo1 8je JUoWIelEFS E uoeLLIOQUI,7
"XNEUNWUIO9 SJUSLUNEQ Se] NS
eguolJe 9j9 E UONESIEIOIEUILUOO E] SP SINHSANO, 8P UOEUOQUI JueLod eyo1qnd aun
3L9MANd "2 3719114
ueueBal juesaud np suorsodsip
Se] UO}e}SS}U09 IU emeS9i eunone sues ejejdeooe 9sSelgjul JEPIPUE9 JNOL
‘ejueA ep Sej8JeUs6 sUOIPUoS
sep je UOREJNSUO9 ep SajEpOU Sep Uo}euBlsuos jueuod juaWue|Be Un,p uo}9aes
ep snssesoid a] 11oSSe,p 9plogp J58 || ‘eouaiedsue]} 8p Ion0S Un SUEP ‘jUEJNE NO
“eoua1nouos e] e ayjqnd jedde,p auejuewuefsl
einpesoid eun e esilnos sed jse,u Inbuoyonysuoo ep sjo) ep a16 e ei6
ep UoSSeo e] & pue} Inb Je ‘SeBLOJHE 1 SSHARISI0D SP [212099 2POY NP 6L-L PS1
ejIUE 8p NUSA US 81] 8] INSISUOJN 8P 8J1ONE,] SNOS JINPUO9 }S8 SUTIELISP 829
‘Aejg2" 8p [EUNLULIO9 jUSLIESS}O] NP UISS NE SENPIAIPUI
SUOSIEULI ep Uonesiegl e| 1nod Jnejonysuoo ep Sseiqi| SJ0] +L ep uonquye,
ep enA US SUIELS} 2p UOISS89 ep einpeooid eUN SOUE] NESZIES 2P SUNLOS e7
NOILV4340,1 1Q LA/ 40 *L 3791LUV
GTEOTIA
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 182 - 21e 86e ANISHAN NOLLVSNVIOUSNNOO 30 INANSTOH
uete|fgi ne Je10ju00 es ep inoonboe, e
algelesid eneuep ue ssl side aunuLOS ej 8 JOJp uiejd 8p EIpUSIAI Lre:e} a] je
spnbonsi e18S ejuen e] ‘Sesneo s69 ep sineisnid no sun, ep j28dS21 LOU ep SE9 UJ
“sineusideque one sa] inod SUANOE Ana[ ap eBaIS np je saeIUe
SSHANDE S6p UISNOXS] 8 ‘ePIOJSUUIOO SHANOE SUN J99:8X8 AP JPISJU]
oUop 759 j! ‘Uome}iqeup aBesn un 2 eufsep juelusnbiun 58 sinboe uajq #7 -
“e1os01d JUEJ9 So] Sp
uolsjapqns e Jo] ed ju8weo] un aingsuoo e jueBeBues simeisnbse se -
‘uorsinboe.p anbjusuine ejoe] ep sinjeuêls ep syep ei
ep snssi4 8 SU € S8| sUEp XNEAB]} SSP JUSLUSAQUIE,P UOHEJEf09p SUN 1850d8p
e 39 fo} a] JUenqiife Je] 1SINOS np Uondeoo! €] S8Ide MINUIXEU UE NNP
IEP Un SUEp auNASUoS 8p sed un sesodep e juoBefus,s sinaisnboe s37 -
“sue
0 ep LUNUUUIUI 1e[8p UN Juepusd uoÿ200] ue amyeuu ej sed eu e auop ‘sinboe
JIIQOWU USIq 8] feuuosiod 813 e 1ednoso & jueBeBue,s Sinesenboe s27 -
“eediouud souepisai
ane] € Sinboe Jellqotun uejg a 1ejpeye e jueBeBuos sinesgnboe sa] -
: soApenoads
nue sssnejo op Se] Jed soAïgp sajénusg,p 8AUo9 luntuaud ss ep splosp e aunWUIOs E] ‘UoIssso aquesoid e ap JUdS9 2 12HUON ‘UopeNogÉSs Sn} JSJAS 104
SAAILYIN9IdS LLNVY SASNY7I9 ‘9 AIOLLUY
‘inesenboe, ep oB1eUS e 8 JUOS 839E,p SEL $97 “SjUOA Sp 8198] 9p
uorsnjouos e] 8p inf 8] sHfelÉSqUI uos suep ejgefed 359 sUjELe sep juan 8p xud 87
‘JueueSse ep 21p10 1Ed ‘QJUSPE,P 8JSI ANS SJUOSUI SJEpIpUES xne sas0doid }U0J85
Sjo] se] ‘Ôuei senueid sp ssienquye sep soUE|IEeP Sp 10 JUSWIISISaP sp SE9 UT
“HOpeSHEISUUI00 8p jueLLa|Éeu jussaud np 9 sjotue] 8 snAgId
uognosxe,p SIBJ9p Se 18j98dS8) 8p snLe} }UOJSS SJ0j SD SSUEJNAUE SIBPIPUEO S97
‘SRUO4dWLOS 8j 11jge1e,p Uye sjuen 8j ep eBIEUS sUNULUOO ej ep auejou
ne SILSUEI} BIS SJUSLI9IS SSD ejQUSSUS] 'UONNQUEp SnpScoid 2j 2 ENSSU
S107 40 NOISSA9 "S ATOLLHY
‘EU edde; enb ssseq seuieur
se ins einjepipues e jedde [8anou un eeSIUEBIO SUMULUO9 E] ‘seimepipueo ep
pnejop 8 enquye sed }S8,U sjo{ Sep UN, IS Jo] Je SSJIEMQUIE SSP XJOU9 np anssI] Ÿ
UoRnquyE,p NESQ -97"Ÿ
“Si0] S8p UONNQUHE,P JSLINO np Uohdesai e] saide souel} sinol 2 pe snjd
ne ‘neazieS 9p OLIEN US }H09 Ed SSJQRASOSI JUOISS SUOHE9ES) SAJOMUSAS 597
HELISOUOS
Sa 510] SP UORNQURE,P SQUSSqE, SP JUEUNOJUI S8| SJEPIPUES S8ne se] Inod uondsoei ep SIAB,p SpUEUEP 98e SPUELULUOOS] ISLUNOO Jed je SimoÎgE snoS
LS 86e AVIEUIN NOLVSITIOHANNOO 30 INANST1O3H
:anquye jue}8 Jne] jo] np JUEULOJLI Sa ‘SSUBNQUHE SJEPIPUEI Sa inod
uondesgl ap siae,p epuelusp 9848 SpUELULUOOSI 18LNO9 Ed 8 sinof g snog -
"sou pe
UOISSIUUIOS 2] ep XjOU9 np pieGes ne UORENIS ES 6p SUJOQUI EJSS JepIpUE9 enbeyo
uoHRaHnoU -57
“Puel 1elieid ep saxenquye sep einaLeyn SoUe{lE9p 8p no jJUoWIS}SISSP
ep se0 us jjoid Jne[ 8 Sj0| Sep Lojninsqns Sp SANEPOUI Se] }9 SSJIEJEAIRSDI S0p
ses] Se[ juewele6s suBisuos nb ‘sjuio(Py 1 E] ELU 8p uossep sun,p uonePajsp
Jed no ‘exe np Uolsgp aunp j8fj0] Je; salminquye Ssp XoUo np JeNNSA 97
‘uornquye, p
suoysodoid ss] smelu9,p 9 Jelpme.p 29e jS8 UONOSSS 2p UCISSIULIO 27
Sellemnquye Sp XJOUO ZT
‘Ze 7 U® SIUJSP UORSS(SS 3p SSIQUO S8p
piefai ne jo] 1ed jueuIesselo Un 1enquye JIaA 9S ajgeAgoai JaIsSOp enbeuO ‘q
Jueue;fal juesgid
ne elHIOJU09 uou no ajejdulosut eine,
£ SHSLOME }58 UOISSILAUOS 87 JUSWE|0SI jUSSEId NP UOHOUOI US 8;
es JUBUUSA US ‘Jelssop enbelo Sp SSALNEP SJDI0] SUEP ‘USURXS Y €
: 8P2001d UONISS SP LOISSIUUUO &7 ‘Z
eAnengidessi
js eun JnS SjOSU: 38 apALep 8ipio 1ed spujsiBeiue je apuetuep enbeuo ‘L
:JUBAMS eJ020j01d a} uojes SeIMEPIPUEO Sep SIQHUOS np 28ÉJEUS JS8 LOISSIULIOO 27
“din ISSUOS ne sauesaider
d sadnof 2 Sep snss) snjs ÿ 8p essodtoo js 8f8 ‘SJepIpues se
euucyoalss 1nod PEdIIUNN 1#SUCS el id SSUBISYP j88 UoNO8j8S 9p UOISSILLILUOS AU
Sieplpues sop UOHos|es -C'7'+
“SBLISOUOD
So} Sep Unoeyo senquye inod osllegi e2es Jos ne een un ‘aye6s epjeanou |
‘sind neezies e SeslE|OS efop sjUEJUS sep JUBAE sJEpIpueo xXNE S8UUOP ESS gjuoud
