Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 154 rapport d activite loiseau 2022 201220231
unknown - 2025 89 rapport d activite loiseau 02102025170705
unknown - 2025 89 p.j rapport d activite loiseau 02102025170
unknown - 2024 109 rapport d activite loiseau 2023 281120241
Déliberation - 2023 38 dsp gestion marches forains choix du deleg
Déliberation - 2022 104 rapport d activite 2021 de la carpf 28112
unknown - 2022 100 P.J RAPPORT DE GESTION POUR LE SERVICE PU
Conseil Municipal - 6 Rapport annuel sur le marche forain
Déliberation - 2022 139 actualisation des droits de place et rede
Déliberation - 2023 159 rapport d activite du sigeif 2022 2012202
Déliberation - 2022 115 rapport d activite 2021 marche forain loiseau 28112022143534
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 115 rapport d activite 2021 marche forain loiseau 28112022143534)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 28
Membres représentés 7
Membres absents 0
Secrétaire de séance Laurence GROSSI
Date de la convocation des conseillers 16 novembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 16 novembre 2022
PRÉSENTS :
Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU(arrivée à 19h03), Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE(arrivée à 19h06), Monsieur Samir METIDJI (arrivée à 19h05), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Serge DOMINGUES Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07289-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Conseil Municipal du 22 Novembre 2022- délibération n°2022-115/11-12
OBJET: RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 LIE A LA DELEGATION DE L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC
HALLE ET MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE VILLEPARISIS
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1411-3 ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 19 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 52 ;
Vu la délibération du 22 Février 2017 de la ville donnant délégation à la société Loiseau Marchés du
Groupe Cordonnier la gestion du service public d'exploitation halle et marchés forains pour une durée
de cinq ans à compter du 24 mars 2017,
Vu le rapport d'activité de la Société Loiseau du Groupe Cordonnier relatif à la délégation de
l'exploitation du service public halle et marchés forains de la ville de Villeparisis pour la période du 1°
janvier au 31 décembre 2021 ;
Considérant l'importance de rédiger un rapport d'activité lié à la délégation de l’exploitation du service
public que la halle et le marché forain de la ville de Villeparisis,
Entendu l'exposé de Monsieur Serge DOMINGUES, Conseiller municipal délégué à la vie économique,
emploi, insertion professionnelle,
DÉLIBÈRE
Article 1°
PREND ACTE du rapport d'activité de la Société Loiseau du Groupe Cordonnier relatif à la délégation de
l'exploitation du service public halle et marchés forains de la ville de Villeparisis pour la période du 1°
janvier au 31 décembre 2021.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'État.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Laurence GROSSI
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07289-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022