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Déliberation - 2023 154 rapport d activite loiseau 2022 20122023112526
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 154 rapport d activite loiseau 2022 20122023112526)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 9
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08705-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 18 Décembre 2023- délibération n°2023-154/12-24
OBJET : Rapport d’activité 2022 lie à la délégation de l’exploitation du service public halle et
marches forains de la ville de VILLEPARISIS
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1411-3 ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 19 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 52 ;
Vu la délibération du 22 Février 2017, la Ville a délégué à la société Loiseau Marchés du Groupe
Cordonnier la gestion du service public d'exploitation halle et marchés forains. Le contrat a pris effet le
24 mars 2017 et s’est prolongé jusqu’au 30 avril 2023.
Vu le rapport d’activité de la Société Loiseau du Groupe Cordonnier relatif à la délégation de
l'exploitation du service public halle et marchés forains de la ville de Villeparisis pour la période du 1°
janvier au 31 décembre 2022 ;
Considérant l'importance de rédiger un rapport d'activité lié à la délégation de l'exploitation du service
public que la halle et le marché forain de la ville de Villeparisis,
Entendu l’exposé de Madame Nassera ZOUBIR, Conseillère municipale déléguée aux commerces,
marchés et nouveaux arrivants,
DÉLIBÈRE
Article 1°
PREND ACTE du rapport d'activité de la Société Loiseau du Groupe Cordonnier relatif à la délégation de
l'exploitation du service public halle et marchés forains de la ville de Villeparisis pour la période du 1°"
janvier au 31 décembre 2022.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'État.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature |. Signature
A £. sonn
< Frédéric BOUCHE Stéphane PAVILLON
Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023