ei ‘Senjepipues sineisnid ejue esÂjeue 8ÿeos ep ensst] 8 eyes eyeued ep se0 Uz
uiod j | nee2IeS 8p eunwtuo) ef ins juelenen sÉeuguu np a1quieuu ,,,7 | €
SUNUUOS 8j IS 18jduod inades 3 11EJU0|0A JUSLLSÉe BUS
Suiod z]un juosnos e sujout ne ebeugw np sesqueu sep un] |z
juejus 1SNS9E pintu 8j 1SjUSnbeu ep no SURUIUOS e]
ded juiod 4 }1ns eSleloss 8n8,p 868 ue juejue sineismd no un,p eouesoud e7 | |
GFEOTIA
: SJUEAINS Sa1g}J9 Sap piefei ne sjuiod sp snid e[ eipussqe
Ib jepipues ne anquye eies jo] a] Jo] eeW Un ins ojlebe sjeued ep se Uz
“(9184 np 101 97 ‘jeuuvy-uies ‘sAnyy
8p Sepug-quies ‘Uoziy ‘neezies) SÂNUY sp sjLNbSal4 2] #p Saunwuto
sep aun ins Ef9p ajfeAer sujou ne sBeusiu np soiqusw sep un, "Z
GTEOTTA
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 183 - 1118684 AVTISNA} NOHLVSITADHINNOS 3G ANINATOHU
IN3LLS ad PAEG
SUB 27
eineezies 8 ei
“eBleus es e jueJSe JeiUIep 89 1ed
sofed Sje1 SIeAIP Sa] ‘UoneneAeo! sueS ineJenboe,] 8 esinoquoI eos gÂed xuid 27
GIEOTIA
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 184 - LS À SA LE - an te nn A 5 di a 2
#
TER D
mm
Se a
Commune
de
Sarzeau
-
Froces
VerDal
CM
-
T8S
-
TRE
CR
%
RUE
ee
et
N° 93
N° 89
N° 98 N° 97
N° 96
N° 95
N° 94
Rue
du
Grabon
Aire de collecte de déchets
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 11 12
13
14
Lot destiné à l'implantation
noue
noue
bassin de rétention
paysagé
15
de logements aidés
1.01
1.02
1.03
1.04
1.06
1.07
1.08
1.09
1.10
1.13
1.14
1.16
1.17
1.18
1.19
1.20 1.21
1.05
1.11
3.01
3.02
3.03
3.04
3.05
3.06 3.07
2.01
2.02
2.03
2.04
2.05
2.06
2.07
2.08 2.09 2.10
2.11
2.12
2.13
2.14
2.15
2.16
2.17
2.18
2.19
Point bas
Point haut 1.12
1.15
Point haut
Point haut
Point bas
Point bas
Point bas
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
T1 P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1 P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
T2
T2
T1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1 P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1 P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1 P1
P1 P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1 P1 P1 P1 P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1 P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1 P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1 P1 P1 P1 P1 P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
Point bas
24.80
23.55
24.80
23.55
23.55 24.52
24.85
T2 T2
Noue
Stationnement
Chaussée mixte
2%
2%
Pente de 6/1
Pente de 2/1
P1
P1
P1
Enrobé
Dalles béton engazonnées
4,00m
2,50m
A'
A
Chaussée mixte
2%
P1
P1
Enrobé 4,00m
NPHE
Bassin de rétention
B
B'
23.94
23.55
AEP
AEP
Elec
Elec
1.50
0.40
1.20
1.00
NATURE DES MODIFICATIONS
Echelle : 1/500
DATE
Parcelle n°94
Cadastre : Section ZT
Département du Morbihan COMMUNE DE SARZEAU
Lotissement communal de Kerblay
Pièce
établie
le
:
Réf
info
:
Référence
dossier
:
PLAN DES TRAVAUX
24.10.2018 18V277 18V277
actif.dwg
DCE 1
Rue du Grabon
Web :
www.geobretagnesud.com
E-mail :
vannes@geobretagnesud.com
Tel : 02 97 47 23 90
Aménagement durable
Environnement et paysages
Ingénierie VRD
Droit de l'urbanisme Géomètres-experts
56005 VANNES CEDEX
BP 30185 8 rue Ella MAILLART Parc d'Activités de Laroiseau
LEGENDE
Périmètre du lotissement Application cadastrale Voie de circulation en enrobé Engazonnement Stationnement en dalles engazonnées
qu'après bornage. sont données à titre indicatif. Elles ne seront définitives NOTA : La détermination des limites et les superficies
Arbres à planter
2 places de stationnement non closes obligatoires (emplacement imposé) 2 places de stationnement non closes obligatoires (emplacement conseillé) Accès des véhicules au lot interdit
Haie à planter, plantation en mélange tous les 0,70m
Axe du profil en long
Voirie - Aménagement paysagers
P1
Bordure P1
QR : Quercus robur
AC : Acer campestre
MS : Malus sylvestris
PC : Pyrus communis
QR
QR QR
QR QR QR QR QR QR QR
QR
QR
QR
QR
QR
QR
AC
AC
AC
AC AC AC AC AC
PC
PC PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
MS
MS
MS
MS
MS
AC
AC
AC
AC
AC
AC
AC
AC
MS
Massif couvre-sol, densité 3 plants/m²
Euonymus europaeus, Viburnum opulus,Ribes nigrum, Ribes rubrum, Ribes uva-crispa,Phillyrea angustifolia Geranium maccrorhizum, Vinca minor
Muret bahut + grillage Muret technique
habillage de buse
Pente de 6/1
Pente de 2/1
A
A'
B
B'
Pour lots 9 et 10
Pente de 2/1
T2
Bordure T2 Reprise de l'enrobé sur trottoir existant Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 186 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/2
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-062 KERSEAL : MODALITES DE CESSION DE 2 TERRAINS
Rapporteur : David LAPPARTIENT
Dans le cadre de sa politique de l'habitat, visant à permettre à un maximum de ménages en activité de pouvoir accéder à la propriété au titre de résidence principale, et dans le but de valoriser son actif en sa qualité de propriétaire, la commune de Sarzeau souhaite mettre en vente 2 terrains nus : il s’agit des parcelles cadastrées XM 50 et XM 51, au lieu-dit KERSEAL.
Ces terrains bénéficient de tous les réseaux à proximité mais ne sont pas viabilisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ; ils sont revendus en l’état après une simple division parcellaire.
Cependant, au vu de la pression foncière sur le territoire, il apparait nécessaire de déterminer des critères objectifs de cession et désigner une commission spécifique qui sera chargée d’étudier les dossiers et de sélectionner les candidats.
La commission est élue conformément aux candidatures exprimées.
Une publicité de cette vente devra être diffusée de manière large et impartiale et un guichet unique d’information devra permettre aux candidats de se renseigner et retirer un dossier de candidature.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’estimation de France Domaine en date du 30 novembre 2018 ;
Considérant la politique de gestion foncière de la commune,
La commission d’urbanisme du 4 mars 2019 ayant examiné le dossier,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le prix de vente des parcelles XM 50 et XM 51 à 130 € net le m², frais d’acte notarié en sus à la charge de l’acquéreur ;
Article 2 : - ASSURER une égalité entre les postulants en diffusant largement l’information par l’intermédiaire des moyens de communication propres et habituels à la collectivité (Affichage en mairie, information sur le site Internet, insertion dans les publications périodiques…) ;
Article 3 : - ADOPTER les modalités de sélection des dossiers de candidature des acquéreurs telles que décrites dans le règlement de commercialisation proposé en annexe ;
Article 4 : - PRECISER que des dispositifs anti-spéculatifs seront prévus au compromis et réitérés à l'acte ;
Article 5 : - CREER une commission d'attribution des lots dont la composition est arrêtée comme suit :
ß M. le Maire, LL
RON
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 187 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/2
ß 3 élus de la liste « Sarzeau en mouvement « ( candidates Mme Launay, Mme
Liot, Mme Bahon ) ;
ß 1 élu de la liste « Sarzeau un avenir partagé ». (Mme Riédi ) ;
Article 6 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence, Mme Launay, première adjointe, à conclure et signer tous documents et actes relatifs à ces ventes. Tousrr EONOUION : RDV ousgisÀ
caj4pz (8709) 2 ouoz-c67: enbpwuea euwsarsk
mess TV FS2ES0Z Id Q ATEN 2 SUARSSIQ
éanamuesauev [JO pese LE
rapides @ Bo
nmpopreg © mere zsoeues ©
axssaun [. anweuzsoees ©)
did e Bad o
ææ | se +
TIRESIT
(sBousaq ap ejoguos 2p no 26ouoq
sp fo] yo} sod ou) anbipunf JNAIPA SUDS 2ARDUNBU SJ ——
gyudoid ep pu —
souagjau 2p auiod [OI
seudoud sp syun sp juod (@)
eunuL0
“SaIV LE dOd
NOISIAIG
70
NV'd
LS-05 NX :SIENSEPED SOUSSE
Û j9518Y
NvAZAvS
ni ArDyonb@seuucA
99 58 zr 46 vlo) e£+ 191
dODSTId 06895 1PAOID SILLOD ana |
dO9ST1d 20 AON39V
LH34X3-3HL3NO039
VLävNnO
. uojd np uoryps smgiuesd |8107/21/60
Suedx3-S81211099 uoue} 9p uogossdo |8102/11/02
VIHVNO 8jS el 104 CERTIE EEE ME SPU
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 188 - Ouiiou _ Ouiiau
v130319
1
Urbanisme
Acquisition d’un terrain
Dossier de Candidature
Lots par ordre de priorité :
PRIORITE Référence parcelle Surface du lot en m²
1
2
Candidat (e) :
M. Mme
Nom (en capitales) et prénoms : ....................................................................................
(nom de jeune fille pour une femme mariée) ..............................................................................
Date de naissance : !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ !__ !__ !
Lieu de naissance : ........................................................................................................
Nationalité ......................................................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................
CP !__ !__ !__ !__ !__ ! Ville : ...................................................................................
Tél. portable !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ !
Tél. fixe !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ !
Mail : ………………………………………………@........................................................
Conjoint (e) :
M. Mme
Nom (en capitales) et prénoms : ....................................................................................
(nom de jeune fille pour une femme mariée) ..............................................................................
Date de naissance : !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ !__ !__ !
Lieu de naissance : ........................................................................................................
Nationalité ......................................................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................
CP !__ !__ !__ !__ !__ ! Ville : ...................................................................................
Tél. portable !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ !
Tél. fixe !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ !
Mail : ………………………………………………@.......................................................
Situation de famille :
KERSEAL
v130319
2
Célibataire Marié Veuf Divorcé Séparé Vie maritale PACS
Enfants à charge : !__ !__ !
Nom - Prénom Date de naissance Ecole
Enfant à naître - Date prévue !__ !__ ! !__ !__ ! !__ !__ !__ !__ !
Autres personnes à charge :
nonoui Précisez..............................................................................................
Etes vous engagé (e) comme pompier volontaire ? :
- le/la candidat (e) : non oui Précisez.depuis le ....................................... - le/la conjoint (e) : non oui Précisez.depuis le .......................................
Ressources mensuelles totales du ménage :
Salaire net (hors prélèvement à la source)_.................................................€ Pension reçue (préciser) ............................................................................ € Allocations familiales (hors APL) ..................................................................€ Autres (préciser) ......................................................................................... € Total des revenus nets mensuels..............................................................€
SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE
Candidat (e)
Contrat de travail
CDI
CDD (préciser date de fin : ………………………………………….......................) Fonction .................................................................................................................... Statut (employé, cadre …)....................................................................................... Nom et adresse de l’employeur
……..........................................................................................................................
Conjoint (e)
Contrat de travail
CDI
CDD (préciser date de fin : ………………………………………….......................) Fonction .................................................................................................................... Statut (employé, cadre …)....................................................................................... v130319
3
Nom et adresse de l’employeur.
……..........................................................................................................................
RENSEIGNEMENTS SUR LE LOGEMENT ACTUEL DU CANDIDAT Etes-vous : _ Locataire _ Propriétaire _ Hébergé
Logement : _ Individuel _ Collectif
Adresse
........................................................................................................................................ Nombre de pièces principales _______ Superficie _________ m2
Nombre d’occupants :................................................................................................... Loyer mensuel hors charges(y compris garage, parking...) _________________ € Charges mensuelles locatives _________________ € Coordonnées du bailleur actuel
Nom ........................................................................................................................... Adresse ........................................................................................................................ Numéro de téléphone .................................................................................................. Date prévisionnelle de départ du logement actuel .........................................................
J’atteste par la présente que je ne suis pas propriétaire de mon domicile.
Fait à
Le
Signature (s) :
Joindre au dossier pour le/la candidat(e) et son/sa conjoint (e) :
Photocopie de votre carte d’identité et de votre livret de famille pour les enfants ; Copie de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2018 ;
Copie de vos 3 derniers bulletins de salaire
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande d’instruction d’une candidature à l’obtention d’un lot au sein du lotissement communal de Kerséal à Sarzeau, je sais que je peux retirer mon consentement et demander à ce que les données ainsi collectées soient effacées, en contactant le service des affaires juridiques de la commune de Sarzeau DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
Oui ou
Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
mairie@sarzeau.fr
www.sarzeau.fr
RÉGLEMENT DE CONSULTATION Page 1 / 7
Urbanisme
Règlement de
commercialisation
2 terrains à Kerseal
REMISE DES CANDIDATURES
Date et heure limites de réception : 15/04/2019
Adresse où elles doivent être déposées :
Par courrier ou déposées en Mairie :
Monsieur le Maire
BP 14 - Place Richemont
56370 Sarzeau
Collectivité :
Commune de Sarzeau
Place Richemont
56370 SARZEAU
Contact: Urbanisme
Objet du règlement : Commercialisation de 2 parcelles libres de constructeurs
RÉGLEMENT DE CONSULTATION Page 2 / 7
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DE L'OPERATION 3
ARTICLE 2. PUBLICITE 3
ARTICLE 3. PRIX DE VENTE 3
ARTICLE 4. ORGANISATION DE LA COMMERCIALISATION DES TERRAINS 3
ARTICLE 5. CESSION DE LOTS 6
ARTICLE 6. CLAUSES ANTI SPECULATIVES 6 Ouiiou Ouiiou
RÉGLEMENT DE CONSULTATION Page 3 / 7
ARTICLE 1. OBJET DE L'OPERATION
La commune de Sarzeau lance une procédure de cession de terrains en vue de l'attribution de 2 parcelles libres de constructeur la réalisation de maisons individuelles au sein du village de Kerseal.
Cette démarche est conduite sous l'autorité de Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2541-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui tend à la cession de gré à gré de lots de construction, elle n'est pas soumise à une procédure réglementaire d'appel public à la concurrence.
Pour autant, dans un souci de transparence, il est décidé d'assortir le processus de sélection d'un règlement portant consignation des modalités de consultation et des conditions générales de vente.
Tout candidat intéressé acceptera sans réserve aucune ni contestation les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 2. PUBLICITE
Une publicité portant information de l'ouverture de la commercialisation a été affichée sur les bâtiments communaux.
L'information a également été relayée sur le site internet de la commune et dans la publication « Hebdo » diffusée chaque semaine.
ARTICLE 3. PRIX DE VENTE
Le prix de vente des lots a été fixé à 130 € net vendeur ; selon les textes en vigueur à al date de rédaction du présent réglementa, cette vente ne sera pas soumise à TVA, s’agissant de la gestion du patrimoine privé de la commune en dehors de toute opération d’aménagement.
Les frais d’acte notarié seront en sus à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 4. ORGANISATION DE LA COMMERCIALISATION DES
TERRAINS
4.1. Admissibilité
Seront admissibles au titre de la présente commercialisation toutes les personnes physiques candidates à l'accession à la propriété souhaitant construire une résidence principales d'habitation limitée à un seul logement.
Sont par conséquent exclus : promoteurs, constructeurs, marchands de biens, construction de plusieurs logements.
Chaque candidat postule pour un seul ou les deux terrains en indiquant l’ordre de préférence.
Le dépôt de candidatures multiples (plusieurs dossiers pour la même famille) est interdit.
RÉGLEMENT DE CONSULTATION Page 4 / 7
La commune de Sarzeau se réserve le droit de rejeter toute candidature qui ne répondrait pas aux règles d'admissibilité.
4.2. Modalités de sélection
La commercialisation est organisée en trois phases :
1. déclaration de candidature,
2. examen par une commission ad hoc,
3. choix des attributaires.
4.2.1- constitution du dossier de candidature
Chaque candidat est tenu à une déclaration de candidature.
Ce document pourra être retiré, sans frais, à l’adresse suivante:
Service de l’Urbanisme
Place Francheville
56370 SARZEAU
ou
téléchargeable sur le site www.sarzeau.fr.
Les déclarations de candidature devront être déposées contre récépissé aux heures d'ouverture de la Maire ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception pour être réceptionnées au plus tard le 15/04/2019 à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire
Maire
BP14 - Place Richemont
56370 SARZEAU
4.2.2- critères de sélection
En cohérence avec les objectifs définis par la politique d'habitat, deux critères ont été retenus pour l'attribution de ces 2 lots.
Ces critères sont les suivants par ordre décroissant:
1. Les personnes présentant leur candidature devront répondre aux critères suivants (critères cumulatifs) :
a. Ne pas être propriétaire de leur domicile,
b. Avoir un revenu fiscal annuel maximal selon le nombre d’occupants de :
Membres du foyer Revenu fiscal annuel 2018
1 27 000€
2 37 800€
3 45 900€
4 54 000€
5 62 100€
6 70 200€
7 78 300€
A partir de 8 86 400€ Ouiiou Ouiiou
RÉGLEMENT DE CONSULTATION Page 5 / 7
2. L'un des membres du ménage au moins travaille déjà sur l'une des communes de la Presqu'Ile de Rhuys(Sarzeau, Arzon, Saint-Gildas de Rhuys, Saint-Armel, Le Tour du Parc).
En cas de parfaite égalité sur un même lot, le lot sera attribué au candidat qui obtiendra le plus de points au regard des critères suivants :
1 La présence d'un ou plusieurs enfant en âge d'être scolarisé sur la commune ou de fréquenter le multi accueil 1 point par enfant
2 L'un des membres du ménage au moins a souscrit un engagement volontaire de sapeur pompier sur la commune 2 points
3 2ème membre du ménage travaillant sur la commune de
Sarzeau
1 point par
membre
En cas de parfaite égalité à l'issue de cette analyse entre plusieurs candidatures, la priorité sera donnée aux candidats ayant des enfants déjà scolarisés à Sarzeau puis, si nouvelle égalité, un tirage au sort sera réalisé pour attribuer chacun des lots concernés.
4.2.3- sélection des candidats
Une commission de sélection est désignée par le Conseil Municipal pour sélectionner les candidats ; elle est composée de 4 élus issus des 2 groupes politiques représentés au Conseil Municipal.
La commission est chargée du contrôle des candidatures selon le protocole suivant:
1. Chaque demande est enregistrée par ordre d'arrivée et inscrite sur une liste récapitulative
2. La commission de sélection procède :
a. A l'examen, dans l'ordre d'arrivée de chaque dossier, en vérifiant sa recevabilité en fonction du présent règlement. La commission est autorisée à déclarer irrecevable toute candidature incomplète ou non conforme au présent règlement
b. Chaque dossier recevable se voit attribuer un classement par lot au regard des critères de sélection définis en 4.2.2.
4.2.4- choix des attributaires
La commission de sélection est chargée d’étudier et d’émettre les propositions d’attribution.
Le résultat du choix des attributaires fait l'objet d'une décision du Maire, qui consigne également les listes des réservataires et les modalités d’attribution d’un terrain en cas de désistement ou de défaillance ultérieure des attributaires de premier rang.
4.2.5- notification
Chaque candidat sera informé de sa situation au regard du choix de la commission ad hoc.
- Sous 8 jours et par courrier recommandé avec demande d'avis de réception pour les candidats attributaires, les informant du terrain leur étant attribué
RÉGLEMENT DE CONSULTATION Page 6 / 7
- Sous 15 jours et par courrier recommandé avec demande d'avis de réception pour les autres candidats, les informant de l'absence d'attribution de lots les concernant.
Les éventuelles rétractations seront recevables par écrit en Mairie de Sarzeau, au plus tard 7 jours francs après la réception du courrier d'attribution des lots.
4.2.6- Défaut d'attribution
A l'issue du choix des attributaires par lot, si l'un des lots n'est pas attribué à défaut de candidatures, la commune organisera un nouvel appel à candidature sur les mêmes bases que l'appel initial.
ARTICLE 5. CESSION des TERRAINS
A l'issue de la procédure d'attribution, l'ensemble des éléments sera transmis au notaire de la commune chargé de la vente afin d’établir le compromis.
Les candidats attributaires des lots seront tenus de respecter les délais d'exécution prévus à l’article 6 du présent règlement de commercialisation.
En cas de désistement ou de défaillance des attributaires de premier rang, les lots seront proposés aux candidats inscrits sur liste d'attente, par ordre de classement.
Le prix de vente des terrains est payable dans son intégralité le jour de la conclusion de l'acte de vente. Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
ARTICLE 6. CLAUSES ANTI SPECULATIVES
Pour éviter toute spéculation, contraire à l'esprit de la présente cession, la commune a décidé de se prémunir contre d'éventuelles dérives par le biais de clauses anti spéculatives :
- Les acquéreurs s'engagent à affecter le bien immobilier acquis à leur résidence principale.
- Les acquéreurs s'engagent à occuper à titre personnel le bien immobilier acquis, donc à ne pas le mettre en location pendant un délai minimum de 10 ans.
- Les acquéreurs s'engagent à déposer un permis de construire dans un délai d’UN an maximum après la réception du courrier leur attribuant le lot, et à déposer une déclaration d'achèvement des travaux dans les 3 ans à l’issue de la date de signature de l’acte authentique d'acquisition.
- Les acquéreurs s'engagent à construire un seul logement, la subdivision des lots étant proscrite.
- Le bien acquis est uniquement destiné à un usage d'habitation, il est donc Interdit d'y exercer une activité commerciale, à l’exclusion des activités tertiaires et de la désignation du siège pour les auto entrepreneurs.
En cas de non respect de l'une ou plusieurs de ces clauses, la vente sera révoquée et le terrain reviendra de plein droit à la commune après mise en demeure préalable à l'acquéreur. Ouiiou
RÉGLEMENT DE CONSULTATION Page 7 / 7
Le prix payé sera remboursé à l'acquéreur sans réévaluation, les divers frais payés par ce dernier restant à sa charge.
Fait à Sarzeau le
Le Maire
David LAPPARTIENT Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 195 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
TRAVAUX
2019-063 MORBIHAN ENERGIES : ECLAIRAGE PUBLIC RUE HENT TY GUARD A ST JACQUES
Rapporteur : Jean-Yves GUILLOUX
La commune a sollicité le Syndicat Morbihan énergies pour la création de l’éclairage public sur la rue Hent Ty Guard à Saint Jacques
Ainsi, il est proposé de fixer par convention les modalités d’intervention du Syndicat afin d’assurer la bonne coordination des travaux.
La Rue Hent Ty Guard sera concernée dans les mois à venir et il convient de demander à Morbihan Energies de lancer les travaux pour cette opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin en éclairage public sur ce secteur,
La commission des travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées dans la convention à établir avec le syndicat Morbihan Energies pour la création du réseau d’éclairage public de la rue Hent Ty Guard à St Jacques
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. un syndicat
Convention
de
financement
au
service
PARTIE
des territoires
et
de
réalisation
Rénovation
des
réseaux
Eclairage
Morbihan
énergies
morbihan-energies.fr
27
rue
de Luscanen
Tél
: 02
97
62 07
50
CS 32610
Fax:
02
97 63
68
14
56010
VANNES
CEDEX
Mél:
contact@sdemifr
Entre
les soussignés
Commune
de
Sarzeau,
représenté
par
(représentant
de
l'organisme
dûment
autorisé),
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
décision
ou
délibération
du
, désigné
dans
ce
qui
suit par
le demandeur
d'une
part,
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan
représenté
par
M.
Jo
Brohan,
son
Président,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été délégués
par
délibération
en
date
du
27
mai
2014,
désigné
dans
ce qui
suit
par le
Syndicat.
d'autre
part,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet,
de
fixer
les
modalités
de
financement
et
de
confier
au
Syndicat,
maître
d'ouvrage,
qui
l'accepte,
le soin
de
réaliser
les
travaux
dans
le cadre
de
l'opération
précisée
ci dessous
réalisée
sur
la Commune
de
Sarzeau
aux
conditions
techniques
fixées
aux
articles
ci-après.
OPERATION
N°
: 56240C2017057
NATURE
DE
L'OPERATION
: Rénovation
des
réseaux
Eclairage
COMMUNE
: Sarzeau
DÉSIGNATION
DE
L'OPERATION :
Rue
Hent
Ty
Guard
- Saint-Jacques
- Matériel
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 196
- Article
2 - CONSISTANCE
DE
L'OPERATION
Le
Syndicat
assure,
dans
la limite
des
crédits
votés
chaque
année,
la maîtrise
d'ouvrage
et
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux. La
consistance
de
l'opération
est
prévue
au
devis
et plans
prévisionnels
éventuellement
annexés.
Les
délais
nécessaires
à l'organisation
du
chantier
et à la
livraison
du
matériel,
le délai
de
réalisation
sont
fixés
par
le Syndicat
dans
le bon
de
commande
des
travaux.
Afin
de
permettre
le
contrôle
technique
de
l'ouvrage,
les
plans
de
recolement
des
ouvrages
seront
remis
au
demandeur
par
le Syndicat
après
établissement
du
décompte
général
définitif et règlement
du
solde
de
l'opération.
Le
transfert
des
ouvrages
entre
le Syndicat
et le demandeur
est
matérialisé
par
un
procès-verbal
de
réception
des
ouvrages. A
la
fin
du
chantier,
les
ouvrages
de
génie
civil
ainsi
que
l'ensemble
des
installations
sont
rétrocédées
au
demandeur
qui
en
devient
propriétaire
et en
assure
l'exploitation.
Article
3 - FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
L’estimation
prévisionnelle
s’élève
à 61
000.00
€ HT,
sur
la base
du
devis joint
et des
actualisations
à prévoir.
Ce
montant
prévisionnel
dû
par
le demandeur
sera
susceptible,
le cas
échéant,
de
réajustement
à la fin
des
travaux.
Considérant
que
les
travaux
réalisés
sont
de
nature
à favoriser
le
développement
durable,
le
Syndicat
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
au
demandeur
, conformément
à
l'article
L5212-24
du
CGCT.
Ce
fonds
de
concours
s'élève
à 30%
du
montant
HT
plafonné.
Considérant
que
le demandeur
devient
propriétaire
des
installations,
dès
la signature
du
procès
verbal
de
réception
des
ouvrages,
sa participation
est
calculée
selon
les
modalités
financières
énoncées
ci-dessous
:
HT
TVA
TTC
Montant
prévisionnel
de
l'opération
A
61
000.00
€
12
200.00
€
73
200.00
€
Montant
plafonné
HT
de
l'opération
B
= 44
700.00
€
Contribution
du
SDEM
C =30%
de B
13 410.00
€
13 410.00
€
Contribution
du
demandeur
A-C
47
590,00
€
12
200.00
€
59
790.00
€
Il est précisé
que
:
Le
cas
échéant,
ces
travaux
sont
imputés
en
section
d'investissement
du
budget
du
demandeur
qui
fera
son
affaire
de
la
récupération
éventuelle
de
ia TVA
sur
l'intégralité
du
coût
réel
de
l'opération.
Par
ailleurs,
le demandeur
a
donc
le choix
d'acquitter
sa contribution,
par
tous
moyens
à sa convenance
(soit
fonds
libres,
soit emprunt).
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 197 - Article
4 - MODALITES
DE
REGLEMENT
Dès
la remise
des
ouvrages,
le Syndicat
émet
un
titre
de
recette
correspondant
au
montant
dû
par
le demandeur,
ajusté
après
établissement
du
décompte
général
de
l'opération.
En
fonction
de
l’avancement
des
travaux,
le Syndicat
pourra
demander
autant
que
de
besoin
un
acompte
sur
les
travaux
réalisés.
Les
sommes
dues
sont
versées
à la
PAIERIE
DEPARTEMENTALE
DU
MORBIHAN
:
BDF
VANNES
n°
30001
00859
C5610000000
28
Article
5 - VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
devient
caduque
:
+ d'une
part,
en
l'absence
de
réponse
du
demandeur
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la transmission
par
le Syndicat,
de
son
accord
sur
le programme
des
travaux
proposé
par
le demandeur
et de
l'acceptation
des
conditions
financières
de
sa réalisation,
e d'autre
part,
pour
des
travaux
non
commencés
dans
un
délai
de
5
mois
à compter
de
la
signature
de
la
convention
et de
l'émission
du
bon
de
commande
travaux
délivré
par
le Syndicat
à l'entreprise.
Fait
à
Vannes,
le
14 janvier
2019
Le
Demandeur
Le
Président
du
Syndicat
P
0
Commune
de
Sarzeau
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 198 - Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 199 - TL LrSYS6L'T-PriSB9YS8Y /rPEITLUgIG0qANEGE OC ET LE AXO:SLZ0624/8690018PX0SLiYWIEISUITIC Li LUC I=EEP/UGSE 8086962 T- LZLrS8T LPO /NeZIES+0/696+ PIENO+ÂL+HUSH+ONY/00e1d/Sdeuy eB00B mu y/:sdyu
WO0z 26009 6107© senbiyde1Boyes ssauuog ‘a50o9 6107© ss6euu
STE ces
MEME AENTEN ;
"TT pv Le Es 22279) DE TE—
Commune
de
Sarzeau
- Proces
Verbal
CM
- 200
-
3 PEL quies/ejuiod
) ATEN EL AMEN
MEYLE) MEME CN 3 ENTRETENIR
[Es ri uatuuedy Wooïpeg-0M 1
O0l-nESZ1eSSnEqUSLaAE—
ES
ns
pen ÀL 1U2H any sdela] 16 3)
sden 216009 - pieno ÂL jueH eny 6LOZ/LO/8L Ourhau
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 201 -
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/1
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2019-064 RECTIFICATIF A LA DELIBERATION N°2018-132 DU 19 NOVEMBRE 2018 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE A LANDREZAC SUR L'EMPRISE DU "PLAN VELO"
Rapporteur : David LAPPARTIENT
La Société CBC Investissement, aménageur d’une opération à Landrezac est favorable à la création d’une emprise pour la création d’une voie vélo.
A l’occasion de la rédaction de l’acte, une anomalie a été détectée dans la délibération prise par le conseil municipal le 19 novembre 2018. Elle concerne le prix au m² indiqué à 98,30€ au lieu de 91,83 €.
En outre, depuis l’automne, le géomètre a pu préciser la contenance de la parcelle à acquérir par la commune qui est de 374 m².
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de corriger la délibération n°2018-132 comme suit.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018.132 du 19.11.2018,
Considérant l’erreur matérielle manifeste sur le prix au m² indiqué dans la délibération n°2018-132,
Ce point n’appelant aucun commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR une partie de la parcelle YS N°244 d’une contenance de 374 m² appartenant aux consorts Baleine pour un prix de 91,83 € le m² net vendeur, soit environ 34 345 €, auxquels s’ajouteront les frais d’honoraire d’agence estimés à 1 025 € TTC ;
Article 2 : - CEDER gratuitement à CBC Investissement les servitudes de passage et de tréfonds pour tous les réseaux nécessaires à la réalisation du lotissement par l’aménageur ;
Article 3 : - DIRE que les frais liés à l’acte seront à la charge de la commune et le bornage à la charge de l’aménageur, la société CBC Investissement ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à cette acquisition. DÉLIBÉRATION K° 2018-132
Conseil municipal du 19 novembre 2618
Extrait du registre des
délibérations DATE DE | L'an deux mille L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf novembre, à vingt heures, le conseil municipal,
CONVOCATION : légalement convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de M. David 9 novembre 2018 | LAPPARTIENT, Maire.
DATE ÉTAIENT PRÉSENTS :
D'AFFICHAGE : M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, Mme 12 novembre 2018 | Dominique- -Sophie LIOT, M. Bemard JACOB, Mme Dominique VANARD, M. Michel BENOÎT, Mme Christine HASCOËT, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Alain DEJUCQ, M.
NOMBRE DE | Christian JACOB, M. Alain RAUD, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, M.
CONSEILLERS : Roland NICOL, Mme Maryse BURBAN, M. Jean-Yves COUËDEL, Mme Mireille
En exercice : 29 PROUTEN-RIO, Mme Marion EUDE, Mme Camille PETERS, M. Renaud
BAUDART, M. Daniel DAVID, Mme Marie-Cécile RIEDI, M. François LE ROY, Mme
Présents : 25 Almodie PORTIE-LOUISE.
Votants : 28 ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à Madame Jeanne LAUNAY, Madame Paulette BAHON qui a donné procuration à Monsieur Christian JACOB Monsieur Jean-Paul GAUDAIRE qui a donné procuration à Monsieur Bernard JACOB.
ETAIT ABSENT :
Madame Soazig SCHNEIDER- LE MARREC
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Marion EUDE est désignée secrétaire de séance.
2018-132. ACQUISITION D’UNE PARCELLE A LANDREZAC SUR L’EMPRISE pu. __« PLAN VELO »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant le projet de création d'une voie vélo sécurisée reliant le centre-ville et Penvins,
La commission d'urbanisme du 8 octobre 2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou
représentés, décide de :
Ârticie 1 : - ACQUERIR une partie de la parcelle YS N°244 d’une contenance d'environ 365
m° appartenant aux consorts Baleine pour un prix de 98,30€ le m° net vendeur,
soit environ 33 520 €, auxquels s’ajouteront les frais d’honoraire d'agence de
2,74€ TTC le m?, soit environ 1000 € TTC ;
Article 2 : - CEDER gratuitement à CBC Investissement les servitudes de passage et de
tréfonds pour tous les réseaux nécessaires à la réalisation du lotissement par
Faménageur ;
Article 3: - DIRE que les frais d'acte seront à la charge de la commune et le bornage à la
charge de l'aménageur, la société CBC Investissement ;
BARZE’ U - DELELRA TION Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 202 - Ours
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire ou Mme Launay, première adjointe, à
DÉLIBÉRATION N° 2018-132
signer tous
documents relatifsà cette acquisition.
Fait et délibéré, le 19 novembre 2018, Certifié exécutoire,
| Transmis en Préfecture le: 28/11/14
N°OS6 - 2156082000 - ZONES - 2ONZ
Publié ou notifié le: Z4 /11/1S
18e de Par délégation du Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Annexe : Plan
}
————
Hi
Jeanñe LAUNAY,
tes
Imag£$ekoya
LEGENDE æ m Nrieiee durant
LT done as ue
LT vor de chape
ET once ven conmunerganené
— ppteata amande
ER He potter 49 AI
AR inc eme ds mm co te dc de et et
Éditeurs ny meer
éngntee p at STE Re a
Panda ea’
Gone ter enr enra
CET ombionoidaimennt comme La Cempnhe Ou Ra LAN pr oent
D rémaner
TEA 208 émpinain runs entres prréechmues
| Cat dau drone FR men"
(tuto gérer drum mime
Préservation des haies at compensation des arbres supprimés :
LEmdomémart pue pete eu Pen La de berdent de come de Any Le pr PE men à à eos Le D A ent Ar
es ns A Pont Eng de oo ds Loges de 2 md; “care rot gere: out vo ea Denon
un fera ot au Sd permet Sao ane MLLAEO SE Laon em ra dis ame
Fe pou ut aqueuse de obsédé Gérer La étant a ur Le
German Lu sun Se 40e 0 SE ut oten coma 6 avt, dm
= Aéci Femprie des arte aps € up de eux EG RAE Ma (E31
Le sat Maigoe Fbge 6e 9 ue sue RE as aude tu ea}, de che va de derma.
re 4. en MARS da 3 HS pl ep (1 has ces à 1 da
Département du Morbihan
COMMUNE DE SARZEAU
Lotissement " Les sables de Landrezac
CBC INVESTISSEMENT
Sumo. 1 Omgitun, res Sosseces Locale ever purs par et Gé à 4 pré |
prciarme.
lle abde à ONU Lrns seu
SARZEAU - DELIBERATION
Aube mn ve ur)
Echelle 11500
Cadastre : Section YS Parcelle n°244
nm
Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 203 - Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 204 -
N°
d'Ordre
Date
dépôt Demandeur Nature Transaction Section N° Adresse du bien zonage
surface
m²
Bâti
Non Bâti
Prix
Date décision
Préemption
Non Préemption
18146 21/11/2018 VASSE VENTE YB 294 Rue des mimosas lot 5 Uba 602 non bâti 92000 20/12/2018 NP
18147 23/11/2018 DUPUY VENTE CL 391/393/395 impasse de la Grée Uac 68,5 bâti 175500 20/12/2018 NP
18148 29/11/2018 BENEAT CHAUVEL VENTE CB 275p Chemin de Kercado Uba 840 non bâti 147000 20/12/2018 NP
HDPU 03/12/2018 REDO VENTE YN 173 4 résidence petite côte Uba bâti 286000 20/12/2018 HDPU
18150 06/12/2018 DUPUY VENTE CE 352 4 rue des quatre vents 1AU 819 non bâti 5500 20/12/2018 NP
18151 06/12/2018 DUPUY VENTE CE 346 4 rue des quatre vents 1AU 766 non bâti 85000 20/12/2018 NP
18152 06/12/2018 DUPUY VENTE CE 325 4 rue des quatre vents 1AU 431 non bâti 141000 20/12/2018 NP
18153 06/12/2018 DUPUY VENTE CE 332 4 rue des quatre vents 1AU 447 non bâti 129500 20/12/2018 NP
18154 06/12/2018 DUPUY VENTE CE 321 4 rue des quatre vents 1AU 368 non bâti 120000 20/12/2018 NP
18155 06/12/2018 DUPUY VENTE CE 326 4 rue des quatre vents 1AU 528 non bâti 155000 20/12/2018 NP
18156 06/12/2018 DUPUY VENTE CE 316/347 4 rue des quatre vents 1AU 421 non bâti 123000 20/12/2018 NP
18157 06/12/2018 BENEAT VENTE ZD 339 rue Mor Bihan Uba bâti 610000 20/12/2018 HDPU
18158 07/12/2018 FARINEZ VENTE CK 21 10 impasse du bindo Ubb bâti 352000 20/12/2018 NP
18159 07/12/2018 FOIX VENTE CI 260 rue de la madeleine Uac bâti 433000 20/12/2018 NP
18160 10/12/2018 LE CORGUILLE VENTE YV 8 ET 9 rte du Duc Jean V Ubhr bâti 139100 20/12/2018 attente décision C deptal
18161 10/12/2018 LE CORGUILLE VENTE YV 61 rte du Duc Jean V Ubhr bâti 43200 20/12/2018 attente décision C deptal
190001 12/12/2018 PAUMIER Julie VENTE YB 21/185 47 rue de Ker En Tréach Uba bâti 310000 22/01/2019 HDPU
190002 18/12/2018 COUZIGOU VENTE ZC 40/41 13 imp de la pointe du Logeo Uba 1206 non bâti 227000 22/01/2019 HDPU
190003 20/12/2018 DAVOST VENTE CE 264 lot 9 les hauts de kerpaul 2 Ubb 414 non bâti 127400 22/01/2019 NP
190004 24/12/2018 LE FALHER VENTE CL 185/187 23/25 rue Saint Vincent Uac bâti 230000 22/01/2019 NP
190005 28/12/2018 DUPUY VENTE XD 352 chemin du Motenn Uba bâti 101650 22/01/2019 NP
190006 07/01/2019 BEAULANDE VENTE YO 141 3 chemin du Feuntenio Uba bâti 249400 22/01/2019 HDPU
190007 27/12/2018 BENEAT VENTE CL 185/187/184 Résidence Le Hooker / rue St Vincent Uac bâti 201000 22/01/2019 NP
190008 29/01/2019 FARINEZ VENTE CK 54 2 ruelle Cavalin Uaa 43,8 bâti 117000 11/09/2019 NP
190009 24/01/2019 DUPUY DAVOST VENTE CE 299/94 36/38 rue du Général de Gaulle Uac bâti 300000 11/02/2019 NP
190010 25/01/2019 DUPU DAVOST VENTE CE 339 le domaine des pins lot 25 1AU 362 non bâti 102000 11/02/2019 NP
190011 25/01/2019 DUPUY VENTE CE 320 Domaine des pins lot 6 1AU 553 non bâti 179000 11/02/2019 NP
190012 25/01/2019 DUPUY VENTE CE 333 Domaine des pins lot 19 1AU 462 non bâti 131000 11/02/2019 NP
190013 23/01/2019 JANNIN VENTE ZB 4 La Grée Penvins Uba 1100 non bâti 205000 11/02/2019 NP
190014 22/01/2019 MICHAUT VENTE CB 154 11 rue de Ker An poul Uab bâti 249500 11/02/2019
190015 21/01/2019 LE CORGUILLE VENTE XO 251p résidence des Quatre Vents lot 1 Uba 595 non bâti 148000 11/02/2019 NP
190016 21/01/2019 PINGUET VENTE BS 205/210 50 impasse Gilles Gahinet Uba bâti 154200 11/02/2019 HDPU
190017 18/01/2019 BENEAT CHAUVEL VENTE BT 182/256 résidence morgane / rue Hent er Lenn Ubd 50,83 bâti 159300 11/02/2019 NP
190018 28/01/2019 VIVIEN VENTE BV 71p 40 rue Clos er Bert Kerignard Ubd 167 non bâti 6900 11/02/2019 NP
190019 31/01/2019 MEVEL VENTE ZB 679p/393 Chemin du Prato La Grée Penvins Uba 440 non bâti 96500 11/02/2019 HDPU
190020 01/02/2019 LE CORGUILLE VENTE CK 144-145-250 18 rue Saint Vincent Uac 65,52 bâti 165000 05/03/2019 NP
190021 11/02/2019 BENEAT CHAUVEL VENTE CI 243-249-254-256-272 Le clos de la Madeleine Uac 70 bâti 240000 05/03/2019 NP
190022 15/02/2019 DAVOST VENTE XO 345-184 53d rue de la Cie J Thomas Uba bâti 300000 12/03/2019 NP
190023 18/02/2019 AUGU VENTE YB 290 le Motteno Uba 637 non bâti 91000 05/03/2019 NP
190024 18/02/2019 JACQUET VENTE ZD 304 rte de Kermaillard Uba bâti 211000 05/03/2019 HDPU
190025 25/02/2019 CABA VENTE YS 364/372 3 rue du Mor Braz Uba / Nlc bâti 796000 05/03/2019 HDPU
190026 25/02/2019 VERGER HIARD VENTE ZC 224/225 Chemin de Chicotien Uba 1416 non bâti 235000 05/03/2019 NP
190027 25/02/2019 VIVIEN VENTE ZB 569 Chemin du menhir Uba 569 bâti 86500 05/03/2019 HDPU
190028 26/02/2019 BARRE VENTE ZV 242 1 rue Georges Cadoudal Uba bâti 284622 05/03/2019 HDPU
La séance est close à 22h10
Le conseil municipal du lundi 24 juin est avancé au lundi 3 juin 2019
Droit de préemption Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 205 -
DECISIONS DU MAIRE
Type de
Décision Référence Objet
Marché
public
>25000€
2019-001-
JUR
RESILIATION DU MARCHE PUBLIC 56240-17-001 DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PASSAGE SOUTERRAIN PIETONS ET VELOS SOUS LA RD 780 A SARZEAU
Marché
public
<25000€
2019-002-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-17-011 DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE SAINT-JACQUES - LOT 2 CHARPENTE ET PLATELAGE BOIS
Marché
public
<25000€
2019-003-
JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-001 SÉJOUR ADOS 11-13 ANS ETE 2019 A L'AUBERGE DE JEUNESSE DE BELLE ILE EN MER
2019-004-
JUR
AVENANT N°1 AU MARCHE 56240-18-019 DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU BOIS DE LA GREE A SARZEAU - LOT 2 VEGETATION
2019-005-
JUR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'IMAGE A LA FEDERATION GOUELIOU BREIZH Marché
public
>25000€
2019-006-
JUR
AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC 56240 17 018 DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CLOCHETON LOT 1 ECHAFAUDAGE MAÇONNERIE
Marché
public
>25000€
2019-007-
JUR
AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC 56240 17 018 DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CLOCHETON LOT 3 COUVERTURE
Marché
public
>25000€
2019-008-
JUR
AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC 56240 17 018 DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CLOCHETON LOT 4 CLOCHE ET BEFFROI
Marché
public
<25000€
2019-009-
JUR AVENANT N°1 A LA CONSULTATION 2018C-P-001 DE SERVICE DE TRANSPORTS
Marché
public
<25000€
2019-010-
JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2019C-004 FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS POUR LE SERVICE ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
Marché
public
<25000€
2019-011-
JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2019C-005 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR STAND RAPID
Conventio
n
2019-012-
JUR
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN
Conventio
n
2019-013-
JUR CONVENTION DE LOUAGE DE TERRAIN AVEC LA PAROISSE DE SARZEAU Conventio
n
2019-014-
JUR PROTOCOLE D'ACCORD EN MATIERE DE DOMMAGE EN ASSURANCE
Marché
public
>25000€
2019-015-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N°56240-18-028 DE TRAVAUX DE CREATION DE TOILETTES PUBLICS AU PRATO DE SAINT-JACQUES A SARZEAU
Conventio
n
2019-016-
JUR
CONVENTION DE LOCATION SERVICE AVEC VVF VILLAGES POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE EN VUE D'UNE REUNION.
Marché
public
>25000€
2019-017-
JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2019C-009 DE TRAVAUX DE VITRIFICATION DES PARQUETS DE LA SALLE DES FETES DE BRILLAC ET DE LA SALLE L'HERMINE A SARZEAU
Subventio
n
2019-018-
JUR DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE Marché
public
>25000€
2019-019-
JUR
AVENANT N°1 AU MARCHE 56240-17-011 DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE SAINT-JACQUES - LOT 1 GROS OEUVRE
2019-020-
JUR CONVENTION DE LOUAGE DE TERRAIN AVEC MONSIEUR LANGLOIS
Marché
public
>25000€
2019-021-
JUR
CONSULTATION 2019C-014 TRAVAUX D'ALIMENTATION EAU CHAUDE EAU FROIDE SANITAIRE - SALLE COSEC
Subventio
n
2019-022-
JUR
CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL DANS LE CADRE DES ETUDES URBAINES DU CENTRE VILLE DE SARZEAU ET DEMANDE DE A GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION Commune de Sarzeau - Proces Verbal CM - 206 -
2019-023-
JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2019C-003 FOURNITURE ET POSE DE TROIS EQUIPEMENTS SPORTIFS AU PRATO DE SAINT-JACQUES
Marché
public
>25000€
2019-024-
JUR
AVENANT N°1 AU MARCHE 56240-18-014 DE TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU COMPLEXE SPORTIF - SALLE COSEC - LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES.
Marché
public
<25000€
2019-025-
JUR ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2019C-002 D'ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES
Marché
public
<25000€
2019-026-
JUR ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2019C-006 DE FAUCHAGE DES ESPACES VERTS
2019-027-
JUR
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN AU PORT DE SAINT-JACQUES
Marché
public
<25000€
2019-028-
JUR ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2019C-016 D'ENTRETIEN DES CHEMINS COTIERS
2019-029-
JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2019C-010 DE NETTOYAGE DU PORT DE SAINT- JACQUES
Marché
public
<25000€
2019-030-
JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2019C-007 DE FOURNITURE ET POSE D'UNE STRUCTURE MULTIFONCTIONS DE JEUX POUR ENFANTS A KERASSEL